Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Hugo" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-475)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-475
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-628)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-628
"Refus" par la majorité politique de véritables débats sur des projets et des propositions de loi - Violation des droits de l'opposition      
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
 4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
    Fait personnel de M. Johan Vande Lanotte
 4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
AFSCA -Enquêtes (4-1368)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1368
Absence de ministres en séance plénière lors de la discussion du projet de loi-programme (Doc. 2-989)      
  2-169
p. 11-12 2-169 p. 11-12 (PDF)
  2-169
p. 13 2-169 p. 13 (PDF)
Accidents de la route - Dégagement de substances toxiques - Analyse sanguine (3-2672)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3396-3397 3-43 p. 3396-3397 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3843-3844 3-46 p. 3843-3844 (PDF)
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1343)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
 QE 4-1343
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1344)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-1344
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-2400)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-2400
Accidents du travail - Fréquence chez les jeunes travailleurs (3-5584)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7643 3-72 p. 7643 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9236-9238 3-84 p. 9236-9238 (PDF)
Accidents dus à "l'angle mort" - Système de détection radar "Vorad" (3-3087)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3991 3-48 p. 3991 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5548-5549 3-60 p. 5548-5549 (PDF)
Accueil de demandeurs d'asile par les CPAS (1-1256)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 1-81
p. 4239 1-81 p. 4239 (PDF)
Achats sur Internet - Concept de "notaire numérique" - Guichet de réclamations en ligne (Sécurité - Avant-projet de loi) (3-5784)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-75
p. 8038-8039 3-75 p. 8038-8039 (PDF)
Administration - Information - Adresse de courrier électronique gratuite pour tous les Belges (Canal de communication supplementaire - Adresse e-mail virtuelle - Nombre de connexions à internet - Groupes de personnes exclues) (3-783)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-13
p. 881-883 3-13 p. 881-883 (PDF)
Adresses Internet - Noms de domaines - Règlement des conflits (3-6349)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-82
p. 8950 3-82 p. 8950 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9159-9160 3-84 p. 9159-9160 (PDF)
Affaire KB-Lux et fraude fiscale      
    Fait personnel de M. Vandenberghe
 1-100
p. 2657 1-100 p. 2657 (PDF)
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-502)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-502
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-701)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-701
Affection pulmonaire mortelle SRAS - Mesures - Informations complémentaires destinées aux médecins (3-389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-5
p. 320 3-5 p. 320 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-6
p. 429-430 3-6 p. 429-430 (PDF)
Agence fédérale alimentaire - Plaintes de consommateurs - Retrait de produits du marché (3-1544)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-28
p. 1910-1911 3-28 p. 1910-1911 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) - Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Contrôles et résultats (4-6921)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-6921
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet (4-7210)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-7210
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Boissons faisant baisser le taux de cholestérol - Effets secondaires - Contrôles (3-2142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2543 3-35 p. 2543 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-40
p. 3120-3122 3-40 p. 3120-3122 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cotisations - Erreurs de facturation (3-5786)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-75
p. 7985 3-75 p. 7985 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Plaintes - Pignons de pin chinois - Modification du goût (4-7168)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-7168
Agents de police - Menaces de mort - Nombre - Conséquences (4-6280)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6280
Agents de police - Port de la ceinture de sécurité - Dossiers disciplinaires (3-1424)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1728 3-27 p. 1728 (PDF)
Agents de sécurité dans les boîtes de nuit et les discothèques - Incidents (3-5399)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7383-7384 3-71 p. 7383-7384 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7918-7920 3-74 p. 7918-7920 (PDF)
Agressions par strangulation - Constats - Bandes (3-3138)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-49
p. 4124 3-49 p. 4124 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-26
p. 1589 3-26 p. 1589 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1577 3-26 p. 1577 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1380)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1588 3-26 p. 1588 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 2011-2012 3-29 p. 2011-2012 (PDF)
Alertes à la bombe - Intervention du Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Données statistiques) (3-1353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1576 3-26 p. 1576 (PDF)
Alertes à la bombe - Intervention du Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Données statistiques) (3-1354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1609-1610 3-26 p. 1609-1610 (PDF)
Alimentation light - Réglementation - Contrôle - Protection du consommateur (3-2438)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3080 3-40 p. 3080 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4436-4437 3-51 p. 4436-4437 (PDF)
Allergies alimentaires - Campagne d'information (3-3918)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5201 3-58 p. 5201 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5901-5902 3-62 p. 5901-5902 (PDF)
Amendes de circulation - Véhicules non fermés - Cabriolets (3-1209)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1370 3-23 p. 1370 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1695-1696 3-27 p. 1695-1696 (PDF)
Amendes de circulation - Véhicules non fermés - Cabriolets (3-1210)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1397 3-23 p. 1397 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1480-1481 3-24 p. 1480-1481 (PDF)
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6637)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-6637
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6638)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 4-6638
Amendes pour infractions au Code de la route - Augmentation - Travailleur qui utilise une voiture de société - Responsabilité solidaire des employeurs (2-1997)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-53
p. 2843 2-53 p. 2843 (PDF)
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1819)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-48
p. 2535-2536 2-48 p. 2535-2536 (PDF)
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1820)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2571 2-49 p. 2571 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-56
p. 3083 2-56 p. 3083 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6255)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8925 3-82 p. 8925 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9657-9658 3-87 p. 9657-9658 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6256)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8933-8934 3-82 p. 8933-8934 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9081 3-83 p. 9081 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6257)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8944 3-82 p. 8944 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9978 3-88 p. 9978 (PDF)
Ampoules économiques - Effets sur la santé - Sensibilisation de la population (4-3298)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-3298
Animaux - Saisie (4-1039)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1039
Animaux - Saisie (4-1040)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1040
Animaux - Saisie (4-2531)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2531
Animaux - Vente - Contrôles (Vente illégale de furets - Campagne d'information) (3-1546)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1841 3-28 p. 1841 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2118-2120 3-30 p. 2118-2120 (PDF)
Animaux exotiques - Saisies (3-5702)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-73
p. 7818-7819 3-73 p. 7818-7819 (PDF)
Animaux exotiques - Saisies (3-5703)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7775 3-73 p. 7775 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8030 3-75 p. 8030 (PDF)
Animaux qui s'emballent - Condamnations - Nombre (3-6737)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9581 3-87 p. 9581 (PDF)
Animaux qui s'emballent - Condamnations - Nombre (3-6738)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10778 3-90 p. 10778 (PDF)
Antibiotiques - Comportement prescripteur des médecins - Enquête de Test-Achats (3-3154)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4118-4119 3-49 p. 4118-4119 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4447 3-51 p. 4447 (PDF)
Antidépresseurs - Enfants et adolescents - Etude de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) - Conclusions et mesures (3-2159)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-36
p. 2684 3-36 p. 2684 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-38
p. 2923-2924 3-38 p. 2923-2924 (PDF)
Antidépresseurs - Notices - Mention d'effets nocifs éventuels ("Rilatine" et "Concentra"/"Concerta") (3-2826)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3653 3-45 p. 3653 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-47
p. 3931-3932 3-47 p. 3931-3932 (PDF)
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
 1-145
p. 3852-3856 1-145 p. 3852-3856 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
 2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
    Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)
 2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)      
    Application de l'article 61 (Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé et le vote final ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de cinq jours)
 2-288
p. 50 2-288 p. 50 (PDF)
Application, pour les élections, du régime des facilités dans une commune du canton de Zaventem (Wezembeek-Oppem)      
  4-1
p. 7-8 4-1 p. 7-8 (PDF)
Argent du crime - Saisie par l'Etat belge (Gestion par l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) (3-4506)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5799 3-62 p. 5799 (PDF)
Argent du crime - Saisie par l'Etat belge (Montants perçus par l'OCSC - Indemnisations versées - Restitutions en cas d'acquittement) (3-4505)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6136-6137 3-64 p. 6136-6137 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8132-8133 3-76 p. 8132-8133 (PDF)
Armes - Pistolets électroniques - Vente par l'Internet (3-1201)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1369-1370 3-23 p. 1369-1370 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-24
p. 1443 3-24 p. 1443 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-34
p. 2454-2457 3-34 p. 2454-2457 (PDF)
Armes - Pistolets électroniques - Vente par l'Internet (3-1202)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-23
p. 1400 3-23 p. 1400 (PDF)
Armes - Vente d'armes factices dans les foires (3-4991)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6826-6827 3-68 p. 6826-6827 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-69
p. 7005 3-69 p. 7005 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8384-8385 3-78 p. 8384-8385 (PDF)
Armes - Vente d'armes factices dans les foires (3-4992)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6836 3-68 p. 6836 (PDF)
Armes illégales - Confiscations (3-5259)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7122-7123 3-70 p. 7122-7123 (PDF)
Armes illégales - Confiscations (3-5260)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7139 3-70 p. 7139 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8025-8027 3-75 p. 8025-8027 (PDF)
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1373)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1373
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1374)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1374
Armes électriques - Usage interdit (3-1847)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-33
p. 2300 3-33 p. 2300 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2559-2560 3-35 p. 2559-2560 (PDF)
Armée - Evacuation de concitoyens de l'étranger (3-1783)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-31
p. 2165-2166 3-31 p. 2165-2166 (PDF)
Armée - Exercices de vol - Risques pour la population (3-4593)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6206 3-64 p. 6206 (PDF)
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2416)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-61
p. 3426 2-61 p. 3426 (PDF)
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2417)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-61
p. 3421 2-61 p. 3421 (PDF)
Armée - Troupes à l'étranger - Uniformes des tropiques et du désert (Procédure d'adjudication) (3-1619)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-28
p. 1897-1898 3-28 p. 1897-1898 (PDF)
Armée belge - Nouveau règlement disciplinaire (Laxisme à l'armée - Manque de clarté du règlement - Absences prolongées pour raison médicale - Interdiction aux militaires d'exercer une activité politique) (2-1497)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2050-2051 2-41 p. 2050-2051 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2205-2207 2-43 p. 2205-2207 (PDF)
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière      
  4-102
p. 12 4-102 p. 12 (PDF)
  4-102
p. 14 4-102 p. 14 (PDF)
  4-102
p. 15-16 4-102 p. 15-16 (PDF)
Ascenseurs antiques - Modernisation - Reconnaissance en tant que patrimoine (3-3608)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-55
p. 4824 3-55 p. 4824 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5472-5473 3-60 p. 5472-5473 (PDF)
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4788)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4788
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
 QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4790)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
 QE 4-4790
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5705)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5705
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-5894
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5132)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5132
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5133)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5133
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5211)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-5211
Assurances voyages - Vacanciers non couverts par une telle assurance (2-1465)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse
 Bul. 2-40
p. 2028-2029 2-40 p. 2028-2029 (PDF)
Attentats terroristes - Optimisation des secours - Suffisance des corps de sapeurs-pompiers et des autres services de secours en situation d'urgence (Plan catastrophe pour le métro) (3-3037)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3966-3967 3-48 p. 3966-3967 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4415-4416 3-51 p. 4415-4416 (PDF)
Attentats terroristes - Réforme des services d'incendie - Exigences de Beprobel (Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique) (3-3304)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4489-4490 3-52 p. 4489-4490 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4877 3-55 p. 4877 (PDF)
Atterrissages d'urgence dans les aéroports belges - Chiffres - Compagnies aériennes - Exercices (3-4934)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6648-6649 3-67 p. 6648-6649 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6944-6945 3-68 p. 6944-6945 (PDF)
Attribution des sénateurs de communauté      
  4-1
p. 8-9 4-1 p. 8-9 (PDF)
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1041)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1041
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1042)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-1042
Automédication - Autodiagnostic (3-4313)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5755 3-62 p. 5755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6392-6393 3-65 p. 6392-6393 (PDF)
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7438)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7438
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7439)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7439
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8697 3-80 p. 8697 (PDF)
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6144)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8706-8707 3-80 p. 8706-8707 (PDF)
Avertissement-extrait de rôle - Réclamations (3-4939)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6650-6651 3-67 p. 6650-6651 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8173-8174 3-76 p. 8173-8174 (PDF)
Avertissement-extrait de rôle - Réclamations (3-4985)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6830-6831 3-68 p. 6830-6831 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10443-10445 3-90 p. 10443-10445 (PDF)
Aveugles et malvoyants - Canne blanche et canne jaune - Suppression de la canne jaune (3-3687)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4976 3-56 p. 4976 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5355-5355 3-59 p. 5355-5355 (PDF)
Aveugles et malvoyants - Canne blanche et canne jaune - Suppression de la canne jaune (3-4213)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-59
p. 5392-5393 3-59 p. 5392-5393 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5705 3-61 p. 5705 (PDF)
Avions - Manquements - Contrôles - Mesures (3-2908)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3643 3-45 p. 3643 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4042 3-48 p. 4042 (PDF)
Avocats pro deo - Indemnité      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 1-58
p. 2946 1-58 p. 2946 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
 Bul. 1-78
p. 4085-4086 1-78 p. 4085-4086 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2242)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3223 2-59 p. 3223 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3344-3346 2-60 p. 3344-3346 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3438-3440 2-61 p. 3438-3440 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-4967)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
 QE 4-4967
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-6066)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 4-6066
Aéroport national - Trafic de drogue - Contrôle - Poursuites judiciaires (Détection des passeurs ayant ingurgité leur cargaison) (3-2614)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3314-3315 3-42 p. 3314-3315 (PDF)
Aéroports belges - Atterrissages de précaution (3-5432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7563-7564 3-71 p. 7563-7564 (PDF)
Bactérie de la listeria - Rapport de l'Instiut d'expertise vétérinaire (Transposition de la décision européenne 2001/471/EG) (2-1837)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-50
p. 2631-2632 2-50 p. 2631-2632 (PDF)
Bactéries dangereuses - Listeria - Présence dans le fromage - Contrôles et mesures (3-2748)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3512 3-44 p. 3512 (PDF)
Bactéries nosocomiales - Contamination des porcs (SARM) (3-6740)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9611 3-87 p. 9611 (PDF)
Bancs solaires - Risque pour la santé - Cancer de la peau - Étude CIRC (4-3921)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-3921
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3765)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-57
p. 5111 3-57 p. 5111 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6184 3-64 p. 6184 (PDF)
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3766)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5069 3-57 p. 5069 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5807-5808 3-62 p. 5807-5808 (PDF)
Banque de La Poste - Crédits-logement (3-5742)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7893 3-74 p. 7893 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-80
p. 8771 3-80 p. 8771 (PDF)
Banques - Octroi de crédit et raréfaction du crédit (Financement des investissements des entreprises - Adaptation des normes de solvabilité des banques) (2-1536)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-43
p. 2180 2-43 p. 2180 (PDF)
Banques de données ADN - Loi du 22 mars 1999 - Entrée en vigueur (Matière pénale - Arrêtés d'exécution - Institut national de criminalistique et de criminologie) (2-1468)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2051-2052 2-41 p. 2051-2052 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-69
p. 3844-3845 2-69 p. 3844-3845 (PDF)
Bateau de transport - Achat - Arrêt de la procédure (2-2346)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3283-3284 2-59 p. 3283-3284 (PDF)
Belges disparus à l'étranger (3-4254)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5825 3-62 p. 5825 (PDF)
Belges disparus à l'étranger (Renseignements divers) (3-2140)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2595-2596 3-35 p. 2595-2596 (PDF)
Belges en prison à l'étranger - Evolution (2-2188)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3126-3127 2-57 p. 3126-3127 (PDF)
Belges en prison à l'étranger -Evolution (2-2189)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3138 2-57 p. 3138 (PDF)
Belges expulsés par un pays étranger (3-5403)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7493 3-71 p. 7493 (PDF)
Belges incarcérés à l'étranger - Dossiers pendants dans les ambassades et consulats belges (3-4516)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6143 3-64 p. 6143 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6513-6514 3-66 p. 6513-6514 (PDF)
Belges à l’étranger - Homicide - Meurtre ayant le vol pour mobile - Nombres (4-4147)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-4147
Belges à l’étranger - Tués et blessés - Nombre (4-250)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-250
Bien-être des animaux - Délaissement d'animaux (3-1643)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1845 3-28 p. 1845 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-33
p. 2353 3-33 p. 2353 (PDF)
Bien-être des animaux - Hébergement des animaux de cirque - Traitement des plaintes (3-3908)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-58
p. 5210 3-58 p. 5210 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10411-10412 3-90 p. 10411-10412 (PDF)
Bien-être des animaux - Hébergement des animaux de cirque - Traitement des plaintes (3-3909)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5192-5193 3-58 p. 5192-5193 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9200-9201 3-84 p. 9200-9201 (PDF)
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3403)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-3403
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3404)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-3404
Bureau des hypothèques à Louvain - Fonctionnement (Délivrance d'attestations - Radiations - Provisions) (2-202)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-7
p. 239-240 2-7 p. 239-240 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-12
p. 545-546 2-12 p. 545-546 (PDF)
Bâtiments publics - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1421)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1660-1661 3-27 p. 1660-1661 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1955-1956 3-29 p. 1955-1956 (PDF)
CPAS - Initiative visant à créer un service de police (Fraude sociale - Création d'un service d'inspection au CPAS d'Anvers - Eventuelle reprise de l'exemple par d'autres communes - Nombre d'allocataires pris sur le fait) (3-3815)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5072 3-57 p. 5072 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5267 3-58 p. 5267 (PDF)
CPAS - Initiative visant à créer un service de police (Fraude sociale - Création d'un service d'inspection au CPAS d'Anvers - Eventuelle reprise de l'exemple par d'autres communes - Nombre d'allocataires pris sur le fait) (3-3816)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5101 3-57 p. 5101 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5288-5289 3-58 p. 5288-5289 (PDF)
CPAS - Paiement de funérailles - Coût annuel - Critères d'octroi de l'intervention (3-2480)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3171-3172 3-41 p. 3171-3172 (PDF)
CPAS - Recours à l'obligation alimentaire des membres de la famille (3-1823)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-32
p. 2229 3-32 p. 2229 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-33
p. 2346 3-33 p. 2346 (PDF)
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-495)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-495
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-632)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-632
Cambriolages dans les habitations - Protection des maisons de vacanciers (3-3355)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4612 3-53 p. 4612 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6697-6699 3-67 p. 6697-6699 (PDF)
Cambriolages dans les écoles (3-6735)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9581 3-87 p. 9581 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-90
p. 10396 3-90 p. 10396 (PDF)
Cambriolages dans les écoles (3-6736)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9597 3-87 p. 9597 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9904-9905 3-88 p. 9904-9905 (PDF)
Cancer de l'intestin - Campagne de dépistage (Remboursement du dépistage) (3-1352)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1585 3-26 p. 1585 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1759 3-27 p. 1759 (PDF)
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-4968)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
 QE 4-4968
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-5742)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
 QE 4-5742
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4615)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-4615
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4616)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4616
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-5691)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5691
Car-jackings - Evolution (2-1817)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2565 2-49 p. 2565 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-50
p. 2648-2649 2-50 p. 2648-2649 (PDF)
Car-jackings -Evolution (2-1818)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-51
p. 2711-2713 2-51 p. 2711-2713 (PDF)
Carte d'identité électronique (Attentes en matière d'e-government au niveau communal - Enquête) (3-5430)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7386 3-71 p. 7386 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-72
p. 7665-7666 3-72 p. 7665-7666 (PDF)
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1648)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1648
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1649)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1649
Cartes d'identité - Délivrance par les communes - Mise à la disposition de fonctionnaires (3-1375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1577 3-26 p. 1577 (PDF)
Cartes d'identité électroniques - Photos d'identité refusées (3-4515)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6141 3-64 p. 6141 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6356-6357 3-65 p. 6356-6357 (PDF)
Catastrophes - Avertissement de la population - Usage de sms (3-2693)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3391 3-43 p. 3391 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6877 3-68 p. 6877 (PDF)
Catastrophes - Avertissement de la population - Usage de sms (3-2694)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-43
p. 3467 3-43 p. 3467 (PDF)
Catastrophes civiles - Exercices militaires de simulation (Démonstration dans le domaine provincial d'Hélécine) (3-1784)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-31
p. 2166-2167 3-31 p. 2166-2167 (PDF)
Catastrophes naturelles - Réglementation (Extension obligatoire de la police incendie aux inondations et tremblements de terre - Avis des régions) (2-1464)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2055 2-41 p. 2055 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-44
p. 2285-2286 2-44 p. 2285-2286 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures tonneau - Mesures) (3-6102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8661 3-80 p. 8661 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8963-8964 3-82 p. 8963-8964 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures tonneau) (3-6103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8684 3-80 p. 8684 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9526-9527 3-86 p. 9526-9527 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures à tonneau) (3-6101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-79
p. 8531 3-79 p. 8531 (PDF)
Cellule lutte contre le terrorisme - Equipement informatique (2-2418)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3463 2-62 p. 3463 (PDF)
Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek - Paquets contenant de la peau artificielle - Nombre et enregistrement - Vol (3-1754)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-31
p. 2149-2150 3-31 p. 2149-2150 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2263-2264 3-32 p. 2263-2264 (PDF)
Centres d'apprentissage de la conduite - Collaboration (Personnes qui ont raté plusieurs fois l'examen théorique) (3-782)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-13
p. 813-814 3-13 p. 813-814 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-14
p. 946-947 3-14 p. 946-947 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles (Poursuites judiciaires) (2-2547)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-66
p. 3725-3726 2-66 p. 3725-3726 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles - Infractions - Mesures (4-7212)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7212
Centres de bronzage - Contrôles - Mesures (3-2772)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3512-3513 3-44 p. 3512-3513 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3847 3-46 p. 3847 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles - Âge des visiteurs - Respect de la réglementation (3-3158)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4119-4120 3-49 p. 4119-4120 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4337-4339 3-50 p. 4337-4339 (PDF)
Centres de bronzage - Infractions - Contrôle (4-6629)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-6629
Centres de fitness - Label de qualité - Contrôles - Déductibilité fiscale (3-2764)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3497 3-44 p. 3497 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3702 3-45 p. 3702 (PDF)
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Subventions - Promotion de la participation de leurs clients à des événements sociaux, sportifs et culturels (3-1338)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1587 3-26 p. 1587 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1784-1785 3-27 p. 1784-1785 (PDF)
Cession de biens immeubles entre associations sans but lucratif - Droits d'enregistrement - Exonération (2-1247)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-36
p. 1749 2-36 p. 1749 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-40
p. 2023 2-40 p. 2023 (PDF)
Chaises roulantes - Demandes de remboursement - Système de location - Besoins des utilisateurs (3-3047)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3979-3980 3-48 p. 3979-3980 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4427-4428 3-51 p. 4427-4428 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3577)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4745-4746 3-54 p. 4745-4746 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3578)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4709-4710 3-54 p. 4709-4710 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6010-6012 3-63 p. 6010-6012 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3579)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5006-5007 3-56 p. 5006-5007 (PDF)
Chats errants - Augmentation - Zone portuaire anversoise (Accidents du travail causés par des animaux) (3-1675)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-29
p. 1942 3-29 p. 1942 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2122 3-30 p. 2122 (PDF)
Chaîne alimentaire - Sécurité - Produits retirés du marché (3-6470)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9288 3-85 p. 9288 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9751-9752 3-87 p. 9751-9752 (PDF)
Chiens d'aveugle - Accès refusé - Poursuites (3-350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-3
p. 206-207 3-3 p. 206-207 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-14
p. 909 3-14 p. 909 (PDF)
Chiens dangereux et errants (Condamnations - Peines - Mesures) (3-1021)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-22
p. 1335-1336 3-22 p. 1335-1336 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 2985-2991 3-39 p. 2985-2991 (PDF)
Chrysomèle du maïs - Lutte - Indemnisation des agriculteurs (Insecte ravageur du maïs) (3-1483)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1681 3-27 p. 1681 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1908-1910 3-28 p. 1908-1910 (PDF)
Chèques services - CPAS - Demande accrue de services de repassage (3-2633)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3283 3-42 p. 3283 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3454 3-43 p. 3454 (PDF)
Chèques services - CPAS - Demande accrue de services de repassage (3-2634)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3286 3-42 p. 3286 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3775 3-45 p. 3775 (PDF)
Chômeurs réfractaires au travail - Contrôles - Suspensions - Différences (Coopération entre l'ONEM et les services régionaux) (2-1456)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2039 2-41 p. 2039 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2189-2190 2-43 p. 2189-2190 (PDF)
Cigarettes de contrefaçon - Contrebande - Interception par la police - Pays d'origine (3-3675)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-56
p. 4971-4972 3-56 p. 4971-4972 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5260-5262 3-58 p. 5260-5262 (PDF)
Circulation - Contrôles d’alcoolémie (4-1059)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1059
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4148)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4148
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4149)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4149
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5659)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5659
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5980)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-5980
Circulation - Détecteur de radar - Jugements (3-796)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 912-913 3-14 p. 912-913 (PDF)
Circulation - Quads - Interdiction dans certaines villes (4-4153)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-4153
Circulation routière - Refus de conducteurs d'obtempérer aux ordres de police (3-4225)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-62
p. 5767 3-62 p. 5767 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6668-6669 3-67 p. 6668-6669 (PDF)
Circulation routière - Refus de conducteurs d'obtempérer aux ordres de police (3-4226)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5758-5759 3-62 p. 5758-5759 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-797)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-14
p. 899 3-14 p. 899 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-19
p. 1169-1173 3-19 p. 1169-1173 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-798)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-14
p. 902 3-14 p. 902 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-799)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 947-948 3-14 p. 947-948 (PDF)
Code de la route - Cyclomoteurs - Utilisation de la piste cyclable dans les agglomérations (3-2163)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-36
p. 2692-2693 3-36 p. 2692-2693 (PDF)
Code de la route - Utilisation du GSM à vélo (3-6156)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8662-8663 3-80 p. 8662-8663 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8858-8859 3-81 p. 8858-8859 (PDF)
Code de la route - Utilisation du GSM à vélo (3-6157)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8685 3-80 p. 8685 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9977 3-88 p. 9977 (PDF)
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1813)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-49
p. 2577-2578 2-49 p. 2577-2578 (PDF)
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1814)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2898 2-53 p. 2898 (PDF)
Commerce illégal de viande entre la Belgique et les pays voisins - Recherches - Poursuites - Mesures (3-2454)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3165-3166 3-41 p. 3165-3166 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4131-4136 3-49 p. 4131-4136 (PDF)
Commerce illégal de viande entre la Belgique et les pays voisins - Recherches - Poursuites - Mesures (3-2455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3170 3-41 p. 3170 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3446-3447 3-43 p. 3446-3447 (PDF)
Commissariats mobiles (3-4311)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5827-5828 3-62 p. 5827-5828 (PDF)
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-50
p. 2619-2620 2-50 p. 2619-2620 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-52
p. 2815-2816 2-52 p. 2815-2816 (PDF)
Communes - Centimes additionnels - Dette "Rosoux" - Intérêts de retard (Arriéré dans les versements de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques) (3-777)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-13
p. 840-841 3-13 p. 840-841 (PDF)
Communes - Sentiment d'insécurité - Lutte (3-2398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3072-3073 3-40 p. 3072-3073 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6348-6349 3-65 p. 6348-6349 (PDF)
Composition linguistique des cadres des tribunaux à Bruxelles (1-1101)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 1-76
p. 3946 1-76 p. 3946 (PDF)
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1818)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
 QE 4-1818
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1819)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1819
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1820)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1820
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2320)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
 QE 4-2320
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2559
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-5223)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5223
Concessions domaniales - Sint-Hubertusvijver à Tervuren (Nouvelle adjudication de la concession - Tourisme) (3-1420)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1660 3-27 p. 1660 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1954-1955 3-29 p. 1954-1955 (PDF)
Condamnation d'agents pour abstention coupable (Avoir ignoré des appels de détresse) (3-1178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-23
p. 1403-1404 3-23 p. 1403-1404 (PDF)
Condamnation d'agents pour abstention coupable (Avoir ignoré des appels de détresse) (3-1179)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1374 3-23 p. 1374 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1717-1718 3-27 p. 1717-1718 (PDF)
Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension (4-5134)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5134
Conditions météorologiques défavorables - Pertes économiques - Etude de l'ABN-Amro - Assurances (3-2944)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3741-3742 3-45 p. 3741-3742 (PDF)
Conducteurs de trains - Erreurs - Sécurité des passagers (Perte de concentration) (3-5100)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7000 3-69 p. 7000 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8459-8460 3-78 p. 8459-8460 (PDF)
Conducteurs de trains - Erreurs - Sécurité des passagers (Perte de concentration) (3-5101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8309-8310 3-77 p. 8309-8310 (PDF)
Conducteurs de trains - Incidents lors de la descente de passagers (3-5102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7000 3-69 p. 7000 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8460-8461 3-78 p. 8460-8461 (PDF)
Conducteurs de trains - Incidents lors de la descente de passagers (3-5103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7004 3-69 p. 7004 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8310-8311 3-77 p. 8310-8311 (PDF)
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5130)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5130
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5131)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-5131
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6758)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9583-9584 3-87 p. 9583-9584 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-90
p. 10396-10397 3-90 p. 10396-10397 (PDF)
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6759)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9598 3-87 p. 9598 (PDF)
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6760)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9621 3-87 p. 9621 (PDF)
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1486)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2042 2-41 p. 2042 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4054-4055 2-73 p. 4054-4055 (PDF)
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1487)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2211-2213 2-43 p. 2211-2213 (PDF)
Conduite sous influence - Usage de stupéfiants (3-4572)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6189-6190 3-64 p. 6189-6190 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8227-8229 3-77 p. 8227-8229 (PDF)
Conduite sous influence - Usage de stupéfiants (3-4573)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6141-6142 3-64 p. 6141-6142 (PDF)
Conduite sous l'influence de l'alcool (3-4746)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-66
p. 6447 3-66 p. 6447 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-77
p. 8218 3-77 p. 8218 (PDF)
Conduite sous l'influence de l'alcool (3-4747)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-66
p. 6448 3-66 p. 6448 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-547/1
p. 1-55 4-547/1 p. 1-55 (PDF)
    Discussion
 4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
    Votes réservés
 4-21
p. 23-24 4-21 p. 23-24 (PDF)
  4-21
p. 25 4-21 p. 25 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-548/1
p. 1 4-548/1 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
    Votes réservés
 4-21
p. 23-24 4-21 p. 23-24 (PDF)
  4-21
p. 25 4-21 p. 25 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Discussion
 4-29
p. 34-43 4-29 p. 34-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
 4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
 4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Discussion
 4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
 4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-1068/3
p. 1-4 2-1068/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
 2-194
p. 53-69 2-194 p. 53-69 (PDF)
    Discussion de l'amendement
 2-194
p. 69-71 2-194 p. 69-71 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Amendement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe et Van den Brande, déposé après l'approbation du rapport
 3-1036/3
p. 1-2 3-1036/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 3-100
p. 29-39 3-100 p. 29-39 (PDF)
    Discussion des amendements
 3-100
p. 39-40 3-100 p. 39-40 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1212/1
p. 1-11 4-1212/1 p. 1-11 (PDF)
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Happart
 3-1853/1
p. 1-13 3-1853/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
 3-183
p. 21-30 3-183 p. 21-30 (PDF)
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
 3-183
p. 23 3-183 p. 23 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 7 de M. Vandenberghe et consorts (Sécurité dans l'UE - Coopération judiciaire)
 1-140/5
p. 1-4 1-140/5 p. 1-4 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
 1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conseillers en sécurité (Demandes d'autorisation - Remarques de la session d'information de la FEB et du SPF Intérieur) (3-1263)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1377-1378 3-23 p. 1377-1378 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1515-1517 3-25 p. 1515-1517 (PDF)
Consommateurs - Sécurité des guirlandes de Noël électriques (Enquête de l'association de consommateurs Test-Achats - Contrôle de la sécurité) (3-1892)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2368-2370 3-33 p. 2368-2370 (PDF)
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Conclusions - Diffusion - Traçabilité du poisson) (3-1363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1759-1762 3-27 p. 1759-1762 (PDF)
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Traçabilité du poisson) (3-1363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1586 3-26 p. 1586 (PDF)
Constitution de dossiers médicaux par les médecins généralistes (3-4268)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5755 3-62 p. 5755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6546-6547 3-66 p. 6546-6547 (PDF)
Construction et transformation de logements - Investissements dans des économies d'énergie - Incitants fiscaux (3-4624)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6268 3-65 p. 6268 (PDF)
Contamination ESB - Chèvres - Programme de tests en Belgique - Nombre de cas de tremblante du mouton (3-2177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-36
p. 2685-2686 3-36 p. 2685-2686 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-37
p. 2850-2851 3-37 p. 2850-2851 (PDF)
Contractuels occupés au ministère      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 1-12
p. 533 1-12 p. 533 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-13
p. 640-641 1-13 p. 640-641 (PDF)
Contrôle aérien - Problèmes de communication - F 16 - Intervention d'avions (3-1640)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1829 3-28 p. 1829 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1968-1969 3-29 p. 1968-1969 (PDF)
Contrôle des camions - Actions ciblées - Chiffres - Résultats (4-4894)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-4894
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-4966)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
 QE 4-4966
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-6065)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 4-6065
Contrôle technique des voitures - Nombre de voitures ayant reçu une carte rouge - Amende pour contrôle tardif et automobilistes sans certificat de contrôle - Contrôles de police (3-3302)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4489 3-52 p. 4489 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-53
p. 4648 3-53 p. 4648 (PDF)
  Bul. 3-57
p. 5130 3-57 p. 5130 (PDF)
Contrôle technique des voitures - Nombre de voitures ayant reçu une carte rouge - Amende pour contrôle tardif et automobilistes sans certificat de contrôle - Contrôles de police (3-3303)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4506 3-52 p. 4506 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5933-5934 3-62 p. 5933-5934 (PDF)
Contrôles des hormones - Résultats - Données chiffrées 1997-2003 - Différences en matière de contrôles orientés (3-3458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4625 3-53 p. 4625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5280 3-58 p. 5280 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
  2-178
p. 32-34 2-178 p. 32-34 (PDF)
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
 2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Copropriété - Syndics - Intervention en tant que demandeur dans un procès contre des tiers (Représentation des copropriétaires lorsqu'il y a opposition d'intérêts de l'association des copropriétaires et ceux de certains copropriétaires) (3-662)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-12
p. 746-747 3-12 p. 746-747 (PDF)
Coqueluche - Evolution - Approche du problème (Mortalité - Risque d'épidémie) (2-2552)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-66
p. 3726-3728 2-66 p. 3726-3728 (PDF)
Corps de sapeurs-pompiers - Interventions - Destruction de nids de guêpes (3-2120)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2536 3-35 p. 2536 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-37
p. 2813 3-37 p. 2813 (PDF)
Corps diplomatique - Véhicules - Procès-verbaux impayés (3-3890)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-56
p. 4985 3-56 p. 4985 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9650-9651 3-87 p. 9650-9651 (PDF)
Corps diplomatique - Véhicules - Procès-verbaux impayés (3-3891)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5188 3-58 p. 5188 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5845 3-62 p. 5845 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (Transports)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 1-18
p. 904 1-18 p. 904 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-22
p. 1119-1120 1-22 p. 1119-1120 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
 Bul. 1-18
p. 901 1-18 p. 901 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-22
p. 1101-1102 1-22 p. 1101-1102 (PDF)
Cour de cassation      
    Rapport 2003
      Discussion
 3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Courrier perdu - Traitement des plaintes (3-4314)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5765 3-62 p. 5765 (PDF)
Cours et tribunaux - Manque de magistrats à Anvers (Recrutement - Tribunal de première instance et parquet) (2-1535)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-43
p. 2175 2-43 p. 2175 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-45
p. 2328-2329 2-45 p. 2328-2329 (PDF)
Courses noctures de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2196)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3155 2-58 p. 3155 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-66
p. 3704-3713 2-66 p. 3704-3713 (PDF)
Courses nocturnes de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2195)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3153 2-58 p. 3153 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3407-3408 2-61 p. 3407-3408 (PDF)
Criminalité - Côte (Augmentation - Vols de voitures et effractions dans les véhicules - Knokke-Heist) (2-1498)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-42
p. 2107 2-42 p. 2107 (PDF)
Criminalité - Faux monnayage (3-4989)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-67
p. 6655 3-67 p. 6655 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8229-8236 3-77 p. 8229-8236 (PDF)
Criminalité - Phénomène du happy slapping (Violence filmée avec une caméra GSM - Images sur Internet) (3-4993)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-67
p. 6656 3-67 p. 6656 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9651-9652 3-87 p. 9651-9652 (PDF)
Criminalité - Phénomène du happy slapping (Violence filmée avec une caméra GSM - Images sur Internet) (3-4994)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6836 3-68 p. 6836 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7034-7035 3-69 p. 7034-7035 (PDF)
Criminalité informatique - Augmentation du nombre de piratages informatiques (3-2638)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3226-3227 3-41 p. 3226-3227 (PDF)
Criminalité sur Internet - Propagation de virus - Danger d'extension aux gsm (aux MMS, aux ordinateurs de bord et aux appareils de télévision) (3-2412)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-40
p. 3141 3-40 p. 3141 (PDF)
Criminalité urbaine - Vols de bicyclettes - Augmentation du nombre de plaintes et de cas (Données statistiques - Mesures) (3-3064)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3958-3959 3-48 p. 3958-3959 (PDF)
Criminalité urbaine - Vols de bicyclettes - Augmentation du nombre de plaintes et de cas (Données statistiques - Mesures) (3-3065)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3968 3-48 p. 3968 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8838-8839 3-81 p. 8838-8839 (PDF)
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-51
p. 2687-2688 2-51 p. 2687-2688 (PDF)
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat      
  4-53
p. 6-8 4-53 p. 6-8 (PDF)
Cross sauvage - Contrôle (Infraction de roulage par des motos et des quads) (3-1190)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-23
p. 1404 3-23 p. 1404 (PDF)
Cross sauvage - Contrôle (Infraction de roulage par des motos et des quads) (3-1191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1375 3-23 p. 1375 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3306-3307 3-42 p. 3306-3307 (PDF)
Cruauté envers les animaux - Poursuites judiciaires (3-3892)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5177 3-58 p. 5177 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-59
p. 5323 3-59 p. 5323 (PDF)
Cruauté envers les animaux - Poursuites judiciaires (3-3893)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5192 3-58 p. 5192 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5901 3-62 p. 5901 (PDF)
Création, au sein du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation      
  2-17
p. 89 2-17 p. 89 (PDF)
Crédit-temps - Régime transitoire - Insécurité juridique (Publication au Moniteur belge - Différence entre le crédit-temps et l'interruption de carrière) (2-1469)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2057-2059 2-41 p. 2057-2059 (PDF)
Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Amendes (3-781)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-13
p. 812 3-13 p. 812 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-14
p. 936-937 3-14 p. 936-937 (PDF)
Cuisines scolaires - Hygiène (3-4755)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-66
p. 6457-6458 3-66 p. 6457-6458 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7541-7542 3-71 p. 7541-7542 (PDF)
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1302)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1302
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1303)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1303
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1304)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-1304
Cyclistes en état d'ivresse - Condamnations (3-1362)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-25
p. 1499 3-25 p. 1499 (PDF)
Dancings - Mesures de protection contre l'incendie - Mesures d'évacuation (Enquête de Test-Achats) (2-1458)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2047 2-41 p. 2047 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-48
p. 2523-2524 2-48 p. 2523-2524 (PDF)
De nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard (Jeu Rapido dans les cafés - Paris) (3-1022)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-130
p. 69-70 3-130 p. 69-70 (PDF)
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission      
  2-103
p. 74-76 2-103 p. 74-76 (PDF)
Demandeurs d'asile et étrangers illégaux - Expulsions par avion - Agression - Intervention de personnel policier (Données chiffrées) (3-6104)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8661 3-80 p. 8661 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10534-10536 3-90 p. 10534-10536 (PDF)
Dentistes - Quota (Danger de pénurie à l'avenir) (3-1239)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1391 3-23 p. 1391 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1472-1474 3-24 p. 1472-1474 (PDF)
Dentistes - Visites irrégulières et insuffisantes des jeunes (3-3770)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5087 3-57 p. 5087 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5667-5668 3-61 p. 5667-5668 (PDF)
Diarrhée et hygiène des mains - Mortalité infantile (3-1182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1387 3-23 p. 1387 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1617-1619 3-26 p. 1617-1619 (PDF)
Diplomates - Procès-verbaux - Non-paiement - Mesures (3-2393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-39
p. 2984 3-39 p. 2984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4391-4392 3-51 p. 4391-4392 (PDF)
Diplomates - Procès-verbaux - Non-paiement - Mesures (3-2394)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3074 3-40 p. 3074 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3424 3-43 p. 3424 (PDF)
Directive européenne contre la position dominante - Intégration dans le droit belge (3-3209)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4238 3-50 p. 4238 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4402-4404 3-51 p. 4402-4404 (PDF)
Directives européennes - Transposition - Condamnations (e.a. dossiers relatifs à la sécurité du [dé]chargement des navires) (3-1238)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1379 3-23 p. 1379 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1459-1460 3-24 p. 1459-1460 (PDF)
Discothèques - Racisme - Action de la justice (Accès refusé à des allochtones - Banque centrale de données) (3-99)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-1
p. 21 3-1 p. 21 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-3
p. 205-206 3-3 p. 205-206 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9410-9411 3-86 p. 9410-9411 (PDF)
Dispense de l'obligation de facturation en matière de TVA      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
 Bul. 1-45
p. 2223-2225 1-45 p. 2223-2225 (PDF)
      Réponse
 Bul. 1-58
p. 2956-2958 1-58 p. 2956-2958 (PDF)
Distilleries illégales (Données - Saisies - Poursuites judiciaires) (3-6177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-80
p. 8694-8695 3-80 p. 8694-8695 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9655-9657 3-87 p. 9655-9657 (PDF)
Distilleries illégales (Données - Saisies - Poursuites judiciaires) (3-6178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8795-8796 3-81 p. 8795-8796 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8966 3-82 p. 8966 (PDF)
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1475)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2067 2-41 p. 2067 (PDF)
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1476)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2052-2053 2-41 p. 2052-2053 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-48
p. 2530-2531 2-48 p. 2530-2531 (PDF)
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1493)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2044-2045 2-41 p. 2044-2045 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-42
p. 2120-2121 2-42 p. 2120-2121 (PDF)
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1494)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-48
p. 2532-2533 2-48 p. 2532-2533 (PDF)
Don d'organe - Déficit - Mesures d'encouragement (3-1519)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1682 3-27 p. 1682 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-33
p. 2350-2351 3-33 p. 2350-2351 (PDF)
Dons aux associations caritatives - Déduction fiscale - Origine - Destination (4-6972)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6972
Dopage d'animaux (Données chiffrées) (3-6809)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-86
p. 9408 3-86 p. 9408 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10417-10418 3-90 p. 10417-10418 (PDF)
Dopage d'animaux (Poursuites judiciaires - Contrôle - Mesures) (3-6810)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9613 3-87 p. 9613 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1998, budget pour l'exercice 1999 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2000      
    Discussion
      Création, au sein des services du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation
 2-17
p. 89 2-17 p. 89 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Budget consacré à la CIIRI
 2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
      Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres
 2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
      Modernisation et restructuration de la présentation des travaux du Sénat aux médias
 2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Discrimination de l'opposition
 3-32
p. 13-14 3-32 p. 13-14 (PDF)
      Dépossession des assemblées parlementaires par le pouvoir exécutif
 3-32
p. 14 3-32 p. 14 (PDF)
      Transparence en matière de statut financier, fiscal et des pensions du parlementaire européen
 3-32
p. 14-15 3-32 p. 14-15 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
 3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      M. Hugo Vandenberghe demande que soient publiés sur internet tous les documents parlementaires du Sénat depuis 1831
 3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe et Marc Verwilghen
 4-1335/1
p. 1-105 4-1335/1 p. 1-105 (PDF)
    Discussion
 4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Douane - Produits soumis à accises interceptés - Valeur (3-5791)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8114 3-76 p. 8114 (PDF)
Double nationalité - Perte de la nationalité belge (3-6246)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8923 3-82 p. 8923 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9865-9866 3-88 p. 9865-9866 (PDF)
Douleurs chroniques (Reconnaissance de spécialistes et de centres de la douleur, ainsi que de médicaments) (3-1198)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1389 3-23 p. 1389 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1619-1620 3-26 p. 1619-1620 (PDF)
Drogues - Comprimés de MDMA (3-1212)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1389 3-23 p. 1389 (PDF)
Drogues - Nouveaux comprimés - Logo "7" - Nombre de victimes - Information de la population (3-240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-2
p. 144-145 3-2 p. 144-145 (PDF)
Droit d'enregistrement de 6 % - Revenu cadastral - Contrôle (Habitations modestes) (2-1245)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-36
p. 1748 2-36 p. 1748 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-69
p. 3860-3862 2-69 p. 3860-3862 (PDF)
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
 4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
 4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
 4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
 1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
  1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Ajournement
 2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
 2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
 3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
 3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Déclaration d'impôt - Vie privée - Boîtes aux lettres et bureaux des contributions (3-3358)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-52
p. 4535-4536 3-52 p. 4535-4536 (PDF)
Déclaration d'impôts électronique ("Tax-on-Web") - Plaintes - Optimalisation du module de calcul (3-3142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4104 3-49 p. 4104 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6005-6006 3-63 p. 6005-6006 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Absentéisme
 3-129
p. 31-32 3-129 p. 31-32 (PDF)
      Contrat de solidarité entre générations - Accord social conclu avec les syndicats
 3-129
p. 31 3-129 p. 31 (PDF)
      Déclaration libératoire unique
 3-129
p. 30 3-129 p. 30 (PDF)
      Situation de la majorité
 3-129
p. 28-29 3-129 p. 28-29 (PDF)
      Taxation des sicav de capitalisation
 3-129
p. 29 3-129 p. 29 (PDF)
  3-129
p. 30-31 3-129 p. 30-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Discrimination fiscale des ménages
 2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone
 2-7
p. 5-6 2-7 p. 5-6 (PDF)
  2-7
p. 36-37 2-7 p. 36-37 (PDF)
      Mondialisation de l'économie - Développement durable
 2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Politique d'asile
 2-7
p. 6 2-7 p. 6 (PDF)
      Politique familiale
 2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités
 2-7
p. 4-5 2-7 p. 4-5 (PDF)
  2-7
p. 36 2-7 p. 36 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
 2-7
p. 6 2-7 p. 6 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Forum institutionnel
 3-78
p. 24 3-78 p. 24 (PDF)
  3-78
p. 25 3-78 p. 25 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
  3-78
p. 27 3-78 p. 27 (PDF)
      Forum institutionnel - Réforme du Sénat
 3-78
p. 28-29 3-78 p. 28-29 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
 3-78
p. 31-33 3-78 p. 31-33 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Considérations sur l'exposé du premier ministre
 3-79
p. 12-13 3-79 p. 12-13 (PDF)
  3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Forum institutionnel
 3-79
p. 14 3-79 p. 14 (PDF)
      Réforme du Sénat
 3-79
p. 13-15 3-79 p. 13-15 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
 3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
 3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
  3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Sénat paritaire
 3-79
p. 14-15 3-79 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
 4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Affaire Fortis : séparation des pouvoirs
 4-90
p. 30-33 4-90 p. 30-33 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
 4-90
p. 30 4-90 p. 30 (PDF)
  4-90
p. 33-34 4-90 p. 33-34 (PDF)
    Discussion (suite)
 4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Compétence du Sénat
 4-91
p. 23-25 4-91 p. 23-25 (PDF)
      Questions éthiques
 4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Politique des grandes villes - Anvers
 3-5
p. 24 3-5 p. 24 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Dossier communautaire
 3-6
p. 13 3-6 p. 13 (PDF)
      Evaluation de la loi sur les drogues
 3-6
p. 15 3-6 p. 15 (PDF)
      Philosophie de l'accord gouvernemental
 3-6
p. 14 3-6 p. 14 (PDF)
  3-6
p. 15-16 3-6 p. 15-16 (PDF)
      Politique de la justice
 3-6
p. 14-15 3-6 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Droit de vote des étrangers
 3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      A quels problèmes structurels notre pays est-il confronté et les options politiques permettent-elles de relever ces défis ?
