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Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination
handicapé
facilités pour handicapés
bâtiment public
transport public
transport en commun
Conférence interministérielle
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 28/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-3961
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, la secrétaire d'État qui vous a précédé, Mme Julie Fernandez Fernandez, indiquait que pour garantir une mobilité efficiente aux personnes handicapées, il importait que l'accès aux différents moyens de transport soit coordonné, tant en ce qui concerne les bâtiments et les infrastructures que le matériel roulant ou les services aux voyageurs.
Pour améliorer cette coordination, Mme Fernandez Fernandez a proposé de demander à la conférence interministérielle de travailler à la coordination des programmes d'accessibilité des différentes sociétés de transports pour les personnes handicapées.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
La conférence interministérielle concernée a-t-elle déjà traité de cette problématique ?
Dans l'affirmative, quels résultats concrets celle-ci a-t-elle fournis et quelles sont les étapes ultérieures ? Dans la négative, quand ce sujet sera-t-il traité par la conférence ?
L’objet de votre question recouvrant en partie celui de votre question n° 4-6224, je vous prie également de bien vouloir vous référer à la réponse que je donne à celle-ci.
Comme je le signalais dans cette réponse, le groupe de travail « Mobilité » de la Conférence interministérielle Bien-être, Sport et Famille, partie « Personnes handicapées » a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la mobilité des personnes handicapées.
Lors de sa séance plénière du 21 avril 2009, la Conférence interministérielle, suivant en cela les recommandations du groupe de travail, a décidé de créer un groupe de travail technique, composé principalement de représentants des sociétés de transport, qui aurait pour objectifs notamment une harmonisation des normes, avec la création d’un projet-pilote, l’ensemble devant aboutir à un accord de coopération, les différents Gouvernements devant alors traduire les résultats dans les textes légaux et réglementaires.
La CIM a décidé que ce groupe de travail technique serait mis en place après les élections régionales de juin 2009, et il devrait donc être amené à se mettre en place tout prochainement.