Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Hugo" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-475)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-475
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-628)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-628
"Refus" par la majorité politique de véritables débats sur des projets et des propositions de loi - Violation des droits de l'opposition      
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
    Fait personnel de M. Johan Vande Lanotte
4-40
p. 8-9 4-40 p. 8-9 (PDF)
AFSCA -Enquêtes (4-1368)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1368
Absence de ministres en séance plénière lors de la discussion du projet de loi-programme (Doc. 2-989)      
  2-169
p. 11-12 2-169 p. 11-12 (PDF)
  2-169
p. 13 2-169 p. 13 (PDF)
Accidents de la route - Dégagement de substances toxiques - Analyse sanguine (3-2672)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3396-3397 3-43 p. 3396-3397 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3843-3844 3-46 p. 3843-3844 (PDF)
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1343)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-1343
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1344)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1344
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-2400)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2400
Accidents du travail - Fréquence chez les jeunes travailleurs (3-5584)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7643 3-72 p. 7643 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9236-9238 3-84 p. 9236-9238 (PDF)
Accidents dus à "l'angle mort" - Système de détection radar "Vorad" (3-3087)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3991 3-48 p. 3991 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5548-5549 3-60 p. 5548-5549 (PDF)
Accueil de demandeurs d'asile par les CPAS (1-1256)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-81
p. 4239 1-81 p. 4239 (PDF)
Achats sur Internet - Concept de "notaire numérique" - Guichet de réclamations en ligne (Sécurité - Avant-projet de loi) (3-5784)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-75
p. 8038-8039 3-75 p. 8038-8039 (PDF)
Administration - Information - Adresse de courrier électronique gratuite pour tous les Belges (Canal de communication supplementaire - Adresse e-mail virtuelle - Nombre de connexions à internet - Groupes de personnes exclues) (3-783)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 881-883 3-13 p. 881-883 (PDF)
Adresses Internet - Noms de domaines - Règlement des conflits (3-6349)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-82
p. 8950 3-82 p. 8950 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9159-9160 3-84 p. 9159-9160 (PDF)
Affaire KB-Lux et fraude fiscale      
    Fait personnel de M. Vandenberghe
1-100
p. 2657 1-100 p. 2657 (PDF)
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-502)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-502
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-701)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-701
Affection pulmonaire mortelle SRAS - Mesures - Informations complémentaires destinées aux médecins (3-389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 320 3-5 p. 320 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-6
p. 429-430 3-6 p. 429-430 (PDF)
Agence fédérale alimentaire - Plaintes de consommateurs - Retrait de produits du marché (3-1544)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1910-1911 3-28 p. 1910-1911 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) - Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Contrôles et résultats (4-6921)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6921
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet (4-7210)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7210
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Boissons faisant baisser le taux de cholestérol - Effets secondaires - Contrôles (3-2142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2543 3-35 p. 2543 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3120-3122 3-40 p. 3120-3122 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cotisations - Erreurs de facturation (3-5786)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-75
p. 7985 3-75 p. 7985 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Plaintes - Pignons de pin chinois - Modification du goût (4-7168)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7168
Agents de police - Menaces de mort - Nombre - Conséquences (4-6280)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6280
Agents de police - Port de la ceinture de sécurité - Dossiers disciplinaires (3-1424)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1728 3-27 p. 1728 (PDF)
Agents de sécurité dans les boîtes de nuit et les discothèques - Incidents (3-5399)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7383-7384 3-71 p. 7383-7384 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7918-7920 3-74 p. 7918-7920 (PDF)
Agressions par strangulation - Constats - Bandes (3-3138)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-49
p. 4124 3-49 p. 4124 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-26
p. 1589 3-26 p. 1589 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1577 3-26 p. 1577 (PDF)
Agressivité au volant - Ampleur - Condamnations - Mesures (3-1380)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1588 3-26 p. 1588 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 2011-2012 3-29 p. 2011-2012 (PDF)
Alertes à la bombe - Intervention du Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Données statistiques) (3-1353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1576 3-26 p. 1576 (PDF)
Alertes à la bombe - Intervention du Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Données statistiques) (3-1354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1609-1610 3-26 p. 1609-1610 (PDF)
Alimentation light - Réglementation - Contrôle - Protection du consommateur (3-2438)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3080 3-40 p. 3080 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4436-4437 3-51 p. 4436-4437 (PDF)
Allergies alimentaires - Campagne d'information (3-3918)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5201 3-58 p. 5201 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5901-5902 3-62 p. 5901-5902 (PDF)
Amendes de circulation - Véhicules non fermés - Cabriolets (3-1209)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1370 3-23 p. 1370 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1695-1696 3-27 p. 1695-1696 (PDF)