 3-16
p. 29-32 3-16 p. 29-32 (PDF)
      Taux d'emploi
 3-16
p. 31 3-16 p. 31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
 2-73
p. 61-65 2-73 p. 61-65 (PDF)
      Manque de confiance du citoyen dans les pouvoirs publics
 2-73
p. 4 2-73 p. 4 (PDF)
  2-73
p. 9 2-73 p. 9 (PDF)
      Manque de réponse du gouvernement suite au débat sur sa déclaration
 2-73
p. 68 2-73 p. 68 (PDF)
      Pacification communautaire
 2-73
p. 26-28 2-73 p. 26-28 (PDF)
      Plan de mobilité durable
 2-73
p. 7-8 2-73 p. 7-8 (PDF)
  2-73
p. 45-47 2-73 p. 45-47 (PDF)
      Politique de sécurité
 2-73
p. 8-9 2-73 p. 8-9 (PDF)
      Politique en matière d'asile et d'immigration
 2-73
p. 8 2-73 p. 8 (PDF)
      Prévisions de croissance économique
 2-73
p. 4-7 2-73 p. 4-7 (PDF)
      Réforme fiscale
 2-73
p. 7 2-73 p. 7 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
 2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
      Rôle du Sénat
 2-73
p. 9 2-73 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Augmentation des pensions minimales
 3-184
p. 40 3-184 p. 40 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
 3-184
p. 36-37 3-184 p. 36-37 (PDF)
  3-184
p. 39-40 3-184 p. 39-40 (PDF)
      Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
 3-184
p. 37-38 3-184 p. 37-38 (PDF)
      Personnes internées dans les prisons
 3-184
p. 38 3-184 p. 38 (PDF)
      Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat
 3-184
p. 36-37 3-184 p. 36-37 (PDF)
      Réformes au niveau de la Justice
 3-184
p. 38 3-184 p. 38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Questions ethiques
 4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Crise politique
 4-11
p. 42-44 4-11 p. 42-44 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
 4-11
p. 44-45 4-11 p. 44-45 (PDF)
      Réforme de l'Etat
 4-11
p. 44 4-11 p. 44 (PDF)
  4-11
p. 45-46 4-11 p. 45-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
 4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
 4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
 4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
 4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans le traitement des conflits d'intérêts
 4-99
p. 16-17 4-99 p. 16-17 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Augmentation des moyens financiers de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe
 4-56
p. 15 4-56 p. 15 (PDF)
      Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale
 4-56
p. 13-14 4-56 p. 13-14 (PDF)
      Crise bancaire, financière et économique - Commission d'enquête Chambre-Sénat
 4-56
p. 11-13 4-56 p. 11-13 (PDF)
      Réforme institutionnelle
 4-56
p. 14 4-56 p. 14 (PDF)
  4-56
p. 15 4-56 p. 15 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
 4-56
p. 14-15 4-56 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation des pensions pour indépendants
 2-232
p. 30-31 2-232 p. 30-31 (PDF)
      Crise du capitalisme financier
 2-232
p. 9-10 2-232 p. 9-10 (PDF)
      Croissance économique
 2-232
p. 6 2-232 p. 6 (PDF)
  2-232
p. 10-11 2-232 p. 10-11 (PDF)
      Equilibre budgétaire
 2-232
p. 11 2-232 p. 11 (PDF)
      Gestion de la dette
 2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
      Liberté d'expression
 2-232
p. 5 2-232 p. 5 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
 2-232
p. 12-13 2-232 p. 12-13 (PDF)
      Pression fiscale
 2-232
p. 4-5 2-232 p. 4-5 (PDF)
      Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
 2-232
p. 4 2-232 p. 4 (PDF)
      Suppression de la version imprimée du Moniteur belge
 2-232
p. 12 2-232 p. 12 (PDF)
      Taux d'activité
 2-232
p. 10 2-232 p. 10 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Croissance économique
 2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
      Diminution des impôts
 2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Diminution du budget de la Défense
 2-233
p. 12 2-233 p. 12 (PDF)
      Economies sur les frais administratifs des parastataux
 2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Equilibre budgétaire
 2-233
p. 40 2-233 p. 40 (PDF)
  2-233
p. 41-44 2-233 p. 41-44 (PDF)
      Gestion de la dette
 2-233
p. 48 2-233 p. 48 (PDF)
      Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak
 2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
 2-233
p. 15-16 2-233 p. 15-16 (PDF)
  2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Perception des arriérés d'impôts
 2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
      Taux d'activité
 2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
 2-145
p. 4-7 2-145 p. 4-7 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
 2-145
p. 9-11 2-145 p. 9-11 (PDF)
  2-145
p. 18 2-145 p. 18 (PDF)
      Lutte contre la criminalité
 2-145
p. 8 2-145 p. 8 (PDF)
      Politique d'asile
 2-145
p. 7 2-145 p. 7 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
 2-145
p. 12 2-145 p. 12 (PDF)
      Réforme de la justice
 2-145
p. 8 2-145 p. 8 (PDF)
      Réforme des polices
 2-145
p. 8-9 2-145 p. 8-9 (PDF)
      Réforme fiscale
 2-145
p. 7-8 2-145 p. 7-8 (PDF)
      Simplification administrative - E-gouvernement
 2-145
p. 7 2-145 p. 7 (PDF)
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
 2-146
p. 73 2-146 p. 73 (PDF)
  2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
 2-146
p. 56-57 2-146 p. 56-57 (PDF)
  2-146
p. 73 2-146 p. 73 (PDF)
      Réforme fiscale
 2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Adaptation des allocations au bien-être
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
 2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Double contrôle budgétaire
 2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Equilibre budgétaire
 2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
  2-176
p. 33 2-176 p. 33 (PDF)
      Fiscalité écologique et taxe CO2
 2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca
 2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Récession économique
 2-176
p. 4 2-176 p. 4 (PDF)
      Réforme de l'impôt des personnes physiques - Discrimination des personnes mariées
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Simplification des plans d'emploi
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Table Ronde sur la solidarité sociale
 2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Taux d'activité de la population
 2-176
p. 4 2-176 p. 4 (PDF)
Déclaration fiscale - Date ultime de dépôt (3-5747)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7882-7883 3-74 p. 7882-7883 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10451-10453 3-90 p. 10451-10453 (PDF)
Déclaration sur la cooptation d'un sénateur FN, ennemi de la démocratie, et sur sa proposition de céder son siège après deux ans au professeur Delpérée, candidat sur la liste CDH n'ayant pas obtenu suffisament de voix pour être élu      
  3-3
p. 5-8 3-3 p. 5-8 (PDF)
Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2002 - Introduction hors délais - Report (2-2252)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3228 2-59 p. 3228 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3434-3435 2-61 p. 3434-3435 (PDF)
Déclarations blessantes d'une vice-première ministre concernant des membres du gouvernement néerlandais      
  3-140
p. 82 3-140 p. 82 (PDF)
Déclarations d'impôt - Dépôt tardif (4-1264)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1264
Déclarations d'impôts - Aide au remplissage - Fiscobus (3-1023)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1272-1273 3-21 p. 1272-1273 (PDF)
Déclarations d'impôts - Système Tax-on-web - Améliorations pour l'utilisateur (3-6275)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8540-8541 3-79 p. 8540-8541 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Déclarations d’impôts (4-1603)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1603
Déclarations fiscales - Envoi à des mineurs (qui perçoivent des rentes alimentaires ou des revenus propres) (3-5428)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7432-7433 3-71 p. 7432-7433 (PDF)
Décès suspects - Statistiques (3-2387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-39
p. 2984 3-39 p. 2984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3684-3688 3-45 p. 3684-3688 (PDF)
Défaut d'assurance automobile - Bureau de tarification - Refus de demandes d'assurance (3-3110)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4100-4101 3-49 p. 4100-4101 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-50
p. 4259 3-50 p. 4259 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10410-10411 3-90 p. 10410-10411 (PDF)
Défaut d'assurance automobile - Bureau de tarification - Refus de demandes d'assurance (3-3111)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4182-4183 3-49 p. 4182-4183 (PDF)
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans des bâtiments publics 2-1900)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-52
p. 2779-2780 2-52 p. 2779-2780 (PDF)
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans les bâtiments publics (2-1901)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2752-2753 2-52 p. 2752-2753 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
 1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel d'Anvers (3-7133)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Bruxelles (3-7131)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Gand (3-7134)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Liège (3-7130)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Mons (3-7132)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10118-10119 3-89 p. 10118-10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Anvers (3-7145)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Arlon (3-7146)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10122-10123 3-89 p. 10122-10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Audenarde (3-7166)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10128-10129 3-89 p. 10128-10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Eupen (3-7153)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Hasselt (3-7155)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Ypres (3-7171)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Bruges (3-7147)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10123 3-89 p. 10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Bruxelles (3-7148)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10123 3-89 p. 10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Charleroi (3-7149)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10123-10124 3-89 p. 10123-10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Courtrai (3-7157)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10126 3-89 p. 10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Dinant (3-7151)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Furnes (3-7170)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Gand (3-7154)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Huy (3-7156)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10125-10126 3-89 p. 10125-10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Liège (3-7159)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10126-10127 3-89 p. 10126-10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Louvain (3-7158)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10126 3-89 p. 10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Malines (3-7160)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (3-7161)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Mons (3-7162)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Namur (3-7163)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Neufchâteau (3-7164)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Nivelles (3-7165)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Termonde (3-7150)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Tongres (3-7167)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10129 3-89 p. 10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Tournai (3-7152)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Turnhout (3-7168)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10129 3-89 p. 10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Verviers (3-7169)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10129-10130 3-89 p. 10129-10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel d'Anvers (3-7138)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Bruxelles (3-7136)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Gand (3-7139)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10120-10121 3-89 p. 10120-10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Liège (3-7135)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Mons (3-7137)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Anvers (3-7172)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Arlon (3-7173)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Audenarde (3-7193)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Eupen (3-7180)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Hasselt (3-7182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Ypres (3-7198)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10138 3-89 p. 10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Bruges (3-7174)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Bruxelles (3-7175)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Charleroi (3-7176)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10131-10132 3-89 p. 10131-10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Courtrai (3-7184)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Dinant (3-7178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10132 3-89 p. 10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Furnes (3-7197)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10138 3-89 p. 10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Gand (3-7181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Huy (3-7183)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Liège (3-7185)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Louvain (3-7186)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10134-10135 3-89 p. 10134-10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Malines (3-7187)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10135 3-89 p. 10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (3-7188)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10135 3-89 p. 10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Mons (3-7189)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10135-10136 3-89 p. 10135-10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Namur (3-7190)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Neufchâteau (3-7191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Nivelles (3-7192)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Termonde (3-7177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10132 3-89 p. 10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Tongres (3-7194)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Tournai (3-7179)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10132-10133 3-89 p. 10132-10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Turnhout (3-7195)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Verviers (3-7196)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10137-10138 3-89 p. 10137-10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail d'Anvers (3-7143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Bruxelles (3-7141)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Gand (3-7144)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Liège (3-7140)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Mons (3-7142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Aarschot (3-7451)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10200-10201 3-89 p. 10200-10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Andenne (3-7452)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arendonk (3-7329)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, siège d'Arlon (3-7330)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, siège de Messancy (3-7340)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Asse (3-7331)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath (3-7289)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10153 3-89 p. 10153 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège de Lessines (3-7318)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10161-10162 3-89 p. 10161-10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, siège d'Audenarde (3-7280)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, siège de Kruishoutem (3-7279)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Auderghem (3-7281)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Eeklo (3-7296)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Enghien-Lens, siège d'Enghien (3-7299)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10156 3-89 p. 10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Enghien-Lens, siège de Lens (3-7316)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Etterbeek (3-7302)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Eupen 1 (3-7303)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ixelles (3-7298)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10155-10156 3-89 p. 10155-10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Izegem (3-7436)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège d'Overijse (3-7282)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10150-10151 3-89 p. 10150-10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem (3-7283)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10151 3-89 p. 10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Uccle (3-7420)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, siège de Bastogne (3-7290)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10153 3-89 p. 10153 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, siège de Neufchâteau (3-7323)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, siège de Beaumont (3-7291)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10153-10154 3-89 p. 10153-10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, siège de Chimay (3-7293)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, siège de Merbes-le-Château (3-7321)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Beauraing (3-7292)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Dinant (3-7294)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Gedinne (3-7373)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10177-10178 3-89 p. 10177-10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beringen (3-7348)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beveren (3-7349)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10170-10171 3-89 p. 10170-10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bilzen (3-7351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10171 3-89 p. 10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Binche (3-7352)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10171-10172 3-89 p. 10171-10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Boom (3-7354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Boussu (3-7357)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Braine-l'Alleud (3-7358)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Brasschaat (3-7359)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10173-10174 3-89 p. 10173-10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bree (3-7360)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Châtelet (3-7345)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, siège de Ciney (3-7347)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, siège de Rochefort (3-7355)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, siège de Couvin (3-7350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10171 3-89 p. 10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, siège de Philippeville (3-7353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Deinze (3-7333)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10166 3-89 p. 10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Diest (3-7335)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10166-10167 3-89 p. 10166-10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dixmude (3-7336)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, siège de Colfontaine (3-7332)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10165-10166 3-89 p. 10165-10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, siège de Dour (3-7295)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, siège de Florennes (3-7305)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, siège de Walcourt (3-7324)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fléron (3-7304)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fontaine-l'Évêque (3-7306)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Forest (3-7376)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville (3-7307)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, siège de Furnes (3-7381)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, siège de Nieuport (3-7402)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10186 3-89 p. 10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Geel (3-7308)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10158-10159 3-89 p. 10158-10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Gembloux-Éghezée, siège d'Éghezée (3-7297)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Gembloux-Éghezée, siège de Gembloux (3-7314)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Genk (3-7315)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grammont-Brakel, siège de Brakel (3-7424)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10192-10193 3-89 p. 10192-10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grammont-Brakel, siège de Grammont (3-7425)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10193 3-89 p. 10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grimbergen (3-7427)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10193-10194 3-89 p. 10193-10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grâce-Hollogne (3-7426)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10193 3-89 p. 10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Haacht (3-7428)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hal (3-7429)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hamoir (3-7430)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Harelbeke (3-7431)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg (3-7434)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10195-10196 3-89 p. 10195-10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herentals (3-7460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, siège de Herne (3-7461)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, siège de Sint-Pieters-Leeuw (3-7468)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10205-10206 3-89 p. 10205-10206 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herstal (3-7462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hoogstraten (3-7463)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren (3-7464)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jette (3-7437)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, siège de Jodoigne (3-7438)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, siège de Perwez (3-7446)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kapellen (3-7439)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kontich (3-7440)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, siège de Kraainem (3-7443)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10198 3-89 p. 10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, siège de Rhode-Saint-Genèse (3-7448)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de La Louvière (3-7445)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, siège de Landen (3-7444)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10198-10199 3-89 p. 10198-10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, siège de Zoutleeuw (3-7265)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10145-10146 3-89 p. 10145-10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lennik (3-7243)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lierre (3-7247)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, siège d'Aubel (3-7241)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10138-10139 3-89 p. 10138-10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, siège de Limbourg (3-7248)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10140-10141 3-89 p. 10140-10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lokeren (3-7249)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Looz (3-7356)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Maaseik (3-7254)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Maasmechelen (3-7255)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10142-10143 3-89 p. 10142-10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Malmedy (3-7256)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Spa (3-7263)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10145 3-89 p. 10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Stavelot (3-7264)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10145 3-89 p. 10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy, siège de Durbuy (3-7242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy, siège de Marche-en-Famenne (3-7257)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Meise (3-7259)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Menin (3-7260)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Merelbeke (3-7267)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mol (3-7268)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (3-7300)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10156 3-89 p. 10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mouscron-Comines, siège de Comines (3-7269)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mouscron-Comines, siège de Mouscron (3-7270)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, siège de Lommel (3-7273)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10148 3-89 p. 10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, siège de Neerpelt (3-7274)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10148 3-89 p. 10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ninove (3-7276)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut - Siège de Péruwelz (3-7261)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut, siège de Leuze-en-Hainaut (3-7266)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Renaix (3-7404)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Roulers (3-7262)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10144-10145 3-89 p. 10144-10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Gilles (3-7288)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Bouillon (3-7399)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Paliseul (3-7403)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10186-10187 3-89 p. 10186-10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Saint-Hubert (3-7409)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode (3-7301)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10156-10157 3-89 p. 10156-10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Nicolas (3-7284)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10151 3-89 p. 10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Trond (3-7412)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Vith (3-7413)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Schilde (3-7285)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10151-10152 3-89 p. 10151-10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Seneffe (3-7286)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Seraing (3-7287)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Soignies (3-7407)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Sprimont (3-7408)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Termonde-Hamme, siège de Hamme (3-7339)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Termonde-Hamme, siège de Termonde (3-7334)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10166 3-89 p. 10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Thuin (3-7414)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tielt (3-7415)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tirlemont (3-7416)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tongres-Fourons, siège de Fourons (3-7400)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10185-10186 3-89 p. 10185-10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tongres-Fourons, siège de Tongres (3-7417)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10190-10191 3-89 p. 10190-10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Torhout (3-7418)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tubize (3-7380)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Turnhout 1 (3-7419)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Verviers-Herve, siège de Herve (3-7401)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10186 3-89 p. 10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Verviers-Herve, siège de Verviers (3-7421)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège d'Houffalize (3-7378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège de La Roche-en-Ardenne (3-7379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège de Vielsalm (3-7382)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vilvorde (3-7383)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10180-10181 3-89 p. 10180-10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège d'Étalle (3-7374)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège de Florenville (3-7375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège de Virton (3-7384)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10181 3-89 p. 10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Visé (3-7385)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10181 3-89 p. 10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Waregem (3-7386)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10181-10182 3-89 p. 10181-10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Waremme (3-7387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wavre (3-7388)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wervik (3-7390)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Westerlo (3-7391)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wetteren-Zele, siège de Wetteren (3-7392)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wetteren-Zele, siège de Zele (3-7395)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Willebroek (3-7393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10183-10184 3-89 p. 10183-10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Woluwé-St-Pierre (3-7423)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zandhoven (3-7394)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zelzate (3-7396)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zomergem (3-7397)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, siège de Herzele (3-7377)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, siège de Zottegem (3-7398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton d'Anvers (3-7320)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles (3-7369)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Charleroi (3-7343)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Gand (3-7458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10202-10203 3-89 p. 10202-10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Alost (3-7450)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht (3-7309)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10159 3-89 p. 10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Anvers (3-7313)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ostende (3-7278)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ypres-Poperingue, siège d'Ypres (3-7435)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ypres-Poperingue, siège de Poperingue (3-7447)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Bruges (3-7362)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Bruxelles (3-7366)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10175-10176 3-89 p. 10175-10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Charleroi (3-7372)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Courtrai (3-7442)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10198 3-89 p. 10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Gand (3-7455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Hasselt (3-7433)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Huy, siège de Hannut (3-7459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Huy, siège de Huy (3-7466)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10205 3-89 p. 10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Liège (3-7251)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Louvain (3-7245)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Mons (3-7346)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Namur (3-7272)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10147-10148 3-89 p. 10147-10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas (3-7411)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek (3-7406)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Tournai (3-7338)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Verviers (3-7422)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Wavre (3-7389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du dixième canton d'Anvers (3-7326)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du douzième canton d'Anvers (3-7328)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du huitième canton d'Anvers (3-7311)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10159-10160 3-89 p. 10159-10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du neuvième canton d'Anvers (3-7325)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10163-10164 3-89 p. 10163-10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du onzième canton d'Anvers (3-7327)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Alost (3-7449)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Anderlecht (3-7453)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Anvers (3-7312)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Ostende (3-7277)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Ypres (3-7467)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10205 3-89 p. 10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Bruges (3-7361)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Bruxelles (3-7365)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Charleroi (3-7371)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Courtrai (3-7441)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10197-10198 3-89 p. 10197-10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Gand (3-7454)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Hasselt (3-7432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Huy (3-7465)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10204-10205 3-89 p. 10204-10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Liège (3-7250)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Louvain (3-7244)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Malines (3-7258)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Mons (3-7344)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Namur (3-7271)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Nivelles (3-7275)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10148-10149 3-89 p. 10148-10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas (3-7410)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10188-10189 3-89 p. 10188-10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Schaerbeek (3-7405)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Tournai (3-7337)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton d'Anvers (3-7319)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Bruges (3-7364)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Bruxelles (3-7368)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Charleroi (3-7342)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10168-10169 3-89 p. 10168-10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Gand (3-7457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Liège (3-7253)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du septième canton d'Anvers (3-7310)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10159 3-89 p. 10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du sixième canton d'Anvers (3-7322)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du sixième canton de Bruxelles (3-7370)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton d'Anvers (3-7317)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Bruges (3-7363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Bruxelles (3-7367)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Charleroi (3-7341)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Gand (3-7456)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Liège (3-7252)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Louvain (3-7246)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Anvers (3-7033)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10102-10103 3-89 p. 10102-10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Arlon (3-7032)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-88
p. 9873 3-88 p. 9873 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Audenarde (3-7054)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10108-10109 3-89 p. 10108-10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Eupen (3-7041)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Hasselt (3-7043)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Ypres (3-7045)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Bruges (3-7035)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Bruxelles (3-7036)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Charleroi (3-7037)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Courtrai (3-7046)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Dinant (3-7039)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Furnes (3-7058)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Gand (3-7042)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Huy (3-7044)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Liège (3-7048)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Louvain (3-7047)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10106-10107 3-89 p. 10106-10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Malines (3-7050)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (3-7049)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Mons (3-7034)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Namur (3-7051)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Neufchâteau (3-7052)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Nivelles (3-7053)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Termonde (3-7038)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Tongres (3-7055)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Tournai (3-7040)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10104-10105 3-89 p. 10104-10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Turnhout (3-7056)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Verviers (3-7057)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Anvers (3-7090)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Arlon (3-7089)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Audenarde (3-7108)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Eupen (3-7095)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10112-10113 3-89 p. 10112-10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Hasselt (3-7097)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Ypres (3-7099)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Bruges (3-7092)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Bruxelles (3-7093)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Charleroi (3-7094)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Courtrai (3-7100)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Dinant (3-7087)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Furnes (3-7113)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Gand (3-7096)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Huy (3-7098)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Liège (3-7102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10114-10115 3-89 p. 10114-10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Louvain (3-7101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Malines (3-7104)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Marche-en-Famenne (3-7103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Mons (3-7091)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Namur (3-7105)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Neufchâteau (3-7106)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Nivelles (3-7107)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Roulers (3-7109)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10116-10117 3-89 p. 10116-10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Termonde (3-7086)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Tongres (3-7110)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Tournai (3-7088)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10110-10111 3-89 p. 10110-10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Turnhout (3-7111)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Verviers (3-7112)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délits de fuite - Poursuites judiciaires - Coopération avec l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (3-2688)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3399 3-43 p. 3399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3857-3858 3-46 p. 3857-3858 (PDF)
Délits de fuite - Poursuites judiciaires - Coopération avec l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (3-2687)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3382 3-43 p. 3382 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5115-5116 3-57 p. 5115-5116 (PDF)
Délits en matière d'environnement - Infléchissement de la tendance à la hausse - Prise de conscience de l'environnement (Dépôts sauvages - Tapages nocturnes - Diminution du sens civique) (3-3237)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4242-4243 3-50 p. 4242-4243 (PDF)
Délits en matière d'environnement - Infléchissement de la tendance à la hausse - Prise de conscience de l'environnement (Dépôts sauvages - Tapages nocturnes - Diminution du sens civique) (3-3238)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-50
p. 4357-4358 3-50 p. 4357-4358 (PDF)
Délits en matière de drogue - Prévenus - Administration de vomitifs (Traitement inhumain et dégradant) (3-6350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9103 3-84 p. 9103 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9658-9659 3-87 p. 9658-9659 (PDF)
Délits en matière de drogue - Prévenus - Administration de vomitifs (Traitement inhumain et dégradant) (3-6351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9175 3-84 p. 9175 (PDF)
Délits environnementaux - Classement sans suite (Manque de spécialistes en environnement dans les parquets) (3-243)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-1
p. 51 3-1 p. 51 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-5
p. 328-334 3-5 p. 328-334 (PDF)
Délits mineurs - Impunité (Tapage nocturne, graffitis, vandalisme, déjections canines sur trottoirs ...) (3-2603)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-41
p. 3177-3178 3-41 p. 3177-3178 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-188
p. 68 3-188 p. 68 (PDF)
  3-188
p. 69 3-188 p. 69 (PDF)
Dépendance informatique chez les jeunes - Nombre de diagnostics - Campagne de prévention - Autres mesures (3-3240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4253 3-50 p. 4253 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-53
p. 4662-4663 3-53 p. 4662-4663 (PDF)
Dépendance informatique chez les jeunes - Nombre de diagnostics - Campagne de prévention - Autres mesures (3-3242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4257 3-50 p. 4257 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4576 3-52 p. 4576 (PDF)
Déplacements en attelage tiré par un cheval - Législation - Permis de conduire (2-2062)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-55
p. 2980-2981 2-55 p. 2980-2981 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-57
p. 3130 2-57 p. 3130 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Détention d'animaux illégaux - Conséquences judiciaires (3-1862)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-33
p. 2309 3-33 p. 2309 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6663-6666 3-67 p. 6663-6666 (PDF)
Détention d'animaux illégaux - Conséquences judiciaires (3-1863)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2436 3-34 p. 2436 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2607-2608 3-35 p. 2607-2608 (PDF)
Détention préventive - Longue durée - Surpopulation dans les prisons (2-2159)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3113-3114 2-57 p. 3113-3114 (PDF)
Détenus - Bandeaux de SMS à la télévision - Abus (Envoi de messages à d'autres détenus et au monde extérieur et vice-versa - Projet-pilote de brouilleurs de GSM) (3-351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-4
p. 261 3-4 p. 261 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-5
p. 335-336 3-5 p. 335-336 (PDF)
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-2513)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2513
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-329)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-329
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-687)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-687
Détenus - Recours en grâce (3-242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-1
p. 70-71 3-1 p. 70-71 (PDF)
Détenus - État de santé général (Lutte contre les maladies infectieuses dans les prisons) (2-1484)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
Détenus belges à l'étranger - Grâce (3-3906)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5178 3-58 p. 5178 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5332 3-59 p. 5332 (PDF)
Détenus belges à l'étranger - Grâce (3-3907)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5188 3-58 p. 5188 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5656-5657 3-61 p. 5656-5657 (PDF)
E-Government - Place de la Belgique dans le classement européen - Enquête de Capgemini (3-5741)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7891 3-74 p. 7891 (PDF)
E-government - Répartition sur les villes et communes bruxelloises et flamandes - Soutien par l'autorité fédérale (3-6181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8808 3-81 p. 8808 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 9007-9008 3-82 p. 9007-9008 (PDF)
Eau en bouteille - Qualité (4-1056)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1056
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-1057
Eaux de surfaces et eaux usées en Flandre - Présence de substances oestrogéniques - Etude (Substances à effet hormonal pouvant être à l'origine de la cause d'une diminution de la fertilité chez l'homme et l'animal) (2-2352)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 Bul. 2-60
p. 3370-3372 2-60 p. 3370-3372 (PDF)
Ecoles - Epidémie de poux (3-1545)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1841 3-28 p. 1841 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2117-2118 3-30 p. 2117-2118 (PDF)
Ecoles - Nuisances sonores (3-1359)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1585 3-26 p. 1585 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1908 3-28 p. 1908 (PDF)
Ecoles - Protection contre l'incendie (Exercices d'évacuation) (2-2460)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3573-3574 2-64 p. 3573-3574 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-66
p. 3703 2-66 p. 3703 (PDF)
Elections - Défections d'assesseurs - Poursuites (3-1505)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-26
p. 1589-1590 3-26 p. 1589-1590 (PDF)
Elections - Défections d'assesseurs - Poursuites (3-1506)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1669 3-27 p. 1669 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1963-1964 3-29 p. 1963-1964 (PDF)
Elevages illégaux de chiens (3-1207)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-23
p. 1399 3-23 p. 1399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2554 3-35 p. 2554 (PDF)
Elevages illégaux de chiens (3-1208)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1385-1386 3-23 p. 1385-1386 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1994 3-29 p. 1994 (PDF)
Embouteillages - Chargement et déchargement durant les heures de pointe de la matinée (3-6298)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-82
p. 8969 3-82 p. 8969 (PDF)
Embouteillages - Chargement et déchargement durant les heures de pointe de la matinée (3-6299)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8944 3-82 p. 8944 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9774 3-87 p. 9774 (PDF)
Empreintes digitales génétiques - Banques de données ADN (Risque d'analyses erronées - Profils de suspects) (3-1377)      
    Questin écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1572 3-26 p. 1572 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1704-1705 3-27 p. 1704-1705 (PDF)
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées (3-6335)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8908 3-81 p. 8908 (PDF)
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées (Nouvelle reglémentation - Enfants nés avant le 1er janvier 1996) (3-6334)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-83
p. 9043-9044 3-83 p. 9043-9044 (PDF)
Engins explosifs - Désamorçage - Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Nombre - Type d'engins - Ancienneté des engins - Accidents de travail - Règles de sécurité) (3-1485)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1739-1741 3-27 p. 1739-1741 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts aux recommandations de la commission
 3-1542/3
p. 1-2 3-1542/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
 3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Enquêtes judiciaires - Scanner tridimensionnel (qui peut être utile pour la reconstitution de meurtres ou de graves accidents de la circulation) (3-6271)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8822 3-81 p. 8822 (PDF)
Enquêtes judiciaires - Scanner tridimensionnel (qui peut être utile pour la reconstitution de meurtres ou de graves accidents de la circulation) (3-6272)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8931-8932 3-82 p. 8931-8932 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9323-9324 3-85 p. 9323-9324 (PDF)
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Enregistrement obligatoire (Frein à l'accès des sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-1240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1386-1387 3-23 p. 1386-1387 (PDF)
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Obligation d'enregistrement (Problématique de l'embauchage d'entrepreneurs et de sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-3220)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4248-4249 3-50 p. 4248-4249 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4431-4434 3-51 p. 4431-4434 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-352)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-3
p. 207 3-3 p. 207 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7187-7192 3-70 p. 7187-7192 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-4
p. 264 3-4 p. 264 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-9
p. 576-577 3-9 p. 576-577 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-4
p. 276 3-4 p. 276 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-5
p. 325 3-5 p. 325 (PDF)
Entreprises qui ne rentrent pas de déclaration fiscale - Imposition forfaitaire (3-2730)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3495 3-44 p. 3495 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6324 3-65 p. 6324 (PDF)
Environnement durable - Classement international de la Belgique (2-1879)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-51
p. 2693-2696 2-51 p. 2693-2696 (PDF)
Envoi d'aide médicale à l'étranger (3-1360)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1578-1579 3-26 p. 1578-1579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1888-1889 3-28 p. 1888-1889 (PDF)
Envoi d'aide médicale à l'étranger (3-1361)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1581 3-26 p. 1581 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1732-1733 3-27 p. 1732-1733 (PDF)
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives      
  2-105
p. 8 2-105 p. 8 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 11 2-105 p. 11 (PDF)
Epidémie de super-grippe - Mesures prévues (2-2524)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-65
p. 3674-3675 2-65 p. 3674-3675 (PDF)
Erreurs médicales - Responsabilité médicale (3-5575)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7609-7610 3-72 p. 7609-7610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8239-8240 3-77 p. 8239-8240 (PDF)
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7206)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-7206
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7207)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7207
Espaces informatiques pour défavorisés - Application du projet-pilote - Extension possible - Coût pour les CPAS (3-2897)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3661-3662 3-45 p. 3661-3662 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-80
p. 8756-8758 3-80 p. 8756-8758 (PDF)
Espionnage économique - Poursuites - Politique de prévention (3-5834)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-77
p. 8218 3-77 p. 8218 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9413-9414 3-86 p. 9413-9414 (PDF)
Espionnage économique - Poursuites - Politique de prévention (3-5835)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8200 3-77 p. 8200 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8858 3-81 p. 8858 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Décès (3-7500)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-90
p. 10363 3-90 p. 10363 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Evasions - Contrôle des empreintes digitales des détenus (3-5745)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7881 3-74 p. 7881 (PDF)
Etrangers - Mineurs non accompagnés - Tutelle (3-1699)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-30
p. 2061-2062 3-30 p. 2061-2062 (PDF)
Euro - Conversion des prix - Contrôles (2-1467)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2096 2-41 p. 2096 (PDF)
Euro - Introduction - Adaptation de toutes sortes d'appareils automatiques (Mise à la disposition de pièces de monnaie afin de préparer le passage à l'euro) (2-1461)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2087-2088 2-41 p. 2087-2088 (PDF)
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)      
    Discussion
 2-103
p. 60-70 2-103 p. 60-70 (PDF)
Evaluation de la réforme des services de police (Mécanisme de financement - Dotation sociale - Transfert des bâtiments - Fonds des amendes routières - Conversion des agents contractuels subventionnés en agents statutaires - Fonctionnement des secrétariats sociaux - Service central des dépenses fixes (SCDF) - Comptables spéciaux - Gestion des informations : Carrefour d'informations de l'arrondissement, banque de données nationale, réseau de radiocommunication, centrales de dispatching, CIC et ASTRID - Coopération interzonale, rôle des directeurs coordinateurs administratifs ("dirco") et service fédéral) (3-566)      
    Discussion
 3-97
p. 24-29 3-97 p. 24-29 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)      
    Discussion et dépôt de motions
 1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
Examen du rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (3-264)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par MM. Hugo Vandenberghe (S) et de Donnéa (Ch)
 3-264/1
p. 1-60 3-264/1 p. 1-60 (PDF)
      Activités des services de renseignements privés (SRP)
 3-264/1
p. 6-7 3-264/1 p. 6-7 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 24-26 3-264/1 p. 24-26 (PDF)
      Audit de la Sûreté de l'Etat
 3-264/1
p. 8 3-264/1 p. 8 (PDF)
  3-264/1
p. 31-33 3-264/1 p. 31-33 (PDF)
      Avis du Comité R concernant les interceptions de sécurité - Repérage et écoutes de communications et télécommunications privés
 3-264/1
p. 46-49 3-264/1 p. 46-49 (PDF)
      Classification
 3-264/1
p. 11 3-264/1 p. 11 (PDF)
      Composition et fonctionnement du Comité R
 3-264/1
p. 57-60 3-264/1 p. 57-60 (PDF)
      Concours d'activités des services de police et de renseignements - Dysfonctionnements SGRS, Sûreté de l'Etat, police fédérale, GIA
 3-264/1
p. 10 3-264/1 p. 10 (PDF)
  3-264/1
p. 11-13 3-264/1 p. 11-13 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 16 3-264/1 p. 16 (PDF)
  3-264/1
p. 17-18 3-264/1 p. 17-18 (PDF)
  3-264/1
p. 19 3-264/1 p. 19 (PDF)
  3-264/1
p. 20 3-264/1 p. 20 (PDF)
      Enquêtes de contrôle du Comité R
 3-264/1
p. 5-6 3-264/1 p. 5-6 (PDF)
  3-264/1
p. 22-24 3-264/1 p. 22-24 (PDF)
      Exécutif musulman - Infiltration par des musulmans extrémistes
 3-264/1
p. 16-17 3-264/1 p. 16-17 (PDF)
  3-264/1
p. 20 3-264/1 p. 20 (PDF)
      Groupe interforces antiterroriste (GIA)
 3-264/1
p. 10 3-264/1 p. 10 (PDF)
      La coopération internationale entre services de renseignements
 3-264/1
p. 11 3-264/1 p. 11 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 19-20 3-264/1 p. 19-20 (PDF)
      La mouvance anti-mondialiste et les services de renseignement
 3-264/1
p. 9 3-264/1 p. 9 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 18 3-264/1 p. 18 (PDF)
  3-264/1
p. 33-36 3-264/1 p. 33-36 (PDF)
      Le Comité R en tant qu'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
 3-264/1
p. 51-57 3-264/1 p. 51-57 (PDF)
      Mission de la Sûreté de l'Etat en matière de protection du potentiel économique et scientifique
 3-264/1
p. 9 3-264/1 p. 9 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 16 3-264/1 p. 16 (PDF)
  3-264/1
p. 36-38 3-264/1 p. 36-38 (PDF)
      Participation du Comité R à des colloques et conférences
 3-264/1
p. 50-51 3-264/1 p. 50-51 (PDF)
      Plaintes individuelles adressées au Comité R
 3-264/1
p. 9-10 3-264/1 p. 9-10 (PDF)
  3-264/1
p. 39-45 3-264/1 p. 39-45 (PDF)
      Réunions du Comité R avec la commission permanente de suivi du Sénat
 3-264/1
p. 49-50 3-264/1 p. 49-50 (PDF)
      Suivi des activités extrémistes - Intégrisme islamique - AEL
 3-264/1
p. 5 3-264/1 p. 5 (PDF)
  3-264/1
p. 7-8 3-264/1 p. 7-8 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 16-17 3-264/1 p. 16-17 (PDF)
  3-264/1
p. 18-19 3-264/1 p. 18-19 (PDF)
  3-264/1
p. 20 3-264/1 p. 20 (PDF)
  3-264/1
p. 26-31 3-264/1 p. 26-31 (PDF)
      Transmission d'initiative par les services de renseignement de certains documents au Comité R
 3-264/1
p. 45-46 3-264/1 p. 45-46 (PDF)
Examens de conduite - Fraude (3-3580)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4705 3-54 p. 4705 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8383-8384 3-78 p. 8383-8384 (PDF)
Examens de conduite - Fraude (3-3581)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4730 3-54 p. 4730 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5936 3-62 p. 5936 (PDF)
Excès de vitesse - Amendes non payées par des étrangers (3-5698)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7764 3-73 p. 7764 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8241-8242 3-77 p. 8241-8242 (PDF)
Excès de vitesse - Amendes non payées par des étrangers (3-5699)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7802 3-73 p. 7802 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8618-8619 3-79 p. 8618-8619 (PDF)
Exercices militaires - Accidents - Nombre (4-1161)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
 QE 4-1161
Exportation de viande avariée vers des pays africains (3-1216)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1384-1385 3-23 p. 1384-1385 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1525-1526 3-25 p. 1525-1526 (PDF)
Exportation de viande avariée vers des pays africains (3-1217)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1389 3-23 p. 1389 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1470-1471 3-24 p. 1470-1471 (PDF)
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4701)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-4701
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4702)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-4702
Extradition de criminels vers et depuis l'étranger (3-1848)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2316-2317 3-33 p. 2316-2317 (PDF)
Extradition de criminels vers et depuis l'étranger (3-1849)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-33
p. 2302 3-33 p. 2302 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2589-2590 3-35 p. 2589-2590 (PDF)
Extradition de suspects - Accords judiciaires entre la Belgique et la Chine (3-3956)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-58
p. 5210 3-58 p. 5210 (PDF)
Extradition de suspects - Accords judiciaires entre la Belgique et la Chine (3-3958)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-59
p. 5314-5315 3-59 p. 5314-5315 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5846 3-62 p. 5846 (PDF)
Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine" (3-1176)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318-1319 3-22 p. 1318-1319 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 3005-3006 3-39 p. 3005-3006 (PDF)
Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine" (3-1177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1534-1536 3-25 p. 1534-1536 (PDF)
Famille royale - Déclarations du porte-parole du ministre à propos de la grossesse de la princesse Mathilde (Situation légale des premiers-nés en cas de jumeaux) (2-1534)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-42
p. 2146 2-42 p. 2146 (PDF)
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-1599)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-1599
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-1600)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1600
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2549)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2549
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2720)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-2720
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5603)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5603
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5915)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-5915
Faux agents de police - Fréquence - Arrestations - Mesures visant à protéger les citoyens (3-3236)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4242 3-50 p. 4242 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4874-4875 3-55 p. 4874-4875 (PDF)
Faux euros - Nombre - Coupures - Évocation à l'échelon européen (4-6628)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-6628
Femmes enceintes - Dangers du tabagisme (Danger mortel pour l'embryon ou le bébé) (2-1491)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2067-2068 2-41 p. 2067-2068 (PDF)
Feux d'artifice - Transports illégaux et entreposage (3-3954)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-59
p. 5324 3-59 p. 5324 (PDF)
Feux d'artifice - Transports illégaux et entreposage (3-3955)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-59
p. 5313 3-59 p. 5313 (PDF)
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone      
    Fait personnel de M. Vandenberghe
 2-7
p. 36 2-7 p. 36 (PDF)
  2-7
p. 36-37 2-7 p. 36-37 (PDF)
Financement de la fonction palliative dans les hôpitaux et les maisons de repos et de soins (1-1262)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
 Bul. 1-81
p. 4259-4260 1-81 p. 4259-4260 (PDF)
Firmes privées de gardiennage qui assurent également des missions de sécurité dans certaines communes - Secret professionnel - Contrôle (ex. surveillance de la plage à Knokke) (2-2274)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3220 2-59 p. 3220 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-63
p. 3533-3534 2-63 p. 3533-3534 (PDF)
Fisc - Usage abusif de listes d'appel vers les numéros gratuits 0800 (Comptes auprès de banques luxembourgeoises - Secret bancaire - Protection de la vie privée) (3-3460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4599 3-53 p. 4599 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4745 3-54 p. 4745 (PDF)
Fisc - Usage abusif de listes d'appel vers les numéros gratuits 0800 (Comptes auprès de banques luxembourgeoises - Secret bancaire - Protection de la vie privée) (3-3461)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4609 3-53 p. 4609 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5235-5236 3-58 p. 5235-5236 (PDF)
Fièvre de Lassa (Travailleur de l'aéroport de Zaventem - Mesures) (3-5746)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7887 3-74 p. 7887 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8440-8441 3-78 p. 8440-8441 (PDF)
Fléchettes - Accidents (3-4606)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6162 3-64 p. 6162 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7063 3-69 p. 7063 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Fonds commun de garantie - Conducteurs inassurables (2-1718)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-46
p. 2374-2375 2-46 p. 2374-2375 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3337 2-60 p. 3337 (PDF)
Fonds commun de garantie automobile - Conducteurs non assurables (2-1590)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-44
p. 2248 2-44 p. 2248 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-45
p. 2340-2341 2-45 p. 2340-2341 (PDF)
Fonds commun de garantie automobile - Délais d'attente (2-2349)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
 Bul. 2-61
p. 3447-3448 2-61 p. 3447-3448 (PDF)
Fonds des calamités - Dossiers traités (3-3388)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-53
p. 4649 3-53 p. 4649 (PDF)
Football - Fancard (Suppression de la carte de supporter - Contrôle du respect de l'interdiction de stade) (3-1890)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-33
p. 2310 3-33 p. 2310 (PDF)
Football - Fancard (Suppression de la carte de supporter - Contrôle du respect de l'interdiction de stade) (3-1891)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2325-2326 3-33 p. 2325-2326 (PDF)
Football - Prix d'entrée - Prix différents pour les propres supporters et les visiteurs (3-4664)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6269 3-65 p. 6269 (PDF)
Football - Prix d'entrée - Prix différents pour les propres supporters et les visiteurs (Plainte - Enquête de l'Inspection économique) (3-3822)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5072-5073 3-57 p. 5072-5073 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5812-5813 3-62 p. 5812-5813 (PDF)
Football - Prix d'entrée - Prix différents pour les propres supporters et les visiteurs (Plainte - Enquête de l'Inspection économique) (3-3823)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-57
p. 5139-5140 3-57 p. 5139-5140 (PDF)
Forces armées - Missions à l'étranger - Décès - Causes (4-4663)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
 QE 4-4663
Forces armées - Vente de matériel militaire à des puissances étrangères (Données) (3-5827)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-77
p. 8259-8260 3-77 p. 8259-8260 (PDF)
Formation des polices - Rapport d'évaluation - Inventaire des griefs - Plan d'action (3-3147)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4108 3-49 p. 4108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4416-4417 3-51 p. 4416-4417 (PDF)
Fracture numérique - Projet "Internet pour tous" - Recyclage des vieux PC (des services publics fédéraux à destination des bibliothèques, écoles, CPAS ...) (3-5523)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7640 3-72 p. 7640 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8088-8089 3-75 p. 8088-8089 (PDF)
Fraude - Téléboutiques (3-957)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-19
p. 1167 3-19 p. 1167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10810-10811 3-90 p. 10810-10811 (PDF)
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-1905)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2748 2-52 p. 2748 (PDF)
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-1906)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2763 2-52 p. 2763 (PDF)
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-2202)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3152 2-58 p. 3152 (PDF)
Fraude financière par courriel falsifié - "Phising" (Courriels dont l'expéditeur est falsifié dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-1262)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-23
p. 1413-1414 3-23 p. 1413-1414 (PDF)
Fraude financière par courriel falsifié - "Phising" - Mesures supplémentaires (Courriels dont l'expéditeur est falsifié dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-2940)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-46
p. 3810-3811 3-46 p. 3810-3811 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4276-4277 3-50 p. 4276-4277 (PDF)
Fraude à l'identité (4-1375)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-1375
Fraude à l'identité (4-1376)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1376
Fraude à l'identité (4-2718)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-2718
Fraude à la TVA - Perte de revenus pour l'Etat belge (Ampleur - Carrousels à la TVA) (3-5706)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7807 3-73 p. 7807 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8174-8175 3-76 p. 8174-8175 (PDF)
Fête nationale - Programme - Communication (3-5724)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-73
p. 7813 3-73 p. 7813 (PDF)
Fêtes - Surveillance - Contrôle (3-2003)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2430-2431 3-34 p. 2430-2431 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4022-4023 3-48 p. 4022-4023 (PDF)
Garanties accordées par les pouvoirs publics sur des emprunts émis ou contractés par des entreprises publiques et par des parastataux      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
 Bul. 1-4
p. 145-146 1-4 p. 145-146 (PDF)
Garanties accordées par les pouvoirs publics sur les emprunts émis ou contractés par des entreprises publiques et par des parastataux      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
 Bul. 1-3
p. 88-89 1-3 p. 88-89 (PDF)
Gardiens de prison - Corruption (3-5781)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-75
p. 7983 3-75 p. 7983 (PDF)
Gardiens de prison - Corruption (3-5782)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-75
p. 8031 3-75 p. 8031 (PDF)
Gares - Actions de sécurité (4-324)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-324
Gares - Actions de sécurité (4-325)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-325
Gares - Actions de sécurité (4-603)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-603
Gares - Actions de sécurité (4-686)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-686
Gares belges - Parkings - Parkings pour voitures - Parkings pour vélos (3-1781)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-32
p. 2215 3-32 p. 2215 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-38
p. 2912 3-38 p. 2912 (PDF)
Gels hormonaux - Conséquences néfastes pour les enfants - Commerce sur Internet - Mesures de prévention (Virilisation chez de jeunes enfants) (3-2481)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3173 3-41 p. 3173 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3448-3449 3-43 p. 3448-3449 (PDF)
Gens de maison illégaux - Répartition selon la nationalité et les régions - Contrôles (3-2834)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3658-3659 3-45 p. 3658-3659 (PDF)
Ghislenghien - Explosion de gaz - Conduites de gaz - Plans et procédures (3-1281)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1378-1379 3-23 p. 1378-1379 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1723-1724 3-27 p. 1723-1724 (PDF)
Ghislenghien - Explosion de gaz - Conduites de gaz - Plans et procédures (3-1282)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1384 3-23 p. 1384 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1523-1525 3-25 p. 1523-1525 (PDF)
Girophares pour enfant (3-1894)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2421 3-34 p. 2421 (PDF)
Girophares pour enfants (3-1893)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-33
p. 2310 3-33 p. 2310 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3524-3525 3-44 p. 3524-3525 (PDF)
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6630)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-6630
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6631)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-6631
Grippe aviaire - Risques de contamination - Mesures préventives (3-3239)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4253 3-50 p. 4253 (PDF)
Grèves des gardiens de prisons - Réquisition du personnel de police (3-6248)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8924 3-82 p. 8924 (PDF)
Grèves des gardiens de prisons - Réquisition du personnel de police (3-6249)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-82
p. 8966 3-82 p. 8966 (PDF)
Home-jackings - Mesures (2-1985)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-53
p. 2845-2846 2-53 p. 2845-2846 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3328-3330 2-60 p. 3328-3330 (PDF)
Home-jackings - Mesures (2-1986)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2899-2901 2-53 p. 2899-2901 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
 1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
Hommage (2002-2003)      
    au personnel du Sénat
 2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Remerciement des membres de la commission de la Justice et des services du Sénat pour le travail de révision du Code de procédure pénale
 3-136
p. 50 3-136 p. 50 (PDF)
  3-137
p. 55 3-137 p. 55 (PDF)
Hommage (2006-2007)      
    Eloge funèbre de M. Hugo Schiltz, ministre d'Etat
 3-181
p. 7-8 3-181 p. 7-8 (PDF)
  3-181
p. 9 3-181 p. 9 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      Eloge funèbre de M. Herman Nys, Secrétaire général honoraire du Sénat
 3-181
p. 8-9 3-181 p. 8-9 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
 4-96
p. 83 4-96 p. 83 (PDF)
Horeca - Fausses serveuses (Client réglant sa consommation avec une serveuse qui s'avère être une fausse serveuse et qui disparait avec l'argent) (3-6148)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8655 3-80 p. 8655 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8821 3-81 p. 8821 (PDF)
Horeca - Fausses serveuses (Client réglant sa consommation avec une serveuse qui s'avère être une fausse serveuse et qui disparait avec l'argent) (3-6149)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8662 3-80 p. 8662 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8964-8965 3-82 p. 8964-8965 (PDF)
Horeca - Protection incendie - Inspections - Circulaire (2-2206)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3153-3154 2-58 p. 3153-3154 (PDF)
Hygiène alimentaire - Cuisines des prisons (3-3456)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4624-4625 3-53 p. 4624-4625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6390 3-65 p. 6390 (PDF)
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (3-2699)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3398 3-43 p. 3398 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4548-4550 3-52 p. 4548-4550 (PDF)
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-499)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
 QE 4-499
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-500)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
 QE 4-500
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-574)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-574
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-648)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-648
Hôpitaux - Augmentation de la criminalité (3-2606)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-42
p. 3291 3-42 p. 3291 (PDF)
Hôpitaux - Augmentation de la criminalité (3-2607)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3262-3263 3-42 p. 3262-3263 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4536-4538 3-52 p. 4536-4538 (PDF)
Hôpitaux - Mauvaises transfusions sanguines - Statistiques (4-4144)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-4144
Hôpitaux - Pet-scans - Limitation (Dépistage de métastases de cancer - Coûts élevés pour l'INAMI) (2-1503)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-42
p. 2108 2-42 p. 2108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-44
p. 2267-2269 2-44 p. 2267-2269 (PDF)
Hôpitaux - Sécurité incendie - Contrôles (4-4325)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-4325
Hôpitaux et institutions psychiatriques - Possession d'armes et de drogue - Législation - Contrôles policiers (3-3109)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4100 3-49 p. 4100 (PDF)
Illégaux - Demande de régularisation - Introduction - Fraude (3-5789)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8005 3-75 p. 8005 (PDF)
Illégaux - Demande de régularisation - Introduction - Fraude (3-5790)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8114 3-76 p. 8114 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8256-8257 3-77 p. 8256-8257 (PDF)
Immeubles de rapport - Squatters - Expulsions (3-4568)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6137 3-64 p. 6137 (PDF)
Immigration illégale - Passagers clandestins dans les avions (3-3208)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-50
p. 4300 3-50 p. 4300 (PDF)
Imposition - Réclamations (3-5106)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6980 3-69 p. 6980 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10445-10447 3-90 p. 10445-10447 (PDF)
Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences (3-1702)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-28
p. 1878 3-28 p. 1878 (PDF)
Impôt sur les revenus - Associations sans but lucratif (ASBL) - Double comptabilité (Transfert de siège social pour raisons comptables) (3-1487)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1662 3-27 p. 1662 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2248-2249 3-32 p. 2248-2249 (PDF)
Impôts - Versements anticipés - Mention du numéro de référence ou d'entreprise (3-5594)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7766-7767 3-73 p. 7766-7767 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8145-8146 3-76 p. 8145-8146 (PDF)
Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts (4-4662)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-4662
Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts (4-5188)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-5188
Incendies - Victimes (Données statistiques - Services d'incendie - Plan d'intervention médicale - Incendies criminels) (3-6462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9274-9275 3-85 p. 9274-9275 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9440-9441 3-86 p. 9440-9441 (PDF)
Incendies - Victimes décédées - Mesures en faveur de la sécurité incendie (4-4152)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4152
Incendies - Victimes décédées - Mesures en faveur de la sécurité incendie (4-5981)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-5981
Incendies de forêt - Poursuites - Condamnations (3-5695)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7764 3-73 p. 7764 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8241 3-77 p. 8241 (PDF)
Incendies de forêt - Poursuites - Condamnations (3-5696)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7775 3-73 p. 7775 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7921 3-74 p. 7921 (PDF)
Incendies de forêt - Poursuites - Condamnations (3-5697)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7794 3-73 p. 7794 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8163 3-76 p. 8163 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
 3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
 3-101
p. 23-26 3-101 p. 23-26 (PDF)
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1646)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
 QE 4-1646
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1647)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-1647
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-2315)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-2315
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense - Demandes (4-7334)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7334
Indépendants - Non-respect du jour de repos et des heures de fermeture (3-3896)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-58
p. 5209 3-58 p. 5209 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9140-9145 3-84 p. 9140-9145 (PDF)
Indépendants - Non-respect du jour de repos et des heures de fermeture (3-3897)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5191 3-58 p. 5191 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6363-6364 3-65 p. 6363-6364 (PDF)
Indépendants - Non-respect du jour de repos et des heures de fermeture (3-3898)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-57
p. 5141-5142 3-57 p. 5141-5142 (PDF)
Infection bactérienne de la gorge - Streptocoques pyogènes (Bactérie mortelle) (3-1275)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1392 3-23 p. 1392 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1476 3-24 p. 1476 (PDF)
Infections - Bactérie “mangeuse de chair” - Chiffres - Décès (4-3072)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-3072
Infractions au code de la route - Camions - Contrôles - Mesures (3-2774)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3516-3517 3-44 p. 3516-3517 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4213-4214 3-49 p. 4213-4214 (PDF)
Infrastructure militaire - Prêt à des tiers - Risque pour la sécurité (Mise à disposition d'infrastructures pour des fêtes privées du personnel de la Défense) (3-3116)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4169-4170 3-49 p. 4169-4170 (PDF)
Institut Pasteur - Pénurie de vaccins contre la rage (3-3769)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5086-5087 3-57 p. 5086-5087 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5517-5518 3-60 p. 5517-5518 (PDF)
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Anticholestérolémiants - Consommation croissante - Mesures (4-6337)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-6337
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Médicaments - Remboursement (4-7437)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7437
Institut royal météorologique (IRM) - Formulation d'avis - Délai (3-3148)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4109 3-49 p. 4109 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4541-4543 3-52 p. 4541-4543 (PDF)
Instituts de beauté - Utilisation du laser - Séquelles - Proposition de la fédération des dermatologues (3-3305)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4503-4504 3-52 p. 4503-4504 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5026-5027 3-56 p. 5026-5027 (PDF)
Interdiction de fumer dans certains lieux publics - Contrôles (Secteur horeca) (2-1836)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-50
p. 2629-2631 2-50 p. 2629-2631 (PDF)
Internet - Facebook - Harcèlement - Mesures (4-7209)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7209
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-4151)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
 QE 4-4151
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-5863)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5863
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4490)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4490
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4491)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
 QE 4-4491
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5684)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5684
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5873)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5873
Internet - Mineurs - Protection (4-6919)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6919
Internet - Mineurs - Protection (4-6920)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-6920
Internet - Offre pirate de fichiers musicaux - Poursuites (3-893)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-15
p. 981 3-15 p. 981 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6465-6467 3-66 p. 6465-6467 (PDF)
Internet - Recherche d'informations sur la santé - Sensibilisation aux risques (4-4791)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
 QE 4-4791
Internet - Recherche d'informations sur la santé - Sensibilisation aux risques (4-5309)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-5309
Internet - Sites de "petits voyous" - Enquête - Mesures (3-2880)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3722-3723 3-45 p. 3722-3723 (PDF)
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-3554)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
 QE 4-3554
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-5372)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-5372
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3422)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-3422
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3423)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
 QE 4-3423
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3424)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-3424
Internet et courrier électronique - Attaques virales - Lutte - Mesures préventives (3-2838)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-44
p. 3586 3-44 p. 3586 (PDF)
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements      
  4-9
p. 77-85 4-9 p. 77-85 (PDF)
Intoxication alcoolique - Collecte de données chiffrées par cause spécifique (4-4146)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-4146
Intoxication par des champignons dans notre pays (Information de la population - Victimes) (3-1707)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-30
p. 2046 3-30 p. 2046 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-31
p. 2176-2177 3-31 p. 2176-2177 (PDF)
Intoxications alcooliques (3-6262)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8936 3-82 p. 8936 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9736-9737 3-87 p. 9736-9737 (PDF)
Intoxications au monoxyde de carbone - Campagne d'information (3-4154)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-61
p. 5594 3-61 p. 5594 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5906-5907 3-62 p. 5906-5907 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4913)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6464-6465 3-66 p. 6464-6465 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4914)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6627 3-67 p. 6627 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6863-6865 3-68 p. 6863-6865 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4915)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6683 3-67 p. 6683 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4916)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6690 3-67 p. 6690 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4917)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6705 3-67 p. 6705 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4918)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6638 3-67 p. 6638 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6900 3-68 p. 6900 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4919)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6710-6711 3-67 p. 6710-6711 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4920)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6519-6520 3-66 p. 6519-6520 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4921)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6640 3-67 p. 6640 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7058-7059 3-69 p. 7058-7059 (PDF)
  Bul. 3-85
