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Question écrite n° 4-6232

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail

handicapé
travailleur handicapé
enquête sociale
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
28/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3955

Question n° 4-6232 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans la note de politique du 5 novembre 2008 de votre prédécesseur, Mme Julie Fernandez Fernandez, celle-ci faisait part de son intention de déposer, en collaboration avec les ministres fédéraux et régionaux compétents en matière de personnes handicapées et d'emploi, une proposition de résolution demandant de disposer de données statistiques récurrentes sur l'emploi des personnes en situation de handicap au travers de l'enquête sur les forces de travail. Il s'agit assurément d'une initiative positive.

J'ai moi-même posé dernièrement un certain nombre de questions à la ministre de l'Emploi (4-738) et au ministre pour l'Entreprise (4-738) à propos de l'enregistrement systématique, dans l'EFT, de questions relatives aux handicaps professionnels et aux problèmes de santé. Les deux ministres se sont dits prêts à se pencher sur le meilleur moyen d'y parvenir. Ils n'ont cependant pas fait référence à une initiative en la matière prise par votre prédécesseur.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1. Votre prédécesseur ou vous-même ont-ils déjà pris contact à ce sujet avec vos collègues du fédéral, la ministre de l'Emploi et le ministre pour l'Entreprise, ainsi qu'avec les ministres de communautés concernés? Dans l'affirmative, qu'est-il résulté de ces contacts? Dans la négative, quand ces contacts devraient-ils avoir lieu?

2. La résolution annoncée a-t-elle entre-temps été rédigée? Dans l'affirmative, pouvez-vous me fournir un exemplaire de ce document? Dans la négative, quelles démarches reste-t-il à entreprendre afin de finaliser la résolution? Pouvez-vous me fournir un calendrier?

Réponse reçue le 28 janvier 2010 :

L’objet de votre question recouvrant en partie celui de votre question n° 4-6224, je vous prie également de bien vouloir vous référer à la réponse que je donne à celle-ci.

La déclaration dont il est fait état a été adoptée par la Conférence interministérielle (CIM) en sa séance plénière du 16 décembre 2008 et a été transmise par courrier le 3 avril 2009 à mon collègue, ministre de l’Entreprise et de la Simplification, en lui demandant d’intégrer les questions lors des prochaines enquêtes sur les forces du travail.