Amendes de circulation - Véhicules non fermés - Cabriolets (3-1210)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1397 3-23 p. 1397 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1480-1481 3-24 p. 1480-1481 (PDF)
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6637)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6637
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6638)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6638
Amendes pour infractions au Code de la route - Augmentation - Travailleur qui utilise une voiture de société - Responsabilité solidaire des employeurs (2-1997)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2843 2-53 p. 2843 (PDF)
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1819)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-48
p. 2535-2536 2-48 p. 2535-2536 (PDF)
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1820)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2571 2-49 p. 2571 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3083 2-56 p. 3083 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6255)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8925 3-82 p. 8925 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9657-9658 3-87 p. 9657-9658 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6256)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8933-8934 3-82 p. 8933-8934 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-83
p. 9081 3-83 p. 9081 (PDF)
Amendes routières à l'étranger - Paiement sans frais (Pays-Bas et autres pays - Pas de mention des codes IBAN ou BIC sur les formulaires de virement) (3-6257)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8944 3-82 p. 8944 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9978 3-88 p. 9978 (PDF)
Ampoules économiques - Effets sur la santé - Sensibilisation de la population (4-3298)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3298
Animaux - Saisie (4-1039)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1039
Animaux - Saisie (4-1040)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1040
Animaux - Saisie (4-2531)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2531
Animaux - Vente - Contrôles (Vente illégale de furets - Campagne d'information) (3-1546)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1841 3-28 p. 1841 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2118-2120 3-30 p. 2118-2120 (PDF)
Animaux exotiques - Saisies (3-5702)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7818-7819 3-73 p. 7818-7819 (PDF)
Animaux exotiques - Saisies (3-5703)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7775 3-73 p. 7775 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8030 3-75 p. 8030 (PDF)
Animaux qui s'emballent - Condamnations - Nombre (3-6737)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9581 3-87 p. 9581 (PDF)
Animaux qui s'emballent - Condamnations - Nombre (3-6738)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9620 3-87 p. 9620 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10778 3-90 p. 10778 (PDF)
Antibiotiques - Comportement prescripteur des médecins - Enquête de Test-Achats (3-3154)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4118-4119 3-49 p. 4118-4119 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4447 3-51 p. 4447 (PDF)
Antidépresseurs - Enfants et adolescents - Etude de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) - Conclusions et mesures (3-2159)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2684 3-36 p. 2684 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2923-2924 3-38 p. 2923-2924 (PDF)
Antidépresseurs - Notices - Mention d'effets nocifs éventuels ("Rilatine" et "Concentra"/"Concerta") (3-2826)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3653 3-45 p. 3653 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-47
p. 3931-3932 3-47 p. 3931-3932 (PDF)
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)      
    Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)
1-145
p. 3852-3856 1-145 p. 3852-3856 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
    Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)
2-178
p. 36-37 2-178 p. 36-37 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)      
    Application de l'article 61 (Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé et le vote final ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de cinq jours)
2-288
p. 50 2-288 p. 50 (PDF)
Application, pour les élections, du régime des facilités dans une commune du canton de Zaventem (Wezembeek-Oppem)      
  4-1
p. 7-8 4-1 p. 7-8 (PDF)
Argent du crime - Saisie par l'Etat belge (Gestion par l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) (3-4506)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5799 3-62 p. 5799 (PDF)
Argent du crime - Saisie par l'Etat belge (Montants perçus par l'OCSC - Indemnisations versées - Restitutions en cas d'acquittement) (3-4505)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6136-6137 3-64 p. 6136-6137 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8132-8133 3-76 p. 8132-8133 (PDF)
Armes - Pistolets électroniques - Vente par l'Internet (3-1201)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1369-1370 3-23 p. 1369-1370 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-24
p. 1443 3-24 p. 1443 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2454-2457 3-34 p. 2454-2457 (PDF)
Armes - Pistolets électroniques - Vente par l'Internet (3-1202)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-23
p. 1400 3-23 p. 1400 (PDF)
Armes - Vente d'armes factices dans les foires (3-4991)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6826-6827 3-68 p. 6826-6827 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-69
p. 7005 3-69 p. 7005 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8384-8385 3-78 p. 8384-8385 (PDF)
Armes - Vente d'armes factices dans les foires (3-4992)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6836 3-68 p. 6836 (PDF)
Armes illégales - Confiscations (3-5259)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7122-7123 3-70 p. 7122-7123 (PDF)
Armes illégales - Confiscations (3-5260)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7139 3-70 p. 7139 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8025-8027 3-75 p. 8025-8027 (PDF)
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1373)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1373
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1374)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1374