p. 9337-9338 3-85 p. 9337-9338 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4922)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6560 3-66 p. 6560 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4923)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6645 3-67 p. 6645 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6925 3-68 p. 6925 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4924)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6575-6576 3-66 p. 6575-6576 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4925)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6648 3-67 p. 6648 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6944 3-68 p. 6944 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4926)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6649 3-67 p. 6649 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6946-6947 3-68 p. 6946-6947 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4927)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6650 3-67 p. 6650 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7316-7317 3-70 p. 7316-7317 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4928)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6801 3-67 p. 6801 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4929)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6801 3-67 p. 6801 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4930)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6591 3-66 p. 6591 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4931)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6651 3-67 p. 6651 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7086 3-69 p. 7086 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4932)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6805 3-67 p. 6805 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4933)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6654 3-67 p. 6654 (PDF)
Inventions biotechnologiques - Directives européennes - Transposition dans la législation belge (3-1376)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1582 3-26 p. 1582 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1758 3-27 p. 1758 (PDF)
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants      
  2-279
p. 58-61 2-279 p. 58-61 (PDF)
Isotopes médicaux - Risque de pénurie (4-1544)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1544
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4892)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4892
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4893)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-4893
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-5718)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5718
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-6338)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6338
Jeunes chômeurs - Contrôles (quant à la recherche d'un emploi - Allocation d'attente) (2-2205)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3163-3165 2-58 p. 3163-3165 (PDF)
Jeunes conducteurs - Assurances automobile alternatives - Contrat jeunes 29/29 (3-3106)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4181-4182 3-49 p. 4181-4182 (PDF)
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-1268)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
 QE 4-1268
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-2462)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
 QE 4-2462
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-5427)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5427
Jouets dangereux - Mesures (4-2638)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
 QE 4-2638
Jouets dangereux - Mesures (4-846)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-846
Jouets dangereux - Mesures (4-847)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      dossier clôturé
 QE 4-847
Justice de paix - Greffes - Informations au citoyen (Maisons de justice) (2-2166)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3137-3138 2-57 p. 3137-3138 (PDF)
Kit catastrophe - Disponibilité pour tous les habitants - Répartition des compétences (Opportunité de la présence dans chaque maison d'un kit comprenant e.a. des conserves, de l'eau potable, une radio, une lampe de poche et un chargeur pour gsm) (3-6280)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8933 3-82 p. 8933 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9900 3-88 p. 9900 (PDF)
Kit catastrophe - Disponibilité pour tous les habitants - Répartition des compétences (Opportunité de la présence dans chaque maison d'un kit comprenant e.a. des conserves, de l'eau potable, une radio, une lampe de poche et un chargeur pour gsm) (3-6281)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8588-8589 3-79 p. 8588-8589 (PDF)
L'ADN chimique (Marquage de biens - Traçabilité d'objets - Mesure anti-vol) (4-303)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
 4-30
p. 66-67 4-30 p. 66-67 (PDF)
L'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans (3-1040)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-130
p. 13-14 3-130 p. 13-14 (PDF)
L'abonnement au football gratuit pour les juges (Est-ce compatible avec les règles déontologiques ?) (4-15)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 4-2 COM
p. 5-6 4-2 COM p. 5-6 (PDF)
L'absence d'acte authentique dans le cadre de la modification du statut du nouveau palais de justice à Anvers sur le plan des droits réels (3-1127)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-164
p. 25 3-164 p. 25 (PDF)
L'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs (Attestation remplacée par un extrait du casier judiciaire - Exécution de la loi du 8 août 1997 - Accès des communes au casier judiciaire central - Circulaire) (3-2147)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-205
p. 38-40 3-205 p. 38-40 (PDF)
L'absence de commission de recours pour les médecins suspendus (Renouvellement des commissions médicales provinciales : urgence) (3-1127)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-133
p. 58-60 3-133 p. 58-60 (PDF)
L'absence de moyens pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre les carrousels à la TVA (et la fraude sur les huiles minérales) (2-548)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 2-140
p. 52-54 2-140 p. 52-54 (PDF)
L'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions (ou alertes à la bombe dans les aéroports) (3-326)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-68
p. 85-86 3-68 p. 85-86 (PDF)
L'absence de poursuites contre les voleurs de carburant (Conducteurs quittant la station d'essence sans payer) (3-1370)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 51-54 3-151 p. 51-54 (PDF)
L'absence de rédacteur en chef pour la revue mensuelle Vox (Mensuel de l'armée - Objectivité) (3-657)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-104
p. 57-58 3-104 p. 57-58 (PDF)
L'absence, dans notre pays, de statistiques fiables concernant la criminalité (3-723)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
 3-106
p. 37-39 3-106 p. 37-39 (PDF)
L'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies (3-220)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-52
p. 32-33 3-52 p. 32-33 (PDF)
L'absentéisme dans les services de police (Police fédérale - Contrôle par une firme privée - Service médical de la police - Accidents du travail) (3-896)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-118
p. 51-54 3-118 p. 51-54 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
 2-92
p. 57-58 2-92 p. 57-58 (PDF)
  2-92
p. 81-82 2-92 p. 81-82 (PDF)
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-90
p. 6-22 2-90 p. 6-22 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
 2-92
p. 57-58 2-92 p. 57-58 (PDF)
  2-92
p. 81-82 2-92 p. 81-82 (PDF)
L'accès aux casiers judiciaires (Accès des autorités administratives - Accès dans le cadre du recrutement de personnel - Accès par la voie électronique - Accès d'entreprises privées) (3-1701)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-171
p. 86-87 3-171 p. 86-87 (PDF)
L'accès à l'internet par les zones de police (Quatorze commissariats du quartier de la police locale de la ville de Liège n'auraient pas encore l'accès) (4-247)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-26
p. 51-52 4-26 p. 51-52 (PDF)
L'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1353)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 48-49 3-150 p. 48-49 (PDF)
L'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision (Position uniforme du ministère public à l'égard des demandes faites aux médias de filmer des opérations et tâches menées par la police - Emission de VTM "De zware voet") (3-472)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-87
p. 70-71 3-87 p. 70-71 (PDF)
L'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société (3-556)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-95
p. 64-66 3-95 p. 64-66 (PDF)
L'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (Rupture unilatérale par le sportif du contrat qui le lie à un club) (3-301)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-64
p. 38-40 3-64 p. 38-40 (PDF)
L'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume (Effets secondaires et dangers - Mesures pour mieux réglementer la consommation de médicaments par les enfants en général) (4-791)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
 4-66
p. 47-48 4-66 p. 47-48 (PDF)
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour d'autres crimes commis en Belgique - Garanties obtenues en matière des droits de la défense lors du transfert des dossiers de Belgique au Maroc) (4-1130)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-114
p. 19-20 4-114 p. 19-20 (PDF)
L'affaire Fourniret (Assassin d'Elisabeth Brichet - Dépistage des tueurs en série - Casier judiciaire européen - Harmonisation des législations - Surveillance des personnes libérées sous condition - Entraide judiciaire) (3-349)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-70
p. 23-26 3-70 p. 23-26 (PDF)
L'affaire Hammani (Criminel ayant tué un agent de police - Condamnation par la cour d'assises non pour homicide, mais pour coups et blessures volontaires - Manifestation des agents de police et survol du palais de justice par un hélicoptère de la police - Modification du Code pénal afin d'invoquer une circonstance aggravante lors de l'homicide d'un agent de police) (3-803)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-127
p. 13-15 3-127 p. 13-15 (PDF)
L'agitation sociale chez le personnel des tribunaux et des parquets (Augmentations salariales - Conditions de travail - Equipement informatique - Etat de certains bâtiments) (2-881)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-237
p. 42-44 2-237 p. 42-44 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'alcolock (Appareil qui bloque des véhicules en cas d'ivresse des conducteurs - Peine alternative pour conducteurs récidivistes ivres) (3-1739)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-173
p. 40-41 3-173 p. 40-41 (PDF)
L'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge (Le parquet fédéral ne mêne pas l'enquête et la présomption d'innocence n'est pas respectée - Enquête menée sur la place publique - Contrôle plus stricte des paris sportifs) (3-1403)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-152
p. 32-35 3-152 p. 32-35 (PDF)
L'application d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques (Gratification du contribuable qui respecte la loi) (2-833)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 2-216
p. 21-23 2-216 p. 21-23 (PDF)
L'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (Sanctions plus sévères pour infractions routières) (3-231)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-45
p. 7-10 3-45 p. 7-10 (PDF)
L'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent (Offre publique d'Ubidco sur les titres de la société Ubizen et contre-offre par la Betrusted - Litige entre Ubidco et les actionnaires de référence d'Ubizen - Compétence de la CBFA versus pouvoir judiciaire) (3-133)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-43
p. 43-45 3-43 p. 43-45 (PDF)
L'application de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Facture lors de la vente aux particuliers : commerce de gros versus vente au détail)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
 1-57
p. 1371 1-57 p. 1371 (PDF)
L'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne (Facturation hors TVA en cas de livraison à des clients assujettis à la TVA) (3-250)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-57
p. 38-39 3-57 p. 38-39 (PDF)
L'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises (4-924)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
 4-93
p. 27-29 4-93 p. 27-29 (PDF)
L'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles (Cadre du personnel - Citations plus d'un an d'avance) (3-1206)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 77-78 3-140 p. 77-78 (PDF)
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires (Manque de réglementation en matière de répétibilité) (3-1105)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-160
p. 22-23 3-160 p. 22-23 (PDF)
L'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge (3-312)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-66
p. 38-42 3-66 p. 38-42 (PDF)
L'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg) (2-963)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-201
p. 22-23 2-201 p. 22-23 (PDF)
L'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus (Conséquences de l'annulation de l'AR par le Conseil d'Etat) (4-840)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-71
p. 43-45 4-71 p. 43-45 (PDF)
L'arsenal légal permettant d'interdire la Ligue arabe européenne et les contrôles des patrouilles de police par cette organisation (Dossier d'Abou Jahjah - Loi sur les milices privées - Loi sur le Comité P) (2-1159)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-249
p. 6-8 2-249 p. 6-8 (PDF)
L'assouplissement de l'interdiction de parier au poker (Internet - Commission des jeux de hasard - Mesures) (3-2131)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-204
p. 60-62 3-204 p. 60-62 (PDF)
L'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants (2-222)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 2-40
p. 25-26 2-40 p. 25-26 (PDF)
L'assurance contre les risques de terrorisme (Bâtiments, entreprises et personnes) (3-964)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-125
p. 51-53 3-125 p. 51-53 (PDF)
L'assurance des personnes qui utilisent une voiturette électrique ou un scooter (Assurance de la responsabilité versus assurance familiale) (3-636)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-99
p. 72-73 3-99 p. 72-73 (PDF)
L'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits (3-566)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-96
p. 50-52 3-96 p. 50-52 (PDF)
L'attitude adoptée par la SABAM et le ministère compétent dans le cadre du litige relatif aux droits du hit mondial 'You are not alone' (Position des pouvoirs publics opposée à celle de la SABAM) (3-1563)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-159
p. 109-112 3-159 p. 109-112 (PDF)
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-249
p. 41-45 2-249 p. 41-45 (PDF)
L'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse (Extension du cadre du personnel) (3-1860)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-185
p. 44-46 3-185 p. 44-46 (PDF)
L'augmentation de la pauvreté en Belgique (Exécution de l'accord du gouvernement) (3-2150)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-205
p. 40-43 3-205 p. 40-43 (PDF)
L'augmentation des absences pour maladie (Services de l'Etat fédéral et secteur privé) (4-199)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-24
p. 55-57 4-24 p. 55-57 (PDF)
L'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques (Effets indésirables) (3-2228)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 100-102 3-210 p. 100-102 (PDF)
L'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes (Cible de voleurs qui visent des appareils coûteux de haute technologie comme les gsm et les lecteurs MP3 [Racketing]) (3-1352)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 47-48 3-150 p. 47-48 (PDF)
L'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet (4-1218)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-99
p. 77-79 4-99 p. 77-79 (PDF)
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-37
p. 49-50 4-37 p. 49-50 (PDF)
L'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement (2-1076)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-231
p. 8-12 2-231 p. 8-12 (PDF)
L'augmentation spectaculaire du nombre de plantations de cannabis éliminées dans la région frontalière (Répercussion de l'approche plus énergique des Pays-Bas) (3-615)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-99
p. 65-66 3-99 p. 65-66 (PDF)
L'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire (3-1429)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 54-55 3-153 p. 54-55 (PDF)
L'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre (3-2)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-9
p. 31-33 3-9 p. 31-33 (PDF)
L'avis du Conseil fédéral du développement durable sur le problème du changement climatique dans notre pays (3-1192)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-139
p. 57-62 3-139 p. 57-62 (PDF)
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'enquête concernant la prétendue obstruction de la part du parquet de Hasselt dans l'affaire de fraude au sein de la Marine (Demande d'une explication politique sur la raison pour laquelle un témoin [en l'occurence un prince] n'a pas été entendu) (3-1352)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-198
p. 23-25 3-198 p. 23-25 (PDF)
L'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique (Accroissement de risques de certaines affections chez les enfants - Enquête du SPF Santé publique - Collaboration européenne) (3-1371)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 63-65 3-151 p. 63-65 (PDF)
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-951)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-122
p. 22-25 3-122 p. 22-25 (PDF)
L'entretien des cimetières militaires belges (3-324)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-68
p. 57-58 3-68 p. 57-58 (PDF)
L'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2167)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 63-65 3-206 p. 63-65 (PDF)
L'envoi tardif des déclarations fiscales (3-273)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-60
p. 45-47 3-60 p. 45-47 (PDF)
L'escroquerie avec des cartes bancaires (Copie des données des cartes bancaires - Skimming) (4-386)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen ,vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-36
p. 86-89 4-36 p. 86-89 (PDF)
L'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles (3-1207)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 78-79 3-140 p. 78-79 (PDF)
L'examen aux Etats-Unis des bandes vidéo saisies dans le cadre de l'affaire Dutroux      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-70
p. 1820 1-70 p. 1820 (PDF)
L'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale (ce qui permet à l'architecte de bénéficier de la responsabilité limitée que confère l'activité en société - Interprétation de la loi du 12 janvier 2006 - Publication de la loi) (3-1068)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-155
p. 8-10 3-155 p. 8-10 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
 3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription de Louvain) (3-16)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-14
p. 40-47 3-14 p. 40-47 (PDF)
L'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature (Examen d'évaluation oral pour les avocats ayant vingt ans de barreau) (3-17)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-14
p. 26-27 3-14 p. 26-27 (PDF)
L'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne (Directive 2003/48 CE du 3 juin 2003 - Négociations avec les paradis fiscaux extérieurs à l'UE - Application à partir du 1er janvier 2005) (3-147)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-44
p. 72-74 3-44 p. 72-74 (PDF)
L'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique (4-307)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles
 4-30
p. 11 4-30 p. 11 (PDF)
L'exécution des peines prononcées par les juges de police (Criminalité routière - Phénomène des délits de fuite - Meilleure exécution des peines ne dépassant pas une certaine ampleur) (3-840)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-114
p. 33-34 3-114 p. 33-34 (PDF)
L'exécution du projet Phenix (Projet d'informatisation de la Justice - Problèmes techniques - Arriéré - Transfert du paquet de compétences du règlement collectif de dettes du tribunal de première instance au tribunal du travail) (3-1994)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-194
p. 119-121 3-194 p. 119-121 (PDF)
L'hémorragie de personnel dans les services du fisc (Rotation du personnel vers les services extérieurs - Mécontentement dans les services centraux) (3-1755)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 58-60 3-175 p. 58-60 (PDF)
L'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques (3-1686)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 68-71 3-169 p. 68-71 (PDF)
L'immeuble du Berlaymont (Commission européenne - Retard dans les travaux - Coût pour l'Etat belge - Evaluation du dossier - Responsabilités) (3-408)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-82
p. 39-42 3-82 p. 39-42 (PDF)
L'implantation de nouveaux distributeurs automatiques de billets (3-555)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-95
p. 31-32 3-95 p. 31-32 (PDF)
L'implantation future d'un casino à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-25
p. 575-577 1-25 p. 575-577 (PDF)
L'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières (Divergences entre la Flandre et la Wallonie - Politique de poursuites - Politique de classement sans suite) (3-331)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-61
p. 27-30 3-61 p. 27-30 (PDF)
L'incertitude concernant la situation financière des clubs de football en deuxième division (4-1176)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-117
p. 45-46 4-117 p. 45-46 (PDF)
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-14 COM
p. 104-109 1-14 COM p. 104-109 (PDF)
L'incohérence totale de l'action de la Sûreté de l'État, de la Sécurité militaire et de la Police fédérale dans la lutte contre le terrorisme (3-315)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-57
p. 6-7 3-57 p. 6-7 (PDF)
L'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste (Méchanismes de contrôle) (3-149)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-44
p. 70-72 3-44 p. 70-72 (PDF)
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Enquête judiciaire à charge d'un homme d'affaires chinois pour corruption et escroquerie) (3-1178)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-137
p. 83-84 3-137 p. 83-84 (PDF)
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Eventuel trucage du match Saint-Trond-La Louvière du 29 octobre - Enquête pour corruption et escroquerie à charge d'un homme d'affaires chinois) (3-1128)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-133
p. 74-75 3-133 p. 74-75 (PDF)
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Eventuelle corruption d'équipes de football par la mafia chinoise) (3-1354)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 43-44 3-150 p. 43-44 (PDF)
L'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge (3-284)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-61
p. 54-57 3-61 p. 54-57 (PDF)
L'information téléphonique relative au contenu d'une décision de justice (Refus de certains greffiers en chef - Incertitude quant à l'identité de l'interlocuteur lors de communications téléphoniques) (3-948)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-145
p. 9-10 3-145 p. 9-10 (PDF)
L'informatisation de la Justice et les pannes répétées (4-1023)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-107
p. 13-15 4-107 p. 13-15 (PDF)
L'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion (4-1275)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-101
p. 30-31 4-101 p. 30-31 (PDF)
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
L'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-711)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Dépôt de motions
 3-104
p. 82-83 3-104 p. 82-83 (PDF)
L'inscription hypothécaire (Renouvellement de l'inscription hypothécaire - Déductibilité fiscale d'un contrat de crédit sous seing privé dans le cadre d'une ouverture de crédit de durée indéterminée ou d'hypothèque pour toutes les sommes - Prolongation de la durée de l'inscription) (4-815)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-67
p. 30-32 4-67 p. 30-32 (PDF)
L'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale (3-407)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-73
p. 8-10 3-73 p. 8-10 (PDF)
L'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions (Systèmes liés à la distance, comme le LKW-Maut en Allemagne) (3-1428)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 57-58 3-153 p. 57-58 (PDF)
L'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture (Financement du stockage et du traitement des farines animales suite à la crise de la vache folle - Différences de prix entrainées par des taxes limitées à une partie du pays) (2-448)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-88
p. 26-28 2-88 p. 26-28 (PDF)
L'instauration de l'espace de paiement européen unifié (SEPA [Espace unique de paiement en euros] - Conséquences du secteur bancaire) (3-1419)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 55-57 3-153 p. 55-57 (PDF)
L'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain (Arrêt prématuré de la surveillance par la Sûreté de l'Etat en raison de fuites après les attentats de Madrid) (3-1112)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-132
p. 60-62 3-132 p. 60-62 (PDF)
L'insuffisance des effectifs mis à la disposition des tribunaux de l'application des peines (3-1240)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      M. Hugo Vandenberghe ne posera pas sa question protestant ainsi contre le fait que la ministre de la Justice n'est à nouveau pas présente pour répondre aux questions
 3-183
p. 8-10 3-183 p. 8-10 (PDF)
L'insuffisance des stocks de médicaments (Prolifération de médicaments génériques - Imposition de conditionnements standards) (3-1899)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-188
p. 71-72 3-188 p. 71-72 (PDF)
L'insécurité des passages à niveau en Belgique (4-434)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
 4-48
p. 37-39 4-48 p. 37-39 (PDF)
L'insécurité juridique de la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2128)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-204
p. 62-64 3-204 p. 62-64 (PDF)
L'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires (e.a. juridictions du travail) (3-192)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-48
p. 10-13 3-48 p. 10-13 (PDF)
L'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais (Interdiction de transmettre des éléments du dossier pénal de clients aux médias) (3-1215)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 81-84 3-140 p. 81-84 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes (Meilleure information sur la politique antitabac - Contrôles) (3-2085)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-202
p. 67-68 3-202 p. 67-68 (PDF)
L'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros (Lutte contre le blanchiment d'argent - Contrôle du respect de l'interdiction - Poursuite des infractions) (3-1660)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-166
p. 16-17 3-166 p. 16-17 (PDF)
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
L'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation (3-1418)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-216
p. 144-145 3-216 p. 144-145 (PDF)
L'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation (Cessation de la convention entre le SPF Justice et le Moniteur belge pour la publication des arrêts - Editeurs privés) (3-1021)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-127
p. 41-43 3-127 p. 41-43 (PDF)
L'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation (Cessation de la convention entre le SPF Justice et le Moniteur belge pour la publication des arrêts - Editeurs privés) (3-560)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-96
p. 11-12 3-96 p. 11-12 (PDF)
L'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation (Editeurs privés - Moniteur belge) (3-706)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-104
p. 43 3-104 p. 43 (PDF)
L'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation (Transmission de fichiers électroniques au Moniteur belge) (3-863)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-114
p. 37-38 3-114 p. 37-38 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
L'introduction en bourse de Netvision (Easdaq - Enorme fluctuation du cours) (1-1101)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Viseur, ministre des Finances
 1-245
p. 7122-7123 1-245 p. 7122-7123 (PDF)
L'intégration des Belges de plus de cinquante ans dans le circuit du travail dans notre pays (Discrimination des travailleurs plus âgés - Maintien du système de la prépension - Mission du Centre pour l'égalité des chances) (2-380)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
 2-101
p. 7-10 2-101 p. 7-10 (PDF)
L'obtention de la double nationalité et la déchéance éventuelle d'une nationalité étrangère (3-460)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-85
p. 25 3-85 p. 25 (PDF)
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum (2-547)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 2-140
p. 42-43 2-140 p. 42-43 (PDF)
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
L'organisation et le financement du vote électronique en 2006 (3-831)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-113
p. 42-43 3-113 p. 42-43 (PDF)
L'ouverture dominicale des commerces à la côte (Nouvel arrêté royal entré en vigueur le 3 juillet 2007) (4-158)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
 4-20
p. 54-55 4-20 p. 54-55 (PDF)
L'unité TVA et l'avis du Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée (3-1491)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-213
p. 11-12 3-213 p. 11-12 (PDF)
L'usage de la voiture par le Belge (Comment le gouvernement entend-il convaincre la population d'opter pour des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement ?) (3-1402)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-152
p. 42-43 3-152 p. 42-43 (PDF)
L'usage du cannabis et de l'héroïne (Conclusion allarmante du rapport de la Commission européenne - Mesures - Concertation avec les pays voisins - Pays-Bas - Criminalité organisée au plan international) (4-811)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-67
p. 32-34 4-67 p. 32-34 (PDF)
L'utilisation de Rilatine par des étudiants (Augmentation de la consommation durant la période des examens) (3-1700)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-171
p. 84-85 3-171 p. 84-85 (PDF)
L'utilisation de YouTube pour des avis de recherche (Intention de lancer une telle initiative comme au Pays-Bas ? Concertation magistrature-police - Application stricte de prescriptions relatives à la protection de la vie privée, le secret de l'instruction et le secret professionnel ainsi que la présomption d'innocence) (4-40)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
 4-13
p. 35-36 4-13 p. 35-36 (PDF)
L'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle (3-536)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-94
p. 74-75 3-94 p. 74-75 (PDF)
L'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008 (3-296)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
 3-62
p. 21-23 3-62 p. 21-23 (PDF)
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
 4-27
p. 57-59 4-27 p. 57-59 (PDF)
L'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays (4-383)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 4-36
p. 14-16 4-36 p. 14-16 (PDF)
L'évaluation de la charge de travail dans les cours et tribunaux (Rapport MUNAS - Time sheets) (3-1122)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-133
p. 73-74 3-133 p. 73-74 (PDF)
L'évasion fiscale par le recours aux sociétés de liquidités (Fraude fiscale - Cellule Task Force antifraude) (3-402)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-82
p. 38-39 3-82 p. 38-39 (PDF)
L'évasion miraculeuse de trafiquants d'êtres humains sous les yeux de la police (3-329)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-60
p. 13-14 3-60 p. 13-14 (PDF)
L'éventuel abus de biens sociaux au sein de la société cotée en Bourse Picanol et l'inertie des autorités compétentes (Contrôle des sociétés cotées en bourse - Compétence de la CBFA - Enquête judiciaire) (3-635)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-98
p. 57-59 3-98 p. 57-59 (PDF)
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-199
p. 38-40 3-199 p. 38-40 (PDF)
L'éventuelle prolifération de centres cardiaques (Impact sur le budget de l'assurance maladie) (3-1984)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-194
p. 127-129 3-194 p. 127-129 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Direction pour l'immatriculation des véhicules (Amélioration du service à la clientèle et d'une meilleure accessibilité - Demande d'immatriculation par internet) (3-1491)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 35-36 3-155 p. 35-36 (PDF)
La Poste - Distribution des colis - Plaintes (3-2814)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3636 3-45 p. 3636 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Audit externe afin d'apporter des améliorations structurelles et organisationnelles à la Régie) (3-1427)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-153
p. 19-23 3-153 p. 19-23 (PDF)
La Sabena (Faillite de la Sabena et sa répercussion pour l'emploi des ex-Sabéniens dans la province du Brabant flamand) (2-616)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-173
p. 38-39 2-173 p. 38-39 (PDF)
La bactérie des hôpitaux (Recours trop fréquent aux antibiotiques et contamination par les bactéries nosoconiales faute d'hygiène des mains) (3-1201)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 86-88 3-140 p. 86-88 (PDF)
La bureaucratie dans les hôpitaux (3-1635)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-165
p. 59-61 3-165 p. 59-61 (PDF)
La campagne de l'Association néerlandaise des banques contre les passeurs d'argent ("money mules") (Personnes qui mettent, contre rémunération, leur compte en banque à la disposition de criminels) (4-354)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
 4-34
p. 42-44 4-34 p. 42-44 (PDF)
La capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire (3-1211)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 79-81 3-140 p. 79-81 (PDF)
La carte d'identité électronique (Problème de lecture des cartes) (3-1274)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 23-24 3-146 p. 23-24 (PDF)
La cohérence juridique entre sa décision disciplinaire à l'égard du procureur du Roi de Bruxelles et une condamnation publique de ce dernier (Dossier disciplinaire à charge de M. B. Dejemeppe dans le cadre de l'enquête Benaïssa - Fautes de gestion du parquet de Bruxelles) (2-401)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-81
p. 22-26 2-81 p. 22-26 (PDF)
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-42
p. 985-994 1-42 p. 985-994 (PDF)
La communication d'informations confidentielles par la Sûreté de l'État (Discrédit jeté sur une chanteuse [ancienne sympathisante extrême-droite] du groupe folk qui représentera notre pays au concours Eurovision sur base d'informations provenant de la Sûreté de l'Etat, via le journal "La Dernière Heure") (2-1257)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 2-271
p. 23-25 2-271 p. 23-25 (PDF)
La communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001 (Menace pour la vie privée) (2-773)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-201
p. 42-45 2-201 p. 42-45 (PDF)
La communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients (Critique de l'Ordre des médecins) (3-1286)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 20-21 3-146 p. 20-21 (PDF)
La compatibilité de la nouvelle loi sur les stupéfiants avec les conventions internationales (Soumission du texte adopté par la Chambre à l'Organe international du contrôle des stupéfiants des Nations Unies) (2-976)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-275
p. 37-38 2-275 p. 37-38 (PDF)
La compétence fiscale du tribunal de première instance de Louvain (Annulation partielle de l'AR du 25 mars 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande de francophones de communes à facilités) (2-906)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-188
p. 13-14 2-188 p. 13-14 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière (3-1317)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 76-77 3-149 p. 76-77 (PDF)
La concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel (Responsabilité ministérielle et démission de ministres - Dossier Sabena, vente des licences UMTS, sécurité du citoyen, réforme de la Justice, politique d'asile, crise des PCB et non-fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-704)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-184
p. 49-54 2-184 p. 49-54 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis (Demandeurs d'asile) (4-1051)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Voir débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
 4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux (Maintien dans la zone de transit de Zaventem après une libération de deux Palestiniens) (4-246)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
 4-26
p. 27-28 4-26 p. 27-28 (PDF)
La conduite sous influence de drogues (Problèmes liés à la collecte des données, aux poursuites, à la législation et à l'analyse des échantillons sanguins) (3-1854)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-185
p. 42-44 3-185 p. 42-44 (PDF)
La confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen (Transaction des actions - Ubizen - Offre publique d'Ubidco - Contre-offre de Betrusted - Politique de dérogation adoptée par la CBFA) (3-148)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-44
p. 74-76 3-44 p. 74-76 (PDF)
La confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière (Question de savoir si les nouvelles peines s'appliquent également aux infractions qui ont été commises avant le 31 mars 2006 - Interdiction de conduire pendant les week-ends) (3-1663)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 46-47 3-167 p. 46-47 (PDF)
La confusion d'intérêts du conseiller en communication du premier ministre, Noël Slangen (Procédure d'adjudication relative à la création d'un nouveau service de communication externe du gouvernement - Intervention de M. Slangen dans le dossier) (2-817)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-172
p. 32-38 2-172 p. 32-38 (PDF)
La connaissance des règles de la circulation routière différentes en vigueur à l'étranger (Nécessité d'harmoniser les règles en Europe) (4-1007)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-82
p. 57-58 4-82 p. 57-58 (PDF)
La connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture (3-1467)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-154
p. 81-82 3-154 p. 81-82 (PDF)
La consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays (4-1632)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-117
p. 47-49 4-117 p. 47-49 (PDF)
La consommation d'anticholestérolémiants (Augmentation - Variantes moins coûteuses) (4-1571)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
 4-116
p. 119-120 4-116 p. 119-120 (PDF)
La consommation d'insectes (pour satisfaire au besoin croissant de viande - Réglementation en matière d'insectes comestibles) (4-1026)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-83
p. 64-65 4-83 p. 64-65 (PDF)
La consommation de cocaïne en Belgique (3-1195)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-139
p. 49-51 3-139 p. 49-51 (PDF)
La consommation de drogues dans les prisons belges (3-686)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-102
p. 48-50 3-102 p. 48-50 (PDF)
La consultation de l'internet pour des informations médicales (3-1578)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 51-53 3-160 p. 51-53 (PDF)
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe : débat et ratification      
    Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-108
p. 2940-2943 1-108 p. 2940-2943 (PDF)
La coqueluche (3-1764)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 60-61 3-175 p. 60-61 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Les aspects financiers et fiscaux de la lutte contre la criminalité organisée - Audition du collège des procureurs généraux - Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 2001 sur la criminalité organisée en Belgique en 2000 - Audition du procureur du Roi de Bruxelles - Discussion du rapport d'évaluation concernant la loi du 10 juin 1998 sur les écoutes téléphoniques - Problèmes spécifiques) (2-425)      
    Rapport final fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
 2-284
p. 24-31 2-284 p. 24-31 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)      
    Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
 2-111
p. 4-26 2-111 p. 4-26 (PDF)
  2-111
p. 26-44 2-111 p. 26-44 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1066)      
    Question orale de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-223
p. 19-24 2-223 p. 19-24 (PDF)
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1068)      
    Question orale de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-223
p. 19-24 2-223 p. 19-24 (PDF)
La crise financière et bancaire (4-1100)      
    Discussion
 4-73
p. 4-38 4-73 p. 4-38 (PDF)
La crise financière nationale et internationale, et ses conséquences (4-957)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-957/1
p. 1-21 4-957/1 p. 1-21 (PDF)
La dangereuse bactérie USA300 responsable de maladies nosocomiales (4-56)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
 4-14
p. 45-47 4-14 p. 45-47 (PDF)
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
 2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
La diffusion tardive de la partie II de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (1-897)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
 1-189
p. 5469 1-189 p. 5469 (PDF)
La disparition de douze militaires congolais du camp militaire d'Elsenborn (Stagiaires - Migration illégale) (3-391)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-80
p. 8-10 3-80 p. 8-10 (PDF)
La diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique (Disparité régionale) (3-1325)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 79-81 3-149 p. 79-81 (PDF)
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
La décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides (3-169)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-47
p. 46-47 3-47 p. 46-47 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
 2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La démission de l'administratrice générale de la Sûreté de l'État (Moyens mis à la disposition de la Sûreté de l'Etat - Management - Ecoutes téléphoniques - Audit) (2-1005)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-209
p. 8-10 2-209 p. 8-10 (PDF)
La démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP (Mise en accusation par la justice suisse pour escroquerie et abus de confiance - Attitude du gouvernement - Exploitation politique de la part du CVP) (2-343)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-70
p. 4-8 2-70 p. 4-8 (PDF)
La désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques (au lieu de bureaux belges ou européens - Critères de sélection - Législation sur les marchés publics - Montant des honoraires) (3-764)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Tobback , ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-108
p. 56-58 3-108 p. 56-58 (PDF)
La fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique (afin de pouvoir vendre davantage de médicaments e.a. en psychiatrie) (3-1566)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 50-51 3-160 p. 50-51 (PDF)
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-30 COM
p. 212-217 1-30 COM p. 212-217 (PDF)
La fiabilité du test d'alcoolémie en cas d'accident (Méthode Casier-Delaunois) (3-624)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-102
p. 16-18 3-102 p. 16-18 (PDF)
La formation à la conduite (3-535)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-94
p. 46-47 3-94 p. 46-47 (PDF)
La formation à la conduite routière (Réforme de l'examen pratique) (3-1490)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 34-35 3-155 p. 34-35 (PDF)
La forte concentration de drogues synthétiques illégales dans notre pays (Pilules d'ecstasy - Phénomènes des immeubles de drogue dans les grandes villes) (3-1071)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-131
p. 42-45 3-131 p. 42-45 (PDF)
La fraude alimentaire (e.a. vente de produits de qualité inférieure comme étant de qualité supérieure) (3-1911)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-188
p. 68-70 3-188 p. 68-70 (PDF)
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 58-60 3-190 p. 58-60 (PDF)
La fraude aux cartes bancaires (Vol ou utilisation sans autorisation des données de la carte - Mesures) (3-1940)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-191
p. 37-38 3-191 p. 37-38 (PDF)
La fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée (Détournement de matériel) (3-218)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-53
p. 51-53 3-53 p. 51-53 (PDF)
La fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers (Entreprise de courrier "Monstrey Worldwide Services" - Trafic au noir - Exécution des recommandations de la commission criminalité organisée - Contrôle des clients et des fournisseurs - Implication de la police locale - Rôle du Diamond Office) (3-1886)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-187
p. 27-29 3-187 p. 27-29 (PDF)
La fraude sur internet (Annonces bidon) (4-1112)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-93
p. 60-62 4-93 p. 60-62 (PDF)
La garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges (Rapport du bureau d'études "Lee & White Consultants" - Infraction à la législation européenne et belge - Conclusions de la Commission de la protection de la vie privée) (3-1275)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 21-23 3-146 p. 21-23 (PDF)
La garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (3-2181)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 50-51 3-206 p. 50-51 (PDF)
La garde des biens saisis (Réaction aux récentes dégradations de véhicules saisis par la justice bruxelloise - Lieu d'entreposage des biens saisis - Mesures de sécurité - Poursuites judiciaires éventuelles - Création d'un Organe central pour la confiscation et la saisie) (2-802)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-209
p. 53-54 2-209 p. 53-54 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
 4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique (Criminalité financière - Circulation d'argent liquide - Projet "Cash Watch") (3-1111)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-132
p. 57-59 3-132 p. 57-59 (PDF)
La grève des gardiens de prison anversois (3-309)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-66
p. 42-45 3-66 p. 42-45 (PDF)
La guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1205)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
 2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs (Systèmes de neutralisation) (3-583)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-97
p. 44-45 3-97 p. 44-45 (PDF)
La licence provisoire de tireur sportif (Licence que les chefs de corps compétents de la police locale accordent parfois ou parfois pas) (3-1426)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 52-53 3-153 p. 52-53 (PDF)
La liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise (Critères - Risque d'arbitraire - Groupements qui n'ont rien à voir avec le terrorisme ou l'extrémisme) (3-821)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-113
p. 33-35 3-113 p. 33-35 (PDF)
La loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne (Notion de "consommation problématique de drogue" - Production, détention et vente - Avis des Nations Unies sur des projets de loi [Doc. Chambre 50-1888 et 50-1889]) (2-907)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-249
p. 8-10 2-249 p. 8-10 (PDF)
La lutte contre le commerce illicite de la bière (3-27)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-19
p. 44-45 3-19 p. 44-45 (PDF)
La lutte contre les plantations de cannabis (Appel du procureur du Roi de Louvain - Juriste de parquet supplémentaire) (3-687)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-112
p. 12-13 3-112 p. 12-13 (PDF)
La lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays (Répercussion de l'approche plus énergique des Pays-Bas) (3-962)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-146
p. 7-10 3-146 p. 7-10 (PDF)
La lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes (3-240)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-56
p. 57-59 3-56 p. 57-59 (PDF)
La législation en matière de paris (Pari sur le divorce de deux personnalités médiatiques) (3-1666)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-166
p. 21-22 3-166 p. 21-22 (PDF)
La maladie d'Alzheimer (Initiatives - Accord de coopération avec les communautés - Encouragement fiscal des soins de proximité) (3-1858)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-185
p. 47-50 3-185 p. 47-50 (PDF)
La maltraitance physique des enfants (ou négligence) (3-1171)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-137
p. 44-45 3-137 p. 44-45 (PDF)
La marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées (Le tribunal correctionnel de Gand ne veut pas tenir compte d'une marge d'erreur) (3-1142)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-134
p. 60-62 3-134 p. 60-62 (PDF)
La marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police (Le tribunal correctionnel de Gand ne veut pas tenir compte d'une marge d'erreur) (3-1152)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-134
p. 60-62 3-134 p. 60-62 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques" (1-380)      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
 1-139
p. 3744 1-139 p. 3744 (PDF)
La modification proposée de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police (suite à des arrêts de la Cour d'arbitrage - Participation des syndicats aux négociations) (3-486)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Report
 3-89
p. 78 3-89 p. 78 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-91
p. 14-16 3-91 p. 14-16 (PDF)
La monopolisation du marché de la culture (Crainte que l'entreprise multinationale Clear Channel ne s'empare des marchés européen et belge du spectacle et ne le monopolise, au détriment des acteurs culturels moins importants et locaux) (3-899)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-119
p. 48-49 3-119 p. 48-49 (PDF)
La nicotine dans les oeufs (Produits utilisés pour combattre les parasites suceurs de sang affectant la volaille - Contrôle par l'AFSCA) (3-1512)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-157
p. 61-62 3-157 p. 61-62 (PDF)
La nomination d'un nouvel administrateur général de la Sûreté de l'État, la procédure suivie en l'espèce et la direction actuelle de ce service (Manque de transparence - Nomination purement politique) (3-1167)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-169
p. 21-23 3-169 p. 21-23 (PDF)
La nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement (3-1)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-9
p. 29-31 3-9 p. 29-31 (PDF)
La nomination de juges de police supplémentaires à Louvain (3-339)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-70
p. 53-55 3-70 p. 53-55 (PDF)
La nomination de juges de police supplémentaires à Louvain (3-801)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-112
p. 108-110 3-112 p. 108-110 (PDF)
La nomination des futurs topmanagers (Plan Copernic - Critères objectifs pour des nominations dépolitisées - Cas particulier) (2-851)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-178
p. 17-19 2-178 p. 17-19 (PDF)
La nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles (Incompatibilité avec le mandat de président du Conseil de la concurrence) (3-1434)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-205
p. 10-11 3-205 p. 10-11 (PDF)
La non-indexation des honoraires médicaux (3-757)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-119
p. 41-42 3-119 p. 41-42 (PDF)
La non-publication et la diffusion tardive de la partie II de la déclaration de revenus      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
 1-106
p. 2888-2889 1-106 p. 2888-2889 (PDF)
La nouvelle drogue qu'est le qat (3-665)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-100
p. 62-63 3-100 p. 62-63 (PDF)
La nécessité d'un meilleur contrôle des paris organisés lors de manifestations sportives (Paris louches dans le football belge - Elargissement des compétences de la Commission des jeux de hasard) (3-1179)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-137
p. 84-86 3-137 p. 84-86 (PDF)
La nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent (Protection contre des pédophiles sur internet - Enquête undercover du magazine informatique "Clickx" - Système de surveillance "SaferChat") (3-1324)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 81-82 3-149 p. 81-82 (PDF)
La panoplie de sécurité dans la voiture (Veste fluo obligatoire) (3-2064)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-200
p. 49-50 3-200 p. 49-50 (PDF)
La participation des personnes dyslexiques aux examens organisés par les pouvoirs publics (1-903)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
 1-192
p. 5540-5541 1-192 p. 5540-5541 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
 2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
 2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La piraterie en mer (Problème au large de la côte somalienne - Mesures pour protéger les armateurs et les navires belges) (4-264)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
 4-27
p. 53-57 4-27 p. 53-57 (PDF)
La plainte de Swissair concernant le transfert gratuit de droits de trafic de Sabena à Delta Air Transport (DAT) (Slots) (3-523)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-95
p. 60-62 3-95 p. 60-62 (PDF)
La plainte introduite, par les curateurs de la Sabena, auprès du ministère public du canton de Zurich (Plainte contre le holding SAirGroup qui possédait 50% des parts de l'ex-Sabena pour abus des biens de la Société - Association de l'Etat belge)      
    Débat
 3-84
p. 5-9 3-84 p. 5-9 (PDF)
La plupart des points figurant à l'agenda sont des résolutions alors que le Sénat est une chambre législative. C'est un glissement de sa mission      
  3-99
p. 49-50 3-99 p. 49-50 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique de classement sans suite des parquets de la Région wallonne en matière d'infractions routières (Divergences entre la Flandre et la Wallonie) (3-340)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-61
p. 27-30 3-61 p. 27-30 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)      
    Débat
 3-151
p. 13-22 3-151 p. 13-22 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
 1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La politique menée par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance et au Parquet de Bruxelles sur la base de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-38 COM
p. 264-268 1-38 COM p. 264-268 (PDF)
La politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1087)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur
 3-159
p. 88-94 3-159 p. 88-94 (PDF)
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
La population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique (Etude scientifique) (3-1628)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-163
p. 25-26 3-163 p. 25-26 (PDF)
La position des actionnaires minoritaires de la Banque nationale (Indemnisation des actionnaires minoritaires par l'échange d'actions contre des obligations) (2-1088)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-235
p. 25-26 2-235 p. 25-26 (PDF)
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)      
    Dépôt d'une motion par M. Hugo Vandenberghe
 3-25
p. 44-45 3-25 p. 44-45 (PDF)
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
 2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
La possibilité d'écoute téléphonique et de transmission à la presse de conversations entre magistrats (Ecoute illégale) (3-350)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-62
p. 5-7 3-62 p. 5-7 (PDF)
La possibilité de blanchiment d'argent au sein des casinos (Déclarations à la Cellule de lutte contre le blanchiment - Rapport de la Commission des jeux de hasard) (3-664)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-108
p. 29-31 3-108 p. 29-31 (PDF)
La possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région (4-1283)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-101
p. 32-34 4-101 p. 32-34 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
 2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La poursuite du subventionnement des Info-points Europe en Belgique (Relais d'information de la Commission européenne établis au sein des provinces afin d'associer davantage les citoyens à la construction européenne - Collaboration du ministère des Affaires étrangères) (3-143)      
    Question orale de M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-36
p. 25-26 3-36 p. 25-26 (PDF)
La poussée de la cyberdépendance (Utilisation croissante d'Internet - Affection psychiatrique) (3-1205)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 88-90 3-140 p. 88-90 (PDF)
La pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage (Classement d'instructions judiciaires sans motivation) (3-1374)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 54-56 3-151 p. 54-56 (PDF)
La problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés (Loi-programme du 20/7/06 - Profonde réforme du régime de pensions - Nouveau mode de calcul - Droits acquis - Salaire différé) (3-1833)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-183
p. 33-38 3-183 p. 33-38 (PDF)
La problématique du dopage dans le sport (3-366)      
    Discussion
 3-112
p. 27-42 3-112 p. 27-42 (PDF)
La proposition d'un membre du gouvernement flamand sur l'instauration d'un système de bonus-malus basé sur le respect de la législation en matière de circulation routière (Application d'un système de bonus-malus à la taxe de roulage - Implications diverses) (2-832)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-215
p. 26-29 2-215 p. 26-29 (PDF)
La protection contre les vols à l'étalage (Augmentation du nombre de vols - Mesures) (3-1768)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 93-95 3-177 p. 93-95 (PDF)
La protection du titre de chirurgien plasticien (Interventions esthétiques effectuées par des médecins non reconnus comme spécialistes en chirurgie plastique) (3-1228)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-142
p. 61-62 3-142 p. 61-62 (PDF)
La protection et la sécurité des agents du fisc      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
 1-117
p. 3131 1-117 p. 3131 (PDF)
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-199
p. 40-42 3-199 p. 40-42 (PDF)
La présence des mafias italienne et russe dans notre pays (Interview de magistrats italiens dans l'hebdomadaire "La Libre Match" - Nécessité d'une banque de données européenne relatives à la criminalité) (3-661)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-99
p. 66-68 3-99 p. 66-68 (PDF)
La prétendue fraude de la part des conservateurs des hypothèques et les résultats de l'audit interne effectué (1-1079)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Viseur, ministre des Finances
 1-239
p. 6987-6988 1-239 p. 6987-6988 (PDF)
La publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire (Elargissement du cadre du personnel - Exécution de la loi dite loi Franchimont) (2-180)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-34
p. 23-24 2-34 p. 23-24 (PDF)
La publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars (Danger qu'un cyclomotoriste puisse circuler à côté d'un cycliste sur une piste cyclable étant donné la différence de vitesse) (3-2053)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-199
p. 28-30 3-199 p. 28-30 (PDF)
La publication des arrêts de la Cour de cassation sur Internet (2-61)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-16
p. 12-13 2-16 p. 12-13 (PDF)
La publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003 (Fuites dans la presse) (3-357)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-64
p. 10-11 3-64 p. 10-11 (PDF)
La pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale (Contrôles de la TVA - Bruxelles et Anvers) (3-898)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-118
p. 70-71 3-118 p. 70-71 (PDF)
La reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006 (3-1516)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-216
p. 142-143 3-216 p. 142-143 (PDF)
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-38 COM
p. 258-264 1-38 COM p. 258-264 (PDF)
La redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (Répartition injuste - Modification de la clé de répartition du Fonds) (3-1257)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 46-47 3-145 p. 46-47 (PDF)
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-66
p. 36-38 3-66 p. 36-38 (PDF)
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-18 COM
p. 134-140 1-18 COM p. 134-140 (PDF)
La ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros (3-757)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-108
p. 43-44 3-108 p. 43-44 (PDF)
La récupération des sommes détournées à l'AGCD (Fonds détournés pour offrir des billets de voyage à des boursiers - Procédure en degré d'appel - Sauvegarde des intérêts du Trésor) (2-1003)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 2-284
p. 39-42 2-284 p. 39-42 (PDF)
La réduction de moitié du nombre d'aumôniers, de conseillers de l'islam et de morale laïque dans les prisons belges (Redistribution des moyens disponibles) (2-1185)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-253
p. 24-26 2-253 p. 24-26 (PDF)
La réduction du personnel d'assistance morale à l'armée (2-934)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-193
p. 10-12 2-193 p. 10-12 (PDF)
La réforme des polices (Coût de la réforme pour les communes - Financement des zones de police) (2-617)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-172
p. 52-54 2-172 p. 52-54 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
 2-79
p. 39-41 2-79 p. 39-41 (PDF)
  2-79
p. 55-56 2-79 p. 55-56 (PDF)
La réglementation allemande en matière de circulation routière (Harmonisation de la réglementation en matière de circulation routière au niveau européen) (3-1917)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 60-61 3-190 p. 60-61 (PDF)
La rémunération des aumôniers de l'armée belge (par rapport aux conseillers laïques - Plainte auprès du Conseil d'Etat) (3-762)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-108
p. 58-59 3-108 p. 58-59 (PDF)
La rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique (3-2180)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 48-50 3-206 p. 48-50 (PDF)
La répartition des subventions de la Loterie nationale (Transparence de la destination finale de l'argent) (3-956)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-146
p. 32-34 3-146 p. 32-34 (PDF)
La réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles (4-1085)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
 4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
La répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers (Impunité de fait à cause de la mauvaise coopération entre les services de police des différents Etats - Traité Schengen III, signé le 25 mai 2005) (3-953)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-123
p. 63-65 3-123 p. 63-65 (PDF)
La répétibilité des honoraires d'avocats (Arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 - Fixation du tarif des sommes récupérables auprès de la partie perdante) (3-1023)      
    Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-127
p. 43-46 3-127 p. 43-46 (PDF)
La répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques (Arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004) (3-454)      
    Demande d'explications de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-85
p. 30-33 3-85 p. 30-33 (PDF)
La réunion des 5 ministres de l'Intérieur de l'UE (The Big Five) à Sheffield et les options stratégiques dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (3-360)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-72
p. 7-12 3-72 p. 7-12 (PDF)
La révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel (Bourgmestre de Renaix condamné à mort après la seconde guerre mondiale) (2-406)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-104
p. 18-22 2-104 p. 18-22 (PDF)
La révolte de détenus à Merksplas et les mesures à prendre      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-6
p. 101 1-6 p. 101 (PDF)
La réévaluation de la valeur des biens immeubles d'une succession (Découverte d'un nouveau testament qui modifie le régime successoral appliqué - Double perception des droits de succession) (2-1001)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-282
p. 28-30 2-282 p. 28-30 (PDF)
La saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES (Trafic d'animaux : nombre d'animaux) (3-2104)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-203
p. 38-40 3-203 p. 38-40 (PDF)
La saisie de dossiers médicaux par des juges d'instruction (2-257)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-46
p. 23-25 2-46 p. 23-25 (PDF)
La satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web (Introduction électronique de déclaration d'impôt) (3-1344)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 45-46 3-150 p. 45-46 (PDF)
La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen (Arrêts de la Cour d'arbitrage) (3-217)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-52
p. 29-32 3-52 p. 29-32 (PDF)
La scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes (Interdiction d'une candidature simultanée aux élections régionales et aux élections européennes - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Circonscription électorale de Louvain) (3-23)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-14
p. 40-47 3-14 p. 40-47 (PDF)
La situation au Pakistan (Situation politique - Proclamation de l'état d'urgence) (4-13)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
 4-3 COM
p. 20-21 4-3 COM p. 20-21 (PDF)
La situation dans la prison de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-2036)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-198
p. 12-16 3-198 p. 12-16 (PDF)
La situation dans les prisons belges (Surpopulation chronique - Manque d'hygiène [e.a. dans les cuisines], de soins et d'offre de travail) (3-1393)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-202
p. 24-27 3-202 p. 24-27 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
 2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
 2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
 4-116
p. 114-116 4-116 p. 114-116 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La sixième réunion du G5 et les accords qui ont été conclus au cours de celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Echange d'informations) (3-712)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 44-45 3-104 p. 44-45 (PDF)
La suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale (Suspension des dispositions de la nouvelle loi électorale du 13 décembre 2002 relatives aux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain) (2-1267)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 2-273
p. 10-11 2-273 p. 10-11 (PDF)
La surconsommation d'acides gras oméga-3 (Graisses dites "bonnes" ou acides gras polyinsaturés - Dangers pour la santé - Compléments alimentaires - Conseil supérieur d'Hygiène) (3-785)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-110
p. 111-113 3-110 p. 111-113 (PDF)
La surpopulation des prisons (3-485)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-90
p. 32-35 3-90 p. 32-35 (PDF)
La sécurisation des maisons communales (contre les vols de documents officiels) (3-567)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-96
p. 49-50 3-96 p. 49-50 (PDF)
La sécurisation informatique des Services publics fédéraux (3-291)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-64
p. 29-31 3-64 p. 29-31 (PDF)
La sécurisation informatique du SPF Finances (3-292)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-62
p. 14-15 3-62 p. 14-15 (PDF)
La sécurisation informatique du SPF Justice (3-290)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-64
p. 32-34 3-64 p. 32-34 (PDF)
La sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation (3-289)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-64
p. 36-37 3-64 p. 36-37 (PDF)
La sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale (3-293)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-62
p. 31-33 3-62 p. 31-33 (PDF)
La sécurité au sein des hôpitaux (3-1487)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 31-34 3-155 p. 31-34 (PDF)
La sécurité dans les hôpitaux (Criminalité dans les hôpitaux) (4-491)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-47
p. 62-63 4-47 p. 62-63 (PDF)
La sécurité des attractions des parcs de loisirs (3-911)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-119
p. 54-55 3-119 p. 54-55 (PDF)
La sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne (3-1964)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-193
p. 63-64 3-193 p. 63-64 (PDF)
La sécurité des patients dans les hôpitaux (Hôpitaux néerlandais - Caméras de surveillance - Agents de sécurité) (3-1898)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-188
p. 70-71 3-188 p. 70-71 (PDF)
La sécurité des réseaux (4-341)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
 4-33
p. 62-63 4-33 p. 62-63 (PDF)
La sécurité informatique des services publics fédéraux (3-267)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-60
p. 47-50 3-60 p. 47-50 (PDF)
La tolérance zéro pour les excès de vitesse (3-687)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-102
p. 34-35 3-102 p. 34-35 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (3-547)      
    Discussion
 3-72
p. 4-7 3-72 p. 4-7 (PDF)
La validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2166)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 61-63 3-206 p. 61-63 (PDF)
La vente d'alcool aux mineurs (3-1378)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 56-58 3-151 p. 56-58 (PDF)
La vente d'alcool aux mineurs (4-125)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
 4-17
p. 45-47 4-17 p. 45-47 (PDF)
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-844)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-218
p. 109-114 2-218 p. 109-114 (PDF)
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-850)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-218
p. 109-114 2-218 p. 109-114 (PDF)
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs (4-1100)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
 4-92
p. 33-37 4-92 p. 33-37 (PDF)
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs (Consommation abusive - Contrôle de l'interdiction de vente - Nouveau projet de loi) (4-812)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-67
p. 27-29 4-67 p. 27-29 (PDF)
La vente de dossiers judiciaires au marché aux puces      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-91
p. 2392 1-91 p. 2392 (PDF)
La vente de médicaments par Internet (Contrefaçon - Nécessité d'une réglementation européenne) (4-908)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-77
p. 41-43 4-77 p. 41-43 (PDF)
La vente de médicaments par l'Internet (Vente de contrefaçons - Fourniture sans ordonnance) (4-435)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-47
p. 60-62 4-47 p. 60-62 (PDF)
La vente illégale aux mineurs de produits du lotto (3-1410)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 51-52 3-153 p. 51-52 (PDF)
La vente par Internet (Ventes en ligne - Croissance du chiffre d'affaires - Stimulation - Abus - Sécurité) (4-632)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-57
p. 57-58 4-57 p. 57-58 (PDF)
La vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter (3-239)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-56
p. 59-60 3-56 p. 59-60 (PDF)
La viande exotique (Viande provenant d'espèces non-indigènes, e.a. kangourou, cerf, bison, autruche - Garanties en matière de santé publique - Lutte contre l'ESB) (2-379)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-101
p. 4-6 2-101 p. 4-6 (PDF)
La violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique (3-83)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-31
p. 45-47 3-31 p. 45-47 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Lait chinois contaminé (4-1654)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1654
Lait chinois contaminé (4-1655)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-1655
Le "Mosquito" (Appareil servant à éloigner "les jeunes qui trainent") (4-134)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
 4-18
p. 41-42 4-18 p. 41-42 (PDF)
Le "Te Deum" (à l'occasion de la fête de la Dynastie - Réforme) (2-378)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-78
p. 13-15 2-78 p. 13-15 (PDF)
Le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin (Lutte des Etats-Unis contre le financement du terrorisme - Prise de connaissance par la CIA des transactions financières internationales par le biais de l'entreprise Swift - Assise légale - Protection de la vie privée - Seule la Banque nationale de Belgique est au courant) (3-1200)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-173
p. 8-12 3-173 p. 8-12 (PDF)
Le Comité de coordination interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 2001 (et mesures prises par les différents services publics) (3-786)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-112
p. 102-104 3-112 p. 102-104 (PDF)
Le Conservatoire Royal de Bruxelles (Rénovation des bâtiments et protection des précieux biens meubles) (4-585)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-51
p. 69-70 4-51 p. 69-70 (PDF)
Le Fiscobus (Aide aux contribuables pour remplir leur déclaration fiscale - Lancement d'autres initiatives) (3-904)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-119
p. 42-44 3-119 p. 42-44 (PDF)
Le Jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Dossier dans l'impasse - Projet d'accord de coopération) (3-219)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 3-52
p. 22-24 3-52 p. 22-24 (PDF)
Le Jardin botanique national à Meise (Perte de plantes à cause du froid et des problèmes de chauffage - Nécessité d'améliorer la situation générale - Transfert à la Région flamande) (4-873)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-première ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-76
p. 60-62 4-76 p. 60-62 (PDF)
Le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (Secteurs de l'arboriculture et de la culture maraîchère non couverte) (2-643)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
 2-172
p. 18-20 2-172 p. 18-20 (PDF)
Le blanchiment d'argent par le biais d'un carrousel à la TVA à l'achat de carburant ("Pompes blanches") (3-453)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-85
p. 11-14 3-85 p. 11-14 (PDF)
Le cadre organique des différents greffes (3-286)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-61
p. 63-65 3-61 p. 63-65 (PDF)
Le calcul de l'ancienneté pécuniaire des magistrats et greffiers (Valorisation de l'expérience du barreau - Arrêt de la Cour d'arbitrage) (3-461)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-86
p. 59-61 3-86 p. 59-61 (PDF)
Le cambriolage dont a été victime le Comité P (3-688)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-102
p. 37-38 3-102 p. 37-38 (PDF)
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
 4-116
p. 120-123 4-116 p. 120-123 (PDF)
Le centre fermé de Vottem (Demandeurs d'asile) (3-2182)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 51-52 3-206 p. 51-52 (PDF)
Le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire (3-507)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-89
p. 72-74 3-89 p. 72-74 (PDF)
Le changement du statut des ministres des cultes (Assistants paroissiaux) (3-2252)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 50-52 3-212 p. 50-52 (PDF)
Le classement sans suite, par la police, de petits délits (Classement sans suite par les parquets - Déclaration électronique de vandalisme et vols en magasins) (3-1562)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-159
p. 106-109 3-159 p. 106-109 (PDF)
Le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays (3-2059)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-200
p. 45-47 3-200 p. 45-47 (PDF)
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures (4-133)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
 4-18
p. 40-41 4-18 p. 40-41 (PDF)
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles (3-1606)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 46-48 3-162 p. 46-48 (PDF)
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
 2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
Le contrôle alimentaire lors de grands événements (Marchands ambulants et snacks - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Festivals d'été e.a.) (3-251)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-57
p. 49-50 3-57 p. 49-50 (PDF)
Le contrôle au sein des établissements de l'horeca (Score insuffisant sur le plan de l'infrastructure, de l'aménagement et de l'hygiène) (4-600)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
 4-52
p. 51-52 4-52 p. 51-52 (PDF)
Le contrôle des camions qui transportent des marchandises dangereuses (3-707)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-104
p. 83-84 3-104 p. 83-84 (PDF)
Le contrôle des conteneurs dans le port d'Anvers (Mauvaise qualité des contrôles de douane) (3-452)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-86
p. 22-24 3-86 p. 22-24 (PDF)
Le contrôle des jeux téléphoniques (Jeux sur chaînes de télévision - Participation du téléspectateur par le biais d'appels téléphoniques - Possibilité d'abus - Création d'une commission éthique) (3-1320)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 77-79 3-149 p. 77-79 (PDF)
Le contrôle des points de vente de la Loterie nationale (Interdiction de vente aux mineurs) (3-1769)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 113-114 3-177 p. 113-114 (PDF)
Le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars (Verbalisation - Saisie) (4-423)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-38
p. 59-60 4-38 p. 59-60 (PDF)
Le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale (Rapport de la Cour des comptes) (3-1019)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-127
p. 59-61 3-127 p. 59-61 (PDF)
Le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale (Rapport de la Cour des comptes) (3-2164)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 54-55 3-206 p. 54-55 (PDF)
Le contrôle fiscal de la déclaration de revenus (Pourcentages de contrôle - Contrôle par arrondissement) (2-425)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-104
p. 11-13 2-104 p. 11-13 (PDF)
Le contrôle fiscal des entreprises (Manque de contrôles fiscaux - Pénurie de personnel dans les services d'inspection) (3-2006)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-195
p. 83-85 3-195 p. 83-85 (PDF)
Le contrôle fiscal des entreprises (Problème dans les grandes agglomerations - Manque de personnel - Equipement informatique dépassé) (2-437)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 2-108
p. 56-59 2-108 p. 56-59 (PDF)
Le contrôle technique automobile (Réforme du contrôle - Véhicules non contrôlés) (3-1389)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-152
p. 41-42 3-152 p. 41-42 (PDF)
Le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert (Présidence d'une commission d'évaluation) (3-1834)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-183
p. 49-52 3-183 p. 49-52 (PDF)
Le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances (Fait que les cambrioleurs aussi lisent Facebook, Twitter e.a.) (4-1003)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-82
p. 56-57 4-82 p. 56-57 (PDF)
Le diabète chez les enfants (3-2110)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-203
p. 48-49 3-203 p. 48-49 (PDF)
Le dossier Di Rupo      
    Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport      
    Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-131
p. 3485-3488 1-131 p. 3485-3488 (PDF)
Le droit de préemption du preneur en cas d'achat de gré à gré par les pouvoirs publics (Interprétation de la notion d'intérêt général) (2-520)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-98
p. 24-25 2-98 p. 24-25 (PDF)
Le dégagement de la route après un accident de la circulation (Présence obligatoire d'un expert du parquet - Importance du préjudice économique) (3-1924)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 56-58 3-190 p. 56-58 (PDF)
Le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition (Arriéré) (3-249)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamer, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-57
p. 36-38 3-57 p. 36-38 (PDF)
Le démarrage de l'Institut de formation judiciaire (Affaire courante - Arrêtés d'exécution concernant l'installation du conseil d'administration - Financement du personnel) (4-44)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 4-5 COM
p. 4-5 4-5 COM p. 4-5 (PDF)
Le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi (Code civil, article 43) (3-43)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-21
p. 40-41 3-21 p. 40-41 (PDF)
Le dépôt de déchets nucléaires à Glabbeek      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
 1-109
p. 2955 1-109 p. 2955 (PDF)
Le déroulement des travaux de rénovation du Palais de Justice (à Bruxelles) (3-584)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-98
p. 61-62 3-98 p. 61-62 (PDF)
Le désarmement du service de renseignement (Suspension momentanée du port d'armes dans l'attente de recommandations précises) (3-807)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-112
p. 112-113 3-112 p. 112-113 (PDF)
Le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales" (Tant dans le cadre de la politique africaine que dans le cadre de la présidence européenne) (2-664)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-128
p. 9-11 2-128 p. 9-11 (PDF)
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent
 2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
Le financement des soins palliatifs (1-461)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
 1-172
p. 5102-5104 1-172 p. 5102-5104 (PDF)
Le financement des soins palliatifs (1-953)      
    Question orale de M. Vandenberghe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
 1-206
p. 5916-5917 1-206 p. 5916-5917 (PDF)
Le financement du système des titres-services (3-1626)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-163
p. 28-29 3-163 p. 28-29 (PDF)
Le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (Position de monopole pour l'argent des faillites - Opérations bancaires électroniques) (3-1609)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-161
p. 36-38 3-161 p. 36-38 (PDF)
Le fonctionnement des services des urgences dans notre pays (Examens superflus - Traitements et médicaments inutiles - Enquête de Test-Achats) (4-570)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-51
p. 71-72 4-51 p. 71-72 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-133
p. 3574-3588 1-133 p. 3574-3588 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil de la concurrence (Difficultés des membres à collaborer) (3-113)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-28
p. 17-19 3-28 p. 17-19 (PDF)
Le fonctionnement du groupe de travail relatif au flux d'informations pour la sécurité de l'entreprise indépendante (Lutte contre la criminalité) (2-752)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-198
p. 5-9 2-198 p. 5-9 (PDF)
Le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF (Achats de l'autorité fédérale - Audit de la Cour des Comptes) (3-862)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-115
p. 83-85 3-115 p. 83-85 (PDF)
Le fondamentalisme islamique en Belgique (Moyens de la Sûreté de l'Etat afin de détecter les mouvements islamistes) (2-924)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-251
p. 34-37 2-251 p. 34-37 (PDF)
Le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites (3-1294)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-147
p. 47-48 3-147 p. 47-48 (PDF)
Le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites (3-2264)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-213
p. 84-85 3-213 p. 84-85 (PDF)
Le fédéralisme de coopération (Différence entre le fédéralisme de coopération et le confédéralisme - Sort réservé à Bruxelles) (2-297)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-88
p. 28-34 2-88 p. 28-34 (PDF)
Le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement (Inscription de l'annulation ou l'allégement de dettes comme dépenses d'aide au développement) (3-1580)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-160
p. 48-49 3-160 p. 48-49 (PDF)
Le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes (Conflit irakien - Accord bilateral de 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN : interprétation) (2-1006)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le hacking des ordinateurs par des migrants chinois (Menaces d'attaques numériques de réseaux TIC vitaux) (4-263)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
 4-27
p. 52-53 4-27 p. 52-53 (PDF)
Le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet (4-556)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-50
p. 50-52 4-50 p. 50-52 (PDF)
Le harcèlement moral dans les entreprises publiques (Augmentation des plaintes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2002) (3-131)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-43
p. 45-48 3-43 p. 45-48 (PDF)
Le harcèlement téléphonique dont sont victimes les services de secours (Identification du numéro de téléphone de l'appelant - Enregistrement des possesseurs de cartes téléphoniques prépayées) (3-876)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-116
p. 41-42 3-116 p. 41-42 (PDF)
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-94
p. 45-46 3-94 p. 45-46 (PDF)
Le jeu de café Rapido de la Loterie nationale (Objections de la Commission des jeux de hasard) (3-980)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget det des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-125
p. 66-67 3-125 p. 66-67 (PDF)
Le mandat d'arrêt européen (Exécution de la décision-cadre - Rôle du Parlement - Double incrimination - Exception relative aux délits politiques) (2-796)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-208
p. 56-58 2-208 p. 56-58 (PDF)
Le manque chronique de moyens, la lourdeur de la procédure de recrutement et la modicité de la rémunération du personnel qui caractérisent la Sûreté de l'État (3-287)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-52
p. 11-12 3-52 p. 11-12 (PDF)
Le manque d'un nouveau règlement sur les frais de justice (Tarifs) (3-2207)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 97-99 3-210 p. 97-99 (PDF)
Le manque de moyens pour les écoles de police (3-524)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-94
p. 37-38 3-94 p. 37-38 (PDF)
Le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux (3-2129)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-204
p. 64-66 3-204 p. 64-66 (PDF)
Le manque de médecins urgentistes dans notre pays (Nécessité d'augmenter le quota des médecins autorisés à accéder à la spécialisation en médecine d'urgence) (4-887)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-76
p. 62-63 4-76 p. 62-63 (PDF)
Le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques (4-1036)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-108
p. 37-38 4-108 p. 37-38 (PDF)
Le meurtre d'un agent de la police fédérale à Rotselaar (Plan d'action pour des formes de grande criminalité telles le car-jacking, le home-jacking - Coordination) (2-474)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-121
p. 14-18 2-121 p. 14-18 (PDF)
Le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique (Libéralisation du marché de l'électricité - Ouverture de 25 % de la capacité de production à d'autres acteurs du marché - Construction de nouvelles unités de production - Bourse de l'électricité - Taxes sur l'industrie - Dividende immatériel - Renforcement des interconnexions à la frontière méridionale) (3-285)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-61
p. 57-61 3-61 p. 57-61 (PDF)
Le nombre croissant de chauffeurs non assurés (Mesures à prendre - Projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre [doc. 2-427] - Autres mesures) (2-801)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 2-212
p. 41-43 2-212 p. 41-43 (PDF)
Le nombre croissant de chauffeurs non assurés et l'augmentation probable du nombre de délits de fuite (2-807)      
