Question écrite n° 4-2713

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants)

police
handicapé physique
interprétation

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-991

Question n° 4-2713 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans votre réponse à ma demande d’explications n º 4-216 (Annales n º4-25, page 39) sur les services rendus par la police aux sourds et aux malentendants pratiquant la langue des signes, vous renvoyez à un plan d’action sur la diversité à la police, dont le suivi est confié au service de l’Égalité et de la Diversité.

1. Est-il possible d’obtenir un exemplaire du texte de ce plan d’action sur la diversité ?

2. Quelle est la teneur précise du suivi de ce plan par le service désigné ci-dessus ? Des rapports écrits ont-il déjà été élaborés depuis le commencement de la mise en oeuvre de ce plan ?

a. Dans l’affirmative, peut-on envoyer un exemplaire de ces rapports ?

b. Dans le cas contraire, pourquoi n’y a-t-il aucune trace écrite du suivi par le service en question ?

Réponse reçue le 12 février 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Ce plan d’action est mis en œuvre depuis 2003 pour la police intégrée. Chaque année au cours du premier semestre, il est soumis à une évaluation de la part du service «égalité et diversité» de la police fédérale (DSID).

   Ce plan d’action contient des actions orientées tant vers l’interne (service de police en tant qu’employeur) que vers l’externe (pour un meilleur service à la population). Ces actions sont menées dans des domaines très variés comme la communication, le recrutement, la formation, l’intégration, le bien-être du personnel et la gestion de la carrière.

   De nombreuses actions sont développées en partenariat interne mais aussi externe avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, l’Association des femmes policières belges, des organisations spécialisées (ligue braille, info sourds, centres d’intégrations, centres de formations, ...)

   Ce plan d’action se veut dynamique c’est-à-dire qu’il évolue.

   Toutefois, le service concerné (DSID) devrait être à même de vous fournir un état de bien global actualisé.

2. En parcourant le plan d’action, on observe que pour chaque action à mener, un pilote spécifique a été désigné. Ces pilotes sont dispersés dans différentes directions de la police fédérale et très majoritairement dans les directions de la direction générale de l’appui et de la gestion (DGS).

   L’état d’avancement et les problèmes rencontrés sont mentionnés dans ce plan. Pour ce qui concerne le contenu complet des dossiers, ils sont conservés au niveau des pilotes. Vu le nombre important d’actions mises en œuvre et la diversité des sujets traités, il est très illusoire de vouloir centraliser tous les dossiers complets dans une seule entité.

   Il faut également signaler que ce plan d’action et toute la politique qui le soutient ont été audités par le Service public fédéral (SPF) Emploi en 2006-2007 pour l’attribution du label fédéral égalité et diversité. La police fédérale a reçu ce label le 22 mars 2007 pour une période de trois ans (2007-2010).

   Enfin, il est important de préciser que le développement de cette politique de la diversité et de l’égalité des chances est contenue dans le PNS 2008-2011 et plus précisément dans le projet stratégique : « engagement des collaborateurs