Armes électriques - Usage interdit (3-1847)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-33
p. 2300 3-33 p. 2300 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2559-2560 3-35 p. 2559-2560 (PDF)
Armée - Evacuation de concitoyens de l'étranger (3-1783)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-31
p. 2165-2166 3-31 p. 2165-2166 (PDF)
Armée - Exercices de vol - Risques pour la population (3-4593)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6206 3-64 p. 6206 (PDF)
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2416)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3426 2-61 p. 3426 (PDF)
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2417)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3421 2-61 p. 3421 (PDF)
Armée - Troupes à l'étranger - Uniformes des tropiques et du désert (Procédure d'adjudication) (3-1619)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1897-1898 3-28 p. 1897-1898 (PDF)
Armée belge - Nouveau règlement disciplinaire (Laxisme à l'armée - Manque de clarté du règlement - Absences prolongées pour raison médicale - Interdiction aux militaires d'exercer une activité politique) (2-1497)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2050-2051 2-41 p. 2050-2051 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2205-2207 2-43 p. 2205-2207 (PDF)
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière      
  4-102
p. 12 4-102 p. 12 (PDF)
  4-102
p. 14 4-102 p. 14 (PDF)
  4-102
p. 15-16 4-102 p. 15-16 (PDF)
Ascenseurs antiques - Modernisation - Reconnaissance en tant que patrimoine (3-3608)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4824 3-55 p. 4824 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5472-5473 3-60 p. 5472-5473 (PDF)
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4788)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4788
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4790)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-4790
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5705)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5705
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5894
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5132)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5132
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5133)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5133
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5211)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5211
Assurances voyages - Vacanciers non couverts par une telle assurance (2-1465)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse
Bul. 2-40
p. 2028-2029 2-40 p. 2028-2029 (PDF)
Attentats terroristes - Optimisation des secours - Suffisance des corps de sapeurs-pompiers et des autres services de secours en situation d'urgence (Plan catastrophe pour le métro) (3-3037)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3966-3967 3-48 p. 3966-3967 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4415-4416 3-51 p. 4415-4416 (PDF)
Attentats terroristes - Réforme des services d'incendie - Exigences de Beprobel (Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de Belgique) (3-3304)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4489-4490 3-52 p. 4489-4490 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4877 3-55 p. 4877 (PDF)
Atterrissages d'urgence dans les aéroports belges - Chiffres - Compagnies aériennes - Exercices (3-4934)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6648-6649 3-67 p. 6648-6649 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6944-6945 3-68 p. 6944-6945 (PDF)
Attribution des sénateurs de communauté      
  4-1
p. 8-9 4-1 p. 8-9 (PDF)
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1041)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1041
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1042)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1042
Automédication - Autodiagnostic (3-4313)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5755 3-62 p. 5755 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6392-6393 3-65 p. 6392-6393 (PDF)
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7438)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7438
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7439)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7439
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8697 3-80 p. 8697 (PDF)
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6144)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8706-8707 3-80 p. 8706-8707 (PDF)
Avertissement-extrait de rôle - Réclamations (3-4939)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6650-6651 3-67 p. 6650-6651 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8173-8174 3-76 p. 8173-8174 (PDF)
Avertissement-extrait de rôle - Réclamations (3-4985)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6830-6831 3-68 p. 6830-6831 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10443-10445 3-90 p. 10443-10445 (PDF)
Aveugles et malvoyants - Canne blanche et canne jaune - Suppression de la canne jaune (3-3687)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4976 3-56 p. 4976 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5355-5355 3-59 p. 5355-5355 (PDF)
Aveugles et malvoyants - Canne blanche et canne jaune - Suppression de la canne jaune (3-4213)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5392-5393 3-59 p. 5392-5393 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5705 3-61 p. 5705 (PDF)
Avions - Manquements - Contrôles - Mesures (3-2908)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3643 3-45 p. 3643 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4042 3-48 p. 4042 (PDF)
Avocats pro deo - Indemnité      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-58
p. 2946 1-58 p. 2946 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-78
p. 4085-4086 1-78 p. 4085-4086 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2242)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3223 2-59 p. 3223 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3344-3346 2-60 p. 3344-3346 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3438-3440 2-61 p. 3438-3440 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-4967)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4967
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-6066)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6066