    Question orale de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 2-168
p. 23-25 2-168 p. 23-25 (PDF)
Le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS (Détenus sous surveillance électronique ou personnes tombant sous le système de la semi-liberté - Revenu d'intégration du département de la Justice inférieur au revenu d'intégration officiel) (3-1644)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-165
p. 56-57 3-165 p. 56-57 (PDF)
Le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents (Evolution - Suites) (4-1553)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-115
p. 50-51 4-115 p. 50-51 (PDF)
Le nombre d'illégaux mis au travail en Belgique (3-1225)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-142
p. 64-65 3-142 p. 64-65 (PDF)
Le nombre de cadres au sein de la police fédérale (4-1256)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-99
p. 79-81 4-99 p. 79-81 (PDF)
Le nombre de juges d'instruction dans l'arrondissement judiciaire de Louvain      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-103
p. 2822-2824 1-103 p. 2822-2824 (PDF)
Le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances (Augmentation) (4-64)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
 4-15
p. 67-68 4-15 p. 67-68 (PDF)
Le nombre de permis de conduire falsifiés dans notre pays (3-725)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
 3-106
p. 39-40 3-106 p. 39-40 (PDF)
Le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes (Infractions à la législation sociale et fiscale) (3-1694)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 74-76 3-169 p. 74-76 (PDF)
Le nombre de seniors qui surfent sur Internet (3-1707)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-171
p. 87-88 3-171 p. 87-88 (PDF)
Le nombre important de postes vacants de magistrat du parquet et les mesures qui sont prises pour y pourvoir (3-1281)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-188
p. 8-9 3-188 p. 8-9 (PDF)
Le nombre élevé de personnes internées dans des prisons (3-1627)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-163
p. 23-25 3-163 p. 23-25 (PDF)
Le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac (3-1256)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 44-46 3-145 p. 44-46 (PDF)
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-206
p. 26-45 2-206 p. 26-45 (PDF)
Le nouveau et dangereux virus informatique dans les hôpitaux (Virus Conficker ou Downadup - Mesures - plate-forme eHealth) (4-696)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
 4-61
p. 43-45 4-61 p. 43-45 (PDF)
Le nouveau palais de justice d'Anvers (Aliénation du palais de justice - Construction juridique) (3-1242)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 36-39 3-145 p. 36-39 (PDF)
Le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont (Commission européenne) (3-19)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-19
p. 41-44 3-19 p. 41-44 (PDF)
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
 2-100
p. 67-74 2-100 p. 67-74 (PDF)
Le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale (Projet pilote - Impact de l'intégration statutaire des militaires dans le personnel Calog [personnel administratif]) (3-1379)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 62-63 3-151 p. 62-63 (PDF)
Le passeport biométrique (Passeport contenant une photo et les empreintes digitales - Surcharge de travail pour les communes - Protection de la vie privée) (4-1045)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
 4-84
p. 18-21 4-84 p. 18-21 (PDF)
Le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-129
p. 3437-3442 1-129 p. 3437-3442 (PDF)
Le phénomène des sackjackings (Chiffres par an et par région - Nombre d'arrestations - Définition - Prévention) (4-990)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-81
p. 54-56 4-81 p. 54-56 (PDF)
Le phénomène du "homejacking" (1-1005)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
 1-218
p. 6332 1-218 p. 6332 (PDF)
Le phénomène du tourisme médical des sans-papiers (Personnes sans lieu de résidence légal ou qui viennent en Belgique pour se faire soigner sans papiers - Notion d'aide médicale urgente - Contrôle CPAS et hôpitaux) (3-1020)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-127
p. 46-48 3-127 p. 46-48 (PDF)
Le piratage de logiciel (3-356)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-73
p. 56-57 3-73 p. 56-57 (PDF)
Le plan "Horizon 2005" (Réalisation de quatre voies entre Louvain et Bruxelles-Nord - Nouvelle gare TGV à Schaerbeek) (2-641)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
 2-172
p. 54-56 2-172 p. 54-56 (PDF)
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
      Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
 2-267
p. 49-50 2-267 p. 49-50 (PDF)
  2-267
p. 71-72 2-267 p. 71-72 (PDF)
Le port de la ceinture de sécurité (3-2183)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 65-67 3-206 p. 65-67 (PDF)
Le port de la ceinture de sécurité (Exception pour certaines catégories professionnelles - Boulangers, livreurs de lait ou de journaux, policiers e.a.) (4-914)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
 4-78
p. 56-57 4-78 p. 56-57 (PDF)
Le projet "Internet pour tous" (3-1618)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-163
p. 26-28 3-163 p. 26-28 (PDF)
Le projet Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire) (3-2179)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 44-48 3-206 p. 44-48 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement (2-897)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
 2-247
p. 76-80 2-247 p. 76-80 (PDF)
Le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans (3-302)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-64
p. 34-36 3-64 p. 34-36 (PDF)
Le rapatriement de prisonniers étrangers (Surcroît de travail pour la police suite aux écoutes téléphoniques - Récupération du butin - Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux) (3-1941)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-191
p. 38-40 3-191 p. 38-40 (PDF)
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
Le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003) (Vives critiques à l'égard de la formation - Profondes lacunes tant en matière de connaissances théoriques que dans le domaine pratique dans le chef des agents de police diplômés) (3-390)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-82
p. 42-44 3-82 p. 42-44 (PDF)
Le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée (3-95)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-36
p. 30-32 3-36 p. 30-32 (PDF)
Le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand (4-108)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
 4-14
p. 13-15 4-14 p. 13-15 (PDF)
Le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges (3-337)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-70
p. 50-53 3-70 p. 50-53 (PDF)
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 42-44 3-172 p. 42-44 (PDF)
Le recours à des sociétés de liquidités (pour une fraude fiscale organisée - Problèmes au niveau du recouvrement de l'impôt sur la plus-value) (3-1724)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 44-46 3-172 p. 44-46 (PDF)
Le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice (Recours à des policiers) (3-1919)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 53-55 3-190 p. 53-55 (PDF)
Le recyclage des véhicules retirés de la circulation (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-926)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-122
p. 22-25 3-122 p. 22-25 (PDF)
Le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable (dans une société belge à une entreprise étrangère - Taxe sur les plus-values - Violation du droit communautaire - Entrave à la libre circulation de capitaux) (3-336)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-70
p. 61-63 3-70 p. 61-63 (PDF)
Le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles (4-196)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-24
p. 57-58 4-24 p. 57-58 (PDF)
Le remboursement de stents abdominaux par les mutualités (Traitement endovasculaire de l'élargissement de l'aorte abdominale) (3-1118)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-133
p. 56-57 3-133 p. 56-57 (PDF)
Le renforcement de la protection contre les actes de terrorisme (Crainte d'attentats surtout si le conflict irakien devait s'envenimer - Protection de l'ambassade des Etats-Unis à Bruxelles et du Shape à Casteau - Autres points vulnérables) (2-965)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 2-271
p. 62-64 2-271 p. 62-64 (PDF)
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-45
p. 63-64 3-45 p. 63-64 (PDF)
Le report ou l'absence d'exécution des peines de travail (Fonctionnement des maisons de Justice) (3-1645)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-165
p. 58-59 3-165 p. 58-59 (PDF)
Le respect de la loi sur la garantie (Vente de biens de consommation par un vendeur à un consommateur - Garantie légale, reprise dans le Code civil, versus garantie commerciale ou garantie de fabrication - Garantie obligatoire de deux ans - Matériel informatique) (3-945)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-123
p. 83-85 3-123 p. 83-85 (PDF)
Le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours (Festival rock de Werchter - Signal d'alarme du Professeur Sabbe - Mesures de protection de la santé - Consommation de drogues) (3-361)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-72
p. 18-19 3-72 p. 18-19 (PDF)
Le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard (3-1150)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-134
p. 24-25 3-134 p. 24-25 (PDF)
Le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes (Etude de Test-Achats sur les abus de marketing envers les jeunes de moins de 25 ans) (3-1608)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 42-44 3-162 p. 42-44 (PDF)
Le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer (Risques possibles dus aux produits chimiques nocifs) (3-1952)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-191
p. 40-41 3-191 p. 40-41 (PDF)
Le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne (3-297)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-62
p. 15-18 3-62 p. 15-18 (PDF)
Le règlement européen 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen (pour des créances incontestées - Remplacement de la procédure d'exequatur par une procédure de certification du titre - Exécution d'une décision ou d'un règlement judiciaire dans un autre Etat membre) (3-842)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-132
p. 62-64 3-132 p. 62-64 (PDF)
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 8 3-150 p. 8 (PDF)
Le service bancaire de base (Protection contre la saisie des allocations sociales) (3-342)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-70
p. 45-46 3-70 p. 45-46 (PDF)
Le service de mobilité bancaire (Recours limité au service de mobilité des clients des banques) (3-1392)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-152
p. 35-37 3-152 p. 35-37 (PDF)
Le soutien donné aux jeunes agents de police en rue (Etude de la VUB - Manque d'expérience et d'accompagnement - Mutations grande ville-campagne) (4-888)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-76
p. 65-66 4-76 p. 65-66 (PDF)
Le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence (3-258)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
 3-57
p. 53-56 3-57 p. 53-56 (PDF)
Le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État (3-806)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-112
p. 110-111 3-112 p. 110-111 (PDF)
Le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents (Sur le plan civil et fiscal) (4-569)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-51
p. 72-73 4-51 p. 72-73 (PDF)
Le subventionnement de formations de magistrats (Formation postuniversitaire - Limitation pour raisons budgétaires) (3-1121)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-133
p. 71-72 3-133 p. 71-72 (PDF)
Le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (3-2076)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-202
p. 64-65 3-202 p. 64-65 (PDF)
Le taux de nicotine dans nos cigarettes (3-1835)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-183
p. 45-46 3-183 p. 45-46 (PDF)
Le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003 (3-18)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-14
p. 27-28 3-14 p. 27-28 (PDF)
Le tort causé à une enquête belge sur le terrorisme par les services de renseignements français (Révélation de l'identité de la Belge responsable d'un attentat suicide en Iraq) (3-898)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-139
p. 37-38 3-139 p. 37-38 (PDF)
Le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique (Prescription du recel - Ratification de la Convention de l'Unesco) (3-1255)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 42-44 3-145 p. 42-44 (PDF)
Le trafic de Subutex à destination de la Géorgie (Substitut dans le traitement d'héroïnomanes - Euphorisant dangereux populaire en Géorgie) (3-1468)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-154
p. 61-63 3-154 p. 61-63 (PDF)
Le trafic de drogues dures (Lutte contre la drogue - Travail de police et de douane) (3-2227)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 99-100 3-210 p. 99-100 (PDF)
Le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance (3-37)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-21
p. 38-40 3-21 p. 38-40 (PDF)
Le traitement des prisonniers de Hasselt par les nouveaux tribunaux de l'application des peines (Répartition des établissements pénitentiaires entre les différentes chambres des tribunaux de l'application des peines) (3-1405)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-203
p. 17-18 3-203 p. 17-18 (PDF)
Le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak (Interprétation de l'accord de 1972 conclu dans le cadre de l'OTAN - Complicité avec la guerre d'agression) (2-1000)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-42
p. 985-994 1-42 p. 985-994 (PDF)
Le virus de la grippe aviaire (3-422)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-83
p. 62-64 3-83 p. 62-64 (PDF)
Le vote par Internet (Essai lors des prochaines élections communales) (3-1070)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-131
p. 40-42 3-131 p. 40-42 (PDF)
Lenteur de la justice belge - Plaintes - Conclusions sur le plan de la politique à mener (Arriéré judiciaire - Lettres des justiciables qui restent sans réponse) (3-3277)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-51
p. 4380 3-51 p. 4380 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4523-4524 3-52 p. 4523-4524 (PDF)
Les Conventions préventives de la double imposition signées mais pas encore entrées en vigueur (Ratification) (4-79)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
 4-16
p. 54-55 4-16 p. 54-55 (PDF)
Les accidents impliquant des agents (Nombre et causes - Formation policière à la conduite) (3-514)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-91
p. 8-9 3-91 p. 8-9 (PDF)
Les accidents qui impliquent des agents (Accidents de la circulation) (3-2005)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-195
p. 90-92 3-195 p. 90-92 (PDF)
Les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008 (Collaboration avec les établissements d'enseignement des communautés) (4-970)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-99
p. 41-43 4-99 p. 41-43 (PDF)
Les alcopops présentés sous forme de sucette glacée (Sucettes glacées à base de vodka ou de rhum - Danger que les enfants soient mis plus rapidement en contact avec l'alcool) (3-1607)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 44-46 3-162 p. 44-46 (PDF)
Les aliments fonctionnels (Produits enrichis présentés comme bénéfiques pour la santé - Projet de réglementation européenne) (3-1855)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-185
p. 46-47 3-185 p. 46-47 (PDF)
Les amendes routières (Etude de la KUL relative à la motivation du respect du Code de la route - Influence du comportement des usagers de la route) (4-353)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
 4-34
p. 44-46 4-34 p. 44-46 (PDF)
Les annonces publicitaires relatives au crédit à la consommation (Publicité abusive - Contrôle) (3-1173)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-137
p. 86-87 3-137 p. 86-87 (PDF)
Les armes "faites maison" dans les prisons (3-2313)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 3-214
p. 99-100 3-214 p. 99-100 (PDF)
Les auxiliaires de police (Procès-verbaux dressés pour infraction au Code de la route - Compétence) (3-501)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Report
 3-89
p. 78 3-89 p. 78 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-91
p. 16-17 3-91 p. 16-17 (PDF)
Les auxiliaires de police et la rédaction de procès-verbaux (Quotas d'amendes dans la zone de Bruxelles-Ouest) (3-1078)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-157
p. 15-16 3-157 p. 15-16 (PDF)
Les avis du Comité consultatif des usagers (Equipement inadéquat des petites gares - Tarifs élevés pour les trajets transfrontaliers - Suite donnée aux plaintes formulées par le Comité) (3-2247)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-212
p. 79-80 3-212 p. 79-80 (PDF)
Les avocats pro deo à Bruxelles (Augmentation du nombre de dossiers) (4-486)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
 4-50
p. 17-19 4-50 p. 17-19 (PDF)
Les besoins de cadre des cours d'appel après la mesure objective de la charge de travail de ces cours (3-59)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-20
p. 12-13 3-20 p. 12-13 (PDF)
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)      
    Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
 2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
Les calculs d'impôts erronés (4-323)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-32
p. 51-52 4-32 p. 51-52 (PDF)
Les cambriolages dans les habitations (Augmentation des vols dans les grandes villes - Mesures) (3-2028)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-199
p. 42-44 3-199 p. 42-44 (PDF)
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-36
p. 89-90 4-36 p. 89-90 (PDF)
Les centres de radiothérapie oncologique (Risque de surconsommation) (3-1170)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-137
p. 87-89 3-137 p. 87-89 (PDF)
Les champignons hallucinogènes (3-1756)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 56-58 3-175 p. 56-58 (PDF)
Les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge (2-545)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-141
p. 43-45 2-141 p. 43-45 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les communications ferroviaires vers l'Allemagne (Transport de voyageurs) (3-2113)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-203
p. 49-50 3-203 p. 49-50 (PDF)
Les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia (Taxe supplémentaire sur la consommation d'énergie servant à financer l'entreprise qui gère le réseau électrique - Suppression de la taxe - Gestionnaires du réseau qui continuent à la facturer aux fournisseurs d'énergie, lesquels la répercutent sur le consommateur - Obligation d'informer les clients des augmentations de prix - Mise à la disposition par les fournisseurs d'un numéro de téléphone gratuit pour les plaintes des clients) (4-273)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
 4-28
p. 55-56 4-28 p. 55-56 (PDF)
Les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation (3-557)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-95
p. 66-68 3-95 p. 66-68 (PDF)
Les conclusions de la task force sécurité routière (Suggestion de mettre l'accent sur les contrôles de l'alcoolémie et de la ceinture plutôt que sur le contrôle des tickets de stationnement) (4-872)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 4-76
p. 63-65 4-76 p. 63-65 (PDF)
Les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux' (Jugement du tribunal de première instance - Irrecevabilité pour faux en écriture - Nécessité de moderniser le code de procédure pénale) (4-988)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-101
p. 15-17 4-101 p. 15-17 (PDF)
Les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution (Publication sur le site web - Manque de transparence) (4-1274)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 4-101
p. 28-29 4-101 p. 28-29 (PDF)
Les conditions de travail des médecins généralistes en formation (3-2196)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-208
p. 45-46 3-208 p. 45-46 (PDF)
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe
 2-128
p. 45 2-128 p. 45 (PDF)
  2-128
p. 71 2-128 p. 71 (PDF)
Les connaissances des Belges sur la grippe (la grippe aviaire et une éventuelle pandémie de grippe aviaire) (3-2077)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-202
p. 65-67 3-202 p. 65-67 (PDF)
Les conséquences d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la déductibilité de la TVA sur les frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles (Qualification des frais : frais de réception versus frais de publicité) (3-798)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-112
p. 96-97 3-112 p. 96-97 (PDF)
Les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État concernant la nomination de dix directeurs généraux et directeurs généraux adjoints au sein de la police fédérale (3-979)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-125
p. 53-55 3-125 p. 53-55 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation (Récupération du précompte mobilier versé) (3-327)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 3-70
p. 60-61 3-70 p. 60-61 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers (Arrêt fondé sur une argumentation purement juridico-technique - Nécessité d'une nouvelle réglementation) (3-1685)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 15-18 3-169 p. 15-18 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée (3-1836)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-183
p. 42-44 3-183 p. 42-44 (PDF)
Les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi "Franchimont" sur l'inculpation dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours (1-1033)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
 1-227
p. 6620 1-227 p. 6620 (PDF)
Les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds (Transfert de compétences pour délivrer les autorisations de détention ou de port d'armes) (3-1918)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 52-53 3-190 p. 52-53 (PDF)
Les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine (Initiatives de l'UE et de la Belgique) (4-556)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 4-57
p. 19-20 4-57 p. 19-20 (PDF)
Les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France (3-718)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-115
p. 8-12 3-115 p. 8-12 (PDF)
Les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004 (relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue : compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement; empêchement des méchanismes de compensation) (3-568)      
    Demande d'explication de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-96
p. 52-53 3-96 p. 52-53 (PDF)
Les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle (pour les contribuables - Envoi tardif à cause de problèmes techniques au département des Finances - Rectification) (3-874)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-116
p. 35-36 3-116 p. 35-36 (PDF)
Les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence (3-666)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-102
p. 50-51 3-102 p. 50-51 (PDF)
Les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières (Sud du Limbourg - Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Supplément d'impôts en cas de rendement supplémentaire - Fruiticulteurs amateurs) (2-658)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances
 2-175
p. 28-33 2-175 p. 28-33 (PDF)
Les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars (Base juridique de la saisie et de la confiscation des véhicules - Moyens financiers pour acquérir des appareils de repérage de détecteurs de radars) (3-1738)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-173
p. 39-40 3-173 p. 39-40 (PDF)
Les courses de voitures dans les rues (3-554)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-95
p. 28-30 3-95 p. 28-30 (PDF)
Les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement (Proposition de la suppression des taxes sur le chiffre d'affaires compensées par des dispositifs de sécurité dans le système de l'assurance maladie) (3-1151)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-134
p. 58-60 3-134 p. 58-60 (PDF)
Les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE (Interprétation) (3-1798)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 97-99 3-177 p. 97-99 (PDF)
Les dangers du chlore dans les piscines (3-304)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-64
p. 40-43 3-64 p. 40-43 (PDF)
Les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens (Produits cancérogènes) (3-1579)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 53-54 3-160 p. 53-54 (PDF)
Les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet (4-65)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
 4-15
p. 68-69 4-15 p. 68-69 (PDF)
Les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil (3-1963)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-193
p. 55-57 3-193 p. 55-57 (PDF)
Les difficultés qui existent au niveau de la direction des sociétés holdings et les conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre les actionnaires (Maintien du tissu industriel et financier propre)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-119
p. 3196-3199 1-119 p. 3196-3199 (PDF)
Les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre (3-321)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-68
p. 58-61 3-68 p. 58-61 (PDF)
Les disparités dans le nombre de juristes du parquet et de réferendaires nommés dans les tribunaux néerlandophones et francophones (3-785)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-123
p. 15-17 3-123 p. 15-17 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
 2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
Les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC (Crise bancaire - Respect de l'obligation de communication au marché, aux autorités et à la CBFA - Montant du risque financier global de l'Etat belge) (4-786)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
 4-77
p. 24-26 4-77 p. 24-26 (PDF)
Les déclarations de M. Noël Slangen, conseiller en communication du premier ministre, relatives au ministre de la justice (2-618)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-172
p. 38-39 2-172 p. 38-39 (PDF)
Les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique (Aperçu de l'ensemble de l'actif public - Entreprises publiques - Contrôle du Parlement - Transparence - Nomination d'administrateurs indépendants - Dépolitisation) (2-800)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-212
p. 13-21 2-212 p. 13-21 (PDF)
Les déclarations de l'opérateur britannique des ferrys P&O versus déclarations du ministre de la Justice (Evénements tragiques de Douvres : décès de 58 clandestins chinois dans un camion) (2-310)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
 2-59
p. 16-17 2-59 p. 16-17 (PDF)
Les déclarations du ministre de la Mobilité sur les cours d'appel (sur la véritable charge de travail des magistrats) (3-1469)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-210
p. 16-18 3-210 p. 16-18 (PDF)
Les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne" (2-865)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-231
p. 33-38 2-231 p. 33-38 (PDF)
Les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat (dans la presse) (3-1445)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 3-206
p. 16-18 3-206 p. 16-18 (PDF)
Les déclarations publiques et la polémique faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2006 condamnant l'État belge pour violation de la CEDH (Droit d'être jugé dans un délai raisonnable - Condamnation du pouvoir législatif pour omission de légiférer en matière d'arriéré judiciaire - La séparation des pouvoirs ne peut empêcher le pouvoir judiciaire de sanctionner une faute du pouvoir législatif) (3-1232)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-181
p. 18-19 3-181 p. 18-19 (PDF)
Les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003 (Faillite de la Sabena - DAT sa - British Airways - SwissAir) (3-73)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
 3-21
p. 11-14 3-21 p. 11-14 (PDF)
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-93
p. 58-60 4-93 p. 58-60 (PDF)
Les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires (4-1351)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-108
p. 66-69 4-108 p. 66-69 (PDF)
Les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises (Enquêtes internes, enquêtes externes, action en justice, engagement d'un auditeur légal professionnel) (3-1910)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-188
p. 66-68 3-188 p. 66-68 (PDF)
Les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire (Formation des magistrats, des collaborateurs de parquets et du personnel des greffes) (4-152)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
 4-17
p. 15-19 4-17 p. 15-19 (PDF)
Les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre (3-216)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-52
p. 42-43 3-52 p. 42-43 (PDF)
Les frais de justice en matière répressive (Problèmes financiers au SPF Justice - Ecoutes téléphoniques) (3-421)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-81
p. 9-10 3-81 p. 9-10 (PDF)
Les frais divers et services dans les hôpitaux (Différences de prix entre hôpitaux) (3-330)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-68
p. 58-61 3-68 p. 58-61 (PDF)
Les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités (Assurances complémentaires et assurances hospitalisation - Différences de prime et mauvaise transmission d'information) (3-1196)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-139
p. 62-63 3-139 p. 62-63 (PDF)
Les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes (Matière cancérigène - Contacts avec l'industrie) (4-117)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
 4-17
p. 44 4-17 p. 44 (PDF)
Les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes (Substance cancérigène) (3-2195)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-208
p. 44-45 3-208 p. 44-45 (PDF)
Les habilitations de sécurité pour les entreprises (Retard dans la délivrance des habilitations de sécurité aux entreprises privées) (3-1572)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 32-33 3-160 p. 32-33 (PDF)
Les heures d'ouverture des magasins      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
 1-46
p. 1091-1093 1-46 p. 1091-1093 (PDF)
Les informations concernant Joseph Kabila et l'origine de celles-ci (Curriculum vitae informel du président Kabila dans un dossier de presse - Informations confidentielles) (3-606)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-99
p. 21-22 3-99 p. 21-22 (PDF)
Les infractions au code de la route commises par les étrangers (Paiement des amendes - Problème de l'identification des contrevenants étrangers) (3-1962)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-193
p. 35-37 3-193 p. 35-37 (PDF)
Les ingérences politiques au sein de la police (locale - Abus de pouvoir de la part de bourgmestres - Contrôles d'alcoolémie) (3-756)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-108
p. 59-60 3-108 p. 59-60 (PDF)
Les interprètes employés par les pouvoirs publics (Paiement des états de frais - Respect de la connaissance des langues et de la déontologie - Prestations dans le cadre des demandes d'asile, pour les services de police et dans les tribunaux) (3-1968)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-193
p. 37-39 3-193 p. 37-39 (PDF)
Les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires (Adaptation rémunération forfaitaire) (4-479)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
 4-47
p. 64-65 4-47 p. 64-65 (PDF)
Les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme (3-1174)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-137
p. 45-49 3-137 p. 45-49 (PDF)
Les lenteurs de la justice belge (Non-respect du délai raisonnable lors du traitement d'affaires pénales et civiles) (3-1576)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-160
p. 34-35 3-160 p. 34-35 (PDF)
Les listes d'attente pour l'accomplissement d'un test psychologique après une interdiction de conduire (3-1039)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-130
p. 27-28 3-130 p. 27-28 (PDF)
Les listes de terroristes et l'éventuelle violation des droits de l'homme (Listes de terroristes présumés établies par les Nations Unies et l'UE - Manque d'un recours pour pouvoir contester les sanctions) (4-27)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
 4-3 COM
p. 6-7 4-3 COM p. 6-7 (PDF)
Les livraisons d'armes au Népal (par la FN de Herstal) (2-862)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-231
p. 23-27 2-231 p. 23-27 (PDF)
Les maisons de justice (Réforme Copernic - Recrutement de personnel - Accueil des victimes - Médiation pénale - Rôle des avocats) (2-904)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-248
p. 26-31 2-248 p. 26-31 (PDF)
Les mesures contre le terrorisme (Entre autres : écoutes téléphoniques, filatures, surveillances, observations, recours aux informateurs ; gel des avoirs liés ; protection du potentiel scientifique et économique ; renforcement des services ; centre de crise pour la protection des structures portuaires contre les attentats) (3-444)      
    Question orale de Mme Defraigne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-83
p. 31-36 3-83 p. 31-36 (PDF)
Les mesures de sécurisation autour de Marc Dutroux (Découverte d'une clef de menottes dansun paquet de sel à sa disposition - Enquête sur les photos dans sa cellule) (3-256)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-47
p. 10-13 3-47 p. 10-13 (PDF)
Les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays (Etude publiée par la Commission européenne sur la suppression des préretraites - Mesures pour atteindre les objectifs européens - Aspect culturel du problème) (2-656)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-175
p. 61-65 2-175 p. 61-65 (PDF)
Les montants à rembourser par les conseillers fiscaux des fraudeurs en cas de condamnation (Peines prévues par la loi fiscale en contradiction avec les droits de l'homme - Modification législative afin de pouvoir prononcer des peines proportionnées) (4-246)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-26
p. 49-51 4-26 p. 49-51 (PDF)
Les médicaments sans ordonnance (Demande d'extension de la part des médicaments OTC) (3-2052)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-200
p. 47-48 3-200 p. 47-48 (PDF)
Les nominations de juges de complément (Evaluation des besoins du service en vue de la nomination de substituts de complément unilingues au parquet près le Tribunal de première instance de Bruxelles) (2-1049)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-218
p. 80-81 2-218 p. 80-81 (PDF)
Les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie (3-1689)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 66-67 3-169 p. 66-67 (PDF)
Les nouvelles carrières des membres du personnel des greffes et parquets (3-459)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-86
p. 58-59 3-86 p. 58-59 (PDF)
Les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw (3-1985)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-194
p. 132-134 3-194 p. 132-134 (PDF)
Les négociations avec les prévenus (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-745)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
 4-72
p. 31-34 4-72 p. 31-34 (PDF)
Les paris effectués par les mineurs (Etude du CRIOC - Recrudescence du problème - Modification de la loi sur les jeux de hasard) (4-828)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-69
p. 35-37 4-69 p. 35-37 (PDF)
Les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise (3-948)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-123
p. 62-63 3-123 p. 62-63 (PDF)
Les perquisitions liées à la criminalité organisée qui ont été effectuées le 26 mars 2003 (Opération Veto - Furnes) (2-1298)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-279
p. 22 2-279 p. 22 (PDF)
Les perquisitions à la prison de Louvain (centre) et les commentaires du parquet de Louvain à ce sujet (Objets défendus - Directives auxquelles sont soumises les communiqués du parquet) (2-426)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-104
p. 16-17 2-104 p. 16-17 (PDF)
Les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen" (Protection de la vie privée - Lutte contre le terrorisme) (3-229)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-56
p. 52-54 3-56 p. 52-54 (PDF)
Les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers (3-1243)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 40-42 3-145 p. 40-42 (PDF)
Les primes pour la prévention des cambriolages (Impact du système - Déduction fiscale - Sécurisation des logements et des commerces) (3-1203)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 84-86 3-140 p. 84-86 (PDF)
Les problèmes au SPF Finances (Taux de réussite des fonctionnaires qui ont suivi une formation certifiée) (3-2151)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 52-54 3-206 p. 52-54 (PDF)
Les problèmes au sein de la zone de police de Rupel (Arrestation de quatre inspecteurs de police soupçonnés de trafic de drogue, vol et violation du secret professionnel - Audits effectués dans cette zone de police et dans d'autres zones de police) (3-689)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-102
p. 38-39 3-102 p. 38-39 (PDF)
Les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web" (Envoi de la déclaration à l'impôt des personnes physiques par internet) (3-873)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-116
p. 34-35 3-116 p. 34-35 (PDF)
Les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'Etat suite à la suppression des timbres fiscaux (3-2165)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-206
p. 55-56 3-206 p. 55-56 (PDF)
Les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie (Information insuffisante quant au prix de l'énergie - Vente de porte à porte : appel de Test-Achats visant à l'interdire) (3-1300)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-147
p. 35-37 3-147 p. 35-37 (PDF)
Les problèmes que posent les scanners antiterroristes dans les ports (Portes de détection - Détecteurs nucléaires - Coût budgétaire) (3-815)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-112
p. 100-102 3-112 p. 100-102 (PDF)
Les problèmes que rencontre l'Institut national de Statistique (3-875)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-116
p. 42-44 3-116 p. 42-44 (PDF)
Les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques (3-525)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-94
p. 38-39 3-94 p. 38-39 (PDF)
Les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes (Tenue appropriée pour le service extérieur - Appareils permettant d'effectuer des alcootests) (3-1975)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-194
p. 123-124 3-194 p. 123-124 (PDF)
Les projets Start2surf@home et PC récup (Suite à l'initiative "Internet pour tous" - Réduction de la fracture numérique en proposant des ordinateurs bon marché) (4-1465)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-112
p. 37 4-112 p. 37 (PDF)
Les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation (Cotisation des pharmaciens à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire pour les produits alimentaires sur prescription médicale) (3-1229)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-142
p. 63-64 3-142 p. 63-64 (PDF)
Les publications in extenso dans la presse de ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers annexes dans l'affaire Dutroux (Enquête judiciaire et secret professionnel - Responsabilité de la presse) (1-729)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
 1-156
p. 4154-4155 1-156 p. 4154-4155 (PDF)
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-171
p. 12-15 3-171 p. 12-15 (PDF)
Les restrictions qui s'appliquent au recours aux volontaires (Prévention au cours de manifestations culturelles et de plein air - Loi du 21 décembre 1998 sur le football et loi du 10 avril 1990 sur le gardiennage) (2-274)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-49
p. 5-6 2-49 p. 5-6 (PDF)
Les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont (3-221)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
 3-52
p. 24-26 3-52 p. 24-26 (PDF)
Les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires (Respect par les laboratoires des procédures de sécurité et des mesures de prévention - Envois fautifs de souches biologiques - Sécurité des envois postaux) (3-763)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-108
p. 61-63 3-108 p. 61-63 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
 3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage (Extension des compétences - Maintien de l'ordre public lors de matches de football - Paiement des frais par les clubs de football) (2-896)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-243
p. 42-49 2-243 p. 42-49 (PDF)
Les réponses imprécises aux questions écrites (Question n° 4-6032 relative aux enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents de police - Question n° 4-6033 relative au nombre d'heures/homme lors du déploiement d'agents de police dans d'autres zones de police pour des manifestations et événements importants - Question n° 4-5131 : nombre de mineurs d'âge arrêtés au volant ces 10 dernières années ; conduite sous influence) (4-1555)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
 4-115
p. 51-54 4-115 p. 51-54 (PDF)
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique (3-1725)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 55-57 3-172 p. 55-57 (PDF)
Les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares (à l'initiative d'Eurordis - Diagnostics tardifs ou erronés - Mesures - Création de centres européens de référence - Dépistage néonatal) (3-927)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-121
p. 62-63 3-121 p. 62-63 (PDF)
Les résultats de la déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale) (3-387)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-81
p. 32-35 3-81 p. 32-35 (PDF)
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
 4-30
p. 67-69 4-30 p. 67-69 (PDF)
Les sociétés de gardiennage privées (Exercice illégal d'activités de gardiennage : contrôle - Adaptation de la législation - Phénomène de faux indépendants) (4-294)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 4-29
p. 17-19 4-29 p. 17-19 (PDF)
Les sociétés de gardiennage privées (Exercice illégal d'activités de gardiennage : contrôle - Adaptation de la législation - Phénomène des faux indépendants) (4-198)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
 4-24
p. 53-55 4-24 p. 53-55 (PDF)
Les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes (3-593)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-98
p. 38-40 3-98 p. 38-40 (PDF)
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (Adoption des tests de dépistage) (4-254)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
 4-27
p. 48-52 4-27 p. 48-52 (PDF)
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (Alternative aux tests actuels compliqués - Test de salive - Banque de données) (3-470)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-87
p. 72-74 3-87 p. 72-74 (PDF)
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (e.a. tests de salive) (4-394)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
 4-37
p. 16-17 4-37 p. 16-17 (PDF)
Les titres russes antérieurs à 1917 (Indemnisation éventuelle) (2-973)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-275
p. 35-37 2-275 p. 35-37 (PDF)
Les titres russes antérieurs à 1917 (Indemnisation éventuelle) (3-66)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-25
p. 42-44 3-25 p. 42-44 (PDF)
Les titres russes antérieurs à 1917 (Obligations, actions et autres biens - Indemnisation pour l'expropriation) (4-1093)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
 4-92
p. 40-42 4-92 p. 40-42 (PDF)
Les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes (Substance radioactive) (3-2000)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-195
p. 93-95 3-195 p. 93-95 (PDF)
Les trains de ski de la SNCB (Peu d'intérêt) (3-1227)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-142
p. 65-66 3-142 p. 65-66 (PDF)
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
 1-51
p. 1189-1191 1-51 p. 1189-1191 (PDF)
Les transporteurs de fonds (Série d'attaques - Sécurité des transporteurs de fonds) (3-1513)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-157
p. 56-58 3-157 p. 56-58 (PDF)
Les transports d'armes américains par la Belgique (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1204)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
Les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1288)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
 2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
Les valeurs russes d'avant 1917 (Problème des indemnisations) (3-1401)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-152
p. 37-40 3-152 p. 37-40 (PDF)
Les valeurs russes datant d'avant 1917 (Problème des indemnisations) (3-1059)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-132
p. 15-16 3-132 p. 15-16 (PDF)
Les vols commis sur des chantiers (Politique de poursuite - Lien avec la criminalité organisée ?) (3-1740)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-173
p. 42-43 3-173 p. 42-43 (PDF)
Les écoutes téléphoniques (Développement d'un système d'écoute centrale pouvant être utilisé par la police fédérale et la Sûreté de l'Etat - Arrêté d'exécution de la loi du 10 juin 1998 - Avant-projet de loi relatif à l'écoute de communications et télécommunications privées pour les besoins des services de renseignements et de sécurité - Espionnage industriël) (2-950)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-267
p. 63-67 2-267 p. 63-67 (PDF)
Les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement (Harcèlement moral ou sexuel au travail) (3-1018)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-127
p. 65-66 3-127 p. 65-66 (PDF)
Lettres de menaces de nature raciste - Nombre de plaintes - Poursuites (3-2112)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2530 3-35 p. 2530 (PDF)
Licence de débit de boissons - Demandes - Amendes - Statistiques (Taxe d'ouverture) (3-2674)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-43
p. 3415-3416 3-43 p. 3415-3416 (PDF)
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7326)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7326
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7327)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7327
Ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw - Nuisances sonores (3-6964)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-88
p. 9844-9845 3-88 p. 9844-9845 (PDF)
Listes noires de mauvais payeurs et d'escrocs - Propositions de la Commission de la protection de la vie privée (3-3276)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-51
p. 4379-4380 3-51 p. 4379-4380 (PDF)
Logopédie - Bégaiement - Traitement - Budget (et troubles de l'apprentissage tels la dyslexie et la dyscalculie) (3-3218)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4248 3-50 p. 4248 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4764 3-54 p. 4764 (PDF)
Loi du 18 décembre 2006 - Entrée en vigueur (Emploi des langues en matière judiciaire - Evaluation des magistrats et mandats de chef de corps) (3-7483)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10206 3-89 p. 10206 (PDF)
Loi sur les coordinateurs en matière de sécurité - Arrêtés d'exécution (Sécurité sur les chantiers de construction - AR 25 janvier 2001) (2-1485)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2059-2061 2-41 p. 2059-2061 (PDF)
Loterie Nationale - Jeu "Rapido" dans les cafés et les restaurants - Critiques de la Commission des jeux de hasard (3-3145)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4106 3-49 p. 4106 (PDF)
Loterie nationale - Lotto - Euro Millions - Offre sur Internet (Danger de la dépendance au jeu) (3-4949)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6601-6602 3-66 p. 6601-6602 (PDF)
Loterie nationale - Vente de produits aux mineurs (3-5617)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7808 3-73 p. 7808 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8316 3-77 p. 8316 (PDF)
Législation sur l'environnement - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux (Manque de spécialistes en environnement dans les parquets et à la police) (3-252)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-2
p. 147-148 3-2 p. 147-148 (PDF)
Légumes crus coupés et préemballés - Risques pour la santé (Présence de germes porteurs de maladies) (2-2523)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-65
p. 3673-3674 2-65 p. 3673-3674 (PDF)
M. Hugo Vandenberghe propose d'élargir les compétences bicamérales aux matières qui concernent la santé publique      
  4-104
p. 20 4-104 p. 20 (PDF)
M. Hugo Vandenberghe proteste contre le deuxième report de deux demandes d'explications      
  3-89
p. 78 3-89 p. 78 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de suspendre la réunion de la commission jusqu'à la fin de la séance plénière - Vote sur la demande      
  4-104
p. 5-6 4-104 p. 5-6 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande que le rapport du projet de loi 4-1562 soit lu dans son intégralité en séance plénière      
  4-104
p. 4-6 4-104 p. 4-6 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
Magasins de nuit - Contrôles (Faits criminels - Poursuites) (3-377)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-4
p. 278 3-4 p. 278 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-15
p. 983-984 3-15 p. 983-984 (PDF)
Magasins de nuit - Contrôles (Faits criminels - Poursuites) (3-378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-5
p. 320-321 3-5 p. 320-321 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-6
p. 437 3-6 p. 437 (PDF)
Magasins de nuit - Contrôles (Faits criminels - Poursuites) (3-379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-5
p. 378 3-5 p. 378 (PDF)
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6922)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-6922
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6923)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-6923
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6924)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-6924
Maisons de jeu illégales (3-1218)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-23
p. 1399 3-23 p. 1399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1697-1701 3-27 p. 1697-1701 (PDF)
Maisons de jeu illégales (3-1219)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1376 3-23 p. 1376 (PDF)
Maladie de la vache folle - Épidémie - Farines animales (Trafic de farines animales - Interdiction absolue - Maladie de Creutzfeldt-Jakob) (2-1505)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-42
p. 2106-2107 2-42 p. 2106-2107 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2195-2196 2-43 p. 2195-2196 (PDF)
Maladie des abeilles dénommée "loque américaine" (2-2419)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3507-3508 2-62 p. 3507-3508 (PDF)
Maladie infectieuse - Toxoplasmose (Risque pour les femmes enceintes) (3-1236)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1390 3-23 p. 1390 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1471-1472 3-24 p. 1471-1472 (PDF)
Maladies survenant durant une grossesse - Preeclampsia - Taux de mortalité (3-3153)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4118 3-49 p. 4118 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4445-4447 3-51 p. 4445-4447 (PDF)
Malformations chez les nouveaux-nés - Chiffres pour la région anversoise - Chiffres pour les autres provinces - Mesures souhaitables (e.a. affections du système digestif et malformations des membres) (3-965)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-19
p. 1165-1166 3-19 p. 1165-1166 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-21
p. 1282-1283 3-21 p. 1282-1283 (PDF)
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-1060)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-1060
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-1061)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1061
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2532)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2532
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2714)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-2714
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5597)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5597
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5912)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5912
Marché du travail - Inégalités sociales (Femmes, personnes peu qualifiées et personnes de plus de 45 ans) (2-1512)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2061-2064 2-41 p. 2061-2064 (PDF)
Mauvais payeurs - Enregistrement - Dette totale - Mesures (3-3143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4104 3-49 p. 4104 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4282-4283 3-50 p. 4282-4283 (PDF)
Mauvais payeurs - Enregistrement - Dette totale - Mesures (3-3144)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4183-4185 3-49 p. 4183-4185 (PDF)
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-194)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-194
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-195)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-195
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-2502)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2502
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-5581)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5581
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-586)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-586
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-672)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-672
Messages instantanés - Spimming - Messages publicitaires indésirables (3-2362)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-39
p. 2964 3-39 p. 2964 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4130-4131 3-49 p. 4130-4131 (PDF)
Messages instantanés - Spimming - Messages publicitaires indésirables (3-2363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-37
p. 2865 3-37 p. 2865 (PDF)
Messages publicitaires indésirables - Spimming (3-5576)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7610 3-72 p. 7610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8951 3-82 p. 8951 (PDF)
Messages publicitaires indésirables - Spimming (3-5577)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-72
p. 7742 3-72 p. 7742 (PDF)
Methode de travail imposée par le gouvernement au parlement      
  3-139
p. 29-30 3-139 p. 29-30 (PDF)
Mineurs d'âge - Instituts fermés (Nouveaux établissements fermés - Concertation avec les communautés - Etablissements pour jeunes toxicomanes - Patients psychiatriques) (2-1502)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2078-2080 2-41 p. 2078-2080 (PDF)
Ministère de la Défense - Absences pour cause de maladie (3-1397)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1735-1737 3-27 p. 1735-1737 (PDF)
Ministère de la Défense - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1439)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1737-1739 3-27 p. 1737-1739 (PDF)
Ministère de la Défense - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1465)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1739 3-27 p. 1739 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2291)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3239 2-59 p. 3239 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2292)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3217 2-59 p. 3217 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2293)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3218 2-59 p. 3218 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2294)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3218 2-59 p. 3218 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 2-60
p. 3317 2-60 p. 3317 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2295)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3219 2-59 p. 3219 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3323 2-60 p. 3323 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2296)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse provisoire donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 Bul. 2-59
p. 3235 2-59 p. 3235 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3356-3357 2-60 p. 3356-3357 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2297)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3220 2-59 p. 3220 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3472-3473 2-62 p. 3472-3473 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2298)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3221 2-59 p. 3221 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 2-60
p. 3317 2-60 p. 3317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3416-3417 2-61 p. 3416-3417 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2299)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3273-3274 2-59 p. 3273-3274 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2300)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3223 2-59 p. 3223 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3334-3335 2-60 p. 3334-3335 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2301)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3226 2-59 p. 3226 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2302)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3499 2-62 p. 3499 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2303)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3232 2-59 p. 3232 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-70
p. 3932-3934 2-70 p. 3932-3934 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2304)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3233 2-59 p. 3233 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3442-3444 2-61 p. 3442-3444 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences pour cause de maladie (2-2305)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3233 2-59 p. 3233 (PDF)
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats      
  2-69
p. 8-14 2-69 p. 8-14 (PDF)
Moules de la Méditerranée - Virus de l'hépatite A - Contamination (3-986)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-20
p. 1226-1227 3-20 p. 1226-1227 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-21
p. 1285-1286 3-21 p. 1285-1286 (PDF)
Musées - Etudiants - Entrées gratuites aux musées (3-7228)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-89
p. 10079 3-89 p. 10079 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10666-10667 3-90 p. 10666-10667 (PDF)
Médecins - Responsabilité d'une faute médicale (2-2432)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-63
p. 3522 2-63 p. 3522 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-67
p. 3768 2-67 p. 3768 (PDF)
Médicaments - Prescription en dénomination commune - Vente de médicaments bon marché (4-2908)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-2908
Médicaments génériques- Faible consommation en Belgique (2-2165)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3133-3134 2-57 p. 3133-3134 (PDF)
Médication - Prescription ou administration erronées - Nombre de décès - Etude (3-2143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2543 3-35 p. 2543 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-37
p. 2847-2848 3-37 p. 2847-2848 (PDF)
Mégacamions (3-1271)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1397 3-23 p. 1397 (PDF)
Méningite - Propagation (Cas type C - Répartition par province - Vaccination) (2-1499)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-42
p. 2121-2125 2-42 p. 2121-2125 (PDF)
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7328)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-7328
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7329)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-7329
Méthyldibromoglutaronitrile - Ingrédient nuisible - Conséquences - Directive éventuelle (2-2350)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 Bul. 2-59
p. 3302-3303 2-59 p. 3302-3303 (PDF)
Narcotourisme- Zone frontalière - Contrôles - Concertation (4-2933)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-2933
Narcotourisme- Zone frontalière - Contrôles - Concertation (4-5935)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5935
Nations unies - Missions de paix - Casques bleus supplémentaires (3-1373)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1579 3-26 p. 1579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1890 3-28 p. 1890 (PDF)
Nations unies - Missions de paix - Casques bleus supplémentaires (3-1374)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1581 3-26 p. 1581 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1734-1735 3-27 p. 1734-1735 (PDF)
Nettoyants pour sol - Gaz cancérigènes - Enquête (3-1755)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-31
p. 2153 3-31 p. 2153 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-33
p. 2353-2354 3-33 p. 2353-2354 (PDF)
Nicotine dans les oeufs - Contrôles de qualité et de sécurité - Résultats de l'enquête (3-5582)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7632 3-72 p. 7632 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8285-8287 3-77 p. 8285-8287 (PDF)
Nissan Primera - Cruisecontrol - Système électronique pour tenir ses distances - Problèmes lors de la constatation d'infractions en matière de vitesse (2-2208)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3152-3153 2-58 p. 3152-3153 (PDF)
Nissan Primera - Cruisecontrol - Système électronique pour tenir ses distances - Problèmes lors de la constatation d'infractions en matière de vitesse (2-2209)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3155 2-58 p. 3155 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3426-3427 2-61 p. 3426-3427 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme deuxième vice-président du Sénat
 3-3
p. 9 3-3 p. 9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme deuxième vice-président du Sénat
 3-13
p. 4-5 3-13 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme deuxième vice-président du Sénat
 3-77
p. 5 3-77 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme deuxième vice-président du Sénat
 3-126
p. 4 3-126 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme deuxième vice-président du Sénat
 3-180
p. 4 3-180 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat
 4-3
p. 7 4-3 p. 7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat
 4-4
p. 5-6 4-4 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat
 4-42
p. 6 4-42 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)      
    Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat
 4-88
p. 4-5 4-88 p. 4-5 (PDF)
Non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  4-1
p. 6-7 4-1 p. 6-7 (PDF)
Nouveaux entrepreneurs en Belgique - Faiblesse de ce secteur - Encouragement (2-2124)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-56
p. 3045 2-56 p. 3045 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-57
p. 3138-3139 2-57 p. 3138-3139 (PDF)
Nouvelle procédure d'asile - Etat d'avancement (2-1489)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2039-2040 2-41 p. 2039-2040 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2193 2-43 p. 2193 (PDF)
Nouvelle procédure d'asile - État d'avancement (2-1490)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2048 2-41 p. 2048 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-55
p. 3000-3001 2-55 p. 3000-3001 (PDF)
Noyade - Décès par noyade (Ventilation par catégorie d'âge - Cause naturelle - Décès qualifiés de "suspects") (3-5665)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7762-7763 3-73 p. 7762-7763 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8240 3-77 p. 8240 (PDF)
Noyade - Décès par noyade (Ventilation par catégorie d'âge - Cause naturelle - Décès qualifiés de "suspects") (3-5666)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-73
p. 7825 3-73 p. 7825 (PDF)
Nuisances sonores - Discothèques - Risques pour la santé (Diminution de l'audition - Enquête Test-Achats) (2-1473)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2066-2067 2-41 p. 2066-2067 (PDF)
Nuisances sonores - Discothèques - Risques pour la santé (Diminution de l'audition - Enquête Test-Achats) (2-1474)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2048 2-41 p. 2048 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-49
p. 2578-2579 2-49 p. 2578-2579 (PDF)
Négligence d'animaux - Nombre de constats - Suites - Sanctions (3-3112)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-48
p. 3994 3-48 p. 3994 (PDF)
Négligence d'animaux - Nombre de constats - Suites - Sanctions (3-3113)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4110-4111 3-49 p. 4110-4111 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5498-5499 3-60 p. 5498-5499 (PDF)
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4905)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
 QE 4-4905
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4906)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4906
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5322)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-5322
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5719)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5719
Négligence à l'égard des enfants - Placement d'enfants par le juge de la jeunesse (3-3393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4597 3-53 p. 4597 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5118-5119 3-57 p. 5118-5119 (PDF)
Opportunité de poser des questions au sujet de la déclaration du gouvernement lorsque le débat est encore en cours à la Chambre - Refus par le Bureau du Sénat      
  4-89
p. 18-19 4-89 p. 18-19 (PDF)
Opérations bancaires électroniques - Sécurisation des sites bancaires belges - Utilisation d'un "digipass" (3-2950)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-46
p. 3859-3860 3-46 p. 3859-3860 (PDF)
Ordinateurs - Don non imposable au personnel - Travailleurs du secteur non commercial (Avantages en nature non imposables - Secteur de l'enseignement) (2-1460)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2054 2-41 p. 2054 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-46
p. 2420 2-46 p. 2420 (PDF)
Ordre des travaux      
    Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
      Appel au règlement par M. Vandenberghe
 2-17
p. 6-10 2-17 p. 6-10 (PDF)
    Suspension des travaux en commission pendant qu'un projet qui relève de sa compétence est examiné en séance plénière
 2-252
p. 4 2-252 p. 4 (PDF)
    Demandes d'explications de MM. Maertens, Dubié et Vandenberghe relatives à l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN et le transport d'armes vers la guerre en Irak - Lieu approprié pour cette discussion - Présence requise du ministre compétent
 2-282
p. 22-24 2-282 p. 22-24 (PDF)
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
 3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Prolongation des débats en séance plénière par l'opposition (Obstruction) - Droit de parole du parlementaire - Respect de la procédure parlementaire
 3-21
p. 7-8 3-21 p. 7-8 (PDF)
    Urgence de mettre certains sujets à l'ordre du jour
 3-52
p. 8 3-52 p. 8 (PDF)
    Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière
 3-119
p. 7-8 3-119 p. 7-8 (PDF)
  3-119
p. 35-37 3-119 p. 35-37 (PDF)
    M. Hugo Vandenberghe dénonce la manière dont le gouvernement traite le Sénat
 3-133
p. 67-68 3-133 p. 67-68 (PDF)
    Remarque sur le fait qu'un secrétaire d'Etat répond à une grande majorité des demandes d'explications
 3-134
p. 62 3-134 p. 62 (PDF)
    Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente
 3-134
p. 65-66 3-134 p. 65-66 (PDF)
    Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R
 3-159
p. 7-9 3-159 p. 7-9 (PDF)
    Organisation d'un débat d'actualité alors que la décision n'a pas été prise préalablement par le Bureau
 4-14
p. 6 4-14 p. 6 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
 4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-200
p. 11 2-200 p. 11 (PDF)
  2-206
p. 20-21 2-206 p. 20-21 (PDF)
  2-222
p. 4 2-222 p. 4 (PDF)
  2-250
p. 54 2-250 p. 54 (PDF)
  3-33
p. 11-12 3-33 p. 11-12 (PDF)
  3-93
p. 31 3-93 p. 31 (PDF)
Organisateurs de voyages - Législation - Infractions (Résiliation du contrat d'assurance de garantie en cas d'insolvabilité) (2-1463)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2094-2096 2-41 p. 2094-2096 (PDF)
Organisations de volontaires - Cotisations à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Banques alimentaires) (3-5658)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7784-7785 3-73 p. 7784-7785 (PDF)
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5135)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5135
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5136)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5136
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5137)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-5137
Ozone - Victimes - Âge (4-4145)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-4145
PET-scans dans les hôpitaux - Inventaire (3-3386)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4620 3-53 p. 4620 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4915-4916 3-55 p. 4915-4916 (PDF)
Paratonnerres radioactifs - Enlèvement (3-1255)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1376-1377 3-23 p. 1376-1377 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1721-1722 3-27 p. 1721-1722 (PDF)
Parkings de gare - Stationnement gratuit (3-5524)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7647-7648 3-72 p. 7647-7648 (PDF)
Passage à l'euro - Double affichage des prix - Information (Information du consommateur - Enquête de Test-Achats) (2-1495)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2056 2-41 p. 2056 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-45
p. 2339-2340 2-45 p. 2339-2340 (PDF)
Passages à niveau - Non-fonctionnement des barrières (3-2170)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-36
p. 2674 3-36 p. 2674 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4287-4288 3-50 p. 4287-4288 (PDF)
Patients cancéreux traités par chimiothérapie - Administration d'Eprex/Epo (Remboursement limité) (3-2825)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3652-3653 3-45 p. 3652-3653 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3830-3831 3-46 p. 3830-3831 (PDF)
Peines alternatives - Assignation à résidence (Délinquance juvénile - Contrôle de police - Enregistrement de données) (3-2113)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2561 3-35 p. 2561 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4516-4519 3-52 p. 4516-4519 (PDF)
Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination (2-2462)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-64
p. 3604 2-64 p. 3604 (PDF)
Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination (2-2463)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3588 2-64 p. 3588 (PDF)
Pensionnés - Déclaration de revenus complémentaires - Simplification - Catégories d'âge et activités (3-2898)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3665 3-45 p. 3665 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4360-4361 3-50 p. 4360-4361 (PDF)
Pensions - Exercice d'une activité professionnelle - Revenus - Cumul avec une pension du secteur public (Magistrats retraités désignés en tant qu'experts pour assister une commission parlementaire) (3-2914)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3665-3666 3-45 p. 3665-3666 (PDF)
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1346)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1346
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1347)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1347
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1348)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-1348
Permis de conduire internationaux - Vente en Belgique (par des petites entreprises américaines - Fraude - Poursuites judiciaires) (2-2609)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-69
p. 3833 2-69 p. 3833 (PDF)
Permis à points - Instauration (Base de données - Compatibilité des systèmes informatiques - Fraude - Conducteurs professionnels) (2-1480)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2041-2042 2-41 p. 2041-2042 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4052-4054 2-73 p. 4052-4054 (PDF)
Personnel de la police - Blessures lors d'arrestations (3-3356)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4612-4613 3-53 p. 4612-4613 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6699 3-67 p. 6699 (PDF)
Personnel de la police - Implication dans une fraude ou une escroquerie (3-3392)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4614 3-53 p. 4614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 8021-8022 3-75 p. 8021-8022 (PDF)
Personnel de police - Procédure de sélection - Faible taux de réussite (3-3459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4615 3-53 p. 4615 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5005-5006 3-56 p. 5005-5006 (PDF)
Personnel domestique engagé par des diplomates étrangers - Exploitation éventuelle - Plaintes (3-2819)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3644 3-45 p. 3644 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-47
p. 3913-3915 3-47 p. 3913-3915 (PDF)
Personnel domestique engagé par des diplomates étrangers - Exploitation éventuelle - Plaintes (3-2820)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3657-3657 3-45 p. 3657-3657 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3849-3850 3-46 p. 3849-3850 (PDF)
Personnel pénitentiaire - Grève des gardiens de Forest - Reprise des tâches par la police locale et fédérale (3-3025)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3958 3-48 p. 3958 (PDF)
Personnel pénitentiaire - Grève des gardiens de Forest - Reprise des tâches par la police locale et fédérale (3-3026)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3965 3-48 p. 3965 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4163 3-49 p. 4163 (PDF)
Personnes condamnées - Surveillance électronique (3-2754)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3491 3-44 p. 3491 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5613 3-61 p. 5613 (PDF)
Personnes disparues - Déclaration de décès (3-5386)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7371 3-71 p. 7371 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7901-7902 3-74 p. 7901-7902 (PDF)
Personnes handicapées - Carte européenne de stationnement (Données statistiques) (2-2600)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-69
p. 3832-3833 2-69 p. 3832-3833 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-70
p. 3916-3918 2-70 p. 3916-3918 (PDF)
Personnes handicapées - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité des isoloirs - Plainte pour inadéquation de l'infrastructure (3-1022)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1513-1514 3-25 p. 1513-1514 (PDF)
Pesticides - Maladie de Parkinson (3-5610)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7788 3-73 p. 7788 (PDF)
Pesticides dans les légumes, les fruits et les céréales - Conséquences possibles pour la santé publique (Application des normes de résidus admises aux enfants) (2-1481)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2043 2-41 p. 2043 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-43
p. 2194-2195 2-43 p. 2194-2195 (PDF)
Pharmaciens - Pénurie (Mesures) (3-1272)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1392 3-23 p. 1392 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-33
p. 2347-2348 3-33 p. 2347-2348 (PDF)
Pharmaciens - Agressions avec violence (2-2430)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3464 2-62 p. 3464 (PDF)
Phoques - Virus phocine distemper (Protection sur notre côte - Accueil des animaux malades) (2-2194)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3173-3174 2-58 p. 3173-3174 (PDF)
Piratage de logiciels - Plaintes - Politique menée en matière de poursuites - Mesures (2-1815)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2564-2565 2-49 p. 2564-2565 (PDF)
Piratage de logiciels - Plaintes - Politique menée en matière de poursuites - Mesures (2-1816)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
Piratage de matériel médical (4-1369)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1369
Piratage de matériel médical (4-1370)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1370
Piscines - Chlore - Patients asthmatiques (3-5743)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7888 3-74 p. 7888 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8891 3-81 p. 8891 (PDF)
Pièces de 1 et de 2 eurocentimes - Point de vue du gouvernement sur la suppression éventuelle de ces pièces (2-1980)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-53
p. 2853-2854 2-53 p. 2853-2854 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3348-3349 2-60 p. 3348-3349 (PDF)
Pièces de monnaie en euro - Présence de nickel (Réactions allergiques) (2-2405)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-61
p. 3451-3452 2-61 p. 3451-3452 (PDF)
Plans catastrophe - Annonce - Plans actualisés au niveau communal (3-3357)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4613 3-53 p. 4613 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6034-6035 3-63 p. 6034-6035 (PDF)
Plans d'urgence - Obligation des communes de dresser l'inventaire des risques en matière de sécurité (3-5005)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6837-6838 3-68 p. 6837-6838 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7819-7824 3-73 p. 7819-7824 (PDF)
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4488)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-4488
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4489)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-4489
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-5683)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5683
Plantations de cannabis - Nombre croissant en Belgique - Politique en matière de poursuites (3-771)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-13
p. 801-802 3-13 p. 801-802 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-14
p. 911-912 3-14 p. 911-912 (PDF)
Plantations de cannabis - Nombre croissant en Belgique - Politique en matière de poursuites (3-772)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-13
p. 805 3-13 p. 805 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-16
p. 1045-1046 3-16 p. 1045-1046 (PDF)
Plaques d'immatriculation personnalisées (Sigles - Transfert - Combinaisons exclues) (3-1504)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1686-1687 3-27 p. 1686-1687 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1917-1918 3-28 p. 1917-1918 (PDF)
Plaques minéralogiques - Nouvelles possibilités de combinaison (4-1069)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-1069
Plaques minéralogiques illisibles, fausses ou manquantes - Infractions - Procès-verbaux (2-2151)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3110-3111 2-57 p. 3110-3111 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-59
p. 3254-3255 2-59 p. 3254-3255 (PDF)
Plaques minéralogiques illisibles, fausses ou manquantes - Infractions - Procès-verbaux (2-2162)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3114 2-57 p. 3114 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4092-4127 2-73 p. 4092-4127 (PDF)
Plaques minéralogiques rendues illisibles - Procès-verbaux - Mesures (3-6755)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9583 3-87 p. 9583 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-90
p. 10396 3-90 p. 10396 (PDF)
Plaques minéralogiques rendues illisibles - Procès-verbaux - Mesures (3-6756)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9598 3-87 p. 9598 (PDF)
Plaques minéralogiques rendues illisibles - Procès-verbaux - Mesures (3-6757)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6339)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6339
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6340)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 4-6340
Poids lourds - Freins - Contrôles - Poursuites (2-2344)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
 Bul. 2-64
p. 3600-3602 2-64 p. 3600-3602 (PDF)
Police - Accidents impliquant des agents (3-5182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7137 3-70 p. 7137 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8839-8855 3-81 p. 8839-8855 (PDF)
Police - Accidents impliquant des agents - Nombre et causes - Formation à la conduite (3-916)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-17
p. 1084-1085 3-17 p. 1084-1085 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2073-2074 3-30 p. 2073-2074 (PDF)
Police - Agents qui perdent leur arme de service au cours d'une rixe (3-3818)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-57
p. 5111 3-57 p. 5111 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5220 3-58 p. 5220 (PDF)
Police - Agents qui perdent leur arme de service au cours d'une rixe (3-3819)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5072 3-57 p. 5072 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5811-5812 3-62 p. 5811-5812 (PDF)
Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés (4-3257)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-3257
Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés (4-5945)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5945
Police - Critères médicaux de recrutement (Maladie de la peau) (3-5398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7383 3-71 p. 7383 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-72
p. 7663 3-72 p. 7663 (PDF)
Police - Direction des unités spéciales - Manque de personnel (2-2431)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3464-3465 2-62 p. 3464-3465 (PDF)
Police - Horaire - Falsifications - Condamnations (3-5457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7195-7196 3-70 p. 7195-7196 (PDF)
Police - Horaire - Falsifications - Condamnations (Sanctions disciplinaires) (3-5458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-72
p. 7666-7667 3-72 p. 7666-7667 (PDF)
Police - Suicides (3-5400)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7384 3-71 p. 7384 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8855 3-81 p. 8855 (PDF)
Police - Suicides (3-6259)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8931 3-82 p. 8931 (PDF)
Police - Véhicules de police - Accidents - Véhicules prioritaires - Victimes mortelles - Chiffres - Cours de conduite supplémentaires (4-4431)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4431
Police - Véhicules de police - Accidents - Véhicules prioritaires - Victimes mortelles - Chiffres - Cours de conduite supplémentaires (4-5998)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5998
Police - Épreuves de sélection - Faibles taux de réussite (4-472)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-472
Police - Épreuves de sélection - Faibles taux de réussite (4-625)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-625
Police de Gand - Collaboration avec une firme privée en vue du remplacement des vitres brisées lors d'un cambriolage de voiture (3-1900)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2423 3-34 p. 2423 (PDF)
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7330)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7330
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7331)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7331
Police des chemins de fer - Absences pour maladie - Problèmes de sécurité - Amélioration des conditions de travail (4-3258)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-3258
Police européenne anti-émeutes - Création éventuelle - Base juridique (Violence lors du sommet du G8 à Gênes - Sommets européens à Gand et Laeken) (2-1470)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 Bul. 2-50
p. 2640-2642 2-50 p. 2640-2642 (PDF)
Police européenne anti-émeutes - Création éventuelle - Base juridique (Violence lors du sommet du G8 à Gênes; sommets européens à Gand et Laeken) (2-1470)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2047 2-41 p. 2047 (PDF)
Police fédérale - Agents - Accompagnement psychologique (Sessions sur la manière d'annoncer un décès aux proches d'une victime) (3-617)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-11
p. 692-693 3-11 p. 692-693 (PDF)
Police fédérale - Corps de police étrangers - Collaboration (4-1018)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1018
Police fédérale - Manifestations - Utilisation de chevaux (4-1653)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1653
Police fédérale - Saisies de munitions - Enquête - Mesures (3-2976)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-47
p. 3882 3-47 p. 3882 (PDF)
Police fédérale - Service d’appui aérien (4-1645)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1645
Police locale - Actions de gravure des vélos (Lutte contre le vol - Numéro du Registre national) (3-1358)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1576 3-26 p. 1576 (PDF)
Police locale - Esprit d'équipe (Team-Building) (3-382)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-5
p. 359 3-5 p. 359 (PDF)
Police locale - Manifestations et événements importants - Déploiement d'agents dans d'autres zones de police - Nombre d'heures/homme (4-4793)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4793
Police locale - Manifestations et événements importants - Déploiement d'agents dans d'autres zones de police - Nombre d'heures/homme (4-6033)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-6033
Police locale - Sites web - Exposition d'objets volés (3-6155)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8662 3-80 p. 8662 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8965-8966 3-82 p. 8965-8966 (PDF)
Police locale - Team Building (Renforcement de l'esprit d'équipe) (2-2755)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3957 2-71 p. 3957 (PDF)
Police locale d'Anvers - Magasin d'armes - Vente (Armes déclassées) (3-1415)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1665-1666 3-27 p. 1665-1666 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1880-1881 3-28 p. 1880-1881 (PDF)
Poliomyélite - Non-respect de la vaccination obligatoire - Condamnations (3-3029)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-48
p. 3994 3-48 p. 3994 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4852-4855 3-55 p. 4852-4855 (PDF)
Poliomyélite - Non-respect de la vaccination obligatoire - Condamnations (3-3030)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3983-3984 3-48 p. 3983-3984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4333 3-50 p. 4333 (PDF)
Politique antidrogue - Poursuites - Transparence (3-5732)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-74
p. 7886 3-74 p. 7886 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8882 3-81 p. 8882 (PDF)
Politique d'asile - Communes qui renvoient des demandeurs d'asile vers les villes - Aide financière du gouvernement - Perte (3-5792)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-76
p. 8151 3-76 p. 8151 (PDF)
Politique d'asile - Communes qui renvoient des demandeurs d'asile vers les villes - Aide financière du gouvernement - Perte (3-5793)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8128 3-76 p. 8128 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8297-8300 3-77 p. 8297-8300 (PDF)
Politique de circulation - Défédéralisation éventuelle (Augmentation du nombre de radars automatiques - Renforcement des contrôles - Amélioration du traitement des amendes) (2-1559)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-43
p. 2170 2-43 p. 2170 (PDF)
Politique en matière de poursuites - Parquets - Surcharge (2-1510)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-42
p. 2144-2145 2-42 p. 2144-2145 (PDF)
Politique routière - Plaques minéralogiques réfléchissantes (A l'avant du véhicule - Campagne d'information) (2-2409)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3461 2-62 p. 3461 (PDF)
Politique routière - Plaques minéralogiques réfléchissantes (A l'avant du véhicule - Campagne d'information) (2-2410)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3462 2-62 p. 3462 (PDF)
Polygraphe - Circulaire (Détecteur de mensonge) (2-1588)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-44
p. 2275 2-44 p. 2275 (PDF)
Pompiers - Formation - Moyens financiers - Sécurité (2-2039)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-53
p. 2846-2847 2-53 p. 2846-2847 (PDF)
Pompiers - Pénurie - Mesures (Régionalisation) (2-2461)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3574 2-64 p. 3574 (PDF)
