Question écrite n° 5-804

de Helga Stevens (N-VA) du 29 décembre 2010

au ministre de la Justice

Prisons - Détenus handicapés - Nombre

établissement pénitentiaire
handicapé physique
statistique officielle
répartition géographique
facilités pour handicapés

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4283

Question n° 5-804 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En février 2008, j'avais interrogé le ministre de la Justice sur la situation des personnes handicapées qui sont détenues en prison (Annales du Sénat n° 4-17 du 21 février 2008, page 61). Je vérifiais entre autres la disponibilité de données chiffrées.

Le ministre me répondit que pour l’instant, le dossier médical informatisé, dans lequel se trouve l'information sur un handicap éventuel du détenu, n’offre pas encore la possibilité d’établir des statistiques. Il précisait qu'il avait demandé que l’on examine si le logiciel existant pouvait servir à en établir moyennant quelques adaptations. Il ajoutait que la nouvelle version du programme permettra d’extraire des statistiques. Une ventilation des chiffres par prison et par région sera alors également disponible.

J'aimerais connaître les progrès réalisés.

1. Des statistiques sur les détenus handicapés sont-elles désormais disponibles ?

2. Si c'est le cas quelles sont ces statistiques (ventilées par prison, région et type de handicap) ?

3. Sinon pourquoi n'est-il pas possible d’adapter le logiciel et/ou pourquoi la mise à jour annoncée n'a-t-elle pas été faite ? Dans quel délai les statistiques demandées seront-elles vraiment disponibles ?