Pompiers volontaires - Mesures d'encouragement - Recyclage pendant les heures de travail - Compensation financière pour les employeurs (3-2475)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3168 3-41 p. 3168 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4025-4032 3-48 p. 4025-4032 (PDF)
Population carcérale - Nationalité (3-2662)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3381 3-43 p. 3381 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5446-5448 3-60 p. 5446-5448 (PDF)
Pornographie enfantine - Diffusion sur Internet - Répression - Identification des suspects (Collaboration avec Europol et Interpol) (3-2939)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-46
p. 3808 3-46 p. 3808 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4008-4010 3-48 p. 4008-4010 (PDF)
Port de la ceinture de sécurité - Contrôles - Mesures (2-2184)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3111-3112 2-57 p. 3111-3112 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-59
p. 3256-3257 2-59 p. 3256-3257 (PDF)
  Bul. 2-61
p. 3402-3403 2-61 p. 3402-3403 (PDF)
Port de la ceinture de sécurité - Contrôles - Mesures (2-2185)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3114 2-57 p. 3114 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-63
p. 3538-3543 2-63 p. 3538-3543 (PDF)
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-4786)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4786
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-4787)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
 QE 4-4787
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-6031)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6031
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-6158)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6158
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1)      
    Rapport oral de M. Vandenberghe
 1-4
p. 54-57 1-4 p. 54-57 (PDF)
Poursuite d'un membre du Sénat (Dossier n° 1) (1-115)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-115/1
p. 1-10 1-115/1 p. 1-10 (PDF)
Poursuites contre des personnes morales - Casier judiciaire central pour entreprises et ASBL - Conséquences possibles en matière de subsides et de contrats (3-3022)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-48
p. 3993 3-48 p. 3993 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6468-6470 3-66 p. 6468-6470 (PDF)
Premier requérant ayant pu obtenir, en 2003, la suspension d'une loi électorale par la Cour d'arbitrage      
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
 3-199
p. 37-38 3-199 p. 37-38 (PDF)
Premiers secours - Inaccessibilité du lieu de l'accident - Création d'un service de premiers secours à cheval (3-2942)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-46
p. 3812-3813 3-46 p. 3812-3813 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4043-4044 3-48 p. 4043-4044 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Hugo Vandenberghe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
 4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Vandenberghe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
 2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Vandenberghe Hugo, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
 3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Vandenberghe, sénateur coopté
 1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Primes à l'innovation exonérées d'impôt - Suivi par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (3-5406)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7510-7511 3-71 p. 7510-7511 (PDF)
Prise en considération de propositions et de résolutions versus débat sur le fond      
    Proposition qui viserait à légiférer sur le port d'insignes religieux
 3-35
p. 6-7 3-35 p. 6-7 (PDF)
Prison - Mariage - Chiffres (4-1601)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1601
Prison secondaire de Louvain - Evasions récentes (2-2348)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3284-3285 2-59 p. 3284-3285 (PDF)
Prisons - Centre médical - Interventions (2-2650)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3962 2-71 p. 3962 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4131-4133 2-73 p. 4131-4133 (PDF)
Prisons - Extensions de capacité - Surveillance électronique (Manque de personnel et surpopulation - Expulsion de détenus marocains) (3-6274)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8536-8539 3-79 p. 8536-8539 (PDF)
Prisons - Football (Evasion d'un détenu - Mesures de sécurité - Autres sports) (2-2406)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-61
p. 3394 2-61 p. 3394 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3478-3479 2-62 p. 3478-3479 (PDF)
Prisons - Incendies (3-5185)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7115-7116 3-70 p. 7115-7116 (PDF)
Prisons - Naissances dans les prisons (3-4988)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6826 3-68 p. 6826 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9849-9850 3-88 p. 9849-9850 (PDF)
Prisons - Suicides - Chiffres (4-3130)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-3130
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-1066)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1066
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-2534)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2534
Prisons belges - Evasions (2-1846)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-50
p. 2613-2614 2-50 p. 2613-2614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-54
p. 2960-2961 2-54 p. 2960-2961 (PDF)
Prisons belges - Evasions (3-1347)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1568 3-26 p. 1568 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1865-1867 3-28 p. 1865-1867 (PDF)
Prisons belges - Explosifs et objets dangereux (2-2351)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3285-3286 2-59 p. 3285-3286 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police (et augmentation du cadre de personnel de l'Unité provinciale de circulation) (2-2390)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-61
p. 3393 2-61 p. 3393 (PDF)
Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police (et augmentation du cadre du personnel de l'Unité provinciale de circulation) (2-2389)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-61
p. 3390-3391 2-61 p. 3390-3391 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3473-3474 2-62 p. 3473-3474 (PDF)
Produits soumis à accises - Commerce illégal - Contrôle (Produits tels les alcools et les cigarettes - Service de la douane) (3-1180)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-23
p. 1408-1409 3-23 p. 1408-1409 (PDF)
Profanation de sépulture - Plaintes (et poursuites judiciaires) (3-6459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9264 3-85 p. 9264 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9422-9423 3-86 p. 9422-9423 (PDF)
Profanation de sépulture - Plaintes (et poursuites judiciaires) (3-6460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9326 3-85 p. 9326 (PDF)
Profanation de sépulture - Poursuites judiciaires - Auteurs (3-2473)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3166-3167 3-41 p. 3166-3167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3526-3529 3-44 p. 3526-3529 (PDF)
Profanation de sépulture - Poursuites judiciaires - Auteurs (3-2474)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3167-3168 3-41 p. 3167-3168 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3707-3708 3-45 p. 3707-3708 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-1777/3
p. 1-90 4-1777/3 p. 1-90 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
 4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)      
    Amendement n° 35 de M. Vandenberghe et consorts
 1-621/9
p. 1-2 1-621/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d'information (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques) (3-670)      
    Discussion générale
 3-95
p. 32-49 3-95 p. 32-49 (PDF)
Projet de loi adaptant la législation en matière de lutte contre la corruption (Transposition de certaines recommandations reprises en conclusion du rapport OCDE de 2005 - Renforcement de la répression pénale et fiscale de la corruption) (3-2039)      
    Discussion générale
 3-213
p. 22-23 3-213 p. 22-23 (PDF)
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)      
    Amendements n°s 29 à 39 et 41 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1491/2
p. 21-26 3-1491/2 p. 21-26 (PDF)
  3-1491/2
p. 27 3-1491/2 p. 27 (PDF)
    Discussion générale
 3-144
p. 4-44 3-144 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté germanophone (Attribution d'une allocation à titre d'intervention dans le surcoût que les structures collectives de la Communauté doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1576)      
    Discussion générale
 3-154
p. 33 3-154 p. 33 (PDF)
  3-154
p. 33-37 3-154 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 (Chambre des notaires - Procédure disciplinaire) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112) (Voir aussi doc. Sénat 1-1276) (1-1277)      
    Amendement n° 4 de MM. Erdman et Vandenberghe
 1-1277/2
p. 3-4 1-1277/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-1277/2
p. 2-3 1-1277/2 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de MM. Goris et Vandenberghe
 1-1277/3
p. 1 1-1277/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 1-259
p. 7505-7515 1-259 p. 7505-7515 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)      
    Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
 1-705/3
p. 9 1-705/3 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 16 et 23 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-705/3
p. 4 1-705/3 p. 4 (PDF)
  1-705/3
p. 6 1-705/3 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe et consorts
 1-705/3
p. 7-8 1-705/3 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
    Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final
 1-155
p. 4114-4116 1-155 p. 4114-4116 (PDF)
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation) (Vente et garanties de biens de consommation - Transposition directive CE - Défaut de conformité) (3-722)      
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Hugo Vandenberghe
 3-722/2
p. 1-13 3-722/2 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Mise en conformité du droit belge avec les dispositions du Statut de Rome - Abrogation de la loi du 22 mars 1996 et de l'article 28 de la loi du 5 août 2003) (3-478)      
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck
 3-478/2
p. 4 3-478/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 10 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-478/2
p. 5 3-478/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire (3-333)      
    Discussion générale
 3-25
p. 5-20 3-25 p. 5-20 (PDF)
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Compétence du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1657) (4-1658)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 4-1658/2
p. 1 4-1658/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)      
    Amendements n°s 36 à 49 et 60 de M. Vandenberghe
 2-1260/3
p. 17-25 2-1260/3 p. 17-25 (PDF)
  2-1260/3
p. 29 2-1260/3 p. 29 (PDF)
    Amendements n°s 40, 44 à 49 et 60 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1260/5
p. 1 2-1260/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-250
p. 4-27 2-250 p. 4-27 (PDF)
Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Exonération d'impôt sous condition de remploi en véhicules écologiques) (2-1340)      
    Discussion générale
 2-252
p. 23-25 2-252 p. 23-25 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Amendement n° 17 de M. Vandenberghe et consorts
 1-490/3
p. 3 1-490/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 34 de M. Vandenberghe
 1-490/5
p. 7-8 1-490/5 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-490/7
p. 3 1-490/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 41 et 43 de M. Vandenberghe et consorts
 1-490/7
p. 2 1-490/7 p. 2 (PDF)
  1-490/7
p. 3 1-490/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 47 et 48 de M. Vandenberghe
 1-490/7
p. 5-6 1-490/7 p. 5-6 (PDF)
    Discussion générale
 1-103
p. 2797-2813 1-103 p. 2797-2813 (PDF)
    Examen des articles
 1-103
p. 2813-2820 1-103 p. 2813-2820 (PDF)
Projet de loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social (Modification du titre préliminaire du Code de procédure pénale : extinction de l'action publique - Modification de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales - Obligation pour l'employeur de notifier le jugement aux travailleurs concernés - Voir aussi doc. 3-1755) (3-1756)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1756/2
p. 1-2 3-1756/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 3-188
p. 13-16 3-188 p. 13-16 (PDF)
Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (1-690)      
    Explications de vote de MM. Vandenberghe, Loones, Coene et vote final
 1-131
p. 3527-3528 1-131 p. 3527-3528 (PDF)
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets (1-856)      
    Discussion générale
 1-167
p. 4450-4456 1-167 p. 4450-4456 (PDF)
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis) (2-1020)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1020/2
p. 1-3 2-1020/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-1020/3
p. 1-9 2-1020/3 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Vandenberghe et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1020/5
p. 1 2-1020/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Discussion générale
 4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)      
    Discussion générale
 2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (4-1153)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1153/2
p. 1-4 4-1153/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)      
    Discussion générale
 2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)      
    Amendements n°s 18 à 29 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1127/4
p. 8-12 3-1127/4 p. 8-12 (PDF)
    Amendements n°s 35 à 38 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-1127/9
p. 1-2 3-1127/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 3-124
p. 8-15 3-124 p. 8-15 (PDF)
  3-161
p. 5-6 3-161 p. 5-6 (PDF)
    Examen des articles
 3-161
p. 6-9 3-161 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice - Le projet constitue la première étape législative de la mise en place du plan Themis) (3-1720)      
    Discussion générale
 3-173
p. 25-31 3-173 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice) (3-1720)      
    Amendement n° 17 de Mme Laloy et de M. Hugo Vandenberghe
 3-1720/2
p. 7 3-1720/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-1720/2
p. 7 3-1720/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8, 11, 12, 15, 16, 20 et 21 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1720/2
p. 3-4 3-1720/2 p. 3-4 (PDF)
  3-1720/2
p. 5 3-1720/2 p. 5 (PDF)
  3-1720/2
p. 6 3-1720/2 p. 6 (PDF)
  3-1720/2
p. 8 3-1720/2 p. 8 (PDF)
Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Union libre) (Registre de vie commune - Obligations d'assistance et de secours - Régimes des biens - Droit successoral - Pension, maladies professionnelles, incapacité de travail, AMI - Rupture : juge de paix - Droit de séjour : étrangers - Code civil et Code judiciaire) (1-916)      
    Amendements n°s 19, 23 et 24 de M. Vandenberghe
 1-916/3
p. 6 1-916/3 p. 6 (PDF)
  1-916/3
p. 7 1-916/3 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 18 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-916/3
p. 1-6 1-916/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 1-209
p. 6004-6009 1-209 p. 6004-6009 (PDF)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)      
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe
 2-778/3
p. 10-11 2-778/3 p. 10-11 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-778/3
p. 11-12 2-778/3 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 43 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe
 2-778/5
p. 3 2-778/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-778/9
p. 1 2-778/9 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 43 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-778/9
p. 1 2-778/9 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-167
p. 7-13 2-167 p. 7-13 (PDF)
Projet de loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (et de l'analyse des difficultés d'application des lois, assisté de fonctionnaires du Parlement et d'experts, par la prise en considération de la juridiction de la Cour d'arbitrage ou par les rapports de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat) (3-648)      
    Amendements n°s 1 à 47 de M. Hugo Vandenberghe
 3-648/3
p. 1-17 3-648/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
 3-211
p. 12-19 3-211 p. 12-19 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)      
    Renvoi en commission
 2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)      
    Amendements n°s 1 à 21 de MM. Schouppe et Hugo Vandenberghe
 3-427/2
p. 1-14 3-427/2 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
 3-34
p. 4-27 3-34 p. 4-27 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et consorts
 1-447/2
p. 2-3 1-447/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 57 et 58 de M. Vandenberghe
 1-447/3
p. 6 1-447/3 p. 6 (PDF)
    Rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
 1-447/4
p. 1-139 1-447/4 p. 1-139 (PDF)
    Annexe au rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
 1-447/4 A
p. 1-6 1-447/4 A p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 1-78
p. 2105-2112 1-78 p. 2105-2112 (PDF)
Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - Finalités : communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la justice ; gestion et conservation des dossiers ; instauration d'un rôle national ; constitution d'une banque de données de jurisprudence ; élaboration de statistiques et aide à la gestion et à l'administration des cours et tribunaux - Délégation au Roi - Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci - Structure : instauration de trois organes, un comité de gestion, un comité de surveillance et un comité d'utilisateur) (3-1163)      
    Discussion générale
 3-114
p. 19-23 3-114 p. 19-23 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)      
    Amendements n°s 19 et 20 de M. Vandenberghe
 1-589/3
p. 5-6 1-589/3 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 70 et 71 de M. Vandenberghe et consorts
 1-589/6
p. 4-5 1-589/6 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
 1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
 1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat) (1-955)      
    Amendements n°s 3 et 10 de M. Vandenberghe et consorts
 1-955/2
p. 2 1-955/2 p. 2 (PDF)
  1-955/2
p. 4 1-955/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-238
p. 6970-6976 1-238 p. 6970-6976 (PDF)
Projet de loi insérant dans la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux un nouveau Titre VI concernant les Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique (Cambodge) (3-1662)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1662/2
p. 1 3-1662/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)      
    Discussion générale
 3-96
p. 30-38 3-96 p. 30-38 (PDF)
Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Répression du terrorisme - Extension de compétence des juridictions belges lorsqu'un étranger, auteur présumé de faits commis à l'étranger est trouvé sur le territoire belge) (2-779)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe
 2-779/3
p. 1-3 2-779/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Dépassement du délai raisonnable pour des poursuites pénales : condamnation par simple déclaration de culpabilité) (2-279)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe
 2-279/2
p. 3-4 2-279/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-279/5
p. 1-3 2-279/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-57
p. 20-26 2-57 p. 20-26 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens
 2-57
p. 35-36 2-57 p. 35-36 (PDF)
  2-57
p. 78 2-57 p. 78 (PDF)
Projet de loi insérant un article 442bis dans le Code d'instruction criminelle (Demande en réexamen d'un arrêt ou d'un jugement lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté qu'il a été rendu en violation de la CEDH - Effets de la réformation de la décision entreprise) (2-1156)      
    Amendements n°s 2 à 5 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
 2-1156/2
p. 2-4 2-1156/2 p. 2-4 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-347/2
p. 17-30 2-347/2 p. 17-30 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-347/5
p. 1-2 2-347/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
  2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
    Examen des articles
 2-37
p. 57-86 2-37 p. 57-86 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Nyssens et Staveaux-Van Steenberge
 2-37
p. 105-107 2-37 p. 105-107 (PDF)
  2-37
p. 131 2-37 p. 131 (PDF)
Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle (Extension de l'offre en matière de médiation dans le cadre d'une procédure pénale [Alternative à la "procédure pénale classique"]) (3-1184)      
    Discussion générale
 3-116
p. 14-17 3-116 p. 14-17 (PDF)
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)      
    Amendements n°s 102 à 104 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-1521/3
p. 50-51 4-1521/3 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire (concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et l'instauration d'un système d'évaluation pour les magistrats) (2-1537)      
    Amendements n°s 3 à 6 de M. Vandenberghe
 2-1537/2
p. 3-5 2-1537/2 p. 3-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 5 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1537/5
p. 1 2-1537/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
 3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
    Examen des articles
 3-159
p. 57-74 3-159 p. 57-74 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)      
    Amendement n° 7 de M. Vandenberghe
 2-1157/2
p. 5 2-1157/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et D'Hooghe
 2-1157/2
p. 1-4 2-1157/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 15 de M. Vandenberghe
 2-1157/4
p. 2-3 2-1157/4 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1157/7
p. 1 2-1157/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-1157/7
p. 2 2-1157/7 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-278
p. 5-8 2-278 p. 5-8 (PDF)
    Examen des articles
 2-278
p. 8-9 2-278 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe
 2-672/2
p. 1-4 2-672/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 10, 11, 21 et 22 de M. Vandenberghe
 2-672/6
p. 1-3 2-672/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-119
p. 28-31 2-119 p. 28-31 (PDF)
    Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice
 2-119
p. 31-32 2-119 p. 31-32 (PDF)
    Discussion générale (Suite)
 2-121
p. 6-7 2-121 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code judiciaire - Voir aussi doc. 3-1792) (3-1793)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1793/2
p. 1 3-1793/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-206
p. 13-14 3-206 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale) (1-926)      
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et consorts
 1-926/3
p. 5 1-926/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-926/3
p. 6-7 1-926/3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)      
    Amendement n° 14 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
 1-883/2
p. 9 1-883/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n°6 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
 1-883/2
p. 4 1-883/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 1-181
p. 5315-5321 1-181 p. 5315-5321 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)      
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Vandenberghe
 2-604/2
p. 3-5 2-604/2 p. 3-5 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)      
    Amendements n°s 16 à 35 et 37 à 39 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-308/5
p. 1-3 2-308/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
    Examen des articles
 2-28
p. 45-70 2-28 p. 45-70 (PDF)
    Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
 2-29
p. 36-41 2-29 p. 36-41 (PDF)
  2-29
p. 81-82 2-29 p. 81-82 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour des comptes, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat et à la Commission de la protection de la vie privée (Création d'une structure commune de contrôle et d'approbation par la Chambre des représentants des budget et comptes de ces institutions ainsi que des commissions de nomination pour le notariat [voir aussi doc. 3-1061, 3-1062 et 3-1063]) (3-1060)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1060/2
p. 1-3 3-1060/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendementen n°s 5 à 8 de MM. Mahoux et Hugo Vandenberghe
 3-1060/3
p. 1-2 3-1060/3 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426)      
    Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-1426/3
p. 1-3 2-1426/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-270
p. 31-46 2-270 p. 31-46 (PDF)
    Examen des articles
 2-270
p. 46-48 2-270 p. 46-48 (PDF)
Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise en conformité des dispositions du Code civil avec différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage en la matière et dans lesquels celle-ci à conclu à une discrimination - Reconnaissance d'un enfant - Action en recherche de paternité - Filiation hors mariage - Présomption de paternité) (3-1402)      
    Amendements n°s 30, 31 et 37 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1402/4
p. 1-2 3-1402/4 p. 1-2 (PDF)
  3-1402/4
p. 9 3-1402/4 p. 9 (PDF)
    Discussion générale
 3-163
p. 14-17 3-163 p. 14-17 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707)      
    Amendements n°s 42 à 50 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1707/3
p. 12-17 3-1707/3 p. 12-17 (PDF)
    Discussion générale
 3-177
p. 28-36 3-177 p. 28-36 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)      
    Amendements n°s 17 à 25 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
 2-691/2
p. 9-16 2-691/2 p. 9-16 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 29 de M. Vandenberghe
 2-691/2
p. 16 2-691/2 p. 16 (PDF)
  2-691/2
p. 17 2-691/2 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-691/5
p. 2 2-691/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 18, 20, 22, 23, 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-691/5
p. 1 2-691/5 p. 1 (PDF)
  2-691/5
p. 1 2-691/5 p. 1 (PDF)
  2-691/5
p. 1 2-691/5 p. 1 (PDF)
  2-691/5
p. 2 2-691/5 p. 2 (PDF)
  2-691/5
p. 2 2-691/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-124
p. 4-41 2-124 p. 4-41 (PDF)
    Examen des articles
 2-124
p. 41-49 2-124 p. 41-49 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Intégration des différentes possibilités de congé politique dans la loi du 18 septembre 1986 - Adaptation des dispositions statutaires reprises dans la loi du 18 septembre 1986 aux modifications y apportées en 1999 - Membres des conseils de district) (2-1369)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-1369/2
p. 1 2-1369/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1138/2
p. 2-3 3-1138/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-114
p. 8-18 3-114 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social (Création, au sein du tribunal de première instance et de la cour d'appel, d'une chambre correctionnelle spécialisée pour connaître des infractions du droit pénal social - Création d'une action en faveur de l'auditorat du travail - Dépénalisation - Voir aussi doc. 3-1756) (3-1755)      
    Discussion générale
 3-188
p. 13-16 3-188 p. 13-16 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)      
    Amendements n°s 2 à 16 de M. Vandenberghe
 2-509/2
p. 2-8 2-509/2 p. 2-8 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 68, 70, 72 et 73 de M. Vandenberghe
 2-509/3
p. 8-22 2-509/3 p. 8-22 (PDF)
  2-509/3
p. 23 2-509/3 p. 23 (PDF)
  2-509/3
p. 23-24 2-509/3 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 83 à 86 de M. Vandenberghe
 2-509/5
p. 1-3 2-509/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-89
p. 29-35 2-89 p. 29-35 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 2-104
p. 26-28 2-104 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Procédure de la convocation par procès-verbal : introduction d'un délai maximum pour le traitement du dossier dès que l'affaire est fixée (article 216 quater Code d'instruction criminelle) - Remplacement du juge unique désigné assesseur en Cour d'assises) (3-1064)      
    Amendements n°s 1 et 5 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1064/2
p. 1-2 3-1064/2 p. 1-2 (PDF)
  3-1064/2
p. 4 3-1064/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 3-104
p. 32-35 3-104 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)      
    Amendements n°s 33 et 41 à 47 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1792/3
p. 11 3-1792/3 p. 11 (PDF)
  3-1792/3
p. 15-18 3-1792/3 p. 15-18 (PDF)
    Discussion générale
 3-206
p. 13-14 3-206 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 117 du Code judiciaire et insérant un article 240bis dans le même Code (Rationalisation de la procédure devant la cour d'assises - Ouverture des sessions et des débats - Rectification des erreurs matérielles affectant l'identité des jurés) (Voir aussi doc. Sénat 2-282) (2-291)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-291/2
p. 1-2 2-291/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-35
p. 52-53 2-35 p. 52-53 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106) (1-1080)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
 1-1080/2
p. 1-3 1-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Entrée en vigueur) (2-606)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-606/2
p. 1 2-606/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-527/4
p. 1-2 2-527/4 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
 2-79
p. 23-26 2-79 p. 23-26 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139) (2-530)      
    Discussion générale
 2-68
p. 71-73 2-68 p. 71-73 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 306 du Code judiciaire (Suppression de l'obligation de résidence à laquelle sont soumis certains magistrats) (1-900)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-900/2
p. 1-2 1-900/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire (Délais du délibéré) (3-2096)      
    Discussion générale
 3-213
p. 45-47 3-213 p. 45-47 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1565/2
p. 1-3 4-1565/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et l'article 205 du Code judiciaire (Révision du cadre des juges consulaires - Connaissance de la langue allemande au siège de Verviers-Eupen) (3-1014)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe
 3-100
p. 52 3-100 p. 52 (PDF)
  3-100
p. 93 3-100 p. 93 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Compétence du procureur du Roi en ce qui concerne l'identification d'un utilisateur d'une adresse IP - Accès direct du CTIF, le système central d'interception technique du service de police intégré, aux fichiers des clients des opérateurs) (3-1824)      
    Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1824/2
p. 3 3-1824/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
 3-185
p. 27-29 3-185 p. 27-29 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de M. Hugo Vandenberghe
 3-185
p. 40-41 3-185 p. 40-41 (PDF)
  3-185
p. 63 3-185 p. 63 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures en matière de rècelement et de saisie) (Confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)      
    Discussion générale
 3-213
p. 43-45 3-213 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - La Cour de cassation connait des demandes en annulation des actes du comité de gestion qui excéderaient ses pouvoirs, seraient contraires aux lois ou pris de manière irrégulière) (3-1164)      
    Discussion générale
 3-114
p. 19-23 3-114 p. 19-23 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police (Entrée en vigueur de la loi) (2-663)      
    Discussion générale
 2-103
p. 24-25 2-103 p. 24-25 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux) (1-1152)      
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
 1-1152/2
p. 2 1-1152/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Age à partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux) (1-981)      
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
 1-981/2
p. 2 1-981/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)      
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1208/2
p. 2-6 2-1208/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1208/4
p. 1 2-1208/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
  2-218
p. 11-14 2-218 p. 11-14 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)      
    Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
 4-1574/1
p. 1-2 4-1574/1 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)      
    Discussion générale
 4-104
p. 13-20 4-104 p. 13-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
 4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076)      
    Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1076/3
p. 2 3-1076/3 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité) (2-1339)      
    Discussion générale
 2-252
p. 19-23 2-252 p. 19-23 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)      
    Amendement n° 24 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1075/3
p. 11 3-1075/3 p. 11 (PDF)
    Discussion générale
 3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)      
    Amendements n°s 7 et 9 à 11 de MM. Hugo Vandenberghe et Wouter Beke
 4-1412/2
p. 4 4-1412/2 p. 4 (PDF)
  4-1412/2
p. 5-8 4-1412/2 p. 5-8 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. John Crombez et Hugo Vandenberghe
 4-101
p. 40 4-101 p. 40 (PDF)
  4-101
p. 69 4-101 p. 69 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Renforcement du dispositif anti-blanchiment à l'égard des pays et territoires non cooperatifs : extension de l'obligation de communication à la Cellule de traitement des informations financières) (2-1032)      
    Discussion générale
 2-199
p. 32-33 2-199 p. 32-33 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)      
    Discussion générale
 4-118
p. 4-11 4-118 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Concretisation de l'accord du Lombard sur deux points : - l'élection directe des six membres bruxellois du Conseil flamand et - la désignation des cinq membres supplémentaires qui s'ajouteront aux dix-sept membres composant l'assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-771)      
    Amendements n°s 1à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
 2-771/2
p. 1-2 2-771/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-771/4
p. 2 2-771/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
 2-771/4
p. 1 2-771/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-135
p. 13-19 2-135 p. 13-19 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
 2-729/2
p. 1-4 2-729/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés après l'adoption du rapport
 2-729/4
p. 1 2-729/4 p. 1 (PDF)
    Sur l'ordre des travaux
 2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
    Examen des articles
 2-112
p. 24-27 2-112 p. 24-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Décision souveraine du juge d'instruction concernant la mise en liberté - Modifications à la procédure d'appel - Renforcement du controle sur les instructions de longue durée - Simplification du règlement de la procédure - Limitation du contrôle mensuel de la détention préventive - Durée de la liberté sous conditions - Sanctions en cas de non-respect des formalités) (3-1100)      
    Discussion générale
 3-108
p. 36-40 3-108 p. 36-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Discussion générale
 1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Amendements n°s 14 à 23 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1786/2
p. 27-34 3-1786/2 p. 27-34 (PDF)
    Discussion générale
 3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Discussion générale
 1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Commission de la comptabilité publique, organisation et fonctionnement) (4-1558)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1558/2
p. 1-4 4-1558/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et de renseignements (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace) (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et des comptes des comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (3-1061)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Mahoux
 3-1061/2
p. 1-2 3-1061/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
 2-960/2
p. 1 2-960/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
 2-960/4
p. 1-2 2-960/4 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
 2-167
p. 7 2-167 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier en conséquence de la crise financière - Creation d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) - Instauration du modèle "Twin-Peaks" pour le contrôle - Transfert de compétences par la CBFA et le CREFS vers la BNB - Le contrôle prudentiel par la BNB - Le contrôle des règles de conduite, l'inscription de tous les intermédiaires, la surveillance des marchés par le CBFA - Commission des sanctions autonome au sein de la CBFA - Sanctions administratives - Protection des consommateurs de services financiers - Attribution de pouvoirs au Roi - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1726) (4-1727)      
    Discussion générale
 4-121
p. 17-18 4-121 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux) (Exclusion des mandataires communaux et provinciaux du champ d'application de la loi du 2 mai 1995) (3-2367)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2367/2
p. 1-2 3-2367/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-2367/3
p. 1 3-2367/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-214
p. 61-62 3-214 p. 61-62 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)      
    Amendement n° 8 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 1-345/7
p. 1-2 1-345/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
 1-72
p. 1927-1932 1-72 p. 1927-1932 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Notion de "sigle") (Cf. doc. 2-1346) (2-1347)      
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Vandenberghe
 2-1347/2
p. 4-5 2-1347/2 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)      
    Discussion générale
 2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Discussion générale
 2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone) (1-846)      
    Amendement n° 3 de M. Vandenberghe
      Fermeture d'un débit de boissons
 1-846/3
p. 3 1-846/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
      Exploitant d'un débit de boissons : interdiction
 1-846/3
p. 4 1-846/3 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Vandenberghe
      Fermeture d'un débit de boissons
 1-846/4
p. 2 1-846/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 1-209
p. 6018-6022 1-209 p. 6018-6022 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat (Réforme du notariat : accès à la profession; statut du candidat notaire et du notaire associé; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. Sénat 1-1277) (1-1276)      
    Amendement n° 25 à 31 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-1276/2
p. 12-15 1-1276/2 p. 12-15 (PDF)
    Amendement n° 33 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-1276/2
p. 15 1-1276/2 p. 15 (PDF)
    Rapport de MM. Goris et Vandenberghe
 1-1276/3
p. 1-91 1-1276/3 p. 1-91 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-259
p. 7505-7535 1-259 p. 7505-7535 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)      
    Amendement n° 51 de M. Vandenberghe et consorts
 2-283/4
p. 14 2-283/4 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 50 et 56 à 61 de M. Vandenberghe
 2-283/4
p. 14 2-283/4 p. 14 (PDF)
  2-283/4
p. 17-19 2-283/4 p. 17-19 (PDF)
    Amendements n°s 71 à 80 de M. Vandenberghe
 2-283/6
p. 1-6 2-283/6 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 163 à 167 de M. Vandenberghe
 2-283/9
p. 1-4 2-283/9 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 280 et 300 à 302 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
 2-283/13
p. 75-76 2-283/13 p. 75-76 (PDF)
  2-283/13
p. 87-91 2-283/13 p. 87-91 (PDF)
    Amendement n° 312 de M. Vandenberghe
 2-283/14
p. 6 2-283/14 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 318 et 319 de M. Vandenberghe et consorts
 2-283/15
p. 3-4 2-283/15 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 312 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-283/18
p. 1 2-283/18 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 280, 300 à 302 et 336 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-283/18
p. 1 2-283/18 p. 1 (PDF)
  2-283/18
p. 1 2-283/18 p. 1 (PDF)
  2-283/18
p. 7-8 2-283/18 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale
 2-123
p. 4-30 2-123 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (3-1661)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1661/2
p. 1 3-1661/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Extension du cadre des magistrats du Tribunal de première instance de Charleroi et celui de la Cour d'appel de Mons, dans le cadre de la lutte contre la criminalité) (3-504)      
    Amendements n°s 1 à 4 de MM. Hugo Vandenberghe et De Clerck
 3-504/2
p. 1-5 3-504/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 3-44
p. 33-39 3-44 p. 33-39 (PDF)
    Examen des articles
 3-44
p. 39-41 3-44 p. 39-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand (Lutte contre l'arriéré judiciaire - Mise en oeuvre du protocole de coopération en matière d'extension de cadre) (3-1298)      
    Discussion générale
 3-124
p. 15 3-124 p. 15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire (Augmentation du nombre de magistrats près les tribunaux de première instance et les cours d'appel) (1-953)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Vandenberghe
 1-953/2
p. 1-3 1-953/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-953/3
p. 1-48 1-953/3 p. 1-48 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-200
p. 5746-5764 1-200 p. 5746-5764 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire (Extensions de cadre - Renforcement du cadre du parquet fédéral en vue de la lutte contre les "bandes itinérantes") (3-877)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Coveliers
 3-877/2
p. 1 3-877/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362)      
    Amendements n°s 28 à 35 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2362/2
p. 23-28 3-2362/2 p. 23-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées (1-828)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-828/3
p. 1-102 1-828/3 p. 1-102 (PDF)
    Discussion générale
 1-177
p. 5216-5221 1-177 p. 5216-5221 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum) (2-783)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-783/3
p. 1-3 2-783/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-135
p. 5-12 2-135 p. 5-12 (PDF)
    Examen des articles
 2-135
p. 12 2-135 p. 12 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)      
    Examen des articles
 2-288
p. 8-10 2-288 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Augmentation des moyens du Fonds de traitement du surendettement) (3-1800)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1800/2
p. 1 3-1800/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Fonctionnement et financement par les prêteurs du Fonds de traitement du surendettement) (2-986)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-986/2
p. 1-3 2-986/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699)      
    Discussion générale
 2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)      
    Amendements n°s 12 à 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
 2-833/2
p. 7 2-833/2 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
 2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)      
    Amendements n°s 1 à 12 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-877/2
p. 1-7 2-877/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 33 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-877/4
p. 9-10 2-877/4 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-877/5
p. 2-4 2-877/5 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 51 et 53 de M. Vandenberghe
 2-877/5
p. 7 2-877/5 p. 7 (PDF)
  2-877/5
p. 8 2-877/5 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 55 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-877/6
p. 1 2-877/6 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)      
    Amendement n° 7 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-1313/3
p. 5 3-1313/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 15 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1313/3
p. 5-9 3-1313/3 p. 5-9 (PDF)
    Discussion générale
 3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (4-866)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe + annexes
 4-866/2
p. 1-19 4-866/2 p. 1-19 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Clarification de la situation des demandeurs de renouvellement d'autorisation, d'agrément ou permis de détention d'armes sur la portée de leur droit durant la période nécessaire à l'examen de leur demande) (3-2004)      
    Discussion générale
 3-196
p. 39-40 3-196 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Sécurité juridique en matière d'application de l'écotaxe sur les emballages de boissons et les piles ainsi que l'octroi de certaines compétences au ministre des Finances) (2-1065)      
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe
 2-1065/2
p. 2-4 2-1065/2 p. 2-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Analyse de la menace - Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Habilitation de sécurité du niveau "très secret" - Comités permanents P et I - Voir aussi doc. 3-1611) (3-1612)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1612/2
p. 1-2 3-1612/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur) (2-1233)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-1233/2
p. 1-2 2-1233/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-222
p. 5-16 2-222 p. 5-16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
 2-700/2
p. 1-3 2-700/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés au texte adopté par la commission
 2-700/5
p. 1 2-700/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2005 (Attribution d'une allocation spéciale unique aux communautés et aux régions à titre d'intervention dans le surcoût que leurs structures collectives doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1577)      
    Discussion générale
 3-154
p. 33 3-154 p. 33 (PDF)
  3-154
p. 33-37 3-154 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)      
    Amendements n°s 26, 27 et 29 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1312/2
p. 16 3-1312/2 p. 16 (PDF)
  3-1312/2
p. 17 3-1312/2 p. 17 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 39 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1312/3
p. 1-5 3-1312/3 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 52 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1312/5
p. 3-4 3-1312/5 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme Nyssens et de M. Vandenberghe
 2-1087/2
p. 1-4 2-1087/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens
 2-1087/3
p. 5 2-1087/3 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1087/4
p. 9 2-1087/4 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 30 à 33 et 41 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens
 2-1087/4
p. 5-6 2-1087/4 p. 5-6 (PDF)
  2-1087/4
p. 9-10 2-1087/4 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 37 et 40 de M. Vandenberghe
 2-1087/4
p. 8 2-1087/4 p. 8 (PDF)
  2-1087/4
p. 9 2-1087/4 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 78 à 80 de M. Vandenberghe
 2-1087/6
p. 1-3 2-1087/6 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 118 à 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-1087/9
p. 1-2 2-1087/9 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 122 de M. Vandenberghe
 2-1087/12
p. 2 2-1087/12 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-250
p. 37-49 2-250 p. 37-49 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Mise à disposition d'un CPAS, d'un autre pouvoir public, d'un établissement d'utilité publique ou d'une asbl) (2-875)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe et consorts
 2-875/2
p. 1-2 2-875/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendements n°s 54 à 64, 67 et 73 à 86 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1409/6
p. 1-21 4-1409/6 p. 1-21 (PDF)
    Amendements n°s 96 à 106 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1409/7
p. 9-15 4-1409/7 p. 9-15 (PDF)
    Amendement n° 132 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-1409/8
p. 1-15 4-1409/8 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 125, 127 et 128 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1409/8
p. 1-15 4-1409/8 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 133, 134 et 137 à 158 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1409/9
p. 1-33 4-1409/9 p. 1-33 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1409/10
p. 1-134 4-1409/10 p. 1-134 (PDF)
    Discussion générale
 4-121
p. 9-14 4-121 p. 9-14 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même code (Représentation du prévenu par un avocat devant le tribunal correctionnel) (2-1356)      
    Discussion générale
 2-265
p. 46-50 2-265 p. 46-50 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (s'il est établi par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou des protocoles additionnels ont été violés - Cour de Cassation) (3-1769)      
    Amendements n°s 4 et 6 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1769/2
p. 3 3-1769/2 p. 3 (PDF)
  3-1769/2
p. 4 3-1769/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Vandenberghe
 2-282/2
p. 1-5 2-282/2 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-282/3
p. 1-55 2-282/3 p. 1-55 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 11 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-282/5
p. 1 2-282/5 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-282/8
p. 1-3 2-282/8 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-35
p. 52-53 2-35 p. 52-53 (PDF)
    Examen des articles
 2-35
p. 53-54 2-35 p. 53-54 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de M. Vandenberghe
 2-37
p. 97 2-37 p. 97 (PDF)
  2-37
p. 115 2-37 p. 115 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-1130/3
p. 1-16 1-1130/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
 1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Compétences et compétence territoriale du tribunal de première instance - Litige avec le Fonds des accidents médicaux - Voir aussi 4-1691) (4-1692)      
    Discussion générale
 4-120
p. 5-9 4-120 p. 5-9 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes du Conseil supérieur de la Justice) (3-1062)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Mahoux
 3-1062/2
p. 1-2 3-1062/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (Augmentation de la limite d'âge) (4-1642)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1642/2
p. 1-2 4-1642/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)      
    Amendements n°s 21 à 30 de M. Hugo Vandenberghe
 3-781/3
p. 9-15 3-781/3 p. 9-15 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 44 de M. Hugo Vandenberghe
 3-781/5
p. 1-5 3-781/5 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 3-89
p. 9-24 3-89 p. 9-24 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure disciplinaire applicable aux membres du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci) (Nouvelle procédure disciplinaire qui correspond davantage aux conceptions modernes de l'intérêt public dans la pratique professionnelle des avocats et la fonction disciplinaire) (3-1626)      
    Amendements n°s 1 à 12 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1626/2
p. 1-5 3-1626/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 3-163
p. 6-9 3-163 p. 6-9 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Revalorisation du traitement) (2-1371)      
    Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
 2-1371/2
p. 5-9 2-1371/2 p. 5-9 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1371/4
p. 1-2 2-1371/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-253
p. 33-38 2-253 p. 33-38 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Augmentation salariale et revalorisation du pécule de vacances) (3-1247)      
    Discussion générale
 3-124
p. 6-7 3-124 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal) (2-1243)      
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1243/5
p. 3 2-1243/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-1243/5
p. 1-3 2-1243/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-251
p. 24-28 2-251 p. 24-28 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Simplification et généralisation de la mise en état - Prévision du dépôt et de la communciation des conclusions au greffe - Rôle actif du juge lors de l'audience - Procédure plus rapidement purgée de ses vices - Procédure en débats succincts - Jugement réputé contradictoire - Conclusions et conclusions de synthèse - Délibéré et jugement - Sanctionner les abus de procédure - Réduction de la durée d'une procédure) (3-2095)      
    Amendements n°s 11 à 21 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2095/2
p. 15-20 3-2095/2 p. 15-20 (PDF)
    Discussion générale
 3-213
p. 45-47 3-213 p. 45-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de supprimer la répartition en classes des justices de paix et d'adapter le traitement de certains greffiers en chef et secrétaires en chef de parquets (2-733)      
    Discussion générale
 2-121
p. 10-11 2-121 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)      
    Amendements n°s 11 à 14 et 25 de M. Vandenberghe
 1-437/3
p. 5-7 1-437/3 p. 5-7 (PDF)
  1-437/3
p. 13 1-437/3 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 26 de M. Vandenberghe
 1-437/4
p. 1-2 1-437/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe
 1-437/5
p. 1-2 1-437/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 1-89
p. 2345-2350 1-89 p. 2345-2350 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes) (2-477)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-477/2
p. 1-2 2-477/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-477/5
p. 1-2 2-477/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-61
p. 33-36 2-61 p. 33-36 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Vandenberghe et Morael
 2-61
p. 43-44 2-61 p. 43-44 (PDF)
  2-61
p. 90 2-61 p. 90 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens
 2-620/2
p. 1-2 2-620/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 9 de M. Vandenberghe
 2-620/2
p. 2-4 2-620/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
 2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (Création de la base légale pour mettre le statut du personnel judiciaire de niveau 1, des greffiers et des secrétaires en conformité avec une politique contemporaine en matière de personnel - Adaptation de la structure organisationnelle des autorités judiciaires - Attribution de la direction générale et de l'organisation du tribunal au magistrat-chef de corps et renforcement de la ligne hiérarchique "magistrat-chef de corps-greffier en chef" - Création de services d'appui - Activation de la mobilité du personnel - Dissociation des conditions de nomination et des barèmes salariaux de la hiérarchie des juridictions - Création d'un service d'appui commun pour le Collège des procureurs généraux, le Conseil des procureurs du Roi et le Conseil des auditeurs du travail - Evaluation du personnel - Modification des lois du 15 juin 1935, 3 avril 1953, 7 juillet 1969, 15 juillet 1970, 16 juillet 1970, 20 juillet 1971, 2 juillet 1975 et 10 juin 2006) (3-2009)      
    Amendements n°s 12 à 29 et 38 à 40 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2009/3
p. 14-18 3-2009/3 p. 14-18 (PDF)
  3-2009/3
p. 21-22 3-2009/3 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 67 et 120 à 135 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2009/4
p. 1-9 3-2009/4 p. 1-9 (PDF)
  3-2009/4
p. 32-36 3-2009/4 p. 32-36 (PDF)
    Amendement n° 144 de M. Hugo Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 3-2009/7
p. 4 3-2009/7 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
    Renvoi en commission
 3-204
p. 7-8 3-204 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (Introduction d'une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal vu l'augmentation des violences physiques à l'encontre de personnes qui dans l'exercice de leur fonction sont obligées d'entrer en contact avec le public en vue de remplir d'indispensables missions d'intérêt collectif) (3-1791)      
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1791/2
p. 2 3-1791/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 3-193
p. 44-47 3-193 p. 44-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscription électorale propre pour la Région de langue allemande - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Amendements n°s 10, 11, 16, 24, 25 et 57 de M. Vandenberghe
 2-1281/2
p. 7-9 2-1281/2 p. 7-9 (PDF)
  2-1281/2
p. 13-14 2-1281/2 p. 13-14 (PDF)
  2-1281/2
p. 19-20 2-1281/2 p. 19-20 (PDF)
  2-1281/2
p. 33 2-1281/2 p. 33 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Amendements n°s 8 et 9, 12 à 15, 17 à 23 et 26 à 56 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1281/2
p. 6-7 2-1281/2 p. 6-7 (PDF)
  2-1281/2
p. 9-13 2-1281/2 p. 9-13 (PDF)
  2-1281/2
p. 15-19 2-1281/2 p. 15-19 (PDF)
  2-1281/2
p. 20-33 2-1281/2 p. 20-33 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 57 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1281/4
p. 1 2-1281/4 p. 1 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 2 2-1281/4 p. 2 (PDF)
  2-1281/4
p. 2-3 2-1281/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
 2-240
p. 13-19 2-240 p. 13-19 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps
 2-240
p. 42-43 2-240 p. 42-43 (PDF)
  2-240
p. 85 2-240 p. 85 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés) (2-1388)      
    Examen des articles
 2-254
p. 42-48 2-254 p. 42-48 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)      
    Amendements n°s 1 à 43 de M. Vandenberghe
 2-619/2
p. 1-16 2-619/2 p. 1-16 (PDF)
    Amendement n° 92 de MM. Vandenberghe et Van Quickenborne
 2-619/3
p. 19 2-619/3 p. 19 (PDF)
    Amendements n° 99 de M. Vandenberghe et consorts
 2-619/3
p. 20 2-619/3 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 95, 96 et 101 de M. Vandenberghe
 2-619/3
p. 19-20 2-619/3 p. 19-20 (PDF)
  2-619/3
p. 21 2-619/3 p. 21 (PDF)
    Discussion générale
 2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
  2-128
p. 27 2-128 p. 27 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique (1-1177)      
    Discussion générale
 1-230
p. 6706-6711 1-230 p. 6706-6711 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Substituts du procureur du Roi - Age minimum pour la fonction de juge - Substituts spécialisés en matière fiscale - Passage des juristes de parquet à la fonction de magistrat de parquet - Avocats candidats pour la fonction de juge - Juges suppléants - Stage judiciaire : stage extérieur - Ancienneté de traitement : années en qualité d'avocat ou de notaire) (2-639)      
    Amendements n°s 1 à 10 de M. Vandenberghe
 2-639/2
p. 1-5 2-639/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Vandenberghe
 2-639/3
p. 1-2 2-639/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 28 de M. Vandenberghe
 2-639/4
p. 3 2-639/4 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
 2-121
p. 5 2-121 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)      
    Amendements n°s 10 et 14 à 16 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1135/2
p. 13 3-1135/2 p. 13 (PDF)
  3-1135/2
p. 17-19 3-1135/2 p. 17-19 (PDF)
    Discussion générale
 3-121
p. 32-47 3-121 p. 32-47 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Cour de Cassation - Attachés au service de documentation et de concordance des textes - Recrutement - Organisation des concours - Nombre d'attachés de chaque rôle linguistique) (2-1224)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-1224/2
p. 1 2-1224/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire (Mission internationale, supranationale ou étrangère de magistrats) (2-1261)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Vandenberghe
 2-1261/2
p. 1-2 2-1261/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)      
    Conflit d'intérêts
      Discussion de la proposition d'avis motivé
 1-191
p. 5520-5530 1-191 p. 5520-5530 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Possibilité de prendre des mesures provisoires) (2-1223)      
    Amendement n° 5 de M. Vandenberghe
 2-1223/2
p. 3-74 2-1223/2 p. 3-74 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)      
    Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1074/2
p. 3 3-1074/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
 3-106
p. 32-35 3-106 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)      
    Discussion générale
 2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)      
    Discussion générale
 3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Suppression de la tutelle fédérale des règlements complémentaires arrêtés par les communes en matière de circulation et rétablissement de la compétence de contrôle des régions - Catégorisation des infractions en fonction du risque d'accident qu'elles comportent - Retrait du permis de conduire par le ministère public pour 15 jours maximum et prolongation du délai de trois mois maximum par le juge de police - Portée de la dépénalisation du stationnement momentané) (3-1269)      
    Discussion générale
 3-122
p. 4-22 3-122 p. 4-22 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Amendements n°s 15 à 17 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-515/4
p. 1-4 3-515/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Examen des articles
 3-94
p. 13-20 3-94 p. 13-20 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire (Compétence du Conseil d'Etat pour les recours en annulation contre les actes administratifs des assemblées législatives ou de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès de ces assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour d'arbitrage, ainsi que des organes du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice relatifs aux marchés publics et aux membres de leur personnel - Amélioration du fonctionnement et de l'efficacité des sections de législation et d'administration - Procédure - Augmentation du nombre des auditeurs) (Voir aussi doc. Sénat 1-361) (1-1329)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 1-1329/5
p. 3 1-1329/5 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-263
p. 7659-7666 1-263 p. 7659-7666 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres (1-495)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Vandenberghe
 1-495/2
p. 1-2 1-495/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Instauration d'un droit successoral ab intestat, à savoir l'usufruit du logement et des meubles meublants qui le garnissent (biens préférentiels) - Les ascendants du partenaire cohabitant prémourant ne peuvent plus faire valoir leur droit réservataire à l'égard des libéralités faites au cohabitant légal survivant - Instauration d'obligations alimentaires à charge du cohabitant légal survivant à l'égard des ascendants - Continuité des exploitations agricoles) (3-2015)      
    Amendements n°s 7 à 11 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2015/2
p. 4-10 3-2015/2 p. 4-10 (PDF)
    Discussion générale
 3-207
p. 7-11 3-207 p. 7-11 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Discussion générale
 4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1-619)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-619/2
p. 1-7 1-619/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale et examen d'un article
 1-109
p. 2964-2966 1-109 p. 2964-2966 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Lutte contre la fraude fiscale) (2-1410)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-1410/2
p. 1 2-1410/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-272
p. 10-11 2-272 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)      
    Amendements n°s 5 à 13 de M. Vandenberghe
 1-758/3
p. 1-20 1-758/3 p. 1-20 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 37 de M. Vandenberghe
 1-758/5
p. 9-11 1-758/5 p. 9-11 (PDF)
    Amendements n°s 92 et 94 de M. Vandenberghe
 1-758/8
p. 7 1-758/8 p. 7 (PDF)
  1-758/8
p. 7 1-758/8 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
 1-209
p. 6035-6043 1-209 p. 6035-6043 (PDF)
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)      
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
    Examen des articles
 3-41
p. 66-72 3-41 p. 66-72 (PDF)
Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010)      
    Discussion générale
 3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faits à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1-271)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-42
p. 977-979 1-42 p. 977-979 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 (1-360)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-58
p. 1408-1412 1-58 p. 1408-1412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (Cour européenne des droits de l'homme) (3-1668)      
    Discussion générale
 3-171
p. 31-32 3-171 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Protection des juges et greffiers de la Cour européenne des droits de l'homme contre toute entrave à leur liberté d'expression ou à leur indépendance) (2-165)      
    Discussion générale
 2-17
p. 78-79 2-17 p. 78-79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)      
    Discussion générale
 2-31
p. 6-12 2-31 p. 6-12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
 4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
 3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (3-1572)      
    Discussion générale
 3-157
p. 20-27 3-157 p. 20-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
 3-18
p. 23-27 3-18 p. 23-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
 3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
  3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)      
    Discussion générale
 4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)      
    Discussion générale
 4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro) (2-583)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-583/2
p. 2 2-583/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
 2-583/2
p. 2-3 2-583/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-583/5
p. 2 2-583/5 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-583/5
p. 2 2-583/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-85
p. 39-40 2-85 p. 39-40 (PDF)
    Examen des articles
 2-85
p. 40-41 2-85 p. 40-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)      
    Discussion générale
 2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
 3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Dedecker, Van Peel et Hugo Vandenberghe
 3-21
p. 7-9 3-21 p. 7-9 (PDF)
  3-21
p. 73 3-21 p. 73 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)      
    Discussion générale et renvoi en commission
 2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)      
    Discussion générale
 2-135
p. 21 2-135 p. 21 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Entrave à leur liberté d'expression ou de mouvement) (2-164)      
    Discussion générale
 2-17
p. 77-78 2-17 p. 77-78 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Discussion générale
 3-22
p. 33-35 3-22 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (2-1323)      
    Discussion générale
 2-272
p. 5-10 2-272 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (3-233)      
    Discussion générale
 3-25
p. 32 3-25 p. 32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (3-218)      
    Discussion générale
 3-25
p. 20-27 3-25 p. 20-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Discussion générale
 3-29
p. 4-10 3-29 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230)      
    Discussion générale
 3-25
p. 27-31 3-25 p. 27-31 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (2-717)      
    Discussion générale
 2-182
p. 30-33 2-182 p. 30-33 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants : a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail; b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail; c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (Procédure pour l'organisation des élections sociales) (3-570)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-570/3
p. 1-41 3-570/3 p. 1-41 (PDF)
    Discussion générale
 3-51
p. 36-39 3-51 p. 36-39 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)      
    Discussion générale
 2-254
p. 9-23 2-254 p. 9-23 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)      
    Discussion générale
 3-74
p. 4-24 3-74 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de MM. Steverlynck et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1050/4
p. 2 2-1050/4 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Aéroport de Bruxelles National : bruit - Dispersion des vols de nuit
 3-125
p. 30-31 3-125 p. 30-31 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
 3-125
p. 30 3-125 p. 30 (PDF)
      Lutte contre le terrorisme - Ecoutes téléphoniques et autres moyens
 3-125
p. 31-32 3-125 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
      Désignation des curateurs
 3-1447/2
p. 1 3-1447/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
      Militaire qui commet une grave infraction à l'étranger - Elargissement de l'éventail de moyens techniques auxquels le juge d'instruction peut recourir pour une audition à distance (Modification de l'article 16 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive
 3-1775/2
p. 1-2 3-1775/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 10 de M. Hugo Vandenberghe
      Partage ou transfert d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle, confisqués en Belgique à la demande exclusive d'une autorité étrangère - Compétence du tribunal correctionnel
 3-1775/2
p. 8-9 3-1775/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Hugo Vandenberghe
      Octroi au Roi d'une délégation de pouvoirs en vue d'exécuter le règlement CE relatif au statut de la société coopérative européenne
 3-1775/2
p. 11 3-1775/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Hugo Vandenberghe
      Aide judiciaire : frais et honoraires des conseillers techniques (Modification du Code judiciaire, articles 664, 665, 671 et 692bis)
 3-1775/2
p. 2-6 3-1775/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 7, 11 et 12 de M. Hugo Vandenberghe
      Majoration des quotités insaisissables ou incessibles pour enfant à charge
 3-1775/2
p. 6-7 3-1775/2 p. 6-7 (PDF)
  3-1775/2
p. 9-11 3-1775/2 p. 9-11 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe
      Contrôle de la correspondance des détenus
 3-1775/2
p. 7-8 3-1775/2 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
 3-177
p. 73 3-177 p. 73 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
      Augmentation du nombre de référendaires et de juristes de parquet (Modification du Code judiciaire, articles 156ter et 206ter)
 3-425/2
p. 1 3-425/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Hugo Vandenberghe
      Recours contre les règlements des Ordres des avocats (Modification des articles 498 et 501 du Code judiciaire)
 3-425/2
p. 2 3-425/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Hugo Vandenberghe
      Augmentation du nombre de juges consulaires
 3-425/2
p. 3-5 3-425/2 p. 3-5 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Fonctionnement des tribunaux de Bruxelles - Emploi des langues - Scission fonctionnelle
 3-30
p. 26-27 3-30 p. 26-27 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-30
p. 22-24 3-30 p. 22-24 (PDF)
  3-30
p. 27 3-30 p. 27 (PDF)
      Réflexions sur le mauvais fonctionnement du parlement dans notre démocratie - Fossé qui sépare le citoyen de la politique
 3-30
p. 22-24 3-30 p. 22-24 (PDF)
      Réforme du système des titres-services - Compétence exclusive du fédéral ou compétence partagée - Accord de coopération - Inconstitutionnalité
 3-30
p. 24-26 3-30 p. 24-26 (PDF)
    Examen des articles
 3-31
p. 82 3-31 p. 82 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
 3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Amendement n° 27 de M. Hugo Vandenberghe
      Contestation de maternité
 3-1988/2
p. 9-10 3-1988/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 28 de M. Hugo Vandenberghe
      Délais pour les contestations de paternité
 3-1988/2
p. 10-11 3-1988/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 31 de M. Hugo Vandenberghe
      Renforcement du contrôle des documents délivrés par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays d'origine
 3-1988/2
p. 13-14 3-1988/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 35 de M. Hugo Vandenberghe
      Procédure d'acquisition de la nationalité au bénéfice de l'étranger dont l'un des adoptants possède la nationalité belge à la date de la déclaration
 3-1988/2
p. 22-23 3-1988/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 36 de M. Hugo Vandenberghe
      Procédure d'acquisition de la nationalité - Délai de contrôle du parquet
 3-1988/2
p. 23-24 3-1988/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 41 de M. Hugo Vandenberghe
      Institution d'une Commission nationale de l'acquisition de la nationalité - Fonctionnement
 3-1988/2
p. 28-33 3-1988/2 p. 28-33 (PDF)
    Amendement n° 42 de M. Hugo Vandenberghe
      Déchéance de la nationalité pour fraude
 3-1988/2
p. 33-34 3-1988/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendement n° 44 de M. Hugo Vandenberghe
      Peine en cas de fausse déclaration quant à la volonté d'intégration
 3-1988/2
p. 35 3-1988/2 p. 35 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 13 de M. Hugo Vandenberghe
      Des modifications en matière de délinquance juvénile n'ont pas leur place dans un loi-programme ou loi portant des dispositions diverses - Anticonstitutionnalité
 3-1988/2
p. 6 3-1988/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 24 de M. Hugo Vandenberghe
      Des modifications au Code de la nationalité n'ont pas leur place dans une loi-programme ou loi portant des dispositions diverses - Anticonstitutionnalité
 3-1988/2
p. 7-9 3-1988/2 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 9 de M. Hugo Vandenberghe
      Une modification de dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation n'a pas sa place dans une loi-programme ou loi portant des dispositions diverses - Anticonstitutionnalité
 3-1988/2
p. 1-6 3-1988/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de M. Hugo Vandenberghe
      L'élargissement de la liste des cas où la confiscation peut être appliquée n'a pas sa place dans une loi-programme ou loi portant des dispositions diverses - Anticonstitutionnalité
 3-1988/2
p. 9 3-1988/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 30 de M. Hugo Vandenberghe
      Définition du séjour légal dans le Code de la nationalité belge
 3-1988/2
p. 11-13 3-1988/2 p. 11-13 (PDF)
    Amendements n°s 32 à 34, 37 et 43 de M. Hugo Vandenberghe
      Procédure d'acquisition de la nationalité belge par déclaration de nationalité et par option
 3-1988/2
p. 14-22 3-1988/2 p. 14-22 (PDF)
  3-1988/2
p. 24-26 3-1988/2 p. 24-26 (PDF)
  3-1988/2
p. 34-35 3-1988/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 40 de M. Hugo Vandenberghe
      Condition de séjour légal pour introduire une demande de naturalisation
 3-1988/2
p. 27-28 3-1988/2 p. 27-28 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire
 3-196
p. 5-9 3-196 p. 5-9 (PDF)
    Examen des articles
 3-196
p. 37-39 3-196 p. 37-39 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-845/5
p. 1-6 4-845/5 p. 1-6 (PDF)
  4-845/5
p. 2 4-845/5 p. 2 (PDF)
  4-845/5
p. 2 4-845/5 p. 2 (PDF)
  4-845/5
p. 3 4-845/5 p. 3 (PDF)
  4-845/5
p. 3 4-845/5 p. 3 (PDF)
  4-845/5
p. 3-4 4-845/5 p. 3-4 (PDF)
  4-845/5
p. 4 4-845/5 p. 4 (PDF)
  4-845/5
p. 4 4-845/5 p. 4 (PDF)
  4-845/5
p. 4 4-845/5 p. 4 (PDF)
  4-845/5
p. 5 4-845/5 p. 5 (PDF)
  4-845/5
p. 5 4-845/5 p. 5 (PDF)
  4-845/5
p. 5 4-845/5 p. 5 (PDF)
  4-845/5
p. 5-6 4-845/5 p. 5-6 (PDF)
  4-845/5
p. 6 4-845/5 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)      
    Amendement n° 119 de M. Hugo Vandenberghe
      Nombre d'années d'expérience professionnelle requis pour pouvoir être désigné magistrat au tribunal de première instance : correction linguistique
 3-1989/2
p. 29 3-1989/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 126 de M. Hugo Vandenberghe
      Modalités d'exécution des missions dévolues aux Maisons de justice : délégation de pouvoir au Roi
 3-1989/2
p. 33-34 3-1989/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendement n° 129 de M. Hugo Vandenberghe
      Modification de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale : délégation de pouvoir au Roi
 3-1989/2
p. 35-36 3-1989/2 p. 35-36 (PDF)
    Amendement n° 130 de M. Hugo Vandenberghe
      Tribunaux de l'application des peines : détachement de magistrats du ministère public
 3-1989/2
p. 36-37 3-1989/2 p. 36-37 (PDF)
    Amendement n° 133 de M. Hugo Vandenberghe
      Maisons de justice : création de structures de concertation entre les différents acteurs concernés par le travail d'intérêt général ; délégation de pouvoir au Roi
 3-1989/2
p. 37-38 3-1989/2 p. 37-38 (PDF)
    Amendement n° 134 de M. Hugo Vandenberghe
      Maisons de justice : secret professionnel de l'assistant de justice
 3-1989/2
p. 38-39 3-1989/2 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 135 de M. Hugo Vandenberghe
      Modification de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
 3-1989/2
p. 39 3-1989/2 p. 39 (PDF)
    Amendement n° 136 de M. Hugo Vandenberghe
      Conditions de sortie du mineur placé dans une section fermée d'une institution communautaire publique de protection de la jeunesse
 3-1989/2
p. 39-40 3-1989/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendement n° 137 de M. Hugo Vandenberghe
      Adaptation technique
 3-1989/2
p. 40 3-1989/2 p. 40 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 109 de M. Hugo Vandenberghe
      Suppression des articles 1 à 110 - Critique du procédé des lois-programmes
 3-1989/2
p. 1-25 3-1989/2 p. 1-25 (PDF)
    Amendements n°s 110 à 116 de M. Hugo Vandenberghe
      Saisie et confiscation (Modification de la loi du 26 mars 2003)
 3-1989/2
p. 26-28 3-1989/2 p. 26-28 (PDF)
    Amendements n°s 117 et 118 de M. Hugo Vandenberghe
      Modification de la loi du 19 mars 2003 modifiant le Code d'instruction criminelle et de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs : corrections techniques
 3-1989/2
p. 28-29 3-1989/2 p. 28-29 (PDF)
    Amendements n°s 120 à 122 de M. Hugo Vandenberghe
      Gestion des biens saisis
 3-1989/2
p. 29-31 3-1989/2 p. 29-31 (PDF)
    Amendements n°s 123 à 125 de M. Hugo Vandenberghe
      Recours en cas de saisie de véhicules
 3-1989/2
p. 31-33 3-1989/2 p. 31-33 (PDF)
    Amendements n°s 127 et 128 de M. Hugo Vandenberghe
      Maisons de justice : procédure applicable au cas où le condamné refuse de signer la convention de peine de travail
 3-1989/2
p. 34 3-1989/2 p. 34 (PDF)
    Amendements n°s 131 et 132 de M. Hugo Vandenberghe
      Empêchement d'un juge au tribunal de l'application des peines
 3-1989/2
p. 37 3-1989/2 p. 37 (PDF)
    Amendements n°s 138 à 188 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Suppression des articles 110 à 160 - Critique du procédé des lois-programmes
 3-1989/7
p. 1 3-1989/7 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-846)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-846/2
p. 1-5 4-846/2 p. 1-5 (PDF)
      Exécution de la peine - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines : report de l'entrée en vigueur par phases de la loi
 4-846/2
p. 2 4-846/2 p. 2 (PDF)
  4-846/2
p. 3 4-846/2 p. 3 (PDF)
  4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
      Exécution de la peine - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine : structure de concertation relative à l'application de la loi ; article 109 : report de l'entrée en vigueur
 4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
      Exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental : report de l'entrée en vigueur
 4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
      Exécution de la peine - Modification de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines : report de l'entrée en vigueur
 4-846/2
p. 5 4-846/2 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Centres fermés - Report de l'entrée en vigueur
 4-846/2
p. 3 4-846/2 p. 3 (PDF)
  4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
      Procédure par voie électronique - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire : report de l'entrée en vigueur (Informatisation PHENIX)
 4-846/2
p. 3 4-846/2 p. 3 (PDF)
  4-846/2
p. 4 4-846/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)      
    Amendement n° 13 de M. Hugo Vandenberghe
      Baux à loyer : correction linguistique
 3-2121/2
p. 8 3-2121/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Hugo Vandenberghe
      Baux à loyer : chambres d'étudiants
 3-2121/2
p. 9 3-2121/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Hugo Vandenberghe
      Baux à loyer : affichage du montant du loyer
 3-2121/2
p. 9-10 3-2121/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Hugo Vandenberghe
      Normes relatives aux logements
 3-2121/2
p. 12 3-2121/2 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Hugo Vandenberghe
      Résiliation de bail - Déménagement vers un logement social ou une maison de repos
 3-2121/2
p. 12-13 3-2121/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Hugo Vandenberghe
      Annexes standardisées ajoutées à tout bail
 3-2121/2
p. 13 3-2121/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Hugo Vandenberghe
      Baux à loyer : répartition des travaux entre propriétaires et locataires
 3-2121/2
p. 18-19 3-2121/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 19 de M. Hugo Vandenberghe
      Baux à loyer : obligation de dresser un état des lieux
 3-2121/2
p. 10-12 3-2121/2 p. 10-12 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 12, 23 et 24 de M. Hugo Vandenberghe
      Procédé des lois-programmes
 3-2121/2
p. 4-8 3-2121/2 p. 4-8 (PDF)
  3-2121/2
p. 14-18 3-2121/2 p. 14-18 (PDF)
    Discussion générale
      Arguments contre la procédure suivie pour les lois-programmes et les projets portant des dispositions diverses
 3-213
p. 55 3-213 p. 55 (PDF)
      Réforme de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur la résidence principale et réforme du Code civil : réforme du système des garanties locatives, publicité obligatoire concernant le montant du loyer et les charges communes, application de sanctions administratives, grand nombre d'annexes standard
 3-213
p. 55-57 3-213 p. 55-57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (Adaptations législatives ponctuelles - Attribution au tribunal de police du contentieux en matière d'accidents ferroviaires - Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Protection de la personne des malades mentaux - Liste des formations certifiées - Remplacement du terme "registre de commerce" par "banque-carrefour des Entreprises" - Cadre opérationnel du parquet fédéral - L'action publique pour les infractions commises par des militaires belges - Personnel des greffes et des parquets) (Voir aussi doc. n° 4-1551) (4-1550)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1550/2
p. 1-10 4-1550/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cantons judiciaires établis à Soignies et au Roeulx - Extension des cadres de tribunaux de police de Louvain et de Bruges - Modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Liège - Modification de l'article 287 du Code judiciaire : renouvellement des mandats de chef de corps) (3-1438)      
    Discussion générale
 3-139
p. 28-31 3-139 p. 28-31 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)      
    Amendements n°s 9 et 27 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1207/2
p. 7-8 3-1207/2 p. 7-8 (PDF)
  3-1207/2
p. 16-17 3-1207/2 p. 16-17 (PDF)
    Discussion générale
 3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions en matière d'accises (Confirmation d'arrêtés royaux relatifs au régime fiscal des tabacs manufacturés et concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales - Qualité d'entrepositaire agréé [Fraude dans le domaine des huiles minérales : criminalité organisée] - Directive européenne) (1-1417)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-1417/2
p. 1-2 1-1417/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et rapport oral de M. Vandenberghe
 1-270
p. 7808-7809 1-270 p. 7808-7809 (PDF)
    Explication de vote de M. Vandenberghe et vote final
 1-270
p. 7844-7845 1-270 p. 7844-7845 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (3-2122)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2122/2
p. 1 3-2122/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
 2-227/2
p. 1-2 2-227/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Soutien en faveur du remorquage
 2-227/2
p. 3 2-227/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins
 2-227/2
p. 4-5 2-227/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Suppression des droits de timbre perçus sur les actes d'état civil - Copie des actes de nationalité
 2-227/2
p. 5 2-227/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Gratuité de la procédure de naturalisation
 2-227/2
p. 3-4 2-227/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-227/5
p. 1 2-227/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion des articles
 1-16
p. 370 1-16 p. 370 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendement n° 166 de M. Vandenberghe et consorts
      Rétroactivité de la loi
 2-522/2
p. 59-60 2-522/2 p. 59-60 (PDF)
    Amendement n° 183 de M. Vandenberghe et consorts
      Financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
 2-522/2
p. 66 2-522/2 p. 66 (PDF)
    Amendement n° 184 de M. Vandenberghe et consorts
      Aide médicale urgente - Transport par hélicoptère
 2-522/2
p. 66-67 2-522/2 p. 66-67 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
      Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités : recours d'une Union nationale devant le tribunal du travail contre une amende administrative
 2-522/2
p. 13 2-522/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 34 de M. Vandenberghe et consorts
      Mesures en matière de pensions dans le secteur public
 2-522/2
p. 13 2-522/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 38 de M. Vandenberghe et consorts
      Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge incitant à travailler plus longtemps
 2-522/2
p. 14 2-522/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 40 de M. Vandenberghe et consorts
      Incidence en matière de pension de retraite d'un congé préalable à la retraite (Secteur public)
 2-522/2
p. 15 2-522/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 41 de M. Vandenberghe et consorts
      Validation des périodes d'interruption de carrière (Pensions secteur public)
 2-522/2
p. 15 2-522/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 44 de M. Vandenberghe et consorts
      Représentation et comparution en justice de l'Office national des pensions
 2-522/2
p. 16 2-522/2 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 45 de M. Vandenberghe et consorts
      Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.
 2-522/2
p. 16-17 2-522/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 57 de M. Vandenberghe et consorts
      Fonds spécial de solidarité
 2-522/2
p. 21 2-522/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 58 de M. Vandenberghe et consorts
      Travailleurs indépendants : couverture des "petits risques" (Assurance maladie)
 2-522/2
p. 21-22 2-522/2 p. 21-22 (PDF)
    Amendement n° 64 de M. Vandenberghe et consorts
      Médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs et contrôleurs sociaux
 2-522/2
p. 24 2-522/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Vandenberghe et consorts
      Responsabilisation des caisses d'allocations familiales
 2-522/2
p. 32 2-522/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Vandenberghe et consorts
      Modification de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 : appareillage médical lourd
 2-522/2
p. 35 2-522/2 p. 35 (PDF)
    Amendements n° 39 de M. Vandenberghe et consorts
      Mesures en matière de pensions dans le secteur public
 2-522/2
p. 14-15 2-522/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 148 et 149 de M. Vandenberghe et consorts
      Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.
 2-522/2
p. 53 2-522/2 p. 53 (PDF)
    Amendements n°s 150 à 154 de M. Vandenberghe et consorts
      Durée du travail dans la construction
 2-522/2
p. 54-55 2-522/2 p. 54-55 (PDF)
    Amendements n°s 155 à 165 de M. Vandenberghe et consorts
      Statut du jeune au pair (Statut de travailleur domestique)
 2-522/2
p. 55-59 2-522/2 p. 55-59 (PDF)
    Amendements n°s 167 à 175 de M. Vandenberghe et consorts
      Interruption de carrière pour mandat politique au niveau communal
 2-522/2
p. 60-62 2-522/2 p. 60-62 (PDF)
    Amendements n°s 177 à 180 de M. Vandenberghe et consorts
      Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion - Groupements d'employeurs
 2-522/2
p. 63-64 2-522/2 p. 63-64 (PDF)
    Amendements n°s 181 et 182 de M. Vandenberghe
      Allocation de logement pour les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence
 2-522/2
p. 64-66 2-522/2 p. 64-66 (PDF)
    Amendements n°s 35 à 37 de M. Vandenberghe et consorts
      Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes
 2-522/2
p. 13-14 2-522/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 42 et 43 de M. Vandenberghe et consorts
      Régime de pension du Bureau fédéral du Plan
 2-522/2
p. 16 2-522/2 p. 16 (PDF)
    Amendements n°s 51 et 54 de M. Vandenberghe
      Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes
 2-522/2
p. 18 2-522/2 p. 18 (PDF)
  2-522/2
p. 19-20 2-522/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 55 et 56 de M. Vandenberghe et consorts
      Adaptation de la législation sur la carte SIS
 2-522/2
p. 20-21 2-522/2 p. 20-21 (PDF)
    Amendements n°s 59 et 60 de M. Vandenberghe et consorts
      Remboursement du transport urgent de patients
 2-522/2
p. 22-23 2-522/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendements n°s 61 et 68 de M. Vandenberghe et consorts
      Mécanismes de correction automatiques en assurance maladie en cas de dépassement budgétaire
 2-522/2
p. 23 2-522/2 p. 23 (PDF)
  2-522/2
p. 26 2-522/2 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 62 et 63 de M. Vandenberghe et consorts
      Service du contrôle médical (Maîtrise des dépenses)
 2-522/2
p. 23-24 2-522/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 65 à 67 de M. Vandenberghe et consorts
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
 2-522/2
p. 25-26 2-522/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendements n°s 69 et 70 de M. Vandenberghe et consorts
      Adaptation des modalités de communication de données par la Cellule technique en fonction de l'avis de la Commission de la protection de la vie privée (Résumés cliniques médicaux)
 2-522/2
p. 26-27 2-522/2 p. 26-27 (PDF)
    Amendements n°s 71 à 76 de M. Vandenberghe et consorts
      Paiement direct des allocations familiales par l'UIA, la LUC, l'Universiteit Gent et l'Universitair Centrum Antwerpen et régime d'allocations familiales des mandataires locaux non protégés
 2-522/2
p. 27-29 2-522/2 p. 27-29 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 85 de M. Vandenberghe et consorts
      Discriminations fondées sur le sexe des personnes qui forment un ménage : allocations familiales
 2-522/2
p. 29-32 2-522/2 p. 29-32 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 92 de M. Vandenberghe et consorts
      Adaptations techniques dans la législation sur la Banque-carrefour de la sécurité sociale
 2-522/2
p. 33-35 2-522/2 p. 33-35 (PDF)
    Amendements n°s 94 et 95 de M. Vandenberghe et consorts
      Modification de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 : protection de la vie privée (Communication de données)
 2-522/2
p. 35-37 2-522/2 p. 35-37 (PDF)
    Amendements n°s 96 et 97 de M. Vandenberghe et consorts
      Responsabilisation des parastataux sociaux : statut du personnel
 2-522/2
p. 37 2-522/2 p. 37 (PDF)
    Amendements n°s 98 à 138, 141 et 142 et 144 à 147 de M. Vandenberghe et consorts
      Modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : enregistrement des données médicales et protection de la vie privée; services médico-techniques lourds; adaptations techniques; droits et devoirs; accords de collaboration mutualités/personnes morales
 2-522/2
p. 37-48 2-522/2 p. 37-48 (PDF)
  2-522/2
p. 49-51 2-522/2 p. 49-51 (PDF)
  2-522/2
p. 52 2-522/2 p. 52 (PDF)
    Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé
 2-522/6
p. 1-2 2-522/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 36, 38 à 41, 45, 57, 61 et 62, 65, 68 et 69, 76 à 84, 86, 90 à 95, 98 à 111, 113, 115 à 123, 125 à 131, 133 à 138, 141 et 142, 144 à 148, 155 à 177, 179 et 180 et 183 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 2-522/6
p. 1-1 2-522/6 p. 1-1 (PDF)
  2-522/6
p. 2-3 2-522/6 p. 2-3 (PDF)
  2-522/6
p. 4-5 2-522/6 p. 4-5 (PDF)
  2-522/6
p. 6-6 2-522/6 p. 6-6 (PDF)
  2-522/6
p. 6-7 2-522/6 p. 6-7 (PDF)
  2-522/6
p. 7-8 2-522/6 p. 7-8 (PDF)
  2-522/6
p. 8 2-522/6 p. 8 (PDF)
  2-522/6
p. 8-9 2-522/6 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts
 2-522/6
p. 9-9 2-522/6 p. 9-9 (PDF)
    Amendements n°s 37, 42 à 44, 55 et 56, 58 et 60, 63 et 64, 66 et 67, 70 à 75, 85, 96 et 97, 112, 114, 124, 132, 149, 150 à 154, 178, 181, 182 et 184 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-522/9
p. 1-3 2-522/9 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
 2-67
p. 22 2-67 p. 22 (PDF)
  2-67
p. 23 2-67 p. 23 (PDF)
  2-67
p. 26-28 2-67 p. 26-28 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
 2-67
p. 20 2-67 p. 20 (PDF)
  2-67
p. 24 2-67 p. 24 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
 2-67
p. 19-20 2-67 p. 19-20 (PDF)
  2-67
p. 20-22 2-67 p. 20-22 (PDF)
  2-67
p. 22-23 2-67 p. 22-23 (PDF)
  2-67
p. 25-28 2-67 p. 25-28 (PDF)
      Recours introduit par une mutualité à l'encontre d'une peine prononcée par l'organe de contrôle
 2-67
p. 23 2-67 p. 23 (PDF)
      Rétroactivité de la loi
 2-67
p. 25 2-67 p. 25 (PDF)
      Rôle du Sénat comme chambre de réflexion
 2-67
p. 21 2-67 p. 21 (PDF)
  2-67
p. 22 2-67 p. 22 (PDF)
  2-67
p. 27 2-67 p. 27 (PDF)
      Technique des lois-programmes
 2-67
p. 20 2-67 p. 20 (PDF)
  2-67
p. 21 2-67 p. 21 (PDF)
  2-67
p. 23 2-67 p. 23 (PDF)
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
 2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen
 2-68
p. 105-107 2-68 p. 105-107 (PDF)
  2-68
p. 153 2-68 p. 153 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l 'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Fiscalité revenus de l'épargne - Accords territoires dépendants) (3-1209)      
    Discussion générale
 3-118
p. 22-28 3-118 p. 22-28 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Ceder et Cheron
 3-118
p. 57 3-118 p. 57 (PDF)
  3-118
p. 74 3-118 p. 74 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Amendement n° 5 de M. Vandenberghe et consorts
      Procédures de vote qualifiées pour certaines matières prévues dans les accords médico-mutualistes
 2-1245/2
p. 3-4 2-1245/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
      Financement des soins de santé
 2-221
p. 19 2-221 p. 19 (PDF)
      Nomenclature des prestations médicales
 2-221
p. 19-20 2-221 p. 19-20 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)      
    Amendement n° 16 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Règles en matière de prescription
 2-860/2
p. 10-11 2-860/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 32 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Responsabilité financière des organismes assureurs
 2-860/2
p. 17-18 2-860/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 33 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Intervention de l'assurance maladie pour les prestations
 2-860/2
p. 18 2-860/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 48 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Conseil national des professions paramédicales
 2-860/2
p. 25-26 2-860/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 50 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Traitement des données à caractère personnel des prestataires
 2-860/2
p. 26 2-860/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 54 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Maintien du Conseil technique des relations avec l'industrie pharmaceutique
 2-860/2
p. 27 2-860/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 55 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Représentation de l'industrie des médicaments génériques au sein de la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/2
p. 28 2-860/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 71 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire
 2-860/2
p. 35 2-860/2 p. 35 (PDF)
    Amendements n°s 13, 14, 18 et 36 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Agrément du titre professionnel d'accoucheuse
 2-860/2
p. 9-10 2-860/2 p. 9-10 (PDF)
  2-860/2
p. 11 2-860/2 p. 11 (PDF)
  2-860/2
p. 20 2-860/2 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 37 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Agrément des services de garde
 2-860/2
p. 10 2-860/2 p. 10 (PDF)
  2-860/2
p. 21 2-860/2 p. 21 (PDF)
  2-860/2
p. 28 2-860/2 p. 28 (PDF)
    Amendements n°s 17 et 40 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Exercice de l'art infirmier - Règles de l'agrément
 2-860/2
p. 11 2-860/2 p. 11 (PDF)
  2-860/2
p. 22 2-860/2 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 41 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Définition de l'art infirmier
 2-860/2
p. 11-12 2-860/2 p. 11-12 (PDF)
  2-860/2
p. 22-23 2-860/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendements n°s 20, 22 et 49 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Attribution du titre professionnel pour l'exercice de l'art infirmier
 2-860/2
p. 12 2-860/2 p. 12 (PDF)
  2-860/2
p. 13 2-860/2 p. 13 (PDF)
  2-860/2
p. 26 2-860/2 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 21, 24, 27, 28, 30, 31, 42 à 47 et 53 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
 2-860/2
p. 12-13 2-860/2 p. 12-13 (PDF)
  2-860/2
p. 13-14 2-860/2 p. 13-14 (PDF)
  2-860/2
p. 16 2-860/2 p. 16 (PDF)
  2-860/2
p. 17 2-860/2 p. 17 (PDF)
  2-860/2
p. 23-25 2-860/2 p. 23-25 (PDF)
  2-860/2
p. 27 2-860/2 p. 27 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant - Soin à domicile
 2-860/2
p. 14-15 2-860/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 29, 51 et 52 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Création d'une cellule de vigilance sanitaire
 2-860/2
p. 16-17 2-860/2 p. 16-17 (PDF)
  2-860/2
p. 26-27 2-860/2 p. 26-27 (PDF)
    Amendements n°s 34 et 35 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Amende administrative à l'égard des entreprises pharmaceutiques
 2-860/2
p. 18-20 2-860/2 p. 18-20 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 39 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Règles en matière de prescription
 2-860/2
p. 21-22 2-860/2 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 57 à 61 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
 2-860/2
p. 28-30 2-860/2 p. 28-30 (PDF)
    Amendements n°s 62 et 63 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Concertation avec l'industrie pharmaceutique
 2-860/2
p. 30-31 2-860/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendements n°s 64 à 66 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Traçabilité du médicament
 2-860/2
p. 31-33 2-860/2 p. 31-33 (PDF)
    Amendements n°s 67 et 69 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Règles en matière de prescription
 2-860/2
p. 33 2-860/2 p. 33 (PDF)
  2-860/2
p. 34 2-860/2 p. 34 (PDF)
    Amendements n°s 68 et 70 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
      Surveillance par Pharmanet des fournitures prescrites et facturées
 2-860/2
p. 33 2-860/2 p. 33 (PDF)
  2-860/2
p. 34 2-860/2 p. 34 (PDF)
    Amendements n°s 15, 17 à 22, 24 à 35, 38 à 40, 42, 44, 46, 48 à 51, 53, 56 à 58, 61, 63, 65, 66 et 68 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-860/4
p. 1 2-860/4 p. 1 (PDF)
  2-860/4
p. 2 2-860/4 p. 2 (PDF)
  2-860/4
p. 2 2-860/4 p. 2 (PDF)
  2-860/4
p. 2-3 2-860/4 p. 2-3 (PDF)
  2-860/4
p. 3 2-860/4 p. 3 (PDF)
  2-860/4
p. 3 2-860/4 p. 3 (PDF)
  2-860/4
p. 4 2-860/4 p. 4 (PDF)
    Examen des articles
 2-142
p. 29-30 2-142 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
 4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)      
    Discussion générale
 2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)      
    Discussion générale
 2-254
p. 48-58 2-254 p. 48-58 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)      
    Amendements n°s 1 à 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe
 2-526/2
p. 1-5 2-526/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6 et 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-526/5
p. 1-2 2-526/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 17 de MM. Caluwé et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-526/7
p. 1-3 2-526/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-66
p. 17-29 2-66 p. 17-29 (PDF)
    Examen des articles
 2-66
p. 29-41 2-66 p. 29-41 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)      
    Amendements n°s 2, 8 et 9 de M. Vandenberghe
 2-597/2
p. 2 2-597/2 p. 2 (PDF)
  2-597/2
p. 4 2-597/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 2, 8 et 9 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-597/5
p. 1-2 2-597/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-87
p. 27-44 2-87 p. 27-44 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Amendements n°s 1 à 34 et 37 à 63 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1280/2
p. 1-15 2-1280/2 p. 1-15 (PDF)
  2-1280/2
p. 16-25 2-1280/2 p. 16-25 (PDF)
    Amendements n°s 64 à 92 de M. Vandenberghe
 2-1280/2
p. 25-35 2-1280/2 p. 25-35 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 34 et 37 à 63 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1280/4
p. 1 2-1280/4 p. 1 (PDF)
  2-1280/4
p. 2-3 2-1280/4 p. 2-3 (PDF)
  2-1280/4
p. 3 2-1280/4 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 65 à 92 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1280/4
p. 3-4 2-1280/4 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
 2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
    Examen des articles
 2-240
p. 4-13 2-240 p. 4-13 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps
 2-240
p. 42-43 2-240 p. 42-43 (PDF)
  2-240
p. 85 2-240 p. 85 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)      
    Amendements n°s 18 à 28 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-474/4
p. 1-11 3-474/4 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
    Examen des articles
 3-41
p. 49-66 3-41 p. 49-66 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)      
    Amendements n°s 45 à 66 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 3-1919/2
p. 29-39 3-1919/2 p. 29-39 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem et Hugo Vandenberghe
 3-194
p. 92-93 3-194 p. 92-93 (PDF)
  3-194
p. 153-154 3-194 p. 153-154 (PDF)
Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Possibilité de saisie conservatoire par équivalent - Dissociation entre le prononcé relatif à l'infraction de base et le prononcé relatif à la confiscation - Partage de la charge de la preuve - Rupture du lien entre l'infraction établie et les avantages patrimoniaux tirés de celle-ci - Modifications du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation) (2-1197)      
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-1197/4
p. 1-4 2-1197/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 2-248
p. 4-16 2-248 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)      
    Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe
 2-850/2
p. 2-6 2-850/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-850/4
p. 1-2 2-850/4 p. 1-2 (PDF)
  2-850/4
p. 2 2-850/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 28 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
 2-850/5
p. 1-6 2-850/5 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 2-141
p. 26-39 2-141 p. 26-39 (PDF)
    Examen des articles
 2-141
p. 39-43 2-141 p. 39-43 (PDF)
Projet de loi portant intégration verticale du ministère public (Modification du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale) (3-541)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-541/2
p. 1 3-541/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-47
p. 35-40 3-47 p. 35-40 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
 1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-348/2
p. 6-7 2-348/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
 2-348/5
p. 1-2 2-348/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
  2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
    Examen des articles
 2-37
p. 86-91 2-37 p. 86-91 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)      
    Examen des articles
 2-193
p. 29-46 2-193 p. 29-46 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure) (2-1380)      
    Discussion générale
 2-252
p. 4-13 2-252 p. 4-13 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice) (2-1447)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-1447/2
p. 1-2 2-1447/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)      
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-1410/3
p. 2 4-1410/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1410/3
p. 2 4-1410/3 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1410/4
p. 1-2 4-1410/4 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1410/5
p. 1-7 4-1410/5 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
 4-96
p. 38-49 4-96 p. 38-49 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)      
    Amendements n°s 13 à 20 et 27 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-1411/4
p. 8-11 4-1411/4 p. 8-11 (PDF)
  4-1411/4
p. 17 4-1411/4 p. 17 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1411/6
p. 1-150 4-1411/6 p. 1-150 (PDF)
    Discussion générale
 4-96
p. 38-49 4-96 p. 38-49 (PDF)
Projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par la Communauté germanophone suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1965)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-1965/4
p. 1-2 3-1965/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)      
    Amendement n° 22 de M. Vandenberghe
      Précision au texte
 2-832/2
p. 11 2-832/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-832/5
p. 1 2-832/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
      Instauration d'un nouvel impôt européen
 2-140
p. 21-22 2-140 p. 21-22 (PDF)
      Protestation contre la méthode de travail de la Commission des Finances et des Affaires économiques
 2-140
p. 25 2-140 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)      
    Discussion générale
 2-66
p. 4-14 2-66 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes) (1-827)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe et consorts
      Ordre des architectes
 1-827/2
p. 1-2 1-827/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane) (2-1534)      
    Amendements n°s 3 à 8 de M. Vandenberghe
 2-1534/2
p. 2-4 2-1534/2 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 8 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1534/4
p. 1 2-1534/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)      
    Discussion de la proposition d'avis motivé
 1-118
p. 3157-3169 1-118 p. 3157-3169 (PDF)
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)      
    Discussion générale
 1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution) (2-1116)      
    Amendements n°s 1 à 38 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1116/2
p. 1-11 2-1116/2 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8, 10, 25, 32 à 35 et 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1116/4
p. 1-2 2-1116/4 p. 1-2 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Vandenberghe
 2-211
p. 32-33 2-211 p. 32-33 (PDF)
  2-211
p. 46-48 2-211 p. 46-48 (PDF)
Projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit (Amélioration de l'information et de la protection de la caution profane - Limitation de l'engagement de l'héritier à sa part d'héritage - Modification du Code civil) (3-2056)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2056/2
p. 1-4 3-2056/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-213
p. 26-30 3-213 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire      
    Discussion générale
 1-121
p. 3219-3235 1-121 p. 3219-3235 (PDF)
    Suite de la discussion générale et vote d'amendements
 1-122
p. 3260-3261 1-122 p. 3260-3261 (PDF)
Projet de loi relatif au concordat judiciaire (1-498)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-498/2
p. 1 1-498/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe
 1-498/2
p. 2 1-498/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 26 de M. Vandenberghe
 1-498/4
p. 1-3 1-498/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 45 de M. Vandenberghe
 1-498/4
p. 11-12 1-498/4 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 88 à 94 de M. Vandenberghe
 1-498/8
p. 1-3 1-498/8 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Vandenberghe et consorts
 1-498/10
p. 2 1-498/10 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
 1-498/11
p. 1-240 1-498/11 p. 1-240 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
 1-498/12
p. 1-58 1-498/12 p. 1-58 (PDF)
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition) (2-1155)      
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1155/2
p. 1-9 2-1155/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 19, 30 et 31 de M. Vandenberghe
 2-1155/2
p. 9-11 2-1155/2 p. 9-11 (PDF)
  2-1155/2
p. 17-18 2-1155/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1155/4
p. 1-2 2-1155/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15, 16, 18, 19, 30 et 31 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1155/4
p. 1-2 2-1155/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-220
p. 5-9 2-220 p. 5-9 (PDF)
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128)      
    Amendements n°s 34 et 54 à 64 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1128/5
p. 12-13 3-1128/5 p. 12-13 (PDF)
  3-1128/5
p. 22-24 3-1128/5 p. 22-24 (PDF)
    Amendements n°s 82 à 86 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1128/6
p. 2-3 3-1128/6 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-140
p. 36-48 3-140 p. 36-48 (PDF)
Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins (4-1408)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1408/2
p. 1-3 4-1408/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 4-96
p. 51-52 4-96 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendements n°s 24, 32 à 37 et 44 à 54 de M. Vandenberghe
 2-1250/2
p. 13 2-1250/2 p. 13 (PDF)
  2-1250/2
p. 16-18 2-1250/2 p. 16-18 (PDF)
  2-1250/2
p. 21-24 2-1250/2 p. 21-24 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 43 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1250/2
p. 18-21 2-1250/2 p. 18-21 (PDF)
    Amendements n°s 55 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
  2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 33, 38 à 43, 48 à 50, 52, 54 et 57 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 8, 9, 24, 25, 27, 28, 32, 34 à 37, 44 à 47, 51, 53 et 55 de M. Vandenberghe, redéposés par M. Vandenberghe
 2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 72 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-1250/5
p. 2-7 2-1250/5 p. 2-7 (PDF)
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
    Examen des articles
 2-227
p. 83-91 2-227 p. 83-91 (PDF)
Projet de loi relatif aux infractions terroristes (Transposition d'une décision-cadre du Conseil de l'UE - Insertion dans le Code pénal de la définition des infractions "terroristes" ainsi que la notion de "groupe terroriste" - Mise en conformité du droit belge avec la Convention de répression du financement du terrorisme) (3-332)      
    Amendements n°s 1 à 3 et 5 de M. Hugo Vandenberghe
 3-332/2
p. 1-3 3-332/2 p. 1-3 (PDF)
  3-332/2
p. 4 3-332/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 3-26
p. 24-33 3-26 p. 24-33 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)      
    Discussion générale
 2-136
p. 4-24 2-136 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)      
    Amendements n°s 1 à 10 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1611/2
p. 1-3 3-1611/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)      
    Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-876/3
p. 12-13 2-876/3 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Vandenberghe
 2-876/5
p. 1 2-876/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 39 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
  2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-177
p. 4-19 2-177 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Possibilité pour les comptables-fiscalistes, experts-comptables, conseils fiscaux et réviseurs d'entreprises de limiter leur responsabilité par l'exercice de leur activité par une société) (4-1540)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1540/2
p. 1-4 4-1540/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (2-1331)      
    Discussion générale
 2-252
p. 17-19 2-252 p. 17-19 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2-1330)      
    Discussion générale
 2-252
p. 13-17 2-252 p. 13-17 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Vandenberghe
 2-253
p. 50 2-253 p. 50 (PDF)
  2-253
p. 98 2-253 p. 98 (PDF)
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)      
    Amendements n°s 2 à 16 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2094/2
p. 2-9 3-2094/2 p. 2-9 (PDF)
    Discussion générale
 3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (Abrogation de la plus ancienne loi encore en vigueur en Belgique, à savoir l'Edit de Charles V du 10 décembre 1547 relatif aux épaves - Double objectif : d'une part régler la question de l'appropriation des épaves et débris d'épaves gisant en mer territoriale belge, d'autre part créer une base juridique pour la protection d'épaves à valeur archéologique et historique gisant en mer territoriale) (3-2037)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2037/2
p. 1-5 3-2037/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 3-205
p. 29-31 3-205 p. 29-31 (PDF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)      
    Discussion générale
 4-104
p. 4-11 4-104 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique) (2-1329)      
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe
 2-1329/2
p. 2-3 2-1329/2 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)      
    Amendement n° 23 de M. Vandenberghe et consorts
 2-280/2
p. 16 2-280/2 p. 16 (PDF)
  2-280/2
p. 16 2-280/2 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 44 de M. Vandenberghe
 2-280/3
p. 13 2-280/3 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 79 de M. Vandenberghe
 2-280/12
p. 1-2 2-280/12 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 79 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-280/15
p. 1 2-280/15 p. 1 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 2-77
p. 4-11 2-77 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)      
    Amendement n° 11 de M. Vandenberghe
      Cantons de Louvain
 1-1139/3
p. 5 1-1139/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de M. Vandenberghe
 1-1139/3
p. 4 1-1139/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-966/2
p. 1-2 1-966/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen (3-395)      
    Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe
 3-395/2
p. 2-3 3-395/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-29
p. 11-19 3-29 p. 11-19 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Amendements n°s 20 à 27 et 42 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune
 2-1062/2
p. 6-10 2-1062/2 p. 6-10 (PDF)
  2-1062/2
p. 16-27 2-1062/2 p. 16-27 (PDF)
    Amendements n°s 65 à 228 de M. Vandenberghe
 2-1062/2
p. 27-137 2-1062/2 p. 27-137 (PDF)
    Amendements n°s 20, 22 à 23, 27, 42, 44 à 49, 53 à 54 et 57 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1062/4
p. 2 2-1062/4 p. 2 (PDF)
  2-1062/4
p. 3 2-1062/4 p. 3 (PDF)
  2-1062/4
p. 3 2-1062/4 p. 3 (PDF)
  2-1062/4
p. 3 2-1062/4 p. 3 (PDF)
  2-1062/4
p. 3 2-1062/4 p. 3 (PDF)
  2-1062/4
p. 3 2-1062/4 p. 3 (PDF)
  2-1062/4
p. 4 2-1062/4 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 65 à 228 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1062/4
p. 4 2-1062/4 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 2-185
p. 4-22 2-185 p. 4-22 (PDF)
  2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
    Examen des articles
 2-186
p. 30-53 2-186 p. 30-53 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1258/2
p. 1-6 2-1258/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1258/4
p. 1-2 2-1258/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)      
    Discussion générale
 3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies (Abrogation de la loi du 3 mars 1977 et de l'article 18 de la loi du 6 avril 1995 organisant la Commission parlementaire de concertation) (1-1407)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-1407/2
p. 1-5 1-1407/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-269
p. 7787-7789 1-269 p. 7787-7789 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-662/4
p. 1-169 1-662/4 p. 1-169 (PDF)
  1-662/8
p. 1-2 1-662/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
 1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune
 3-136/2
p. 4-5 3-136/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
 3-136/4
p. 1 3-136/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-11
p. 4-27 3-11 p. 4-27 (PDF)
  3-11
p. 27-33 3-11 p. 27-33 (PDF)
    Examen des articles
 3-12
p. 11-14 3-12 p. 11-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers et Hugo Vandenberghe et de Mmes Nyssens et Durant
 3-12
p. 24-26 3-12 p. 24-26 (PDF)
  3-12
p. 33-34 3-12 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)      
    Amendements n°s 3 à 12 de MM. Erdman et Vandenberghe
 1-970/3
p. 2-5 1-970/3 p. 2-5 (PDF)
    Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
 1-970/4
p. 8 1-970/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 18 à 27 de MM. Bourgeois et Vandenberghe
 1-970/4
p. 4-6 1-970/4 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendement n° 126 de MM. Vandenberghe et Desmedt
 1-704/2
p. 64 1-704/2 p. 64 (PDF)
    Amendements n°s 145 à 147 et 151 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
 1-704/2
p. 74-76 1-704/2 p. 74-76 (PDF)
  1-704/2
p. 78 1-704/2 p. 78 (PDF)
    Amendements n°s 44, 48 à 51, 54 à 59, 66 à 68,73,76, 80 et 81, 94 et 95, 113 à 118 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-704/2
p. 26 1-704/2 p. 26 (PDF)
  1-704/2
p. 27-29 1-704/2 p. 27-29 (PDF)
  1-704/2
p. 30-33 1-704/2 p. 30-33 (PDF)
  1-704/2
p. 38 1-704/2 p. 38 (PDF)
  1-704/2
p. 40 1-704/2 p. 40 (PDF)
  1-704/2
p. 41 1-704/2 p. 41 (PDF)
  1-704/2
p. 43 1-704/2 p. 43 (PDF)
  1-704/2
p. 48 1-704/2 p. 48 (PDF)
  1-704/2
p. 55-59 1-704/2 p. 55-59 (PDF)
    Amendements n°s 60, 83, 84 et 112 de M. Vandenberghe
 1-704/2
p. 33-34 1-704/2 p. 33-34 (PDF)
  1-704/2
p. 44 1-704/2 p. 44 (PDF)
  1-704/2
p. 55 1-704/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 69 et 70 de M. Vandenberghe et consorts
 1-704/2
p. 38-39 1-704/2 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 177 de M. Vandenberghe
 1-704/3
p. 18 1-704/3 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
 1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Renvoi en commission
 1-159
p. 4275 1-159 p. 4275 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
 1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Développement de l'e-gouvernement - Possibilité pour les services publics de s'associer entre eux, et ce sous forme d'asbl, afin de gérer leur information) (2-770)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-770/3
p. 1-2 2-770/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion des articles
 2-134
p. 46-47 2-134 p. 46-47 (PDF)
    Vote sur l'ensemble du projet et explications de vote de MM. Monfils, Barbeaux et Vandenberghe
 2-134
p. 52 2-134 p. 52 (PDF)
  2-134
p. 70 2-134 p. 70 (PDF)
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire) (1-967)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-967/2
p. 1 1-967/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)      
    Amendement n° 38 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-995/2
p. 15 4-995/2 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 33 et 35 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-995/2
p. 3-12 4-995/2 p. 3-12 (PDF)
  4-995/2
p. 12-13 4-995/2 p. 12-13 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-995/3
p. 1-49 4-995/3 p. 1-49 (PDF)
  4-995/4
p. 1-4 4-995/4 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-26
p. 585-598 1-26 p. 585-598 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda) (1-247)      
    Amendements n°s 4 et 13 de M. Vandenberghe
 1-247/2
p. 2-3 1-247/2 p. 2-3 (PDF)
  1-247/2
p. 6 1-247/2 p. 6 (PDF)
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)      
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens
 2-392/2
p. 4-6 2-392/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens, redéposés après l'approbation du rapport
 2-392/5
p. 1 2-392/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-62
p. 4-17 2-62 p. 4-17 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 2-77
p. 4-11 2-77 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)      
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel
 2-241/2
p. 1-14 2-241/2 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport
 2-241/5
p. 1-3 2-241/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)      
    Discussion générale
 1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054)      
    Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2054/3
p. 1 3-2054/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
 1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
 1-12
p. 265-280 1-12 p. 265-280 (PDF)
Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (2-1357)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1357/2
p. 1-4 2-1357/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1357/4
p. 1-2 2-1357/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-263
p. 4-7 2-263 p. 4-7 (PDF)
    Examen des articles
 2-263
p. 19-22 2-263 p. 19-22 (PDF)
Projet de loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (Indemnisation) (1-1421)      
    Explication de vote de M. Vandenberghe et vote final
 1-270
p. 7847-7848 1-270 p. 7847-7848 (PDF)
    Rapport oral de M. Bock, discussion générale et examen des articles
 1-270
p. 7812-7815 1-270 p. 7812-7815 (PDF)
Projet de loi relative à la transsexualité (Instauration d'une procédure administrative devant l'officier de l'état civil en reconnaissance du changement de sexe et de prénom) (3-1794)      
    Amendements n°s 13 à 17 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1794/2
p. 9-11 3-1794/2 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (3-311)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-311/2
p. 1-2 3-311/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)      
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-312/2
p. 2-3 3-312/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)      
    Amendements n°s 10 et 12 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-1207/2
p. 20-45 2-1207/2 p. 20-45 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1207/4
p. 1-2 2-1207/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
  2-218
p. 11-14 2-218 p. 11-14 (PDF)
    Examen des articles
 2-218
p. 14-44 2-218 p. 14-44 (PDF)
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (à l'occasion de sa comparution devant la cour d'assises) (2-1079)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1079/2
p. 1-2 2-1079/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Amendements n°s 15 et 16 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1787/2
p. 11-12 3-1787/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 14 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme Thijs
 3-1787/2
p. 6-11 3-1787/2 p. 6-11 (PDF)
    Discussion générale
 3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)      
    Amendements n°s 13 à 17 et 50 à 54 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2068/2
p. 13-16 3-2068/2 p. 13-16 (PDF)
  3-2068/2
p. 42-46 3-2068/2 p. 42-46 (PDF)
    Discussion générale
 3-210
p. 49-70 3-210 p. 49-70 (PDF)
    Examen des articles
 3-210
p. 70-86 3-210 p. 70-86 (PDF)
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)      
    Amendement n° 52 de M. Vandenberghe
 2-1135/2
p. 20 2-1135/2 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 32 de M. Vandenberghe et consorts
 2-1135/2
p. 6-12 2-1135/2 p. 6-12 (PDF)
    Amendements n°s 16, 18, 20 et 21 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1135/4
p. 1 2-1135/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (2-1481)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-1481/5
p. 1 2-1481/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale attribuant une allocation spéciale unique en faveur de la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (Attribution d'une allocation à titre d'intervention dans le surcoût que leurs structures collectives doivent supporter à la suite de la hausse des prix de l'énergie) (3-1575)      
    Discussion générale
 3-154
p. 33 3-154 p. 33 (PDF)
  3-154
p. 33-37 3-154 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)      
    Amendement n° 29 de M. Vandenberghe et consorts
 1-622/7
p. 1-2 1-622/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Elimination de contradictions entre normes légales et rectification d'erreurs matérielles nées de l'enchevêtrement des législations issues des accords du Lambermont : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les élections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi spéciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)      
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires des pouvoirs subordonnés) (Inclusion des mandataires communaux et provinciaux dans le champ d'application ratione personae de la loi spéciale - Dispense) (3-2368)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2368/2
p. 1-3 3-2368/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-2368/3
p. 1-16 3-2368/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
 3-214
p. 61-62 3-214 p. 61-62 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)      
    Amendements n°s 43 à 48 de M. Vandenberghe
 2-897/4
p. 10-12 2-897/4 p. 10-12 (PDF)
    Amendements n°s 53 et 54 de M. Vandenberghe
 2-897/5
p. 4-5 2-897/5 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
 2-236
p. 10-27 2-236 p. 10-27 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes de la Cour d'arbitrage) (3-1063)      
    Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 3-1063/6
p. 1-2 3-1063/6 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
 3-211
p. 11-12 3-211 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
 3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)      
    Discussion générale
 2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)      
    Discussion générale
 3-63
p. 4-12 3-63 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)      
    Discussion générale
 3-143
p. 4-23 3-143 p. 4-23 (PDF)
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)      
    Discussion générale
 3-40
p. 4-28 3-40 p. 4-28 (PDF)
    Examen des articles
 3-41
p. 37-48 3-41 p. 37-48 (PDF)
Projet de loi spéciale portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirigées contre un membre de gouvernement de communauté ou de région) (1-501)      
    Annexes au rapport de M. Vandenberghe
 1-501/4
p. 1-24 1-501/4 p. 1-24 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-501/4
p. 1-19 1-501/4 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-90
p. 2367-2374 1-90 p. 2367-2374 (PDF)
Projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par les entités fédérées suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1964)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Hugo Vandenberghe déposés après l'approbation du rapport
 3-1964/5
p. 1-2 3-1964/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)      
    Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires
 2-777/2
p. 1 2-777/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 15 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des régions
 2-777/2
p. 6-7 2-777/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 21 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Emprunts de la Commission communautaire française
 2-777/2
p. 8 2-777/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 22 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande
 2-777/2
p. 9 2-777/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Entrée en vigueur
 2-777/2
p. 13 2-777/2 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
 2-777/2
p. 2 2-777/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés
 2-777/2
p. 4 2-777/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
 2-777/2
p. 6 2-777/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des communautés
 2-777/2
p. 7 2-777/2 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision
 2-777/2
p. 7-8 2-777/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 4 à 6 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
 2-777/2
p. 2 2-777/2 p. 2 (PDF)
  2-777/2
p. 2-3 2-777/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
 2-777/2
p. 9-10 2-777/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
 2-777/2
p. 10-13 2-777/2 p. 10-13 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8, 10 à 12 de MM. Vandenberghe et Caluwé
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
 2-777/2
p. 3-4 2-777/2 p. 3-4 (PDF)
  2-777/2
p. 4-6 2-777/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
 2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Financement des communautés et des régions
 2-130
p. 23-24 2-130 p. 23-24 (PDF)
      Opposition du CVP au projet de loi
 2-130
p. 22-25 2-130 p. 22-25 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
 2-133
p. 43-55 2-133 p. 43-55 (PDF)
  2-133
p. 113-114 2-133 p. 113-114 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Amendement n° 142 de M. Vandenberghe
      Régionalisation des lois provinciale et communale
 2-709/5
p. 21-24 2-709/5 p. 21-24 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
 2-709/5
p. 21-24 2-709/5 p. 21-24 (PDF)
    Amendement n° 149 de M. Vandenberghe et consorts
      Régionalisation des fabriques d'église
 2-709/5
p. 27-31 2-709/5 p. 27-31 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
 2-709/5
p. 27-31 2-709/5 p. 27-31 (PDF)
    Amendement n° 169 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
 2-709/10
p. 1-3 2-709/10 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 170 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Réforme de l'Etat belge
 2-709/10
p. 4-5 2-709/10 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 171 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de compétence en matière de pêche maritime
 2-709/10
p. 5-6 2-709/10 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 173 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de l'exercice de l'art de guérir et des professions paramédicales aux Communautés
 2-709/10
p. 9 2-709/10 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 174 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de la politique en matière de prophylaxie aux Communautés
 2-709/10
p. 9 2-709/10 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 175 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de l'aide médicale urgente aux Communautés
 2-709/10
p. 10 2-709/10 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 176 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Elaboration d'une politique plus cohérente en matière de CPAS
 2-709/10
p. 10-11 2-709/10 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 177 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Remplacement du mot "immigré" par "migrant"
 2-709/10
p. 11-12 2-709/10 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 178 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert des compétences relatives aux pouvoirs subordonnés et à la loi provinciale et communale vers les communautés plutôt que vers les régions
 2-709/10
p. 12-15 2-709/10 p. 12-15 (PDF)
    Amendement n° 179 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Réglementation en matière de matériel forestier de reproduction
 2-709/10
p. 15 2-709/10 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 181 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Régionalisation de la politique agricole
 2-709/10
p. 16 2-709/10 p. 16 (PDF)
    Amendement n° 183 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Mesures de remplacement de revenus en cas de départ anticipé d'agriculteurs plus âgés
 2-709/10
p. 17-18 2-709/10 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 188 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Compétence en matière de bien-être animal
 2-709/10
p. 21 2-709/10 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 193 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Détermination des prix de la journée d'entretien dans les maisons de repos et les résidences-services - Transfert de compétence
 2-709/10
p. 23-24 2-709/10 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 194 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de compétence en matière de surveillance de la distribution publique de gaz
 2-709/10
p. 24 2-709/10 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 195 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de compétence en matière de recherche géologique et de délimitation du plateau continental
 2-709/10
p. 24-25 2-709/10 p. 24-25 (PDF)
    Amendement n° 196 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de compétence en matière de contrôle de l'entreposage de gaz naturel, en surface ou souterrain
 2-709/10
p. 25 2-709/10 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 203 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Compétence en matière de pension des fonctionnaires et mandataires des administrations locales
 2-709/10
p. 31-32 2-709/10 p. 31-32 (PDF)
    Amendement n° 205 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Principe de l'autonomie communale
 2-709/10
p. 32-33 2-709/10 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 206 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Nomination du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du gouverneur-adjoint de la province du Brabant flamand, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
 2-709/10
p. 33 2-709/10 p. 33 (PDF)
    Amendement n° 207 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Modification des limites des communes à statut linguistique spécial
 2-709/10
p. 33 2-709/10 p. 33 (PDF)
    Amendement n° 208 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de l'élection des organes intracommunaux
 2-709/10
p. 33-34 2-709/10 p. 33-34 (PDF)
    Amendement n° 210 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Régime disciplinaire des bourgmestres
 2-709/10
p. 35 2-709/10 p. 35 (PDF)
    Amendement n° 211 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Compétence régionale pour les funérailles et sépultures
 2-709/10
p. 35-36 2-709/10 p. 35-36 (PDF)
    Amendement n° 213 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert de compétence en matière de télécommunications
 2-709/10
p. 36-37 2-709/10 p. 36-37 (PDF)
    Amendement n° 214 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Affectation des allocations de chômage à des projets d'expérience du travail
 2-709/10
p. 37 2-709/10 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 215 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Répartition du fret et promotion de la navigation intérieure par le biais d'une politique de permis d'exploitation propre à chaque région
 2-709/10
p. 37-38 2-709/10 p. 37-38 (PDF)
    Amendement n° 216 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Promulgation de règles complémentaires en matière de circulation et de mobilité
 2-709/10
p. 38 2-709/10 p. 38 (PDF)
    Amendement n° 217 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l'UE en matière agricole
 2-709/10
p. 38-39 2-709/10 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 218 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Concertation en ce qui concerne la planification, la fonctionnalité et la comptabilité des réseaux d'autoroutes et des voies hydrauliques
 2-709/10
p. 39 2-709/10 p. 39 (PDF)
    Amendement n° 219 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Organisation de tous les modes de transport, y compris le transport public
 2-709/10
p. 39-40 2-709/10 p. 39-40 (PDF)
    Amendement n° 220 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Association des régions à la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage
 2-709/10
p. 40 2-709/10 p. 40 (PDF)
    Amendement n° 221 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Association des régions aux actes réglementaires du pouvoir fédéral concernant l'occupation des travailleurs étrangers
 2-709/10
p. 40-41 2-709/10 p. 40-41 (PDF)
    Amendement n° 222 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Défédéralisation totale de la politique scientifique et technologique, tant en ce qui concerne les compétences que les moyens
 2-709/10
p. 41-43 2-709/10 p. 41-43 (PDF)
    Amendement n° 223 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Défédéralisation de la coopération au développement
 2-709/10
p. 43-44 2-709/10 p. 43-44 (PDF)
    Amendement n° 224 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des communautés et régions en matière de coopération au développement
 2-709/10
p. 44 2-709/10 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 226 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Tutelle administrative sur les communes à statut linguistique spécial
 2-709/10
p. 45-46 2-709/10 p. 45-46 (PDF)
    Amendement n° 227 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Tutelle administrative dans la Région de Bruxelles-Capitale
 2-709/10
p. 46 2-709/10 p. 46 (PDF)
    Amendement n° 230 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Limites imposées aux régions dans l'organisation de leur structure
 2-709/10
p. 48-49 2-709/10 p. 48-49 (PDF)
    Amendement n° 232 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Matières réservées par la Constitution au législateur fédéral par l'utilisation du terme "loi"
 2-709/10
p. 50 2-709/10 p. 50 (PDF)
    Amendement n° 233 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Adoption à la majorité des deux tiers des décrets et ordonnances qui ont pour conséquence de réduire la proportionnalité entre la répartition des sièges et la répartition des voix
 2-709/10
p. 51 2-709/10 p. 51 (PDF)
    Amendement n° 235 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Régionalisation de la compétence en matière de cimetières
 2-709/10
p. 52 2-709/10 p. 52 (PDF)
    Amendement n° 236 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Régionalisation de la compétence en matière de fabriques d'église et d'établissements assimilés
 2-709/10
p. 52 2-709/10 p. 52 (PDF)
    Amendement n° 237 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
 2-709/10
p. 52 2-709/10 p. 52 (PDF)
    Amendement n° 239 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
 2-709/10
p. 53 2-709/10 p. 53 (PDF)
    Amendement n° 249 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Garantie pour les Flamands de Bruxelles au sein des institutions bruxelloises
 2-709/10
p. 56-58 2-709/10 p. 56-58 (PDF)
    Amendements n°s 142 et 149 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-709/10
p. 1 2-709/10 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 172 et 212 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Constitution de paquets homogènes de compétences en matière de soins de santé
 2-709/10
p. 6-8 2-709/10 p. 6-8 (PDF)
  2-709/10
p. 36 2-709/10 p. 36 (PDF)
    Amendements n°s 180, 182, 192 et 193 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Politique des prix et des revenus en matière d'agriculture
 2-709/10
p. 15-16 2-709/10 p. 15-16 (PDF)
  2-709/10
p. 16-17 2-709/10 p. 16-17 (PDF)
  2-709/10
p. 23-24 2-709/10 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 184 à 187 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge
 2-709/10
p. 18-21 2-709/10 p. 18-21 (PDF)
    Amendements n°s 189 à 191 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Régionalisation du commerce extérieur
 2-709/10
p. 22-23 2-709/10 p. 22-23 (PDF)
    Amendements n°s 197 à 202, 209 et 225 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Suppression de la référence à la loi de pacification en tant que telle - Désignation plus précise du transfert des compétences
 2-709/10
p. 25-31 2-709/10 p. 25-31 (PDF)
  2-709/10
p. 34-35 2-709/10 p. 34-35 (PDF)
  2-709/10
p. 44-45 2-709/10 p. 44-45 (PDF)
    Amendements n°s 204 et 249 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Compétence relative aux articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale
 2-709/10
p. 32 2-709/10 p. 32 (PDF)
  2-709/10
p. 56-58 2-709/10 p. 56-58 (PDF)
    Amendements n°s 228 et 229 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Tutelle administrative sur les communes de la région de langue allemande
 2-709/10
p. 46-48 2-709/10 p. 46-48 (PDF)
    Amendements n°s 231 et 238 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Nouvelle forme de recours en suspension afin d'assurer la protection des minorités linguistiques
 2-709/10
p. 49-50 2-709/10 p. 49-50 (PDF)
  2-709/10
p. 53 2-709/10 p. 53 (PDF)
    Amendements n°s 234 et 240 à 243 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Contrôle des dépenses électorales et communications gouvernementales
 2-709/10
p. 51 2-709/10 p. 51 (PDF)
  2-709/10
p. 53-54 2-709/10 p. 53-54 (PDF)
    Amendements n°s 244 à 246 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux
 2-709/10
p. 54-55 2-709/10 p. 54-55 (PDF)
    Amendements n°s 247 et 248 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
      Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
 2-709/10
p. 55 2-709/10 p. 55 (PDF)
    Discussion générale
      Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois
 2-115
p. 34-36 2-115 p. 34-36 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
 2-115
p. 37-38 2-115 p. 37-38 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
 2-115
p. 34-36 2-115 p. 34-36 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
 2-116
p. 86-87 2-116 p. 86-87 (PDF)
    Examen des articles
 2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
 2-118
p. 118-124 2-118 p. 118-124 (PDF)
  2-118
p. 242-243 2-118 p. 242-243 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)      
    Amendement n° 18 de M. Vandenberghe
 1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)      
    Amendements n°s 29 à 86, 100 et 102 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1889/3
p. 16-26 3-1889/3 p. 16-26 (PDF)
  3-1889/3
p. 35 3-1889/3 p. 35 (PDF)
  3-1889/3
p. 36 3-1889/3 p. 36 (PDF)
    Discussion générale
 3-195
p. 32-42 3-195 p. 32-42 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)      
    Amendements n°s 17 à 20 de M. Vandenberghe
 2-1376/2
p. 9-11 2-1376/2 p. 9-11 (PDF)
    Amendements n°s 17 à 20 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1376/4
p. 2-3 2-1376/4 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi sur les faillites      
    Discussion générale
 1-121
p. 3218-3235 1-121 p. 3218-3235 (PDF)
    Suite de la discussion générale et vote d'amendements
 1-122
p. 3260-3261 1-122 p. 3260-3261 (PDF)
    Discussion générale : reprise de la discussion
 1-126
p. 3320 1-126 p. 3320 (PDF)
Projet de loi sur les faillites (1-499)      
    Amendements n°s 25 à 35 de M. Vandenberghe
 1-499/4
p. 1-4 1-499/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 105 de M. Vandenberghe
 1-499/6
p. 13 1-499/6 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 89 à 93 de M. Vandenberghe
 1-499/6
p. 6-8 1-499/6 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 109 de M. Vandenberghe
 1-499/7
p. 3 1-499/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 114 de M. Vandenberghe
 1-499/7
p. 4-5 1-499/7 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 137 et 138 de M. Vandenberghe
 1-499/7
p. 23-24 1-499/7 p. 23-24 (PDF)
    Amendements n°s 139 à 141 de M. Vandenberghe
 1-499/8
p. 1-2 1-499/8 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Hatry et Vandenberghe
 1-499/10
p. 1 1-499/10 p. 1 (PDF)
      Tableau de concordance et textes adoptés comparatifs
 1-499/11
p. 1-124 1-499/11 p. 1-124 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hatry et Vandenberghe
 1-499/18
p. 1-11 1-499/18 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)      
    Amendement n° 1 de Mme Nyssens et de M. Vandenberghe
 2-596/2
p. 1-2 2-596/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe
 2-596/2
p. 2 2-596/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-596/5
p. 2 2-596/5 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-85
p. 25-36 2-85 p. 25-36 (PDF)
    Examen des articles
 2-85
p. 36-38 2-85 p. 36-38 (PDF)
    Votes réservés
 2-85
p. 49-50 2-85 p. 49-50 (PDF)
  2-85
p. 53 2-85 p. 53 (PDF)
  2-85
p. 60 2-85 p. 60 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2364/2
p. 1-5 3-2364/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-2363/2
p. 1-2 3-2363/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Code civil : complément aux articles 374 et 387bis et insertion d'un article 387ter - Code judiciaire : complément à l'article 1412) (3-1645)      
    Amendements n°s 8 à 15 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1645/3
p. 1-7 3-1645/3 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 17 à 23 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-1645/6
p. 1-4 3-1645/6 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Projet de loi visant à compléter la protection pénale des mineurs (Volet pénal de la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Punition plus sévère des personnes qui se servent de mineurs pour commettre des infractions - Relèvement des peines ; circonstances aggravantes - Intégration dans le Code pénal de la plupart des dispositions pénales figurant au titre V de la loi relative à la protection de la jeunesse [Incitation des mineurs à la mendicité - Divulgation de l'identité de la personne poursuivie devant la juridiction de la jeunesse - Entrave à la tutelle aux prestations familiales] - Abrogation de certaines dispositions légales dans la loi du 8 avril 1965 [e.a. infractions relatives au travail des enfants]) (3-1137)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1137/2
p. 1-2 3-1137/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Libre prestation de services et libre établissement : introduction dans le Code judiciaire des dispositions nécessaires à la transposition de la directive 98/5/CE et restructuration du Titre 1er bis du Livre III de ce Code) (2-836)      
    Vote et explication de vote de M. Vandenberghe
 2-157
p. 63 2-157 p. 63 (PDF)
  2-157
p. 86 2-157 p. 86 (PDF)
Projet de loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales (2-979)      
    Amendement 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
 2-979/2
p. 1-2 2-979/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
 2-979/4
p. 1 2-979/4 p. 1 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de M. Vandenberghe
 2-182
p. 60 2-182 p. 60 (PDF)
  2-182
p. 84-85 2-182 p. 84-85 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1357/2
p. 1-3 4-1357/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1357/4
p. 3 4-1357/4 p. 3 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1357/5
p. 1-22 4-1357/5 p. 1-22 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)      
    Rapport de MM. Roland Duchatelet et Hugo Vandenberghe
 4-1659/3
p. 1-16 4-1659/3 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Discussion générale globale
      Lois-cadres, lois d'habilitation et pouvoirs spéciaux - Mesures fiscales - Modernisation de la sécurité sociale - Réduction du coût salarial
 1-60
p. 1468-1471 1-60 p. 1468-1471 (PDF)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)      
    Discussion générale
 2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (Les victimes d'un acte intentionnel de violence ont droit à une indemnisation quelque soit l'endroit de la CE où l'infraction a été commise - Système de coopération visant à faciliter aux victimes l'accès à l'indemnisation dans les situations transfrontalières) (3-1420)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1420/2
p. 1 3-1420/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)      
    Discussion générale
 3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
 2-1248/2
p. 12 2-1248/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
 2-1248/2
p. 2 2-1248/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 26 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles
 2-1248/2
p. 2-12 2-1248/2 p. 2-12 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 209 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Politique étrangère à l'égard de l'Irak
 2-1248/8
p. 2 2-1248/8 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 210 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
 2-1248/8
p. 2 2-1248/8 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 216 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Délégués syndicaux à l'armée
 2-1248/8
p. 3 2-1248/8 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 217 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 20 mai 1994 : rétribution annuelle garantie à l'armée
 2-1248/8
p. 4 2-1248/8 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 225 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
 2-1248/8
p. 6-7 2-1248/8 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 228 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Fonds de roulement de l'asbl Service social du ministère des Affaires économiques
 2-1248/8
p. 8 2-1248/8 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 229 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Timbres-poste sans valeur faciale
 2-1248/8
p. 8 2-1248/8 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 230 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : envois recommandés électroniques
 2-1248/8
p. 8 2-1248/8 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 231 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
 2-1248/8
p. 8-9 2-1248/8 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 232 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments : délégation de compétences à des fonctionnaires
 2-1248/8
p. 9 2-1248/8 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 233 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet
 2-1248/8
p. 9-10 2-1248/8 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 253 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modifications de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : organes directeurs
 2-1248/8
p. 18 2-1248/8 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 265 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
 2-1248/8
p. 21 2-1248/8 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 266 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
 2-1248/8
p. 22 2-1248/8 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 267 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Recettes du Fonds de sécurité contre l'incendie et l'explosion
 2-1248/8
p. 22 2-1248/8 p. 22 (PDF)
    Amendement n° 296 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
 2-1248/8
p. 39 2-1248/8 p. 39 (PDF)
    Amendements n°s 211 à 215 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Loi du 16 mars 1954 : nouvelle dénomination de l'OCASC et loi du 10 avril 1973 : nouvelle mission de l'OCASC
 2-1248/8
p. 2-3 2-1248/8 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 218 et 219 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Prestations de l'armée au profit de tiers
 2-1248/8
p. 4 2-1248/8 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 221 à 224 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Navigation maritime (Bénéfices en fonction du tonnage - Régime spécial d'option applicable aux amortissements - Exonération des plus-values sur navires - Déduction pour investissement - Bénéfices sur la base du tonnage provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers - Réduction du droit d'enregistrement sur la constitution d'hypothèque sur navires et bateaux)
 2-1248/8
p. 5-6 2-1248/8 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 226 et 227 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Modifications du Code TVA : bâtiments et constructions incorporées au sol
 2-1248/8
p. 7 2-1248/8 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 234 à 252 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
 2-1248/8
p. 10-18 2-1248/8 p. 10-18 (PDF)
    Amendements n°s 254 et 255 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poissons, des volailles, des lapins et du gibier : conditions d'agrément des établissements ; droits de contrôle
 2-1248/8
p. 18-19 2-1248/8 p. 18-19 (PDF)
    Amendements n°s 256 à 260 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
 2-1248/8
p. 19-20 2-1248/8 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 261 à 264 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers : saisie des logements mis à la disposition d'étrangers vulnérables
 2-1248/8
p. 20-21 2-1248/8 p. 20-21 (PDF)
    Amendements n°s 268 à 295 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles
 2-1248/8
p. 22-39 2-1248/8 p. 22-39 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Démocratie de cartel
 2-223
p. 40-41 2-223 p. 40-41 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 2-223
p. 38-41 2-223 p. 38-41 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Politique de l'emploi
 2-226
p. 37-39 2-226 p. 37-39 (PDF)
      Politique économique
 2-226
p. 24-26 2-226 p. 24-26 (PDF)
      Réforme des polices - Réforme sur le terrain - Financement - Crédibilité politique
 2-226
p. 49-51 2-226 p. 49-51 (PDF)
    Examen des articles
 2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
 2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé
 2-600/2
p. 6-7 2-600/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Politique des médicaments : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; médicaments génériques
 2-600/2
p. 7 2-600/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : liste des communications de données sociales à caractère privé
 2-600/2
p. 7-8 2-600/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Financement alternatif de la sécurité sociale
 2-600/2
p. 8 2-600/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Vandenberghe
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
 2-600/2
p. 10 2-600/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Vandenberghe
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
 2-600/2
p. 11 2-600/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Vandenberghe
      Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
 2-600/2
p. 16-17 2-600/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Droit d'accise spécial sur le LPG (Promotion du carburant LPG)
 2-600/2
p. 20-22 2-600/2 p. 20-22 (PDF)
    Amendement n° 43 de M. Vandenberghe
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
 2-600/2
p. 24 2-600/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 49 de M. Vandenberghe
      Télécommunications mobiles (UMTS - GSM) : normes de santé; normes de rayonnement
 2-600/2
p. 26 2-600/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 50 de M. Vandenberghe
      Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole
 2-600/2
p. 26 2-600/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Vandenberghe
      Loterie nationale : répartition des bénéfices
 2-600/2
p. 26-27 2-600/2 p. 26-27 (PDF)
    Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Financement du projet TGV
 2-600/2
p. 27 2-600/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 56 de M. Vandenberghe
      Prise en charge par la Banque nationale de coûts liés à l'opération de passage à l'euro fiduciaire
 2-600/2
p. 29 2-600/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : élargissement du fonds budgétaire interdépartemental; étrangers
 2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de M. Vandenberghe
      Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé
 2-600/2
p. 6 2-600/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de M. Vandenberghe
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
 2-600/2
p. 11-12 2-600/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 27 de M. Vandenberghe
      Demande de naturalisation : délais
 2-600/2
p. 12-14 2-600/2 p. 12-14 (PDF)
    Amendements n°s 28 et 29 de M. Vandenberghe
      Conditions de naturalisation : délai de résidence
 2-600/2
p. 15-16 2-600/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 42 et 44 à 48 de M. Vandenberghe
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
 2-600/2
p. 23-24 2-600/2 p. 23-24 (PDF)
  2-600/2
p. 24-26 2-600/2 p. 24-26 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Extension du plan +1,+2,+3 aux étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
 2-600/2
p. 3-4 2-600/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 53 à 55 de M. Vandenberghe
      INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données
 2-600/2
p. 27-29 2-600/2 p. 27-29 (PDF)
    Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports
 2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12, 20 à 30, 42 à 49, 51 et 53 à 56 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports
 2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 10, 13 à 16 et 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphaere, redéposés après l'approbation des rapports
 2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 108 de M. Vandenberghe déposé après l'approbation des rapports
      Coopération bilatérale directe et indirecte
 2-600/9
p. 3 2-600/9 p. 3 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données
 2-85
p. 9 2-85 p. 9 (PDF)
      Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
 2-85
p. 8 2-85 p. 8 (PDF)
      Politique d'asile
 2-85
p. 7-9 2-85 p. 7-9 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 2-85
p. 5-7 2-85 p. 5-7 (PDF)
    Examen des articles du volet Affaires sociales
 2-85
p. 56-58 2-85 p. 56-58 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données
 2-86
p. 13-15 2-86 p. 13-15 (PDF)
      Protection de la vie privée depuis le développement de l'informatique
 2-86
p. 12-13 2-86 p. 12-13 (PDF)
      Présence des ministres dans l'hémicycle
 2-86
p. 12 2-86 p. 12 (PDF)
    Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques
 2-86
p. 21-29 2-86 p. 21-29 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
      Centres d'asile
 2-87
p. 60-61 2-87 p. 60-61 (PDF)
      Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
 2-87
p. 60-62 2-87 p. 60-62 (PDF)
      Politique d'asile
 2-87
p. 49-62 2-87 p. 49-62 (PDF)
    Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives
 2-87
p. 70-77 2-87 p. 70-77 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Vandenberghe
 2-87
p. 95 2-87 p. 95 (PDF)
  2-87
p. 123-124 2-87 p. 123-124 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
      Habilitation du Roi à adapter la terminologie des dispositions légales
 2-800/2
p. 1 2-800/2 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
 2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 63 de M. Vandenberghe et consorts
      Extension du champ d'application de l'article 1er, loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : nouveaux services publics fédéraux, services publics de programmation et Conseil fédéral pour le développement durable
 2-989/2
p. 25 2-989/2 p. 25 (PDF)
  2-989/2
p. 25 2-989/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 64 de M. Vandenberghe et consorts
      Octroi au Roi du pouvoir d'introduire un statut temporaire dans les administrations
 2-989/2
p. 25 2-989/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 73 de M. Vandenberghe et consorts
      Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux
 2-989/2
p. 29 2-989/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 74 de M. Vandenberghe et consorts
      Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)
 2-989/2
p. 29 2-989/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Vandenberghe et consorts
      Mise en place de la réforme des polices : exonération de droits d'enregistrement de la cession d'immeubles
 2-989/2
p. 30 2-989/2 p. 30 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Vandenberghe et consorts
      Confirmation de la partie XII de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
 2-989/2
p. 34-35 2-989/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Vandenberghe et consorts
      Création d'un service de l'Etat à gestion séparée, Fed+, chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux
 2-989/2
p. 35 2-989/2 p. 35 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Vandenberghe et consorts
      Modification de l'article 6, §2, 3°, de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes conditions
 2-989/2
p. 35 2-989/2 p. 35 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 115 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
      Régie du Travail pénitentiaire et exploitations agricoles autonomes
 2-989/2
p. 40-41 2-989/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendements n°s 61 et 62 de M. Vandenberghe et consorts
      Désignation d'une nouvelle direction des services publics fédéraux : fonctions de management et réforme Copernic (Suppression des grades de rang 17 et 16 - Recours juridictionnel - Conseil d'Etat)
 2-989/2
p. 24 2-989/2 p. 24 (PDF)
  2-989/2
p. 25 2-989/2 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 65 à 70 de M. Vandenberghe et consorts
      Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière
 2-989/2
p. 25-27 2-989/2 p. 25-27 (PDF)
    Amendements n°s 71, 72, 78 et 80 à 84 de M. Vandenberghe et consorts
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
 2-989/2
p. 27-29 2-989/2 p. 27-29 (PDF)
  2-989/2
p. 30 2-989/2 p. 30 (PDF)
  2-989/2
p. 31-34 2-989/2 p. 31-34 (PDF)
    Amendements n°s 75 et 76 de M. Vandenberghe et consorts
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
 2-989/2
p. 29-30 2-989/2 p. 29-30 (PDF)
    Amendements n°s 79 et 107 de M. Vandenberghe et consorts
      Transfert vers la police locale du personnel relevant des contrats de sécurité
 2-989/2
p. 31 2-989/2 p. 31 (PDF)
  2-989/2
p. 39 2-989/2 p. 39 (PDF)
    Amendements n°s 88 à 91 de M. Vandenberghe et consorts
      Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)
 2-989/2
p. 35-36 2-989/2 p. 35-36 (PDF)
    Amendements n°s 92, 104, 105 et 109 à 111 de M. Vandenberghe et consorts
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
 2-989/2
p. 36 2-989/2 p. 36 (PDF)
  2-989/2
p. 38-39 2-989/2 p. 38-39 (PDF)
  2-989/2
p. 39-40 2-989/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 93 à 98, 101 à 103, 106 et 108 de M. Vandenberghe et consorts
      Mise en place de la réforme des polices
 2-989/2
p. 36-37 2-989/2 p. 36-37 (PDF)
  2-989/2
p. 38 2-989/2 p. 38 (PDF)
  2-989/2
p. 39 2-989/2 p. 39 (PDF)
  2-989/2
p. 39 2-989/2 p. 39 (PDF)
    Amendements n°s 99 et 100 de M. Vandenberghe et consorts
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
 2-989/2
p. 37-38 2-989/2 p. 37-38 (PDF)
    Amendement n° 128 de MM. D'Hooghe et Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux
 2-989/8
p. 2-3 2-989/8 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 129 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Indemnité pour le secrétaire de la zone de police
 2-989/8
p. 3 2-989/8 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 130 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Impact de la réforme des polices sur les finances communales
 2-989/8
p. 3-4 2-989/8 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 131 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Transfert vers la police locale du personnel relevant des contrats de sécurité
 2-989/8
p. 4 2-989/8 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 147 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
      Mise en place de la réforme des polices
 2-989/8
p. 12 2-989/8 p. 12 (PDF)
    Discussion générale
      Confirmation de la partie XII de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
 2-169
p. 25 2-169 p. 25 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
 2-169
p. 12-14 2-169 p. 12-14 (PDF)
  2-169
p. 26 2-169 p. 26 (PDF)
  2-169
p. 27-28 2-169 p. 27-28 (PDF)
      Dispositions sociales
 2-169
p. 26-27 2-169 p. 26-27 (PDF)
      Fonds de vieillissement
 2-169
p. 14 2-169 p. 14 (PDF)
  2-169
p. 14 2-169 p. 14 (PDF)
      Indemnisation des agriculteurs pour la crise de la dioxine
 2-169
p. 12 2-169 p. 12 (PDF)
      Lutte contre la criminalité
 2-169
p. 14 2-169 p. 14 (PDF)
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
 2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
 2-169
p. 26 2-169 p. 26 (PDF)
      Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport
 2-169
p. 15 2-169 p. 15 (PDF)
  2-169
p. 26 2-169 p. 26 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 2-169
p. 11-12 2-169 p. 11-12 (PDF)
      Réforme de la SNCB
 2-169
p. 15 2-169 p. 15 (PDF)
      Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
 2-169
p. 24-25 2-169 p. 24-25 (PDF)
      Simplification administrative
 2-169
p. 15 2-169 p. 15 (PDF)
    Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
      Vote nominatif
 2-170
p. 28-32 2-170 p. 28-32 (PDF)
  2-170
p. 44 2-170 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
 2-171
p. 14-15 2-171 p. 14-15 (PDF)
    Examen des articles
 2-171
p. 4-10 2-171 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Amendement n° 12 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
      Mesure anti-abus de droit en matière de TVA
 3-1492/2
p. 24 3-1492/2 p. 24 (PDF)
    Discussion générale
      Critique de la politique gouvernementale - Manière de faire de la politique - Forme du débat politique
 3-143
p. 4-7 3-143 p. 4-7 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-143
p. 4-6 3-143 p. 4-6 (PDF)
      Régularisation fiscale (Déclaration de sommes, valeurs et revenus dans le but d'obtenir une attestation-régularisation moyennant paiement au taux d'impôt normalement dû : impôts sur les revenus et TVA)
 3-143
p. 4 3-143 p. 4 (PDF)
  3-143
p. 7-10 3-143 p. 7-10 (PDF)
  3-143
p. 17-20 3-143 p. 17-20 (PDF)
  3-143
p. 22 3-143 p. 22 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Discussion générale
      Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux (Société d'investissement immobilière à capital fixe, Sicafi, détenant des biens occupés par l'Etat - Location de biens dont l'Etat était auparavant propriétaire)
 3-177
p. 73-74 3-177 p. 73-74 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-177
p. 73-74 3-177 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 46 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune
      Titres-services : compétences fédérales, régionales et communautaires
 3-424/2
p. 35-36 3-424/2 p. 35-36 (PDF)
    Amendement n° 53 de M. Hugo Vandenberghe
      Récusation de magistrat (Code judiciaire, article 835)
 3-424/2
p. 41 3-424/2 p. 41 (PDF)
    Amendement n° 54 de M. Hugo Vandenberghe
      Majoration des montants insaisissables par enfant à charge (Code judiciaire, article 1409 - Définition "enfant à charge" : délégation de pouvoir au Roi)
 3-424/2
p. 41-42 3-424/2 p. 41-42 (PDF)
    Amendement n° 61 de M. Hugo Vandenberghe
      Indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence (Modification de la loi du 1 août 1985 portant des dispositions fiscales et autres)
 3-424/2
p. 45 3-424/2 p. 45 (PDF)
    Amendement n° 62 de M. Hugo Vandenberghe
      Statut de la société européenne
 3-424/2
p. 46 3-424/2 p. 46 (PDF)
    Amendement n° 68 de M. Hugo Vandenberghe
      Evaluation annuelle de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant les stupéfiants : politique de tolérance à l'égard des "soft drugs"
 3-424/2
p. 49 3-424/2 p. 49 (PDF)
    Amendements n°s 55 à 60 de M. Hugo Vandenberghe
      Protection des biens des personnes incapables d'en assumer la gestion : Code civil, article 488bis
 3-424/2
p. 42-45 3-424/2 p. 42-45 (PDF)
    Amendements n°s 63 à 67 de M. Hugo Vandenberghe
      Modifications à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
 3-424/2
p. 46-48 3-424/2 p. 46-48 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Fonctionnement des tribunaux de Bruxelles - Emploi des langues - Scission fonctionnelle
 3-30
p. 26-27 3-30 p. 26-27 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-30
p. 22-24 3-30 p. 22-24 (PDF)
  3-30
p. 27 3-30 p. 27 (PDF)
      Réflexions sur le mauvais fonctionnement du parlement dans notre démocratie - Fossé qui sépare le citoyen de la politique
 3-30
p. 22-24 3-30 p. 22-24 (PDF)
      Réforme du système des titres-services - Compétence exclusive du fédéral ou compétence partagée - Accord de coopération - Inconstitutionnalité
 3-30
p. 24-26 3-30 p. 24-26 (PDF)
    Examen des articles
 3-31
p. 67-82 3-31 p. 67-82 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Amendements n°s 28 à 32 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
      Remplacement de la contribution complémentaire de crise de 3% sur les sociétés par une taxe communale additionnelle uniforme à l'impôt des sociétés
 3-742/7
p. 6-8 3-742/7 p. 6-8 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 39 de M. Hugo Vandenberghe à Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
      Modification de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl afin d'appliquer aux grandes asbl un régime du contrôle des comptes calqué sur celui des sociétés - Experts-comptables
 3-742/7
p. 8-11 3-742/7 p. 8-11 (PDF)
    Discussion générale
      Excès de réglementation dans la société
 3-67
p. 10-11 3-67 p. 10-11 (PDF)
      Interprétation de l'article 2244 du Code civil, en matière d'impôts sur les revenus : commandement (Effet interruptif de la prescription)
 3-67
p. 11-13 3-67 p. 11-13 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-67
p. 10-11 3-67 p. 10-11 (PDF)
  3-67
p. 16-20 3-67 p. 16-20 (PDF)
      Rôle du Parlement
 3-67
p. 10-11 3-67 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 20 de M. Hugo Vandenberghe
      Traitements des assistants paroissiaux qui occupent des places de vicaires
 3-966/2
p. 1-2 3-966/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 19 et 30 à 70 de M. Hugo Vandenberghe
      Procédé des lois-programmes
 3-966/2
p. 1 3-966/2 p. 1 (PDF)
  3-966/2
p. 6 3-966/2 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
      Critique de la coalition gouvernementale
 3-90
p. 22-25 3-90 p. 22-25 (PDF)
      Perte de confiance du citoyen en la politique
 3-90
p. 22-26 3-90 p. 22-26 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-90
p. 23-24 3-90 p. 23-24 (PDF)
  3-90
p. 26 3-90 p. 26 (PDF)
      Réforme du Sénat
 3-90
p. 24 3-90 p. 24 (PDF)
      Situation socio-économique du pays
 3-90
p. 23 3-90 p. 23 (PDF)
    Discussion générale du volet Justice
      Procédé des lois-programmes
 3-90
p. 26 3-90 p. 26 (PDF)
  3-90
p. 26-27 3-90 p. 26-27 (PDF)
      Statut des assistants paroissiaux
 3-90
p. 26 3-90 p. 26 (PDF)
    Examen des articles
 3-90
p. 52-54 3-90 p. 52-54 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Discussion générale
 4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Amendement n° 5 de M. Hugo Vandenberghe
      Technique des lois-programmes
 3-1986/2
p. 6-9 3-1986/2 p. 6-9 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 32 de M. Hugo Vandenberghe
      Modification de la loi du 8 juin 2006 sur les armes - Droits et redevances
 3-1986/2
p. 6-15 3-1986/2 p. 6-15 (PDF)
    Examen des articles
 3-196
p. 35-37 3-196 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (3-1987)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
      Critique de la technique des lois-programmes
 3-1987/2
p. 1-4 3-1987/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Hugo Vandenberghe
      Amélioration du fonctionnement de l'Organe central de Saisie et de Confiscation - Complément de l'effectif par deux magistrats jouant le rôle d'officiers de liaison
 3-1987/2
p. 9 3-1987/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n° 1 à 23 de M. Hugo Vandenberghe
      Fondement légal des frais de justice en matière répressive et assimilée
 3-1987/2
p. 1-4 3-1987/2 p. 1-4 (PDF)
  3-1987/2
p. 5-9 3-1987/2 p. 5-9 (PDF)
    Examen des articles
 3-196
p. 39 3-196 p. 39 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 211 de M. Vandenberghe et consorts
      Personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale (CALOG) : échelles de traitement
 2-1390/2
p. 226 2-1390/2 p. 226 (PDF)
    Amendement n° 263 de M. Vandenberghe et consorts
      Coûts de la réforme des polices
 2-1390/2
p. 273-280 2-1390/2 p. 273-280 (PDF)
    Amendement n° 303 de M. Vandenberghe
      Droit de réponse et droit d'information
 2-1390/2
p. 320-332 2-1390/2 p. 320-332 (PDF)
    Amendement n° 307 de M. Vandenberghe et consorts
      Modification du Code de la nationalité belge du 28 juin 1984 : volonté d'intégration, naturalisation, adaptation de la procédure accélérée de naturalisation
 2-1390/2
p. 337-350 2-1390/2 p. 337-350 (PDF)
    Amendement n° 308 de M. Vandenberghe
      Méthodes particulières de recherche et d'enquête : opérations exigeant la présentation d'une somme d'argent
 2-1390/2
p. 351 2-1390/2 p. 351 (PDF)
    Amendement n° 319 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Procédure sommaire d'injonction de payer (Délai - Modification de l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire)
 2-1390/2
p. 366 2-1390/2 p. 366 (PDF)
    Amendement n° 320 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Bruits ou tapages nocturnes (Code pénal, article 561)
 2-1390/2
p. 367 2-1390/2 p. 367 (PDF)
    Amendement n° 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe
      Outrage à agent de police : emprisonnement versus amende (Code pénal, article 276)
 2-1390/2
p. 368 2-1390/2 p. 368 (PDF)
    Amendement n° 322 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Incessibilité et insaisissabilité des prestations familiales (Code judiciaire, article 1410)
 2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
      Insaisissabilité des interventions dans les frais d'appareils de prothèse et d'orthopédie payées à une victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (Code judiciaire, article 1410)
 2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
    Amendement n° 323 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès
 2-1390/2
p. 370-371 2-1390/2 p. 370-371 (PDF)
    Amendement n° 324 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Bail de courte durée (Modification du Code civil)
 2-1390/2
p. 371-373 2-1390/2 p. 371-373 (PDF)
    Amendement n° 325 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Privilège sur les meubles en faveur des victimes d'infractions criminelles (Modification de l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851)
 2-1390/2
p. 373-375 2-1390/2 p. 373-375 (PDF)
    Amendement n° 326 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification d'un certain nombre de dispositions relatives au divorce et instauration du divorce pour cause de désunion irrémédiable des époux
 2-1390/2
p. 375-379 2-1390/2 p. 375-379 (PDF)
    Amendement n° 327 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Procédure sommaire de recouvrement (Modification des articles 1338 e.s., 587, 589, 591 et 628 du Code judiciaire)
 2-1390/2
p. 380-385 2-1390/2 p. 380-385 (PDF)
    Amendement n° 328 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Non-cohabitation des parents : obligation de communiquer tout changement de résidence au parent qui jouit du droit de maintenir des relations personnelles avec les enfants (Modification de l'article 374 du Code civil)
 2-1390/2
p. 385 2-1390/2 p. 385 (PDF)
    Amendement n° 329 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Elargissement des compétences du juge de paix en matière de conflits familiaux (Modification du Code civil, du Code judiciaire et de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse)
 2-1390/2
p. 386-388 2-1390/2 p. 386-388 (PDF)
    Amendement n° 330 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance
 2-1390/2
p. 389-390 2-1390/2 p. 389-390 (PDF)
    Amendement n° 331 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des règles applicables à la fonction de huissier de justice
 2-1390/2
p. 390-434 2-1390/2 p. 390-434 (PDF)
    Amendement n° 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Utilisation de repentis dans l'enquête judiciaire
 2-1390/2
p. 435-442 2-1390/2 p. 435-442 (PDF)
    Amendement n° 52 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Droit au congé parental
 2-1390/2
p. 35-43 2-1390/2 p. 35-43 (PDF)
    Amendement n° 53 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Modification de l'AR du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat : deux tiers au maximum des membres des commissions et du jury d'examen peuvent être du même sexe
 2-1390/2
p. 44-47 2-1390/2 p. 44-47 (PDF)
    Amendement n° 54 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Nomination des juges consulaires : égalité homme-femme - Conjointes aidantes (Modification de l'article 205 du Code judiciaire)
 2-1390/2
p. 47-49 2-1390/2 p. 47-49 (PDF)
    Amendement n° 55 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Utilisation du nom du conjoint (Modification de l'article 216, §2 Code civil)
 2-1390/2
p. 49-52 2-1390/2 p. 49-52 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt au Parlement fédéral, d'une étude d'impact sur l'émancipation
 2-1390/2
p. 52-56 2-1390/2 p. 52-56 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt dans une Chambre législative, d'une évaluation de l'incidence sur l'enfant - Convention ONU relative aux droits de l'enfant
 2-1390/2
p. 57-60 2-1390/2 p. 57-60 (PDF)
    Amendement n° 58 de M. Vandenberghe et consorts
      Plan Rosetta-indépendants - Financement des PME
 2-1390/2
p. 60 2-1390/2 p. 60 (PDF)
    Amendement n° 59 de M. Vandenberghe et consorts
      Maribel social : récupération auprès des employeurs qui ne respectent pas l'augmentation de l'emploi
 2-1390/2
p. 61 2-1390/2 p. 61 (PDF)
    Amendement n° 63 de M. Vandenberghe et consorts
      Harmonisation et coordination des diverses mesures en faveur de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée
 2-1390/2
p. 62 2-1390/2 p. 62 (PDF)
    Amendement n° 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
      Congé d'adoption pour salariés et indépendants
 2-1390/2
p. 107-112 2-1390/2 p. 107-112 (PDF)
    Amendements n°s 201 à 210 de M. Vandenberghe et consorts
      Fonds budgétaire pour l'organisation de sommets européens à Bruxelles
 2-1390/2
p. 221-226 2-1390/2 p. 221-226 (PDF)
    Amendements n°s 260 et 261 de M. Vandenberghe et consorts
      Police intégrée - Fonds de pension - ONSSAPL
 2-1390/2
p. 272-273 2-1390/2 p. 272-273 (PDF)
    Amendements n°s 296 à 298 de M. Vandenberghe
      Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies
 2-1390/2
p. 318-319 2-1390/2 p. 318-319 (PDF)
    Amendements n°s 299 à 302 de M. Vandenberghe
      Elargissement de l'application des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur : Code civil ; séjour permanent dans un camping e.a.
 2-1390/2
p. 319-320 2-1390/2 p. 319-320 (PDF)
    Amendements n°s 304 à 306 de M. Vandenberghe
      Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89
 2-1390/2
p. 332-337 2-1390/2 p. 332-337 (PDF)
    Amendements n°s 309 à 311 de M. Vandenberghe
      Procédure de publication au Moniteur belge : version électronique sur Internet
 2-1390/2
p. 351-353 2-1390/2 p. 351-353 (PDF)
    Amendements n°s 312, 313, 316 à 318, 333, 334 et 342 de M. Vandenberghe
      Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
 2-1390/2
p. 353-359 2-1390/2 p. 353-359 (PDF)
  2-1390/2
p. 364-366 2-1390/2 p. 364-366 (PDF)
  2-1390/2
p. 442 2-1390/2 p. 442 (PDF)
  2-1390/2
p. 451-452 2-1390/2 p. 451-452 (PDF)
    Amendements n°s 60 à 62 de M. Vandenberghe et consorts
      Procédures de reclassement professionnel : abrogation des dispositions relatives au Fonds pour le reclassement professionnel en confiant sa mission à l'Onem
 2-1390/2
p. 61-62 2-1390/2 p. 61-62 (PDF)
    Amendement n° 342 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 24-25 2-1390/8 p. 24-25 (PDF)
    Amendements n°s 199, 200, 322 et 324 à 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 296 à 306, 308 à 313, 316 à 318, 333 et 334 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 319 à 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 52, 54 à 57 et 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 58 à 63, 197, 198, 201 à 211, 260, 261, 263, 294 et 307 et 323 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Procédé des lois programmes
 2-255
p. 11-18 2-255 p. 11-18 (PDF)
    Discussion générale du volet Justice
      Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 43-44 2-256 p. 43-44 (PDF)
  2-256
p. 45 2-256 p. 45 (PDF)
      Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 42 2-256 p. 42 (PDF)
      Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
 2-256
p. 44-45 2-256 p. 44-45 (PDF)
      Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 42-43 2-256 p. 42-43 (PDF)
    Examen des articles
 2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
  2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Première partie)
      Procédé des lois programmes
 2-255
p. 11-18 2-255 p. 11-18 (PDF)
    Discussion générale du volet Justice
      Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 43-44 2-256 p. 43-44 (PDF)
  2-256
p. 45 2-256 p. 45 (PDF)
      Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 42 2-256 p. 42 (PDF)
      Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
 2-256
p. 44-45 2-256 p. 44-45 (PDF)
      Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89
 2-256
p. 41 2-256 p. 41 (PDF)
  2-256
p. 42-43 2-256 p. 42-43 (PDF)
Projet de texte portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort (3-601)      
    Discussion
 3-92
p. 32-36 3-92 p. 32-36 (PDF)
Projet pc privé - Avantages fiscaux - Information sur les mesures (3-958)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-19
p. 1163 3-19 p. 1163 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1406-1407 3-23 p. 1406-1407 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe
 2-481/2
p. 1-2 2-481/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 2-79
p. 27-34 2-79 p. 27-34 (PDF)
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (3-1892)      
    Examen de subsidiarité
      Discussion
 3-187
p. 40-46 3-187 p. 40-46 (PDF)
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen - Test de contrôle de la procédure de subsidiarité et de proportionnalité (4-1534)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1534/1
p. 1-13 4-1534/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
 4-100
p. 33-39 4-100 p. 33-39 (PDF)
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)      
    Examen de la subsidiarité
      Discussion
 4-13
p. 25-31 4-13 p. 25-31 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-1368/2
p. 1 4-1368/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-851/2
p. 1 4-851/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-915/2
p. 1 4-915/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-1239/2
p. 1 4-1239/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-782/2
p. 1 4-782/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-1547/2
p. 1 4-1547/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-305/2
p. 1 4-305/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-860/2
p. 1 4-860/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans
 3-2381/1
p. 1-19 3-2381/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (3-2105)      
    Sur la prise en considération - Vote - Rejet
 3-206
p. 10 3-206 p. 10 (PDF)
  3-206
p. 35-39 3-206 p. 35-39 (PDF)
  3-206
p. 70 3-206 p. 70 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-1363/2
p. 1 4-1363/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-726/2
p. 1 4-726/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)      
    Discussion
 2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
  2-287
p. 5-37 2-287 p. 5-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-797/2
p. 1 4-797/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (1-500)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-500/1
p. 1-6 1-500/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (Rendre les revenus de remplacement neutres à l'égard du mariage [Décumul]) (2-444)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 2-444/1
p. 1-6 2-444/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (Rendre les revenus de remplacement neutres à l'égard du mariage [Décumul]) (3-198)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-198/1
p. 1-6 3-198/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 3-48
p. 9-10 3-48 p. 9-10 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe
 4-594/7
p. 1 4-594/7 p. 1 (PDF)
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)      
    Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy
 2-24
p. 33-35 2-24 p. 33-35 (PDF)
  2-24
p. 55 2-24 p. 55 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités, de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers, du Code judiciaire, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, de la loi ordinaire du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage, de la loi du 23 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire et de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif) (4-513)      
    Discussion générale
 4-108
p. 42 4-108 p. 42 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
 3-1423/3
p. 1-14 3-1423/3 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (au lieu de "Cour d'arbitrage" - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code pénal, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, du CIR 1992, de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman et de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus) (4-515)      
    Discussion générale
 4-108
p. 42 4-108 p. 42 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1424)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
 3-1424/3
p. 1-4 3-1424/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Héritiers réservataires) (4-1362)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Schelfhout
 4-1362/1
p. 1-7 4-1362/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)      
    Discussion générale
 2-103
p. 25-26 2-103 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel) (1-31)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte; plainte d'un héritier) (2-1304)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
 2-1304/1
p. 1-2 2-1304/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 587 du Code judiciaire (Compétences du président du tribunal de première instance - Violation du principe de la présomption d'innocence) (3-2459)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-2459/1
p. 1-5 3-2459/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-811)      
    Renvoi en commission
 1-226
p. 6597-6598 1-226 p. 6597-6598 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 88bis, § 1er, du Code d'instruction criminelle (Localisation d'appels téléphoniques pour la recherche d'un malade mental) (2-242)      
    Proposition de MM. Caluwé et Vandenberghe
 2-242/1
p. 1-2 2-242/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (Répercussions pour le Sénat - Voir aussi doc. 3-481) (3-482)      
    Discussion
 3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-670/1
p. 1-8 4-670/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)      
    Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1339/1
p. 1-12 4-1339/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (Lutte contre l'arriéré judiciaire et contre le coût et la complexité des procédures) (3-442)      
    Discussion générale
 3-89
p. 9-24 3-89 p. 9-24 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Amendement n° 12 de M. Hugo Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 3-126/7
p. 1 3-126/7 p. 1 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
 3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
 4-555/1
p. 1-6 4-555/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche
 4-1091/1
p. 1-3 4-1091/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1091/2
p. 1-5 4-1091/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 4-58
p. 4-19 4-58 p. 4-19 (PDF)
    Examen des articles
 4-58
p. 20 4-58 p. 20 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-2104/1
p. 1-5 3-2104/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-450/1
p. 1-367 3-450/1 p. 1-367 (PDF)
    Amendements n°s 92 à 96 et 111 de M. Hugo Vandenberghe
 3-450/6
p. 4-5 3-450/6 p. 4-5 (PDF)
  3-450/6
p. 11 3-450/6 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 143 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de T'Serclaes
 3-450/7
p. 12 3-450/7 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 139, 142 et 145 de M. Hugo Vandenberghe
 3-450/7
p. 11 3-450/7 p. 11 (PDF)
  3-450/7
p. 12 3-450/7 p. 12 (PDF)
  3-450/7
p. 12 3-450/7 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 375 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-450/14
p. 8 3-450/14 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 450 à 452 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-450/17
p. 1-285 3-450/17 p. 1-285 (PDF)
    Amendements n°s 456 et 483 à 490 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-450/18
p. 3 3-450/18 p. 3 (PDF)
  3-450/18
p. 14-18 3-450/18 p. 14-18 (PDF)
    Amendements n°s 505 à 513, 524 à 527 et 540 de M. Hugo Vandenberghe
 3-450/19
p. 9-11 3-450/19 p. 9-11 (PDF)
  3-450/19
p. 18-19 3-450/19 p. 18-19 (PDF)
  3-450/19
p. 26 3-450/19 p. 26 (PDF)
    Amendements n°s 541 à 549 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 3-450/22
p. 1-6 3-450/22 p. 1-6 (PDF)
    Renvoi en commission pour amélioration techniques
 3-135
p. 17 3-135 p. 17 (PDF)
    Discussion générale
 3-136
p. 4-51 3-136 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
 3-137
p. 52-56 3-137 p. 52-56 (PDF)
  3-137
p. 91 3-137 p. 91 (PDF)
Proposition de loi contenant quelques procédures particulières en matière pénale et d'autres dispositions de nature diverse (Faux en écriture - Crimes et délits commis par des juges, hors de leurs fonctions et dans l'exercice de leurs fonctions - Infractions contraires au respect dû aux autorités constituées - Manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des princes, des ministres et des ambassadeurs - Reconnaissance de l'identité des individus condamnés, évadés et repris - Destruction ou enlèvement des pièces ou du jugement d'une affaire - Règlements de juges et renvois d'un tribunal à un autre - Demandes de révision - Crimes ou délits commis hors du territoire du Royaume - Principe d'immunité de droit international - Gardes champêtres et forestiers - Prisons et maisons d'arrêt - Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires - Cfr. doc. 3-450 "Franchimont") (3-1429)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux et Willems et de Mmes Nyssens et de T'Serclaes
 3-1429/1
p. 1-54 3-1429/1 p. 1-54 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-1429/2
p. 1-2 3-1429/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)      
    Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux
 3-1600/1
p. 1-16 3-1600/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (4-698)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-698/1
p. 1-4 4-698/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
 4-942/1
p. 1-7 4-942/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (Modification du Code judiciaire et du Code d'instruction criminelle) (3-758)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-758/1
p. 1-15 3-758/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
 4-1461/1
p. 1-7 4-1461/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale) (1-1217)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-1217/1
p. 1-19 1-1217/1 p. 1-19 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Vandenberghe et Bourgeois
 1-1217/2
p. 6 1-1217/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 16 de M. Vandenberghe
 1-1217/3
p. 1-2 1-1217/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Vandenberghe
 1-1217/4
p. 1 1-1217/4 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 30 de M. Vandenberghe
 1-1217/4
p. 4 1-1217/4 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Vandenberghe et Bourgeois, déposé après le renvoi en commission
 1-1217/9
p. 1-2 1-1217/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 1-254
p. 7349-7355 1-254 p. 7349-7355 (PDF)
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
 4-1456/1
p. 1-5 4-1456/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
 4-1436/1
p. 1-5 4-1436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant une procédure d'évaluation adéquate pour les contrôles dans le secteur horticole (Application de la législation sociale) (1-255)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-255/1
p. 1-9 1-255/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les travaux effectués à l'habitation personnelle en vue de pouvoir y passer ses vieux jours (Réduction d'impôts - Modification des articles 1451 et 1456 du CIR 1992) (3-587)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-587/1
p. 1-5 3-587/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
 2-182
p. 55-59 2-182 p. 55-59 (PDF)
  2-182
p. 83-84 2-182 p. 83-84 (PDF)
Proposition de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat) (Voir aussi 1-955) (3-464)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-464/1
p. 1-6 3-464/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 3-211
p. 12-19 3-211 p. 12-19 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (3-893)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-893/1
p. 1-2 3-893/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-20/1
p. 1-2 4-20/1 p. 1-2 (PDF)
    Amerndement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
 4-20/2
p. 1-2 4-20/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (3-58)      
    Discussion générale
 3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
 4-1022/1
p. 1-9 4-1022/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)      
    Discussion générale
 2-92
p. 32-34 2-92 p. 32-34 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-1111)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
 1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)      
    Proposition de MM. Vandenberghe et Erdman
 1-417/1
p. 1-3 1-417/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (3-78)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-78/1
p. 1-3 3-78/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (2-1616)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-1616/1
p. 1-3 2-1616/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (4-21)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-21/1
p. 1-3 4-21/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
 4-688/1
p. 1-3 4-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction) (1-9)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-78
p. 2099-2105 1-78 p. 2099-2105 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (3-894)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-894/1
p. 1-2 3-894/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-17/1
p. 1-2 4-17/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (et concernant les actions qui naissent des infractions - La preuve - Droits de la défense - Causes de nullité - La chose jugée - Connexité, indivisibilité et litispendance - Signification et notification - Délais - Assistance judiciaire - Copies des pièces - Voir aussi doc. 3-450) (4-1481)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-1481/1
p. 1-16 4-1481/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)      
    Discussion générale
 2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
 2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)      
    Amendements n°s 17 à 31 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Helga Stevens
 4-139/3
p. 1-8 4-139/3 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
 4-1377/1
p. 1-5 4-1377/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 4-1377/3
p. 1-2 4-1377/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-1377/7
p. 1 4-1377/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1377/7
p. 2 4-1377/7 p. 2 (PDF)
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman
 4-1376/1
p. 1-5 4-1376/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 4-1376/3
p. 1-2 4-1376/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-1376/8
p. 1-2 4-1376/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1376/8
p. 2 4-1376/8 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-270/1
p. 1-43 1-270/1 p. 1-43 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 54, 80 et 83 de M. Vandenberghe
 1-270/2
p. 1-23 1-270/2 p. 1-23 (PDF)
  1-270/2
p. 43-44 1-270/2 p. 43-44 (PDF)
  1-270/2
p. 44 1-270/2 p. 44 (PDF)
    Discussion générale
 1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
 1-72
p. 1900-1927 1-72 p. 1900-1927 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer des tribunaux de première instance francophones et néerlandophones et de scinder le ministère public près le tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde (2-761)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-761/1
p. 1-36 2-761/1 p. 1-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer des tribunaux de première instance francophones et néerlandophones et de scinder le ministère public près le tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (3-159)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-159/1
p. 1-36 3-159/1 p. 1-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer des tribunaux de première instance francophones et néerlandophones et de scinder le ministère public près le tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-133)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
 4-133/1
p. 1-37 4-133/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)      
    Discussion générale
 2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires) (1-215)      
    Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bourgeois et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 1-215/8
p. 1-3 1-215/8 p. 1-3 (PDF)
    Demande d'avis au Conseil d'Etat
 1-95
p. 2527-2528 1-95 p. 2527-2528 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins) (1-1366)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-1366/2
p. 1-3 1-1366/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-269
p. 7790-7791 1-269 p. 7790-7791 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants (Restauration et entretien d'églises ou édifices affectés à un culte) (1-922)      
    Proposition de MM. Erdman et Vandenberghe
 1-922/1
p. 1-4 1-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
 4-788/1
p. 1-3 4-788/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-580/1
p. 1-4 4-580/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)      
    Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-579/1
p. 1-4 4-579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-600/1
p. 1-5 4-600/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
 4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation) (2-570)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-570/2
p. 2 2-570/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1229 du Code judiciaire en ce qui concerne la désignation et les pouvoirs du curateur d'une succession vacante (4-1417)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 4-1417/1
p. 1-6 4-1417/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145 1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires (Emprunt contracté auprès d'un établissement ayant son siège dans l'UE) (1-728)      
    Proposition de MM. Weyts et Vandenberghe
 1-728/1
p. 1-2 1-728/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145 du Code civil (Octroi d'une dispense en ce qui concerne l'âge minimum requis pour pouvoir contracter mariage : délai d'appel) (3-227)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-227/2
p. 1 3-227/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (Interdiction aux magistrats de devenir cessionnaires des procès, droits et actions ligitieux : référendaires et juristes de parquet) (3-1449)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1449/1
p. 1-3 3-1449/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (Interdiction aux magistrats de devenir cessionnaires des procès, droits et actions ligitieux : référendaires et juristes de parquet) (4-11)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-11/1
p. 1-3 4-11/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-11/2
p. 1 4-11/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 168 du Code judiciaire en vue d'organiser le secrétariat du premier président de la Cour de cassation (3-2021)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-2021/1
p. 1-5 3-2021/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 168 du Code judiciaire en vue d'organiser le secrétariat du premier président de la Cour de cassation (4-13)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-13/1
p. 1-6 4-13/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (Suspension pendant les vacances des délais de procédures en vue d'une nomination ou d'une désignation de magistrats) (2-780)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Vandenberghe
 2-780/2
p. 1-3 2-780/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi) (2-1389)      
    Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin
 2-1389/1
p. 1-4 2-1389/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Discussion générale
 4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 254, §3, du Code judiciaire et l'article 21, alinéa 5, de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relative à la formation et au recrutement des magistrats (Référendaires à la Cour de cassation - Possibilité de promotion à la fonction de conseiller) (2-118)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-118/1
p. 1-3 2-118/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 254, §3, du Code judiciaire et l'article 21, alinéa 5, de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Référendaires à la Cour de cassation - Possibilité de promotion à la fonction de conseiller) (1-1339)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-1339/1
p. 1-3 1-1339/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 258 du Code judiciaire et l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Référendaires près la Cour de cassation) (1-734)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-734/1
p. 1-2 1-734/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (3-1638)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1638/1
p. 1-4 3-1638/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-18/1
p. 1-4 4-18/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe
 4-18/2
p. 2 4-18/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 4-37
p. 38 4-37 p. 38 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)      
    Proposition de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe
 2-131/1
p. 1-5 2-131/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Discussion générale
 4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)      
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-435/2
p. 2 4-435/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 371, § 2, alinéa 1er, a), du Code judiciaire (Calcul de l'ancienneté des greffiers - Le temps de l'inscription au barreau ainsi que l'exercice de la charge de notaire entrent en ligne de compte) (3-1186)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1186/1
p. 1-3 3-1186/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 371, § 2, alinéa 1er, a), du Code judiciaire (Calcul de l'ancienneté des greffiers - Le temps de l'inscription au barreau ainsi que l'exercice de la charge de notaire entrent en ligne de compte) (4-14)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-14/1
p. 1-3 4-14/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (L'hébergement alterné n'est qu'une possibilité parmi celles qui s'offrent au juge à défaut d'accord entre les parents) (3-1131)      
    Discussion générale
 3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286)      
    Discussion générale
 3-150
p. 16-19 3-150 p. 16-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)      
    Amendement n° 24 de M. Hugo Vandenberghe
 3-308/7
p. 8 3-308/7 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
 3-99
p. 36-39 3-99 p. 36-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (Elargissement des droits dans le régime de la pension complémentaire facultative : relèvement du montant maximum de la prime annuelle et possibilité de verser des primes pour le passé [Backservice]) (2-683)      
    Proposition de MM. Steverlynck et Vandenberghe
 2-683/1
p. 1-6 2-683/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 584 du Code judiciaire en vue de permettre aux juges consulaires et sociaux de siéger en référé (3-715)      
    Proposition de Mmes Nyssens et de T'Serclaes et de M. Hugo Vandenberghe
 3-715/1
p. 1-2 3-715/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 587 du Code civil (Usufruit sur des biens consomptibles [quasi-usufruit] - Restitution : clause d'estimation versus absence de clause) (3-1173)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1173/1
p. 1-4 3-1173/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 587 du Code civil (Usufruit sur des biens consomptibles [quasi-usufruit] - Restitution : clause d'estimation versus absence de clause) (4-15)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-15/1
p. 1-4 4-15/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (Faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclarations) (4-567)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-567/3
p. 1-2 4-567/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys
 4-1217/1
p. 1-7 4-1217/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 620 du Code judiciaire (Dommage résultant d'un accident de la circulation - Montant du dernier ressort - Demande reconventionnelle et demande incidente) (1-575)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-575/1
p. 1-3 1-575/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-575/2
p. 1 1-575/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier répressif en degré d'appel (2-1278)      
    Discussion générale
 2-251
p. 24-28 2-251 p. 24-28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 68 du Code judiciaire (Direction du siège et répartition du service lorsque le tribunal de police comprend plusieurs juges) (3-1441)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1441/1
p. 1-2 3-1441/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 68 du Code judiciaire (Direction du siège et répartition du service lorsque le tribunal de police comprend plusieurs juges) (4-19)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-19/1
p. 1-2 4-19/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-19/2
p. 1-2 4-19/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
 4-16/2
p. 1-2 4-16/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sérieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (3-895)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-895/1
p. 1-5 3-895/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sérieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-16/1
p. 1-5 4-16/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Discussion générale
 2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Discussion générale
 2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)      
    Discussion générale
 2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys
 4-1324/1
p. 1-7 4-1324/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Discussion générale
 2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
 2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
    Discussion générale
 2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (Assistants paroissiaux nommés à des places de vicaire vacantes) (3-1214)      
    Proposition de MM. Beke et Hugo Vandenberghe
 3-1214/1
p. 1-2 3-1214/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1080/1
p. 1-6 4-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
 4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de susbtances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (Perquisition par les officiers de police judiciaire sans autorisation préalable [Stupéfiants - Médicaments] - Adaptation technique des deux lois) (3-757)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-757/1
p. 1-12 3-757/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Notaire associé après démission honorable - Suspension du stage dans une étude notariale - Nomination dans une autre résidence sans devoir passer des examens - Suppléance en cas d'empêchement temporaire d'un notaire) (4-1317)      
    Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-1317/2
p. 2 4-1317/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1317/3
p. 1-13 4-1317/3 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Médiateur du notariat - Collaboration informelle entre les différentes instances notariales, dont les chambres provinciales) (4-796)      
    Amendement n° 5 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-796/4
p. 1-4 4-796/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-796/5
p. 6-10 4-796/5 p. 6-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
 4-735/1
p. 1-12 4-735/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-735/2
p. 1-2 4-735/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 9 de M. Hugo Vandenberghe
 4-735/2
p. 2-5 4-735/2 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 21 à 25 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-735/4
p. 3-7 4-735/4 p. 3-7 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 41 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-735/5
p. 5-9 4-735/5 p. 5-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Indemnisation - Action en révision) (3-371)      
    Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de Mmes Nyssens et Defraigne et de MM. Coveliers, Mahoux et Hugo Vandenberghe
 3-68
p. 52-55 3-68 p. 52-55 (PDF)
  3-68
p. 101-102 3-68 p. 101-102 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Création d'un poste supplémentaire de substitut du procureur du Roi au parquet de Furnes) (4-841)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Huge Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-841/1
p. 1-3 4-841/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Tribunal de première instance : augmentation du nombre de juges) (1-732)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-732/1
p. 1-2 1-732/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (1-733)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-733/1
p. 1-2 1-733/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
 4-988/1
p. 1-15 4-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-148/1
p. 1-13 1-148/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 22,24,25,27,28 et 30 de M. Vandenberghe et consorts
 1-148/2
p. 10 1-148/2 p. 10 (PDF)
  1-148/2
p. 11-12 1-148/2 p. 11-12 (PDF)
  1-148/2
p. 13 1-148/2 p. 13 (PDF)
  1-148/2
p. 14 1-148/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 29 de MM. Vandenberghe et Erdman
 1-148/2
p. 12 1-148/2 p. 12 (PDF)
  1-148/2
p. 13 1-148/2 p. 13 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
 4-1646/1
p. 1-8 4-1646/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
 4-603/1
p. 1-3 4-603/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-764/1
p. 1-9 4-764/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-764/2
p. 2 4-764/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbatin du rapport
 4-764/5
p. 2 4-764/5 p. 2 (PDF)
    Renvoi en commission
 4-33
p. 7-8 4-33 p. 7-8 (PDF)
    Discussion générale
 4-40
p. 21-24 4-40 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-612/1
p. 1-3 4-612/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)      
    Discussion générale: reprise de la discussion (La proposition devient sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-985)
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail (Louvain) (1-380)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-380/1
p. 1-3 1-380/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse (1-201)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-201/2
p. 1-2 1-201/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)      
    Discussion générale
 2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)      
    Discussion générale
 2-134
p. 24-37 2-134 p. 24-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
 2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
 2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)      
    Amendements n°s 17 et 18 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-127/4
p. 2 4-127/4 p. 2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-669/1
p. 1-15 4-669/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1081/1
p. 1-14 4-1081/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
 4-989/1
p. 1-6 4-989/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'Etat un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (3-1955)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1955/1
p. 1-6 3-1955/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-10/1
p. 1-6 4-10/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-10/2
p. 1 4-10/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe
 4-10/2
p. 2 4-10/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 4-40
p. 25-26 4-40 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-599/1
p. 1-10 4-599/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
 4-1450/1
p. 1-5 4-1450/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
 4-1587/1
p. 1-3 4-1587/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
 4-1451/1
p. 1-4 4-1451/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-576/1
p. 1-2 4-576/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (3-226)      
    Discussion générale
 3-89
p. 9-24 3-89 p. 9-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y insérer une procédure de médiation (pour tout litige entre parties) (3-343)      
    Discussion générale
 3-89
p. 9-24 3-89 p. 9-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation) (1-456)      
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
 1-163
p. 4340-4342 1-163 p. 4340-4342 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)      
    Discussion générale et examen des articles
 1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (y compris les honoraires d'avocat) (3-51)      
    Discussion générale
 3-202
p. 27-42 3-202 p. 27-42 (PDF)
    Renvoi en commission
 3-202
p. 7 3-202 p. 7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204)      
    Discussion générale
 3-202
p. 27-42 3-202 p. 27-42 (PDF)
    Renvoi en commission
 3-202
p. 7 3-202 p. 7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (Deuxième intitulé : Proposition de loi créant une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police) (2-441)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 2-441/1
p. 1-10 2-441/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe
 2-441/2
p. 1-2 2-441/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Vandenberghe
 2-441/7
p. 1-2 2-441/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 13 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-441/11
p. 1-5 2-441/11 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 2-61
p. 37-38 2-61 p. 37-38 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 2-98
p. 29-32 2-98 p. 29-32 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Discussion générale
 4-118
p. 15-21 4-118 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)      
    Discussion générale
 2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (3-143)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-143/1
p. 1-7 3-143/1 p. 1-7 (PDF)
    M. Hugo Vandenberghe demande l'urgence
 3-52
p. 8 3-52 p. 8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
 4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6°, et 1022 du Code judiciaire (Répétibilité des frais d'aide juridique exposés dans le cadre d'un procès) (3-1342)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Steverlynck
 3-1342/1
p. 1-7 3-1342/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
 3-202
p. 27-42 3-202 p. 27-42 (PDF)
    Renvoi en commission
 3-202
p. 7 3-202 p. 7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune
 4-1361/1
p. 1-5 4-1361/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Dirk Claes et Pol Van Den Driessche
 4-606/1
p. 1-7 4-606/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-623/3
p. 1-3 2-623/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 276 et 405bis du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les auteurs d'infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Coups et blessures - Outrage - Agents des transports publics, professionnels de la santé et personnel enseignant) (3-851)      
    Discussion générale
 3-193
p. 44-47 3-193 p. 44-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)      
    Discussion générale
 2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 398 et 420 du Code pénal (Montant de l'amende pour coups ou blessures) (3-145)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-145/1
p. 1-2 3-145/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 398 et 420 du Code pénal (Montant de l'amende pour coups ou blessures) (2-243)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-243/1
p. 1-2 2-243/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c) et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire (Protection des biens des incapables : compétence territoriale du juge de paix - Administration provisoire) (1-383)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-383/1
p. 1-5 1-383/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 1-383/2
p. 1 1-383/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-209
p. 6002-6003 1-209 p. 6002-6003 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime) (1-448)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-448/1
p. 1-3 1-448/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
 1-448/2
p. 1-2 1-448/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
 4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (Résiliation du bail par le bailleur : constitution d'usufruit ; gérant d'une société agricole) (2-401)      
    Discussion générale
 2-218
p. 61-63 2-218 p. 61-63 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Modifications à l'organisation et à la composition du Conseil - Section de législation) (3-165)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-165/1
p. 1-23 3-165/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)      
    Discussion générale
 3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe
 4-830/1
p. 1-8 4-830/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Discussion générale
 4-50
p. 37-40 4-50 p. 37-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
 4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de tenir en dépôt des mines antipersonnel, la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction définitive) (2-85)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Vandenberghe
 2-85/1
p. 1-3 2-85/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)      
    Discussion générale
 4-85
p. 4-33 4-85 p. 4-33 (PDF)
  4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Vandenberghe
 2-1173/2
p. 16-17 2-1173/2 p. 16-17 (PDF)
    Discussion générale
 2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières (Ex-Fonds phytopharmaceutique - Pesticides, matières premières et aliments médicamentaux pour animaux) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1338)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-1338/1
p. 1-3 1-1338/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (4-1773)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 4-1773/1
p. 1-21 4-1773/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
    Examen des articles
 3-201
p. 62-69 3-201 p. 62-69 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Protection renforcée du joueur - Elargissement de la notion de jeux de hasard - Les paris sportifs - Les paris non sportifs - Jeux exploités via les médias - Exclusion des jeux proposés lors d'événements occasionnels - Modification du statut et des compétences de la commission des jeux de hasard) (4-1162)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1162/2
p. 1-3 4-1162/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 4-96
p. 38-49 4-96 p. 38-49 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
 4-604/1
p. 1-12 4-604/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi portant diverses mesures structurelles tendant à résorber l'arriéré judiciaire en matière civile (Modifications du Code judiciaire) (3-53)      
    Discussion générale
 3-213
p. 45-47 3-213 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)      
    Amendements n°s 17 à 22 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-740/6
p. 2-5 2-740/6 p. 2-5 (PDF)
    Discussion générale
 2-124
p. 51-77 2-124 p. 51-77 (PDF)
    Examen des articles
 2-124
p. 77-83 2-124 p. 77-83 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Amendement n° 6 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-157/7
p. 1 2-157/7 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
 2-184
p. 41-42 2-184 p. 41-42 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendements n°s 106 à 113 de MM. Zenner et Hugo Vandenberghe
 3-27/6
p. 33-45 3-27/6 p. 33-45 (PDF)
    Amendements n°s 99, 100, 117 à 120 et 122 de M. Hugo Vandenberghe
 3-27/6
p. 25-26 3-27/6 p. 25-26 (PDF)
  3-27/6
p. 46-48 3-27/6 p. 46-48 (PDF)
  3-27/6
p. 49 3-27/6 p. 49 (PDF)
    Discussion générale
 3-53
p. 4-45 3-53 p. 4-45 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 3-68
p. 45-47 3-68 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (4-1751)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche
 4-1751/1
p. 1-4 4-1751/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative au droit de réponse et au droit d'information (Presse écrite et autres médias - Droit "d'information" pour les personnes désignées dans un média périodique comme étant inculpées, prévenues ou accusées - "Dépénalisation" du droit de réponse - Modification de la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse de l'article 587 du Code judiciaire) (3-144)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-144/1
p. 1-17 3-144/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative au droit de réponse et au droit d'information (Réforme du droit de réponse - Droit d'information pour toute personne citée dans les médias périodiques comme étant inculpée - Loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse - Code judiciaire, article 587) (2-234)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-234/1
p. 1-17 2-234/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire (1-147)      
    Discussion générale
 1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques (Droit au traitement de la douleur - Fonction algologique dans les hôpitaux - Algologie) (3-182)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Hugo Vandenberghe
 3-182/1
p. 1-10 3-182/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)      
    Discussion générale
 3-140
p. 36-48 3-140 p. 36-48 (PDF)
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)      
    Discussion générale
 3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux effets de la dissolution des Chambres fédérales à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés (Remplacement de la loi du 3 mars 1977) (1-1321)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-1321/1
p. 1-6 1-1321/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-1321/2
p. 1 1-1321/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 1-269
p. 7787-7789 1-269 p. 7787-7789 (PDF)
Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires (près les cours d'appel et les tribunaux de première instance - Code judiciaire) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative aux juristes de parquet et aux référendaires et complétant et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats) (1-1235)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe
 1-1235/2
p. 1-2 1-1235/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche
 4-1053/1
p. 1-99 4-1053/1 p. 1-99 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1053/2
p. 1 4-1053/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 81 à 113, 115 à 121, 124, 142, 144 à 146 et 148 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1053/6
p. 8-41 4-1053/6 p. 8-41 (PDF)
  4-1053/6
p. 42-45 4-1053/6 p. 42-45 (PDF)
  4-1053/6
p. 46 4-1053/6 p. 46 (PDF)
  4-1053/6
p. 57 4-1053/6 p. 57 (PDF)
  4-1053/6
p. 58-59 4-1053/6 p. 58-59 (PDF)
  4-1053/6
p. 60 4-1053/6 p. 60 (PDF)
    Discussion générale
 4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
  4-109
p. 32-40 4-109 p. 32-40 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Amendements n°s 41 et 42 de M. Vandenberghe et consorts
 2-246/2
p. 24 2-246/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 57 à 59 de M. Vandenberghe et consorts
 2-246/3
p. 11-13 2-246/3 p. 11-13 (PDF)
    Amendement n° 66 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-246/8
p. 1-2 2-246/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 67 à 70 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-246/8
p. 2-3 2-246/8 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendement n° 59 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/5
p. 19-20 2-244/5 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 61 de M. Vandenberghe
 2-244/5
p. 20 2-244/5 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 38, 42 à 44 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel
 2-244/5
p. 6 2-244/5 p. 6 (PDF)
  2-244/5
p. 7-8 2-244/5 p. 7-8 (PDF)
  2-244/5
p. 15-16 2-244/5 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 67 à 69 de M. Vandenberghe
 2-244/6
p. 4-12 2-244/6 p. 4-12 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 92, 94, 98 et 99 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/6
p. 28 2-244/6 p. 28 (PDF)
  2-244/6
p. 29-30 2-244/6 p. 29-30 (PDF)
  2-244/6
p. 31-32 2-244/6 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 103 et 107 à 108 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/7
p. 3 2-244/7 p. 3 (PDF)
  2-244/7
p. 5-7 2-244/7 p. 5-7 (PDF)
    Amendement n°s 111 à 113 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/8
p. 2-5 2-244/8 p. 2-5 (PDF)
    Amendements n°s 136 à 155 de M. Vandenberghe
 2-244/10
p. 1-14 2-244/10 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 184 à 193 et 195 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/12
p. 12-16 2-244/12 p. 12-16 (PDF)
  2-244/12
p. 17 2-244/12 p. 17 (PDF)
    Amendements n°s 205, 207, 210 et 211 de M. Vandenberghe
 2-244/12
p. 20 2-244/12 p. 20 (PDF)
  2-244/12
p. 21 2-244/12 p. 21 (PDF)
  2-244/12
p. 23 2-244/12 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 241 à 264 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/13
p. 6-26 2-244/13 p. 6-26 (PDF)
    Amendements n°s 265 et 266 de M. Vandenberghe
 2-244/13
p. 26-27 2-244/13 p. 26-27 (PDF)
    Amendements n°s 272 à 278 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-244/14
p. 3-6 2-244/14 p. 3-6 (PDF)
    Amendements n°s 293 à 349, 419 et 420, 424, 426 et 427, 429 et 432 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/16
p. 1-35 2-244/16 p. 1-35 (PDF)
  2-244/16
p. 68 2-244/16 p. 68 (PDF)
  2-244/16
p. 69 2-244/16 p. 69 (PDF)
  2-244/16
p. 70 2-244/16 p. 70 (PDF)
  2-244/16
p. 71 2-244/16 p. 71 (PDF)
  2-244/16
p. 72 2-244/16 p. 72 (PDF)
    Amendements n°s 402 et 411 à 416 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-244/16
p. 62-63 2-244/16 p. 62-63 (PDF)
  2-244/16
p. 66-67 2-244/16 p. 66-67 (PDF)
    Amendements n°s 421 à 423 et 428 de M. Vandenberghe
 2-244/16
p. 69 2-244/16 p. 69 (PDF)
  2-244/16
p. 71 2-244/16 p. 71 (PDF)
    Amendement n° 480 de M. Vandenberghe
 2-244/17
p. 21 2-244/17 p. 21 (PDF)
    Amendements n°s 473, 474 et 478 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-244/17
p. 18 2-244/17 p. 18 (PDF)
  2-244/17
p. 20 2-244/17 p. 20 (PDF)
    Amendements n°s 504 à 563 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-244/18
p. 8-41 2-244/18 p. 8-41 (PDF)
    Amendements n°s 584 à 598, 602 et 603 de M. Vandenberghe et consorts
 2-244/18
p. 49-55 2-244/18 p. 49-55 (PDF)
  2-244/18
p. 56-57 2-244/18 p. 56-57 (PDF)
    Amendements n°s 611 à 621, 643, 644 et 652 de M. Vandenberghe
 2-244/19
p. 3-8 2-244/19 p. 3-8 (PDF)
  2-244/19
p. 16 2-244/19 p. 16 (PDF)
  2-244/19
p. 19-20 2-244/19 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 681 de M. Vandenberghe
 2-244/20
p. 10 2-244/20 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 669, 676 et 684 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-244/20
p. 5-6 2-244/20 p. 5-6 (PDF)
  2-244/20
p. 8-9 2-244/20 p. 8-9 (PDF)
  2-244/20
p. 11 2-244/20 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 690 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-244/25
p. 2-4 2-244/25 p. 2-4 (PDF)
    Amendements n°s 688 et 689, 691 à 715 et 717 à 760 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-244/25
p. 1-2 2-244/25 p. 1-2 (PDF)
  2-244/25
p. 4-26 2-244/25 p. 4-26 (PDF)
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
    Examen des articles
 2-153
p. 5-65 2-153 p. 5-65 (PDF)
    Discussion générale
 2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
 2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Discussion générale
 2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)      
    Discussion générale
 3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 5-1832) (4-1488)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
 4-1488/1
p. 1-29 4-1488/1 p. 1-29 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 13 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1488/2
p. 2-8 4-1488/2 p. 2-8 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 24 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-1488/3
p. 1-4 4-1488/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
 2-249
p. 35-40 2-249 p. 35-40 (PDF)
  2-249
p. 68 2-249 p. 68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
 2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
    Examen des articles
 1-211
p. 6122-6123 1-211 p. 6122-6123 (PDF)
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)      
    Amendement n° 43 de M. Hugo Vandenberghe
 4-924/3
p. 82-83 4-924/3 p. 82-83 (PDF)
    Amendements n°s 4, 11, 37, 39 et 54 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-924/3
p. 61-62 4-924/3 p. 61-62 (PDF)
  4-924/3
p. 65 4-924/3 p. 65 (PDF)
  4-924/3
p. 80 4-924/3 p. 80 (PDF)
  4-924/3
p. 81 4-924/3 p. 81 (PDF)
  4-924/3
p. 88 4-924/3 p. 88 (PDF)
    Discussion générale
 4-85
p. 4-33 4-85 p. 4-33 (PDF)
  4-86
p. 29-39 4-86 p. 29-39 (PDF)
  4-100
p. 10-21 4-100 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686)      
    Discussion générale
 3-202
p. 27-42 3-202 p. 27-42 (PDF)
    Renvoi en commission
 3-202
p. 7 3-202 p. 7 (PDF)
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
 3-1670/1
p. 1-62 3-1670/1 p. 1-62 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)      
    Vote sur l'article amendé
 2-288
p. 49-52 2-288 p. 49-52 (PDF)
  2-288
p. 90-91 2-288 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
 3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)      
    Discussion générale
 3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région, de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 et de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles) (3-1405)      
    Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe
 3-1405/3
p. 1-22 3-1405/3 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (Répercussions pour le Sénat) (3-481)      
    Discussion
 3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe et consorts
 2-622/2
p. 1-2 2-622/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-622/3
p. 1-16 2-622/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
 2-94
p. 33-37 2-94 p. 33-37 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
 4-423/1
p. 1-4 4-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Ajout d'un paragraphe 4 instaurant une règle de priorité dans le contrôle des droits fondamentaux d'une part par le juge au regard de dispositions contenues dans des conventions internationales, d'autre part par la Cour d'arbitrage au regard du titre II de la Constitution) (3-2042)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 3-2042/1
p. 1-9 3-2042/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Luc Van den Brande
 4-12/1
p. 1-9 4-12/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
 4-12/2
p. 1 4-12/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 4-36
p. 31-40 4-36 p. 31-40 (PDF)
  4-81
p. 36-38 4-81 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)      
    Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
 3-2388/1
p. 1-5 3-2388/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure
 4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
    b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
      Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns
 4-602/1
p. 1-66 4-602/1 p. 1-66 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à l'analyse, par la Cour des comptes, des conséquences budgétaires et macroéconomiques des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection du Parlement flamand, du Parlement de la Région wallonne, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté française (Obligation pour les partis politiques de joindre à leur programme électoral une estimation des coûts budgétaires) (4-1429)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 4-1429/1
p. 1-5 4-1429/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)      
    Proposition de loi spéciale de M. Vandenberghe et consorts
 1-969/1
p. 1-23 1-969/1 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
 1-197
p. 5702-5705 1-197 p. 5702-5705 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'abitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage) (4-514)      
    Discussion générale
 4-108
p. 42 4-108 p. 42 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
 1-1066/1
p. 1-24 1-1066/1 p. 1-24 (PDF)
    Amendements n°s 69 et 73 de M. Vandenberghe et consorts
 1-1066/5
p. 2-5 1-1066/5 p. 2-5 (PDF)
  1-1066/5
p. 6 1-1066/5 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 70 et 72 de M. Vandenberghe
 1-1066/5
p. 5 1-1066/5 p. 5 (PDF)
  1-1066/5
p. 6 1-1066/5 p. 6 (PDF)
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale) (1-17)      
    Amendement n° 12 de M. Vandenberghe
 1-17/4
p. 5 1-17/4 p. 5 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-78
p. 2095-2099 1-78 p. 2095-2099 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final
 1-82
p. 2187-2189 1-82 p. 2187-2189 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)      
    Amendements n°s 69 à 70 de M. Vandenberghe et consorts
 2-12/8
p. 7-10 2-12/8 p. 7-10 (PDF)
    Amendements n°s 82 à 103 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-12/10
p. 4-15 2-12/10 p. 4-15 (PDF)
    Amendement n° 121 de M. Vandenberghe
 2-12/11
p. 4 2-12/11 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 122 à 128, 132, 135, 136, 145 à 148, 151, 153, 157 et 158 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-12/11
p. 5-7 2-12/11 p. 5-7 (PDF)
  2-12/11
p. 9 2-12/11 p. 9 (PDF)
  2-12/11
p. 11-13 2-12/11 p. 11-13 (PDF)
  2-12/11
p. 17-18 2-12/11 p. 17-18 (PDF)
  2-12/11
p. 19-20 2-12/11 p. 19-20 (PDF)
  2-12/11
p. 21 2-12/11 p. 21 (PDF)
  2-12/11
p. 22 2-12/11 p. 22 (PDF)
    Amendements n°s 181 à 183 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
 2-12/18
p. 3-6 2-12/18 p. 3-6 (PDF)
    Amendements n°s 98, 100 à 103, 123, 128, 132, 135 et 136 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-12/18
p. 1 2-12/18 p. 1 (PDF)
  2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
 2-12/20
p. 1-9 2-12/20 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
 2-12/23
p. 1-2 2-12/23 p. 1-2 (PDF)
    Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement
 2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
    Discussion générale
 2-167
p. 18-37 2-167 p. 18-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens
 2-170
p. 41-43 2-170 p. 41-43 (PDF)
  2-170
p. 62 2-170 p. 62 (PDF)
Proposition de loi tendant à mettre en place une procédure sommaire devant la cour d'assises en vue d'une répression effective des délits de presse à caractère raciste (1-472)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts
 1-472/2
p. 1 1-472/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)      
    Discussion et examen des articles
 1-9
p. 199-209 1-9 p. 199-209 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire) (1-52)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 1-52/3
p. 1-28 1-52/3 p. 1-28 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées) (3-927)      
    Discussion générale
 3-140
p. 36-48 3-140 p. 36-48 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1503/1
p. 1-4 4-1503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter l'article 66 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par une disposition transitoire relative aux obligations comptables (Report au 1er janvier 2006 de l'instauration de certaines obligations comptables imposées aux ASBL) (3-868)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-868/1
p. 1-6 3-868/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger l'article 118 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques (Correction technique dans les dispositions pénales : circonstances atténuantes) (1-888)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-888/1
p. 1-2 1-888/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
 4-644/1
p. 1-3 4-644/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)      
    Discussion générale
 2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)      
    Amendement n° 4 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe
 2-11/2
p. 3-4 2-11/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Vandenberghe et consorts
 2-11/4
p. 6 2-11/4 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mme van Kessel et de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
 2-11/7
p. 1-3 2-11/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
    Examen des articles
 2-197
p. 30-32 2-197 p. 30-32 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)      
    Discussion générale: reprise de la discussion
 1-211
p. 6112-6117 1-211 p. 6112-6117 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)      
    Discussion générale
 2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendements n°s 217 et 218 de M. Hugo Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
 3-13/7
p. 9-10 3-13/7 p. 9-10 (PDF)
    Discussion générale
 3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
 3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 2-160/1
p. 1-30 2-160/1 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispence de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 4-1503) (4-1504)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1504/1
p. 1-4 4-1504/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (4-826)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-826/1
p. 1-48 4-826/1 p. 1-48 (PDF)
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (3-1094)      
    Proposition de M. Hugo Vandenberghe
 3-1094/1
p. 1-46 3-1094/1 p. 1-46 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)      
    Discussion générale
 1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-837)      
    Discussion générale
 3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Proposition de modification de l'article 23-8 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions des commissions) (2-138)      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Vandenberghe
 2-138/2
p. 1 2-138/2 p. 1 (PDF)
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (Communication publique des travaux des sous-commissions et groupes de travail) (2-872)      
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Vandenberghe
 2-872/3
p. 1 2-872/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-157
p. 62 2-157 p. 62 (PDF)
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)      
    Rapport de M. Vandenberghe
 2-688/2
p. 1-6 2-688/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne
 4-1696/1
p. 1-3 4-1696/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques (1-1156)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 1-1156/1
p. 1-4 1-1156/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)      
    Discussion
 2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Vote réservé et explications de vote de MM. Van den Brande et Hugo Vandenberghe
 3-133
p. 50 3-133 p. 50 (PDF)
  3-133
p. 77 3-133 p. 77 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendements n°s 7 à 10 de M. Lionel Vandenberghe
 3-1370/3
p. 2-3 3-1370/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)      
    Discussion générale
 2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)      
    Discussion générale
 2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)      
    Proposition de M. Verreycken
      Vote sur la prise en considération - Rejet
 2-182
p. 55-58 2-182 p. 55-58 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
 4-1021/1
p. 1-3 4-1021/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)      
    Amendement n° 6 de M. Vandenberghe et consorts
 2-794/4
p. 2 2-794/4 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Proposition de renvoi
 2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
 2-150
p. 4-68 2-150 p. 4-68 (PDF)
  2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)      
    Discussion générale
 2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
 4-973/1
p. 1-5 4-973/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)      
    Discussion générale
 2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)      
    Discussion
 3-170
p. 43-50 3-170 p. 43-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe
 3-171
p. 68-69 3-171 p. 68-69 (PDF)
  3-171
p. 127-128 3-171 p. 127-128 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1155/1
p. 1-12 4-1155/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-994/1
p. 1-2 1-994/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution relative à un projet pilote concernant un accès internet sans fil dans les trains (3-948)      
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe et Nimmegeers
 3-99
p. 49-50 3-99 p. 49-50 (PDF)
  3-99
p. 86 3-99 p. 86 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour
 3-51
p. 39-41 3-51 p. 39-41 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi
 4-829/1
p. 1-10 4-829/1 p. 1-10 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune
 4-41
p. 12-16 4-41 p. 12-16 (PDF)
  4-41
p. 25-26 4-41 p. 25-26 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Discussion
 1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277)      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
 1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)      
    Discussion générale
 2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)      
    Discussion
 2-142
p. 30-32 2-142 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)      
    Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
 4-686/1
p. 1-7 4-686/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
 4-1082/1
p. 1-7 4-1082/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
 3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)      
    Discussion
 1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-326/1
p. 1-5 1-326/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe
 1-326/3
p. 1 1-326/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Vandenberghe
 1-326/4
p. 2 1-326/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
 1-59
p. 1433-1441 1-59 p. 1433-1441 (PDF)
    Distribution de documents aux membres de la commission
      Motion d'ordre de M. Loones
 1-73
p. 1956-1958 1-73 p. 1956-1958 (PDF)
    Discussion du rapport final
 1-233
p. 6819-6840 1-233 p. 6819-6840 (PDF)
Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions de commission - Rapports de commission) (2-829)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 2-829/1
p. 1-4 2-829/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe
 2-829/2
p. 1-2 2-829/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport fait au nom du Bureau par M. Vandenberghe
 2-829/3
p. 1-17 2-829/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
 2-157
p. 62 2-157 p. 62 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Discussion
 1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret) (1-117)      
    Discussion
 1-84
p. 2231-2233 1-84 p. 2231-2233 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Violation du secret) (1-477)      
    Rapport au nom du Bureau par M. Vandenberghe
 1-477/3
p. 1-17 1-477/3 p. 1-17 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)      
    Discussion
 1-10
p. 223-228 1-10 p. 223-228 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation) (1-643)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-643/1
p. 1-12 1-643/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
 1-643/2
p. 1-2 1-643/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 13 de M. Vandenberghe et de Mme Willame-Boonen
 1-643/4
p. 1-3 1-643/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (1-839)      
    Discussion générale
 1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique menée dans le dossier "Sabena" (Faillite de la Sabena - Responsabilité politique de l'Etat belge) (Gestion, par les pouvoirs publics, de participations dans des entreprises privées) (2-937)      
    Proposition de M. Vandenberghe
 2-937/1
p. 1-4 2-937/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)      
    Discussion générale
 2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe (S) et de Mme Sabien Lahaye-Battheu (Ch)
 4-1600/1
p. 1-25 4-1600/1 p. 1-25 (PDF)
    Discussion
 4-110
p. 48-50 4-110 p. 48-50 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel) (3-490)      
    Discussion
 3-41
p. 31-37 3-41 p. 31-37 (PDF)
Protection des bâtiments publics et des habitations privées contre la foudre - Nombre de bâtiments protégés - Mesures (3-3034)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-48
p. 4016-4017 3-48 p. 4016-4017 (PDF)
Protection des bâtiments publics et des habitations privées contre la foudre - Nombre de bâtiments protégés - Mesures (3-3035)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3966 3-48 p. 3966 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4414-4415 3-51 p. 4414-4415 (PDF)
Protection des bâtiments publics et des habitations privées contre la foudre - Nombre de bâtiments protégés - Mesures (3-3036)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3972 3-48 p. 3972 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4177 3-49 p. 4177 (PDF)
Protocole de coopération entre la police et la Sûreté de l'État - Ecoutes téléphoniques administratives préventives - Compatibilité avec les principes de l'Etat de droit (3-3137)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4140-4141 3-49 p. 4140-4141 (PDF)
Proton - Baisse du nombre de transactions et de rechargements (Portemonnaie électronique) (3-1026)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-21
p. 1289-1291 3-21 p. 1289-1291 (PDF)
Proton - Baisse du nombre de transactions et de rechargements (3-5725)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-72
p. 7656-7657 3-72 p. 7656-7657 (PDF)
Proton - Baisse du nombre de transactions et de rechargements (Portemonnaie électronique) (3-1024)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7504 3-71 p. 7504 (PDF)
Présence en séance plénière      
  2-79
p. 37 2-79 p. 37 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (2-1240)      
    Scrutin secret et résultat du scrutin
 2-223
p. 35-37 2-223 p. 35-37 (PDF)
  2-223
p. 37-38 2-223 p. 37-38 (PDF)
  2-223
p. 49-50 2-223 p. 49-50 (PDF)
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)      
    Scrutins
 2-142
p. 28-29 2-142 p. 28-29 (PDF)
  2-142
p. 33-35 2-142 p. 33-35 (PDF)
  2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
  2-142
p. 41 2-142 p. 41 (PDF)
Présidence de l'Union européenne - Recours à des policiers supplémentaires - Dispense pour les communes côtières durant les mois d'été (4-7337)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-7337
Présidence européenne - Programme culturel - Brochure (dans le cadre de la présidence belge - Mauvaises traductions et coquilles) (2-1511)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-42
p. 2111-2112 2-42 p. 2111-2112 (PDF)
Présumés coupables - Identification par les victimes - Confrontation - Directives (3-2808)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3694 3-45 p. 3694 (PDF)
Prévention des cambriolages - Primes octroyées par les villes et les communes - Résultats (3-3387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4613 3-53 p. 4613 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4878-4882 3-55 p. 4878-4882 (PDF)
Prévenus - Détenus - Cas de décès dans les cellules de la police et des prisons (3-5183)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7114-7115 3-70 p. 7114-7115 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9850-9855 3-88 p. 9850-9855 (PDF)
Prévenus - Détenus - Cas de décès dans les cellules de la police et des prisons (3-5184)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7137 3-70 p. 7137 (PDF)
Psychologues canins (3-6361)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9117 3-84 p. 9117 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10678 3-90 p. 10678 (PDF)
Radars automatiques - Endommagement délibéré - Poursuites (3-4574)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 5999-6000 3-63 p. 5999-6000 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7016-7017 3-69 p. 7016-7017 (PDF)
Radars automatiques - Endommagement délibéré - Poursuites (3-4575)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6166-6167 3-64 p. 6166-6167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7301-7302 3-70 p. 7301-7302 (PDF)
Radiations radioactives - Accidents (3-5015)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6757 3-67 p. 6757 (PDF)
Radiologie - Surconsommation - Analyse des clichés à l’étranger (4-1055)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1055
Rage - Augmentation du risque pour l'homme et l'animal (Campagne de vaccination) (3-2631)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3282 3-42 p. 3282 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3558 3-44 p. 3558 (PDF)
Raisins - Pesticides - Harmonisation éventuelle de la législation au sein de l'Union européenne (2-1950)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2743 2-52 p. 2743 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2875-2876 2-53 p. 2875-2876 (PDF)
Rapport d'activité 2000 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (2-867)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par MM. Vandenberghe (S) et Coveliers (Ch)
 2-867/1
p. 1-239 2-867/1 p. 1-239 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par Mme Lizin (S) et MM. Vandenberghe (S), Van Parys (Ch) et Bacquelaine (Ch)
 2-1171/1
p. 1-227 2-1171/1 p. 1-227 (PDF)
    Discussion
 2-234
p. 6-34 2-234 p. 6-34 (PDF)
Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (4-1405)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe (S) et Ludwig Vandenhove (Ch)
 4-1405/1
p. 1-11 4-1405/1 p. 1-11 (PDF)
      "Dossiers réservés" à la Sûreté de l'Etat - Dossiers concernant des hommes politiques et d'autres personnalités - Parlementaires
 4-1405/1
p. 3 4-1405/1 p. 3 (PDF)
  4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
  4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Activités de services de renseignement étrangers
 4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Activités du SGRS relatives à la République démocratique du Congo
 4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Contrôles effectués par le Mossad à l'aéroport national de Zaventem
 4-1405/1
p. 10 4-1405/1 p. 10 (PDF)
      Développement du radicalisme islamique dans les prisons
 4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 10 4-1405/1 p. 10 (PDF)
      Embauche de personnes parlant des langues bien spécifiques
 4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Enquête de contrôle concernant l'alerte terroriste pendant les fêtes de fin d'année
 4-1405/1
p. 2 4-1405/1 p. 2 (PDF)
  4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
      Enquête de contrôle dans l'affaire du terroriste Belliraj
 4-1405/1
p. 4 4-1405/1 p. 4 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 10 4-1405/1 p. 10 (PDF)
      Enquêtes de contrôle par le Comité permanent R
 4-1405/1
p. 2-4 4-1405/1 p. 2-4 (PDF)
      Mission du SGRS dans le cadre de la lutte contre la prolifération d'armes
 4-1405/1
p. 4 4-1405/1 p. 4 (PDF)
  4-1405/1
p. 5 4-1405/1 p. 5 (PDF)
      Notion de "secteur stratégique et militaire" utilisée dans le recommandation sur le rôle des services de renseignement dans certains investissements étrangers
 4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
      Nécessité d'un réseau de communication sécurisé non seulement pour l'OCAM et ses partenaires, mais également pour l'ensemble des autorités de sécurité belges
 4-1405/1
p. 4 4-1405/1 p. 4 (PDF)
      Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité
 4-1405/1
p. 5 4-1405/1 p. 5 (PDF)
      Performance audit auprès de la Sûreté de l'Etat par le Comité permanent R
 4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
  4-1405/1
p. 7 4-1405/1 p. 7 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 10 4-1405/1 p. 10 (PDF)
      Piratage d'un réseau gouvernemental en Belgique
 4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Prise de connaissance par le Comité permanent R des directives du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
 4-1405/1
p. 5 4-1405/1 p. 5 (PDF)
      Problème du secret de l'instruction judiciaire
 4-1405/1
p. 5 4-1405/1 p. 5 (PDF)
  4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
  4-1405/1
p. 8 4-1405/1 p. 8 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
      Protection du potentiel scientifique et économique - Produits financiers toxiques arrivés des Etats-Unis
 4-1405/1
p. 10-11 4-1405/1 p. 10-11 (PDF)
      Rapport sur les évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM)
 4-1405/1
p. 6 4-1405/1 p. 6 (PDF)
      Rectification externe de la classification opérée par les services de renseignement en raison de leur tendance à sur-classifier les affaires sensibles
 4-1405/1
p. 4 4-1405/1 p. 4 (PDF)
      Rôle des services de renseignement dans la lutte contre la proliferation d'armes nucléaires, biologiques et chimiques
 4-1405/1
p. 4 4-1405/1 p. 4 (PDF)
  4-1405/1
p. 9 4-1405/1 p. 9 (PDF)
Rapport général d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-725)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par MM. Hugo Vandenberghe (S) et de Donnéa (Ch)
 3-725/1
p. 1-41 3-725/1 p. 1-41 (PDF)
    Discussion
 3-83
p. 36-48 3-83 p. 36-48 (PDF)
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)      
    Discussion
 2-191
p. 4-38 2-191 p. 4-38 (PDF)
    Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
 2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
  2-193
p. 67 2-193 p. 67 (PDF)
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)      
    Rapport de Mme Defraigne et de M. Hugo Vandenberghe
 3-1762/1
p. 1-78 3-1762/1 p. 1-78 (PDF)
    Discussion
 3-174
p. 18-36 3-174 p. 18-36 (PDF)
Rapports d'activités 2003 des cours d'appel (3-454)      
    Discussion
 3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Reclassement professionnel - Primes - Utilisation effective - Différences entre la Flandre et la Wallonie (3-2127)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2622-2623 3-35 p. 2622-2623 (PDF)
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7450)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7450
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7451)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
 QE 4-7451
Recours en grâce - Nombre (4-305)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-305
Registre national - Erreurs (3-1345)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-26
p. 1575-1576 3-26 p. 1575-1576 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6338 3-65 p. 6338 (PDF)
Regroupement familial néerlandais - "Belgiëroute" (Citoyens de nationalité neérlandaise qui se sont établis en Belgique - Etrangers vivant d'abord aux Pays-Bas, qui se sont établis dans la province d'Anvers - Abus de la souplesse de la législation belge) (3-5829)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8198-8199 3-77 p. 8198-8199 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8542-8543 3-79 p. 8542-8543 (PDF)
Remorquage de véhicules - Circulaire ministérielle du 20 juillet 2005 - Tarif maximum pour les services judiciaires (Remorquage de véhicules à la demande de la police) (3-3139)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4102 3-49 p. 4102 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Représentativité des groupes politiques au Comité R      
  2-193
p. 46-49 2-193 p. 46-49 (PDF)
Restaurants routiers - Contrôles (3-1197)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1388-1389 3-23 p. 1388-1389 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1468-1469 3-24 p. 1468-1469 (PDF)
Retards de train - Compensations pour les voyageurs (3-5664)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7809 3-73 p. 7809 (PDF)
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7332)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7332
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7333)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-7333
Rébellion et injure à la police - Agents blessés - Poursuites - Mesures (2-2526)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-65
p. 3637 2-65 p. 3637 (PDF)
Rébellion et injure à la police - Agents blessés - Poursuites - Mesures (2-2527)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-65
p. 3639 2-65 p. 3639 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 2-66
p. 3697 2-66 p. 3697 (PDF)
Rébellion et injure à la police - Agents blessés - Poursuites - Mesures (3-396)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-4
p. 278-279 3-4 p. 278-279 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-15
p. 984-987 3-15 p. 984-987 (PDF)
Rébellion et injure à la police - Agents blessés - Poursuites - Mesures (3-397)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-5
p. 359-360 3-5 p. 359-360 (PDF)
Réforme Copernic - Enquête - Résultats (2-2219)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3135 2-57 p. 3135 (PDF)
Réforme Copernic - Enquête - Résutats (2-2235)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3238 2-59 p. 3238 (PDF)
Réforme des polices - Déficit financier des zones de police (2-2403)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-61
p. 3391-3392 2-61 p. 3391-3392 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Réfugiés illégaux - Scanner du port d'Ostende (3-5783)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-74
p. 7923-7924 3-74 p. 7923-7924 (PDF)
Réfugiés politiques - Retour dans le pays d'origine - Implication éventuelle dans des activités terroristes ou liées à la drogue (3-3096)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4107 3-49 p. 4107 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4292-4293 3-50 p. 4292-4293 (PDF)
Réfugiés politiques - Retour dans le pays d'origine - Implication éventuelle dans des activités terroristes ou liées à la drogue (3-3097)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4211-4212 3-49 p. 4211-4212 (PDF)
Référendaires statutaires - Nomination dans la magistrature - Statut (3-6247)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8923-8924 3-82 p. 8923-8924 (PDF)
Régulateur de vitesse - Dangers - Information des automobilistes (3-1649)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1851-1852 3-28 p. 1851-1852 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4349-4350 3-50 p. 4349-4350 (PDF)
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
 1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
Réseau ferroviaire - Insécurité croissante (3-3462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4610-4611 3-53 p. 4610-4611 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 Bul. 3-74
p. 7956-7957 3-74 p. 7956-7957 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)      
    Discussion générale
 1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-899)      
    Proposition de M. Vandenberghe et consorts
 1-899/1
p. 1-5 1-899/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
 1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-493)      
    Discussion générale
 1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 142, alinéa 1er, de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appellation "Cour constitutionnelle") (3-1052)      
    Discussion
 3-107
p. 4-8 3-107 p. 4-8 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises)(4-1380)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1380/2
p. 1-8 4-1380/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
 4-84
p. 7-8 4-84 p. 7-8 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme) (1-451)      
    Discussion générale
 1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises : jury) (4-106)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-106/2
p. 1 4-106/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
 4-84
p. 7-8 4-84 p. 7-8 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme) (1-837)      
    Discussion générale
 1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises) (1-1328)      
    Discussion générale et examen des amendements
 1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel) (1-1231)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts
 1-1231/1
p. 1-6 1-1231/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste) (1-548)      
    Discussion générale
 1-264
p. 7693-7700 1-264 p. 7693-7700 (PDF)
Révision de l'article 151 de la Constitution (Réforme de la Justice : accord octopartite - Mécanisme de nomination des magistrats - Conseil supérieur de la Justice) (1-1121)      
    Discussion générale
 1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
  1-221
p. 6403-6416 1-221 p. 6403-6416 (PDF)
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines) (2-697)      
    Amendement n° 3 de M. Vandenberghe
 2-697/2
p. 2 2-697/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Vandenberghe
 2-697/3
p. 2 2-697/3 p. 2 (PDF)
Révision de l'article 180 de la Constitution afin d'étendre le contrôle de la Cour des Comptes au-delà de sa compétence strictement limitée aux comptes de l'Etat (e.a. comptes des organisations faisant appel à la générosité publique) (4-868)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts
 4-868/2
p. 1-3 4-868/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
 4-868/3
p. 1-30 4-868/3 p. 1-30 (PDF)
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)      
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Vandenberghe et consorts
 2-657/2
p. 4-7 2-657/2 p. 4-7 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Vandenberghe et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
 2-657/5
p. 1 2-657/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
 2-657/6
p. 1-2 2-657/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion (Report)
 2-102
p. 30-32 2-102 p. 30-32 (PDF)
    Discussion générale
 2-103
p. 29-35 2-103 p. 29-35 (PDF)
  2-103
p. 36-59 2-103 p. 36-59 (PDF)
    Examen de l'article unique
 2-103
p. 59-60 2-103 p. 59-60 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe
 4-581/1
p. 1-5 4-581/1 p. 1-5 (PDF)
Révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue d'organiser la rentrée des Chambres le deuxième mardi de septembre (3-415)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe
 3-415/2
p. 1 3-415/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)      
    Discussion et examen d'amendements
 1-85
p. 2257-2276 1-85 p. 2257-2276 (PDF)
    Discussion du texte réamendé par la Chambre des représentants
 1-95
p. 2518-2527 1-95 p. 2518-2527 (PDF)
Révision de l'article 67 de la Constitution (Problème de la fin du mandat des sénateurs de communauté) (3-639)      
    Discussion
 3-55
p. 25-30 3-55 p. 25-30 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
 1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)      
    Discussion
 3-63
p. 12-13 3-63 p. 12-13 (PDF)
Révision de la Constitution - Modification de la terminologie de la Constitution (Remplacement de la dénomination de la "Cour d'arbitrage" par l'appelation "Cour constitutionnelle") (3-1053)      
    Discussion
 3-107
p. 4-8 3-107 p. 4-8 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes
 3-1778/1
p. 1-6 3-1778/1 p. 1-6 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (2-21)      
    Amendement n° 4 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
 2-21/3
p. 2-3 2-21/3 p. 2-3 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Amendement n° 20 de M. Vandenberghe
 2-465/3
p. 7 2-465/3 p. 7 (PDF)
      Discussion
 2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)      
    Discussion
 2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Chambre des représentants et Sénat]) (3-1050)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-1050/2
p. 1-2 3-1050/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 3-123
p. 43 3-123 p. 43 (PDF)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§ 1er, 2, 4 et 5 (Epurement légistique - Abrogation d'une disposition transitoire [Province de Brabant]) (3-1051)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-1051/2
p. 1-2 3-1051/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 3-123
p. 43 3-123 p. 43 (PDF)
SNCB - Horaires - Tarifs (Données relatives aux adaptations des tarifs) (3-6477)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-85
p. 9298 3-85 p. 9298 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10310 3-89 p. 10310 (PDF)
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-4456)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-4456
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-5795)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
 QE 4-5795
SNCB - Incendies dans des bâtiments et infrastructures (4-4154)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
 QE 4-4154
SNCB - Matériaux de construction - Vols (Cables en cuivre, matériaux qui se trouvent, inutilisés, le long des voies - Contrôle - Valeur estimée - Nuisances pour l'environnement) (3-6266)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8946 3-82 p. 8946 (PDF)
SNCB - Objets trouvés (3-4620)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6176-6177 3-64 p. 6176-6177 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6600-6601 3-66 p. 6600-6601 (PDF)
SNCB - Objets trouvés (4-1269)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
 QE 4-1269
SNCB - Objets trouvés (4-2421)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-2421
SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts (4-4551)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-4551
SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts (4-5801)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5801
SNCB - Remplacement de caténaires (4-1385)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
 QE 4-1385
SNCB - Retards répétés des trains - Règlement compensatoire pour les voyageurs (4-6927)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
 QE 4-6927
SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme (4-1650)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
 QE 4-1650
SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme (4-2432)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-2432
SNCB - Tickets de train - Vente par internet - Evaluation (3-2691)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3389 3-43 p. 3389 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3828-3829 3-46 p. 3828-3829 (PDF)
SNCB - Tickets de train - Vente par l'internet (3-860)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 916-917 3-14 p. 916-917 (PDF)
SNCB - Transport de personnes moins valides (3-5434)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7399 3-71 p. 7399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8314-8315 3-77 p. 8314-8315 (PDF)
SNCB - Violences contre des voyageurs (2-2414)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3461-3462 2-62 p. 3461-3462 (PDF)
SNCB - Violences contre les voyageurs (2-2415)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3463 2-62 p. 3463 (PDF)
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-1383)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1383
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-1384)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
 QE 4-1384
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-2424)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-2424
SPF Sécurité sociale - Service des cartes de stationnement - Handicapés - Nombre de demandes et arriéré (3-2416)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3089-3090 3-40 p. 3089-3090 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-41
p. 3230-3231 3-41 p. 3230-3231 (PDF)
Saisies conservatoires de biens immobiliers - Documents - Distribution de données par les services publics (Extrait de la matrice cadastrale et certificat du conservateur des hypothèques - Urgence propre à la saisie conservatoire) (3-2609)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3258-3259 3-42 p. 3258-3259 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3538-3539 3-44 p. 3538-3539 (PDF)
Salmonellose - Salade hollandaise - Restaurants << fast-food et plats à emporter >> - Contrôles alimentaires (3-1677)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-29
p. 1943 3-29 p. 1943 (PDF)
Salmonelloses (Contrôle par l'AFSCA - Information de la population) (3-5462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7624-7625 3-72 p. 7624-7625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8160-8162 3-76 p. 8160-8162 (PDF)
Sans-abri - Augmentation du nombre de femmes (Recours à l'aide d'urgence des CPAS - Centres d'accueil - Déficit de logements sociaux) (3-2635)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3286 3-42 p. 3286 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3462-3464 3-43 p. 3462-3464 (PDF)
Santé publique - Dépressions - Campagne de sensibilisation - Mesures structurelles (3-2439)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3080 3-40 p. 3080 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4312-4313 3-50 p. 4312-4313 (PDF)
Scanners RMN - Diminution du montant remboursé (3-3354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4620 3-53 p. 4620 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4784-4785 3-54 p. 4784-4785 (PDF)
Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  3-111
p. 5 3-111 p. 5 (PDF)
Secteur de la construction - Fraude sociale (Inspection) (3-5659)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7785 3-73 p. 7785 (PDF)
Secteur de la construction - Fraude sociale (Inspection) (3-5660)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7805 3-73 p. 7805 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10787-10788 3-90 p. 10787-10788 (PDF)
Secteur de la construction - Personnel - Chiffres (Nombre de travailleurs - Répartition par sexe - Catégories d'âges) (3-6772)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9629-9629 3-87 p. 9629-9629 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 10012-10013 3-88 p. 10012-10013 (PDF)
Secteur du diamant - Contrôle (Commerce légal et illégal - Régime de certificats) (2-2354)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3499-3500 2-62 p. 3499-3500 (PDF)
Service d'incendie - Interventions à la suite de fuites de gaz (Données statistiques - Mesures - Elaboration de plans indiquant la position des conduites souterraines dangereuses) (3-5833)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8199 3-77 p. 8199 (PDF)
Service d'incendie - Monoxyde de carbone - Mesures (3-1704)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-30
p. 2041 3-30 p. 2041 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2569-2570 3-35 p. 2569-2570 (PDF)
Service public - Publications émises (3-6820)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9640-9643 3-87 p. 9640-9643 (PDF)
Service public - Publications émises (3-6822)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9590 3-87 p. 9590 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9876-9883 3-88 p. 9876-9883 (PDF)
Service public - Publications émises (3-6826)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9693-9695 3-87 p. 9693-9695 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6821)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9586-9587 3-87 p. 9586-9587 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9870-9871 3-88 p. 9870-9871 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6823)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9595 3-87 p. 9595 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9898 3-88 p. 9898 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6824)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9601 3-87 p. 9601 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6825)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9604 3-87 p. 9604 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9915-9919 3-88 p. 9915-9919 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6827)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, Hugo Vandenberghe ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9607 3-87 p. 9607 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9934-9936 3-88 p. 9934-9936 (PDF)
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10243 3-89 p. 10243 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6828)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9613 3-87 p. 9613 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10673 3-90 p. 10673 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6829)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6830)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9616 3-87 p. 9616 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9965 3-88 p. 9965 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6831)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9762-9763 3-87 p. 9762-9763 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6832)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6833)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9624 3-87 p. 9624 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9989-9993 3-88 p. 9989-9993 (PDF)
  Bul. 3-89
p. 10274-10275 3-89 p. 10274-10275 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6834)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9629 3-87 p. 9629 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6835)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9778 3-87 p. 9778 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6836)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 10015-10016 3-88 p. 10015-10016 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6837)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9780 3-87 p. 9780 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6838)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9631 3-87 p. 9631 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6839)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9783-9784 3-87 p. 9783-9784 (PDF)
Service public - Publications émises (Données) (3-6840)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9633 3-87 p. 9633 (PDF)
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Statistiques annuelles de la circulation (3-1517)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1687 3-27 p. 1687 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2131-2133 3-30 p. 2131-2133 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Absences pour cause de maladie (3-1393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1671-1672 3-27 p. 1671-1672 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-40
p. 3101-3102 3-40 p. 3101-3102 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Absences pour cause de maladie (3-1394)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1754-1755 3-27 p. 1754-1755 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Absences pour cause de maladie (3-1395)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1780 3-27 p. 1780 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Absences pour cause de maladie (3-1396)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1633 3-26 p. 1633 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1435)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1673 3-27 p. 1673 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1894-1895 3-28 p. 1894-1895 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1461)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1674 3-27 p. 1674 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10575 3-90 p. 10575 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Sécurisation (3-1436)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1613-1614 3-26 p. 1613-1614 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Sécurisation (3-1438)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1633 3-26 p. 1633 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1437)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1780 3-27 p. 1780 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1614 3-26 p. 1614 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1463)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1624 3-26 p. 1624 (PDF)
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1464)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1690 3-27 p. 1690 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 2020 3-29 p. 2020 (PDF)
Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion - Absences pour cause de maladie (3-1391)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1662-1663 3-27 p. 1662-1663 (PDF)
Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1433)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1717 3-27 p. 1717 (PDF)
Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1663-1664 3-27 p. 1663-1664 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Absences pour cause de maladie (3-1387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1693-1694 3-27 p. 1693-1694 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1429)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1694-1695 3-27 p. 1694-1695 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1695 3-27 p. 1695 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Absences pour cause de maladie (3-1399)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1748-1751 3-27 p. 1748-1751 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Absences pour cause de maladie (3-1400)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1620-1621 3-26 p. 1620-1621 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1442)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1762 3-27 p. 1762 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1468)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1762 3-27 p. 1762 (PDF)
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Énergie - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1441)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1751 3-27 p. 1751 (PDF)
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Absences pour cause de maladie (3-1406)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1682-1683 3-27 p. 1682-1683 (PDF)
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurisation (3-1448)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1683 3-27 p. 1683 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1911-1912 3-28 p. 1911-1912 (PDF)
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1474)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1767-1769 3-27 p. 1767-1769 (PDF)
Service public fédéral Finances - Absences pour cause de maladie (3-1389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-25
p. 1499-1500 3-25 p. 1499-1500 (PDF)
Service public fédéral Finances - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1431)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1661 3-27 p. 1661 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4142 3-49 p. 4142 (PDF)
Service public fédéral Finances - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1689-1690 3-27 p. 1689-1690 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2648-2649 3-35 p. 2648-2649 (PDF)
Service public fédéral Finances - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1604-1606 3-26 p. 1604-1606 (PDF)
Service public fédéral Finances - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1690 3-27 p. 1690 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2281-2283 3-32 p. 2281-2283 (PDF)
Service public fédéral Intérieur - Absences pour cause de maladie (3-1392)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1664-1665 3-27 p. 1664-1665 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1879-1880 3-28 p. 1879-1880 (PDF)
Service public fédéral Intérieur - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1434)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1666 3-27 p. 1666 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2076-2077 3-30 p. 2076-2077 (PDF)
Service public fédéral Intérieur - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1666 3-27 p. 1666 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2077-2081 3-30 p. 2077-2081 (PDF)
Service public fédéral Justice - Absences pour cause de maladie (3-1388)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1657 3-27 p. 1657 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 3995-3998 3-48 p. 3995-3998 (PDF)
Service public fédéral Justice - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1430)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1706 3-27 p. 1706 (PDF)
Service public fédéral Justice - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1456)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1659 3-27 p. 1659 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1868 3-28 p. 1868 (PDF)
Service public fédéral Mobilité et Transports - Absences pour cause de maladie (3-1410)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1685 3-27 p. 1685 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4344-4345 3-50 p. 4344-4345 (PDF)
Service public fédéral Mobilité et Transports - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1452)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1791-1792 3-27 p. 1791-1792 (PDF)
Service public fédéral Mobilité et Transports - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1478)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1686 3-27 p. 1686 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1917 3-28 p. 1917 (PDF)
Service public fédéral Personnel et Organisation - Absences pour cause de maladie (3-1407)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1787-1788 3-27 p. 1787-1788 (PDF)
Service public fédéral Personnel et Organisation - Sécurisation (3-1449)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1625 3-26 p. 1625 (PDF)
Service public fédéral Personnel et Organisation - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1475)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1626 3-26 p. 1626 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Absences pour cause de maladie (3-1401)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1679-1680 3-27 p. 1679-1680 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-34
p. 2481-2483 3-34 p. 2481-2483 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Absences pour cause de maladie (3-1402)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1687 3-27 p. 1687 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 2013 3-29 p. 2013 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1443)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1680 3-27 p. 1680 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-40
p. 3118-3120 3-40 p. 3118-3120 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1469)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1681 3-27 p. 1681 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2113-2116 3-30 p. 2113-2116 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1470)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1688 3-27 p. 1688 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 2013-2015 3-29 p. 2013-2015 (PDF)
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1444)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1688 3-27 p. 1688 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4939-4940 3-55 p. 4939-4940 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Absences pour cause de maladie (3-1403)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1676-1677 3-27 p. 1676-1677 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2599-2601 3-35 p. 2599-2601 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Absences pour cause de maladie (3-1404)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1687 3-27 p. 1687 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1445)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1677 3-27 p. 1677 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4896-4904 3-55 p. 4896-4904 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1446)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1688 3-27 p. 1688 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-31
p. 2191-2192 3-31 p. 2191-2192 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1447)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1796 3-27 p. 1796 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1471)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1677-1678 3-27 p. 1677-1678 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1472)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1688 3-27 p. 1688 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1919 3-28 p. 1919 (PDF)
Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1473)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1691 3-27 p. 1691 (PDF)
Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication - Absences pour cause de maladie (3-1411)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-25
p. 1553-1554 3-25 p. 1553-1554 (PDF)
Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication - Sécurisation (3-1453)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1629-1630 3-26 p. 1629-1630 (PDF)
Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1479)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1630 3-26 p. 1630 (PDF)
Service public fédéral de programmation Développement durable - Absences pour cause de maladie (3-1412)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1635-1636 3-26 p. 1635-1636 (PDF)
Service public fédéral de programmation Développement durable - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1454)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1794-1795 3-27 p. 1794-1795 (PDF)
Service public fédéral de programmation Développement durable - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1480)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-26
p. 1636 3-26 p. 1636 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1450)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1788-1789 3-27 p. 1788-1789 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale - Absences pour cause de maladie (3-1408)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1684-1685 3-27 p. 1684-1685 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8295-8297 3-77 p. 8295-8297 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale - Absences pour cause de maladie (3-1409)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1690-1691 3-27 p. 1690-1691 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1451)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1795 3-27 p. 1795 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1477)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1795-1796 3-27 p. 1795-1796 (PDF)
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1476)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1789-1790 3-27 p. 1789-1790 (PDF)
Service public fédéral de programmation Politique scientifique - Absences pour cause de maladie (3-1398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1675 3-27 p. 1675 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1972-1974 3-29 p. 1972-1974 (PDF)
Service public fédéral de programmation Politique scientifique - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1440)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1675-1676 3-27 p. 1675-1676 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1901-1902 3-28 p. 1901-1902 (PDF)
Service public fédéral de programmation Politique scientifique - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1466)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1676 3-27 p. 1676 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-28
p. 1903-1904 3-28 p. 1903-1904 (PDF)
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1467)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1752-1754 3-27 p. 1752-1754 (PDF)
Services d'ordre - Système de radiocommunication (Système Astrid-Tetra - Alternative GSM) (2-1466)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2091-2092 2-41 p. 2091-2092 (PDF)
Services de police - Enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents - Chiffres - Motifs et conclusions (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-4792)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4792
Services de police - Enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents - Chiffres - Motifs et conclusions (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-6032)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-6032
Services de police - Suicides d'agents - Chiffres (4-6636)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6636
Services des contributions - Comportement agressif à l’égard de membres du personnel - Mesures (4-1305)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1305
Services des contributions - Comportement agressif à l’égard de membres du personnel - Mesures (4-2253)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-2253
Services des urgences - Nombre de patients (Facturation d'un ticket modérateur dans les hôpitaux) (3-1257)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1391-1392 3-23 p. 1391-1392 (PDF)
Services publics - Agents de surveillance - Sécurité - Mesures (Mort d'un agent) (3-2432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3069 3-40 p. 3069 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8391-8392 3-78 p. 8391-8392 (PDF)
Services publics - Embauche de personnes handicapées (3-2004)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2499-2500 3-34 p. 2499-2500 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4637)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6179 3-64 p. 6179 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4638)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6266 3-65 p. 6266 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6674-6675 3-67 p. 6674-6675 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4639)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6021 3-63 p. 6021 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4640)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6024 3-63 p. 6024 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4641)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-65
p. 6360 3-65 p. 6360 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4642)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6274 3-65 p. 6274 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6514 3-66 p. 6514 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4643)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-65
p. 6361 3-65 p. 6361 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4644)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6275 3-65 p. 6275 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6517-6518 3-66 p. 6517-6518 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4645)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6278 3-65 p. 6278 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7048-7049 3-69 p. 7048-7049 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-75
p. 8040 3-75 p. 8040 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4646)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6214 3-64 p. 6214 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4647)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6294 3-65 p. 6294 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6921 3-68 p. 6921 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4648)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6219 3-64 p. 6219 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4649)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6297 3-65 p. 6297 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6579-6580 3-66 p. 6579-6580 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4650)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6299 3-65 p. 6299 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6796-6797 3-67 p. 6796-6797 (PDF)
  Bul. 3-71
p. 7565-7566 3-71 p. 7565-7566 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4651)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-65
p. 6421-6422 3-65 p. 6421-6422 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4652)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6301 3-65 p. 6301 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6801 3-67 p. 6801 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4653)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6242-6243 3-64 p. 6242-6243 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4654)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6243 3-64 p. 6243 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4655)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6302 3-65 p. 6302 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6595 3-66 p. 6595 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4656)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6302 3-65 p. 6302 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4657)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6303 3-65 p. 6303 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6709)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9639-9640 3-87 p. 9639-9640 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6710)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9581 3-87 p. 9581 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6711)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9424-9425 3-86 p. 9424-9425 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6712)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10216-10217 3-89 p. 10216-10217 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6713)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9685-9686 3-87 p. 9685-9686 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6714)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9603 3-87 p. 9603 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9914 3-88 p. 9914 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6715)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9692-9693 3-87 p. 9692-9693 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6716)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9701-9702 3-87 p. 9701-9702 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9934 3-88 p. 9934 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6717)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10248-10249 3-89 p. 10248-10249 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6718)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9756-9757 3-87 p. 9756-9757 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6719)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9616 3-87 p. 9616 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9965 3-88 p. 9965 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6720)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9760 3-87 p. 9760 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6721)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6722)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9988-9989 3-88 p. 9988-9989 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6723)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9626 3-87 p. 9626 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6724)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9376 3-85 p. 9376 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6725)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9543 3-86 p. 9543 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6726)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9779 3-87 p. 9779 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6727)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9631 3-87 p. 9631 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 10020 3-88 p. 10020 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6728)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9383 3-85 p. 9383 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6729)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9633 3-87 p. 9633 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6854)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9993-9994 3-88 p. 9993-9994 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6841)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9409 3-86 p. 9409 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6850)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10266 3-89 p. 10266 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6857)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9543 3-86 p. 9543 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6860)      
    Question écrite de Mme Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9548 3-86 p. 9548 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6842)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9587 3-87 p. 9587 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10102 3-89 p. 10102 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6843)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9590 3-87 p. 9590 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10471-10472 3-90 p. 10471-10472 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6844)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9595 3-87 p. 9595 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9898 3-88 p. 9898 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6845)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9601 3-87 p. 9601 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9907 3-88 p. 9907 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6846)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9604 3-87 p. 9604 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9919 3-88 p. 9919 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6847)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9695-9696 3-87 p. 9695-9696 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6848)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9702-9703 3-87 p. 9702-9703 (PDF)
  Bul. 3-89
p. 10244 3-89 p. 10244 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6849)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10674 3-90 p. 10674 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6851)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9616 3-87 p. 9616 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9965-9966 3-88 p. 9965-9966 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6852)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9763-9764 3-87 p. 9763-9764 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6853)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9981 3-88 p. 9981 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6855)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9629-9630 3-87 p. 9629-9630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10288-10289 3-89 p. 10288-10289 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6856)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9779 3-87 p. 9779 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6858)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9780 3-87 p. 9780 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6859)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9631 3-87 p. 9631 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10299 3-89 p. 10299 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (Données) (3-6861)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9633 3-87 p. 9633 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6366)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9135 3-84 p. 9135 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6367)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8823-8824 3-81 p. 8823-8824 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6368)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9107 3-84 p. 9107 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6369)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9108 3-84 p. 9108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9893 3-88 p. 9893 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6370)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9110 3-84 p. 9110 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9434-9435 3-86 p. 9434-9435 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6372)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9184 3-84 p. 9184 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6374)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9117 3-84 p. 9117 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9744 3-87 p. 9744 (PDF)
  Bul. 3-87
p. 9775-9776 3-87 p. 9775-9776 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9211 3-84 p. 9211 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6376)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9222 3-84 p. 9222 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6377)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9224-9225 3-84 p. 9224-9225 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9125 3-84 p. 9125 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9235-9235 3-84 p. 9235-9235 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6380)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9128 3-84 p. 9128 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 10009-10011 3-88 p. 10009-10011 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6381)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9242 3-84 p. 9242 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6384)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9130 3-84 p. 9130 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9379 3-85 p. 9379 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6385)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9131 3-84 p. 9131 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6386)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9132 3-84 p. 9132 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9383 3-85 p. 9383 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6371)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-83
p. 9082-9083 3-83 p. 9082-9083 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6373)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-82
p. 8977 3-82 p. 8977 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9199-9200 3-84 p. 9199-9200 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6382)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-82
p. 9015 3-82 p. 9015 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6383)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-82
p. 9015 3-82 p. 9015 (PDF)
Services publics fédéraux - Hygiène au bureau (3-1899)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2438 3-34 p. 2438 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2608 3-35 p. 2608 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2538)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3293-3294 3-42 p. 3293-3294 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2539)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3252 3-42 p. 3252 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6310 3-65 p. 6310 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2540)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3256 3-42 p. 3256 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4273 3-50 p. 4273 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2541)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3259 3-42 p. 3259 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2542)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3192-3193 3-41 p. 3192-3193 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2543)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3265 3-42 p. 3265 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3429-3431 3-43 p. 3429-3431 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2544)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3315 3-42 p. 3315 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2545)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3199-3200 3-41 p. 3199-3200 (PDF)
  Bul. 3-42
p. 3320-3321 3-42 p. 3320-3321 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2546)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3271 3-42 p. 3271 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3437-3442 3-43 p. 3437-3442 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2547)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3215-3216 3-41 p. 3215-3216 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2548)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3334-3336 3-42 p. 3334-3336 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2550)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3343 3-42 p. 3343 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2551)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3287 3-42 p. 3287 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2552)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3358-3360 3-42 p. 3358-3360 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8813-8814 3-81 p. 8813-8814 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6183)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8789 3-81 p. 8789 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9152-9158 3-84 p. 9152-9158 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6185)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8837 3-81 p. 8837 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6187)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8797 3-81 p. 8797 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9079-9080 3-83 p. 9079-9080 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6188)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8797 3-81 p. 8797 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9083-9084 3-83 p. 9083-9084 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6189)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8871-8872 3-81 p. 8871-8872 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9189-9194 3-84 p. 9189-9194 (PDF)
  Bul. 3-86
p. 9457-9462 3-86 p. 9457-9462 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6190)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8800 3-81 p. 8800 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9487-9488 3-86 p. 9487-9488 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8805 3-81 p. 8805 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8986-8987 3-82 p. 8986-8987 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6192)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8806 3-81 p. 8806 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9220 3-84 p. 9220 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6194)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8898-8899 3-81 p. 8898-8899 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6195)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-81
p. 8906 3-81 p. 8906 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9232-9234 3-84 p. 9232-9234 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6196)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8808 3-81 p. 8808 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 9008-9009 3-82 p. 9008-9009 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6197)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8624-8625 3-79 p. 8624-8625 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6200)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8809 3-81 p. 8809 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9378-9379 3-85 p. 9378-9379 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6184)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8713-8714 3-80 p. 8713-8714 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6186)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8719-8720 3-80 p. 8719-8720 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6193)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8754-8755 3-80 p. 8754-8755 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6198)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8765 3-80 p. 8765 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6199)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8766 3-80 p. 8766 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6201)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8769 3-80 p. 8769 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6202)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-80
p. 8773 3-80 p. 8773 (PDF)
Shopping médical - Interventions esthétiques (Etrangers - Pose d'un anneau gastrique) (3-3217)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4252 3-50 p. 4252 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5505-5506 3-60 p. 5505-5506 (PDF)
Shopping médical - Interventions esthétiques (Etrangers - Pose d'un anneau gastrique) (3-3216)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7030-7031 3-69 p. 7030-7031 (PDF)
Simplification administrative - Déclarations de mariage numériques (3-5707)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7807 3-73 p. 7807 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7950 3-74 p. 7950 (PDF)
Sites internet commerciaux - Loi sur les pratiques du commerce - Plaintes - Poursuites (2-2160)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3114 2-57 p. 3114 (PDF)
Sites internet commerciaux - Loi sur les pratiques du commerce - Plaintes - Poursuites (2-2161)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3119 2-57 p. 3119 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3504-3505 2-62 p. 3504-3505 (PDF)
Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité (4-1598)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-1598
Sites web des pouvoirs publics - Convivialité et efficacité - Mauvais résultats de la Belgique dans une étude - Mesures (2-2170)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3121-3122 2-57 p. 3121-3122 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
 1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Skateboards motorisés - Confiscations - Réglementation (3-4587)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6047-6047 3-63 p. 6047-6047 (PDF)
Skateboards motorisés - Confiscations - Réglementation (3-4588)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6167 3-64 p. 6167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8457-8458 3-78 p. 8457-8458 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Nouveau style graphique - Nouveaux uniformes - Coût (4-4785)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-4785
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Nouveau style graphique - Nouveaux uniformes - Coût (4-5808)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
 QE 4-5808
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billet gratuit - Élections - Chiffres (4-3555)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-3555
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Déplacements de trains - Externes - Incidents en Belgique (4-7049)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7049
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fortes gelées - Suppression de sept cents trains (4-2807)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-2807
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Lovenjoel - Possible réouverture (4-7170)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7170
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Tirlemont - Rénovation (4-6779)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6779
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Locomotives et wagons - Nombre - Âge (4-7449)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-7449
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel de sécurité - Agression - Vestes de protection contre les agressions (4-6634)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6634
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards- Hygiène - Manque de places dans les voitures de première classe (4-3288)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-3288
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains qui roulent avec les portes ouvertes - Incidents (4-6780)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-6780
Sociétés en sommeil - Dissolution (Introduction tardive des comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque Nationale) (2-2211)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3155-3156 2-58 p. 3155-3156 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3341-3343 2-60 p. 3341-3343 (PDF)
Sociétés sous-capitalisées - Dissolution (2-2358)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 2-60
p. 3318 2-60 p. 3318 (PDF)
Soirées - Contrôles antidrogue - Procès-verbaux ("GOA-parties") (3-2664)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3390 3-43 p. 3390 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4033-4037 3-48 p. 4033-4037 (PDF)
Soirées - Contrôles antidrogue - Procès-verbaux (3-2663)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3381 3-43 p. 3381 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4394-4395 3-51 p. 4394-4395 (PDF)
Soldats belges - Lésions auditives (3-4010)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5485-5487 3-60 p. 5485-5487 (PDF)
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6632)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-6632
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6633)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-6633
Soldes - Période d'attente - Respect - Plaintes - Sanctions - Mesures (4-6635)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-6635
Somnifères et calmants - Consommation en Belgique - Quantités - Mesures (4-7159)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
 QE 4-7159
Sportifs handicapés (de haut niveau) - Allocation et autres mesures - Budget - Nombre de bénéficiaires (3-2913)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3667 3-45 p. 3667 (PDF)
Stations de métro et gares - Mesures antiterroristes éventuelles (3-3760)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 4991-4992 3-56 p. 4991-4992 (PDF)
Stations de métro et gares - Mesures antiterroristes éventuelles (3-3761)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5069 3-57 p. 5069 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5266 3-58 p. 5266 (PDF)
Stations de métro et gares - Mesures antiterroristes éventuelles (3-3762)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5103 3-57 p. 5103 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6230 3-64 p. 6230 (PDF)
Stations de métro et gares - Mesures antiterroristes éventuelles (3-3763)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-57
p. 5108 3-57 p. 5108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7961 3-74 p. 7961 (PDF)
Streptocoque (Infection dangereuse - Victimes décédées - Bactérie hospitalière) (3-1196)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1388 3-23 p. 1388 (PDF)
Streptocoques dangereux (Bactérie mortelle) (3-1425)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1680 3-27 p. 1680 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1996-1998 3-29 p. 1996-1998 (PDF)
Stylos à choc électrique - Applicabilité de la loi sur les armes - Effets dangereux - Prohibition éventuelle (3-2809)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3694-3695 3-45 p. 3694-3695 (PDF)
Substances cancérigènes dans les produits ménagers et les habitations - Formaldéhyde - Substances de remplacement - Promotion (3-2458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3172 3-41 p. 3172 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3447-3448 3-43 p. 3447-3448 (PDF)
Suicides collectifs en Belgique - Données de 1995 à 2005 (3-5169)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7157-7158 3-70 p. 7157-7158 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8278 3-77 p. 8278 (PDF)
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme      
  1-6
p. 107-109 1-6 p. 107-109 (PDF)
Sur le droit de poser des questions      
  4-15
p. 70 4-15 p. 70 (PDF)
Sur le fait que M. Lozie s'en prend à un sénateur absent      
    Fait personnel de M. Vandenberghe
 2-67
p. 64 2-67 p. 64 (PDF)
Sur le nombre croissant de cambriolages dans les écoles (4-272)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
 4-28
p. 53-55 4-28 p. 53-55 (PDF)
Surveillance électronique de détenus à domicile - Critères (2-2519)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-65
p. 3660-3661 2-65 p. 3660-3661 (PDF)
Syndrome métabolique dans la population belge - Dangers d'une tension artérielle élevée et de l'obésité (Mesures pour informer la population des dangers d'une tension artérielle élevée et de l'obésité) (3-3353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4624 3-53 p. 4624 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5875-5877 3-62 p. 5875-5877 (PDF)
Système d'alerte par téléphone - Coût pour les communes - Avertissement des usagers du téléphone non enregistrés (3-3873)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5181 3-58 p. 5181 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6878-6879 3-68 p. 6878-6879 (PDF)
Système d'alerte par téléphone - Coût pour les communes - Avertissement des usagers du téléphone non enregistrés (3-3874)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5190 3-58 p. 5190 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7505 3-71 p. 7505 (PDF)
Sécurisation de l'internet - Opérations bancaires en ligne (3-3227)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-50
p. 4363-4364 3-50 p. 4363-4364 (PDF)
Sécurisation des maisons communales - Confection centralisée de documents officiels - Données chiffrées relatives aux documents volés (3-3146)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4108 3-49 p. 4108 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-53
p. 4644-4647 3-53 p. 4644-4647 (PDF)
Sécurité alimentaire - Enquêtes - Infractions (3-3115)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4115 3-49 p. 4115 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4778-4781 3-54 p. 4778-4781 (PDF)
Sécurité de la navigation aérienne - Liste noire des compagnies aériennes - Mention des pays au lieu des compagnies (3-3351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4627-4628 3-53 p. 4627-4628 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6227-6228 3-64 p. 6227-6228 (PDF)
Sécurité en vol - Contrôles des avions - Point de signalement (3-3464)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4629-4630 3-53 p. 4629-4630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5935 3-62 p. 5935 (PDF)
Sécurité nucléaire - Expositions accidentelles à un fort rayonnement radioactif (3-5354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7382 3-71 p. 7382 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9682-9683 3-87 p. 9682-9683 (PDF)
Sécurité routière - Accidents dus à un mauvais revêtement routier (3-5019)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6850 3-68 p. 6850 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7560-7563 3-71 p. 7560-7563 (PDF)
Sécurité routière - Aide d'urgence en cas d'accident (Evacuation des victimes de la route par hélicoptère - Normes hospitalières internationales pour le traitement de blessés graves) (2-2407)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3465 2-62 p. 3465 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3791 2-68 p. 3791 (PDF)
Sécurité routière - Aide d'urgence en cas d'accident (Evacuation des victimes de la route par hélicoptère - Normes hospitalières internationales pour le traitement de blessés graves) (2-2408)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3468 2-62 p. 3468 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-64
p. 3622-3623 2-64 p. 3622-3623 (PDF)
Sécurité routière - Caravanes (Contrôles) (3-5459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-72
p. 7667 3-72 p. 7667 (PDF)
Sécurité routière - Caravanes (Contrôles) (3-5460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7638 3-72 p. 7638 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-82
p. 8996-8997 3-82 p. 8996-8997 (PDF)
Sécurité routière - Nombre de conducteurs fantômes (Circulation à contre sens) (3-5017)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6849 3-68 p. 6849 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7303-7304 3-70 p. 7303-7304 (PDF)
Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant (Amendes routières - Degrés d'infraction) (3-5018)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-68
p. 6849-6850 3-68 p. 6849-6850 (PDF)
Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Infractions (3-5828)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8211 3-77 p. 8211 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9228-9229 3-84 p. 9228-9229 (PDF)
Sécurité routière - Voyages scolaires - Autocars (3-5661)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7801 3-73 p. 7801 (PDF)
Sécurité sociale - Excédent financier éventuel (Sous-financement des hôpitaux - Chiffres de la Confédération nationale des établissements de soins) (2-1496)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2077 2-41 p. 2077 (PDF)
TDAH - Lien avec l'alimentation - Assistance diététique professionnelle (Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) (3-6231)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-81
p. 8803-8804 3-81 p. 8803-8804 (PDF)
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1381)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1381
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1382)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-1382
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-2546)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2546
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-5602)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5602
Tachygraphes pour camions - Confusion au sujet de la nouvelle législation (3-3596)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5936-5937 3-62 p. 5936-5937 (PDF)
Tax-on-web - Déclaration par le biais de comptables - Problèmes de capacité - Mesures (4-4965)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-4965
Tax-on-web - Déclaration par le biais de comptables - Problèmes de capacité - Mesures (4-5196)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-5196
Taxe de circulation - Exonération pour handicapés - Extension aux autres membres de la famille qui conduisent également le véhicule (3-936)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-17
p. 1105-1106 3-17 p. 1105-1106 (PDF)
Teigne chez les enfants - Campagne de sensibilisation (3-3457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4625 3-53 p. 4625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5877-5878 3-62 p. 5877-5878 (PDF)
Tensiomètres - Usage domestique - Utilisation - Qualité (4-842)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-842
Terrorisme - Financement - Enquête - Lutte (Actions de la Sûreté de l'Etat et de la Cellule de traitement des informations financières) (3-1413)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-27
p. 1705-1706 3-27 p. 1705-1706 (PDF)
Terrorisme - Financement - Enquête - Lutte (Actions de la Sûreté de l'Etat et de la Cellule de traitement des informations financières) (3-1414)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1665 3-27 p. 1665 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7029-7030 3-69 p. 7029-7030 (PDF)
Terrorisme - Réseau terroriste GICM (3-3211)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4241 3-50 p. 4241 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5254-5255 3-58 p. 5254-5255 (PDF)
Tests médicaux - Sujets d'expérience - Incidents dans les hôpitaux belges (3-5671)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7794 3-73 p. 7794 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10694-10696 3-90 p. 10694-10696 (PDF)
Timbres fiscaux - Suppression (Timbres d'amende) (3-2637)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3288 3-42 p. 3288 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4795 3-54 p. 4795 (PDF)
Tirs sur des camions - Nombre d'incidents - Mesures (4-4794)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-4794
Tirs sur des camions - Nombre d'incidents - Mesures (4-6034)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-6034
Titulaires d'un permis de conduire provisoire - Accidents (Contrôle de police - Retrait du permis - Condamnation judiciaire) (3-1268)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1370-1371 3-23 p. 1370-1371 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1594-1595 3-26 p. 1594-1595 (PDF)
Titulaires d'un permis de conduire provisoire - Accidents (Contrôle de police - Retrait du permis - Condamnation judiciaire) (3-1269)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1378 3-23 p. 1378 (PDF)
Titulaires d'un permis de conduire provisoire - Accidents (Contrôle de police - Retrait du permis - Condamnation judiciaire) (3-1270)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1397 3-23 p. 1397 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1790-1791 3-27 p. 1790-1791 (PDF)
Tourisme français de la drogue à Gand, Liège et Mons - Procès-verbaux - Poursuites - Coopération policière avec la France (3-3389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4596 3-53 p. 4596 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-55
p. 4843 3-55 p. 4843 (PDF)
Tourisme français de la drogue à Gand, Liège et Mons - Procès-verbaux - Poursuites - Coopération policière avec la France (3-3390)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4614 3-53 p. 4614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5633-5634 3-61 p. 5633-5634 (PDF)
Tournois de poker illégaux - Contrôles par la Commission des jeux de hasard (Saisies) (3-5385)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-71
p. 7370-7371 3-71 p. 7370-7371 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-75
p. 7996-7997 3-75 p. 7996-7997 (PDF)
Toxic Shock Syndrome - Port de nouvelles chaussures de football - Etude britannique (3-5463)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7625 3-72 p. 7625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7843 3-73 p. 7843 (PDF)
Toxicomanie - Traitement à la méthadone - Contrôle par les centres d'accueil (Contrôle des médecins) (3-3219)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4252-4253 3-50 p. 4252-4253 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5508-5509 3-60 p. 5508-5509 (PDF)
Trafic d'animaux - Pays - Condamnations (3-4936)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-67
p. 6655 3-67 p. 6655 (PDF)
Trafic d'animaux - Pays - Condamnations (3-4937)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6644 3-67 p. 6644 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9338-9340 3-85 p. 9338-9340 (PDF)
Trafic de drogue - Condamnations - Drogues douces (3-6253)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8924-8925 3-82 p. 8924-8925 (PDF)
Trafic de drogue - Condamnations - Drogues douces (3-6254)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8933 3-82 p. 8933 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9080-9081 3-83 p. 9080-9081 (PDF)
Trafic de drogue - Transport de vaches (Drogues cachées dans l'utérus des vaches) (3-2391)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-39
p. 2984 3-39 p. 2984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6666 3-67 p. 6666 (PDF)
Trafic de drogue - Transport de vaches (Drogues cachées dans l'utérus des vaches) (3-2392)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-40
p. 3071 3-40 p. 3071 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3313 3-42 p. 3313 (PDF)
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris des parties d'animaux ou de plantes et du matériel archéologique - Données statistiques) (3-5830)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8204 3-77 p. 8204 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8883-8885 3-81 p. 8883-8885 (PDF)
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris des parties d'animaux ou de plantes et du matériel archéologique - Données statistiques) (3-5831)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8194-8195 3-77 p. 8194-8195 (PDF)
Trafic de plantes - Trafic d'animaux (Y compris les parties d'animaux ou de plantes et le matériel archéologie - Données statistiques) (3-5832)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-77
p. 8196 3-77 p. 8196 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8539 3-79 p. 8539 (PDF)
Trafic ferroviaire - Caténaire défectueuse - Plan médical d'urgence (3-5465)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7645 3-72 p. 7645 (PDF)
Trafic ferroviaire - Non-respect de signaux d'arrêt (par des conducteurs de train) (3-5618)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7809 3-73 p. 7809 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8317 3-77 p. 8317 (PDF)
Trains - Accidents mortels (Suicides) (3-6963)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-88
p. 9844 3-88 p. 9844 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10841 3-90 p. 10841 (PDF)
Traite des femmes - Agences matrimoniales internationales - Nombre d'établissements en Belgique - Plaintes relatives à des agences matrimoniales (3-3140)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4102-4103 3-49 p. 4102-4103 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4268-4269 3-50 p. 4268-4269 (PDF)
Traite des femmes - Agences matrimoniales internationales - Nombre d'établissements en Belgique - Plaintes relatives à des agences matrimoniales (3-3141)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4183 3-49 p. 4183 (PDF)
Transplantation d'organes - Pénurie d'organes - Nombre de décès de patients figurant sur les listes d'attente (Refus de dons d'organes) (3-2179)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-36
p. 2739-2740 3-36 p. 2739-2740 (PDF)
Transport aéroportuaire (4-1371)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1371
Transport aéroportuaire (4-1372)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1372
Transport de cannabis - Frontière franco-espagnole - Destination : Belgique - Chauffeurs de nationalité belge ou résidant en Belgique (3-2870)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-45
p. 3669-3670 3-45 p. 3669-3670 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5216-5217 3-58 p. 5216-5217 (PDF)
Transport ferroviaire - Voyage sans billet - Contrôle d'accès permanent et automatisé (3-5525)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-72
p. 7648-7648 3-72 p. 7648-7648 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8315-8316 3-77 p. 8315-8316 (PDF)
Transports d'hormones - Contrôles - Accords avec le gouvernement espagnol - Mesures complémentaires (3-2894)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-45
p. 3656 3-45 p. 3656 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4323-4325 3-50 p. 4323-4325 (PDF)
Transports de déchets - Contrôles - Différences entre la Flandre et la Wallonie (3-4585)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6167 3-64 p. 6167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7302 3-70 p. 7302 (PDF)
Transports de déchets - Contrôles - Différences entre la Flandre et la Wallonie (3-4586)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6167 3-64 p. 6167 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6416-6417 3-65 p. 6416-6417 (PDF)
Transports de déchets - Contrôles - Différences entre la Flandre et la Wallonie (Problèmes de fraude) (3-4584)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6142-6143 3-64 p. 6142-6143 (PDF)
Travailleurs illégaux - Dépistage - Nombre - Mesures (Lutte contre le travail au noir) (3-2482)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3217-3218 3-41 p. 3217-3218 (PDF)
Travailleurs indépendants - Statut social (Rapport du groupe de travail Cantillon sur le problème des pensions - Amélioration du statut social - Déficit financier) (2-1462)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
 Bul. 2-41
p. 2092-2094 2-41 p. 2092-2094 (PDF)
Tuberculose - Contaminations en Belgique (3-2700)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3398-3399 3-43 p. 3398-3399 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3844-3845 3-46 p. 3844-3845 (PDF)
Tuberculose - Forme multirésistante - Cas d'infection en Belgique (Augmentation du risque suite à l'élargissement de l'UE) (3-868)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-15
p. 976-977 3-15 p. 976-977 (PDF)
Tyrejackings - Evolution - Poursuites (2-2239)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3266 2-59 p. 3266 (PDF)
Tyrejackings - Evolution - Poursuites (Dépouillement des automobilistes après endommagement des pneus de voiture) (2-2240)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3223 2-59 p. 3223 (PDF)
Tyrejackings - Evolution en 2003 et 2004 - Poursuites judiciaires (Dépouillement des automobilistes après endommagement des pneus de voitures) (3-2685)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-43
p. 3402 3-43 p. 3402 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4520-4521 3-52 p. 4520-4521 (PDF)
Tyrejackings - Evolution en 2003 et 2004 - Poursuites judiciaires (Dépouillement des automobilistes après endommagement des pneus de voitures) (3-2686)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-43
p. 3390-3391 3-43 p. 3390-3391 (PDF)
Tyrejackings - Évolution - Poursuites (Dépouillement des automobilistes après endommagement des pneus de voiture) (2-2240)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse
 Bul. 2-60
p. 3343-3344 2-60 p. 3343-3344 (PDF)
Témoignage vidéo - Réforme des polices (Audition d'enfants - Pénurie d'agents de police locaux spécialisés) (2-1471)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-41
p. 2052 2-41 p. 2052 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-42
p. 2143 2-42 p. 2143 (PDF)
Tétanos - Vaccination (2-2067)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-55
p. 2997-2998 2-55 p. 2997-2998 (PDF)
Un jugement contesté du tribunal de Courtrai et la demande d'arrestation immédiate (Directives du parquet) (3-294)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-55
p. 21-22 3-55 p. 21-22 (PDF)
Une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays (Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Rationalisation) (3-944)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-123
p. 82-83 3-123 p. 82-83 (PDF)
Une éventuelle campagne électorale par SMS (Dépenses électorales - Protection de la vie privée) (2-1219)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-265
p. 33-34 2-265 p. 33-34 (PDF)
Urgences médicales - Interventions pendant les heures de pointe - Utilisation de motos (3-2139)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2536-2537 3-35 p. 2536-2537 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3307-3308 3-42 p. 3307-3308 (PDF)
Urgences médicales - Interventions pendant les heures de pointe - Utilisation de motos (de l'unité provinciale de circulation) (3-3750)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4785-4786 3-54 p. 4785-4786 (PDF)
Utilisation du GSM en conduisant - Poursuites (2-2342)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
 Bul. 2-64
p. 3600 2-64 p. 3600 (PDF)
Utilisation du GSM en conduisant - Poursuites (2-2343)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-65
p. 3655-3660 2-65 p. 3655-3660 (PDF)
Utilisation du GSM en conduisant - Téléphone mains libres - Danger - Enquête en Belgique (3-1486)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-27
p. 1686 3-27 p. 1686 (PDF)
Vacances judiciaires - Délais pour conclure - Application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire (2-2359)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-60
p. 3315-3316 2-60 p. 3315-3316 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-63
p. 3544-3546 2-63 p. 3544-3546 (PDF)
Vaccinations pour motifs de voyage (3-1195)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1388 3-23 p. 1388 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1467-1468 3-24 p. 1467-1468 (PDF)
Varicelle chez les nourrissons (3-1256)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1391 3-23 p. 1391 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1474-1475 3-24 p. 1474-1475 (PDF)
Vente d'espace publicitaire - Arnaque - Mesures (4-1270)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
 QE 4-1270
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1266)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 QE 4-1266
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1267)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
 QE 4-1267
Vente par Internet - Arnaque transfrontalière (au départ des Pays-Bas - Collaboration policière) (3-4569)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-63
p. 5989-5990 3-63 p. 5989-5990 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9303-9304 3-85 p. 9303-9304 (PDF)
Vente par Internet - Arnaque transfrontalière (au départ des Pays-Bas - Collaboration policière) (3-4570)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6138-6139 3-64 p. 6138-6139 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7450-7451 3-71 p. 7450-7451 (PDF)
Vente par Internet - Arnaque transfrontalière (au départ des Pays-Bas - Collaboration policière) (3-4571)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6141 3-64 p. 6141 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7031-7032 3-69 p. 7031-7032 (PDF)
Viande, fruits et légumes - Emploi d'antibiotiques (3-5794)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8122 3-76 p. 8122 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8441-8444 3-78 p. 8441-8444 (PDF)
Violence intrafamiliale et domestique - Description du problème (3-4935)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-67
p. 6627 3-67 p. 6627 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-69
p. 7020-7021 3-69 p. 7020-7021 (PDF)
Virus de Marburg - Contaminations - Information de la population - Mesures (Contamination en Angola) (3-2456)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3169 3-41 p. 3169 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3426-3427 3-43 p. 3426-3427 (PDF)
Virus de Marburg - Contaminations - Information de la population - Mesures (Contamination en Angola) (3-2457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3172 3-41 p. 3172 (PDF)
Virus de Marburg - Contaminations - Information de la population - Mesures (Fièvres hémorrragiques à virus - Contamination en Angola) (3-2457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3834 3-46 p. 3834 (PDF)
Virus de l'hépatite C - Nombre de cas - Test gratuit et anonyme (3-975)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-20
p. 1225-1226 3-20 p. 1225-1226 (PDF)
Virus de la grippe aviaire - Propagation vers le Nord - Stock de médicaments antiviraux (Virus mortel pour les hommes et les animaux) (3-3155)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-49
p. 4119 3-49 p. 4119 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-87
p. 9703-9704 3-87 p. 9703-9704 (PDF)
Virus de la peste aviaire - Stock de médicaments antiviraux - Discussion au niveau européen - Avertissement aux voyageurs (Virus transmissible d'homme à homme - Danger en Asie) (3-1531)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1826 3-28 p. 1826 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10575-10576 3-90 p. 10575-10576 (PDF)
Virus de la peste aviaire - Stock de médicaments antiviraux - Discussion au niveau européen - Avertissement aux voyageurs (Virus transmissible d'homme à homme - Danger en Asie) (3-1532)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1840 3-28 p. 1840 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-34
p. 2483-2485 3-34 p. 2483-2485 (PDF)
Virus informatiques - Exploitation de drames humains - "London Terror Movie" (3-3054)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-46
p. 3860-3861 3-46 p. 3860-3861 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
 1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voeux (1999-2000)      
    Voeux de fin d'année et de siècle
 2-22
p. 57-59 2-22 p. 57-59 (PDF)
Voeux (2000-2001)      
    Voeux de fin de session
 2-142
p. 85 2-142 p. 85 (PDF)
Voeux (2002-2003)      
    Voeux de fin de législature
 2-289
p. 44-46 2-289 p. 44-46 (PDF)
Voeux (2004-2005)      
    Voeux de fin d'année
 3-91
p. 37 3-91 p. 37 (PDF)
Voiture - Certificat d'immatriculation - Procès-verbaux (Données chiffrées) (3-6752)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-86
p. 9407-9408 3-86 p. 9407-9408 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10417 3-90 p. 10417 (PDF)
Voiture - Certificat d'immatriculation - Procès-verbaux (Données) (3-6753)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9598 3-87 p. 9598 (PDF)
Voiture - Certificat d'immatriculation - Procès-verbaux (Données) (3-6754)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10778-10779 3-90 p. 10778-10779 (PDF)
Vols - Chèques-repas (3-3912)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5182 3-58 p. 5182 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6038 3-63 p. 6038 (PDF)
Vols - Chèques-repas (3-3913)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5191 3-58 p. 5191 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6364 3-65 p. 6364 (PDF)
Vols - Vols dans les voitures - Parkings des gares (3-1525)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-28
p. 1878-1879 3-28 p. 1878-1879 (PDF)
Vols - Vols dans les voitures - Parkings des gares (3-1526)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1823 3-28 p. 1823 (PDF)
Vols - Vols dans les voitures - Parkings des gares (3-1527)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-28
p. 1851 3-28 p. 1851 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5369 3-59 p. 5369 (PDF)
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-1223)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
 QE 4-1223
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-1224)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1224
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-2542)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2542
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-5600)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-5600
Vols de mazout de chauffage dans des cuves - Augmentation (3-3583)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4712-4713 3-54 p. 4712-4713 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5007-5009 3-56 p. 5007-5009 (PDF)
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1378)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1378
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1379)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
 QE 4-1379
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1380)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-1380
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2545)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2545
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2745)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
 QE 4-2745
Vols à la tire (Lutte - Campagne ludique à Louvain) (3-1181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1374 3-23 p. 1374 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1718-1720 3-27 p. 1718-1720 (PDF)
Vols à la tire (Lutte - Cellule vols à la tire) (3-5598)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7772-7773 3-73 p. 7772-7773 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-81
p. 8855-8857 3-81 p. 8855-8857 (PDF)
Véhicules - Carte accident - Travaux de sauvetage - Instauration éventuelle (2-2207)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3152 2-58 p. 3152 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-59
p. 3257-3258 2-59 p. 3257-3258 (PDF)
Véhicules - Kilométrage - Fraude (2-2168)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3111 2-57 p. 3111 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-59
p. 3255-3256 2-59 p. 3255-3256 (PDF)
Véhicules agricoles - Vols (Bandes internationales) (3-5181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7136-7137 3-70 p. 7136-7137 (PDF)
Véhicules de police - Infractions de stationnement commises par la police (3-3895)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-57
p. 5131 3-57 p. 5131 (PDF)
Véhicules prioritaires - Missions urgentes - Franchissement d'un feu rouge (3-6733)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-86
p. 9407 3-86 p. 9407 (PDF)
Véhicules prioritaires - Missions urgentes - Franchissement d'un feu rouge (3-6734)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-1
p. 5-9 4-1 p. 5-9 (PDF)
    Travaux de la commission - Réclamations
 4-1
p. 4 4-1 p. 4 (PDF)
  4-1
p. 6-8 4-1 p. 6-8 (PDF)
  4-1
p. 9 4-1 p. 9 (PDF)
  4-1
p. 15 4-1 p. 15 (PDF)
    Sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française, sénateurs désignés par le Parlement flamand et sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 4-2
p. 4-5 4-2 p. 4-5 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    Non-respect de l'article 67, § 2, de la Constitution, qui dispose qu'un des sénateurs néerlandophones doit être domicilié dans la région de Bruxelles-Capitale
 2-3
p. 5-7 2-3 p. 5-7 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-1
p. 5-9 3-1 p. 5-9 (PDF)
    Sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française, sénateurs désignés par le Conseil flamand et sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-2
p. 4-5 3-2 p. 4-5 (PDF)
  3-3
p. 4 3-3 p. 4 (PDF)
    Sénateurs-suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-6
p. 4-5 3-6 p. 4-5 (PDF)
    d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de Mme Schepmans, démissionnaire
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-6
p. 4-5 3-6 p. 4-5 (PDF)
    Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
      Rapport de M. Hugo Vandenberghe
 3-77
p. 4-5 3-77 p. 4-5 (PDF)
  3-193
p. 8 3-193 p. 8 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    Sénateurs désignés par le Parlement flamand
 4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Vêtements de contrefaçon - Marques contrefaites - Pays producteurs - Mesures contre la commercialisation (3-3042)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3973 3-48 p. 3973 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4177-4178 3-49 p. 4177-4178 (PDF)
«Sackjacking» - Nombre de cas - Arrestations et poursuites - Répression (Cambriolage d'une voiture pendant que le conducteur attend devant le feu rouge) (3-3027)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-48
p. 3993 3-48 p. 3993 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4266-4268 3-50 p. 4266-4268 (PDF)
«Sackjacking» - Nombre de cas - Arrestations et poursuites - Répression (Cambriolage d'une voiture pendant que le conducteur attend devant le feu rouge) (3-3028)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3965-3966 3-48 p. 3965-3966 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4412-4414 3-51 p. 4412-4414 (PDF)
« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution (4-2932)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
 QE 4-2932
« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution (4-5934)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5934
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-1342)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
 QE 4-1342
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-2544)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
 QE 4-2544
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-5601)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
 QE 4-5601
Établissements pénitentiaires - Incidents dans les prisons (4-1345)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
 QE 4-1345
 
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