Aéroport national - Trafic de drogue - Contrôle - Poursuites judiciaires (Détection des passeurs ayant ingurgité leur cargaison) (3-2614)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3314-3315 3-42 p. 3314-3315 (PDF)
Aéroports belges - Atterrissages de précaution (3-5432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7563-7564 3-71 p. 7563-7564 (PDF)
Bactérie de la listeria - Rapport de l'Instiut d'expertise vétérinaire (Transposition de la décision européenne 2001/471/EG) (2-1837)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2631-2632 2-50 p. 2631-2632 (PDF)
Bactéries dangereuses - Listeria - Présence dans le fromage - Contrôles et mesures (3-2748)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3512 3-44 p. 3512 (PDF)
Bactéries nosocomiales - Contamination des porcs (SARM) (3-6740)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9611 3-87 p. 9611 (PDF)
Bancs solaires - Risque pour la santé - Cancer de la peau - Étude CIRC (4-3921)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3921
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3765)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-57
p. 5111 3-57 p. 5111 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6184 3-64 p. 6184 (PDF)
Banditisme - Agresseurs qui font des achats avec des otages (3-3766)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5069 3-57 p. 5069 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5807-5808 3-62 p. 5807-5808 (PDF)
Banque de La Poste - Crédits-logement (3-5742)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7893 3-74 p. 7893 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8771 3-80 p. 8771 (PDF)
Banques - Octroi de crédit et raréfaction du crédit (Financement des investissements des entreprises - Adaptation des normes de solvabilité des banques) (2-1536)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2180 2-43 p. 2180 (PDF)
Banques de données ADN - Loi du 22 mars 1999 - Entrée en vigueur (Matière pénale - Arrêtés d'exécution - Institut national de criminalistique et de criminologie) (2-1468)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2051-2052 2-41 p. 2051-2052 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3844-3845 2-69 p. 3844-3845 (PDF)
Bateau de transport - Achat - Arrêt de la procédure (2-2346)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3283-3284 2-59 p. 3283-3284 (PDF)
Belges disparus à l'étranger (3-4254)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5825 3-62 p. 5825 (PDF)
Belges disparus à l'étranger (Renseignements divers) (3-2140)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2595-2596 3-35 p. 2595-2596 (PDF)
Belges en prison à l'étranger - Evolution (2-2188)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3126-3127 2-57 p. 3126-3127 (PDF)
Belges en prison à l'étranger -Evolution (2-2189)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3138 2-57 p. 3138 (PDF)
Belges expulsés par un pays étranger (3-5403)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7493 3-71 p. 7493 (PDF)
Belges incarcérés à l'étranger - Dossiers pendants dans les ambassades et consulats belges (3-4516)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6143 3-64 p. 6143 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6513-6514 3-66 p. 6513-6514 (PDF)
Belges à l’étranger - Homicide - Meurtre ayant le vol pour mobile - Nombres (4-4147)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4147
Belges à l’étranger - Tués et blessés - Nombre (4-250)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-250
Bien-être des animaux - Délaissement d'animaux (3-1643)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1845 3-28 p. 1845 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2353 3-33 p. 2353 (PDF)
Bien-être des animaux - Hébergement des animaux de cirque - Traitement des plaintes (3-3908)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-58
p. 5210 3-58 p. 5210 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10411-10412 3-90 p. 10411-10412 (PDF)
Bien-être des animaux - Hébergement des animaux de cirque - Traitement des plaintes (3-3909)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5192-5193 3-58 p. 5192-5193 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9200-9201 3-84 p. 9200-9201 (PDF)
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3403)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3403
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3404)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3404
Bureau des hypothèques à Louvain - Fonctionnement (Délivrance d'attestations - Radiations - Provisions) (2-202)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 239-240 2-7 p. 239-240 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-12
p. 545-546 2-12 p. 545-546 (PDF)
Bâtiments publics - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1421)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1660-1661 3-27 p. 1660-1661 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1955-1956 3-29 p. 1955-1956 (PDF)
CPAS - Initiative visant à créer un service de police (Fraude sociale - Création d'un service d'inspection au CPAS d'Anvers - Eventuelle reprise de l'exemple par d'autres communes - Nombre d'allocataires pris sur le fait) (3-3815)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5072 3-57 p. 5072 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5267 3-58 p. 5267 (PDF)
CPAS - Initiative visant à créer un service de police (Fraude sociale - Création d'un service d'inspection au CPAS d'Anvers - Eventuelle reprise de l'exemple par d'autres communes - Nombre d'allocataires pris sur le fait) (3-3816)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5101 3-57 p. 5101 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5288-5289 3-58 p. 5288-5289 (PDF)
CPAS - Paiement de funérailles - Coût annuel - Critères d'octroi de l'intervention (3-2480)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3171-3172 3-41 p. 3171-3172 (PDF)
CPAS - Recours à l'obligation alimentaire des membres de la famille (3-1823)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2229 3-32 p. 2229 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2346 3-33 p. 2346 (PDF)
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-495)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-495
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-632)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-632
Cambriolages dans les habitations - Protection des maisons de vacanciers (3-3355)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4612 3-53 p. 4612 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6697-6699 3-67 p. 6697-6699 (PDF)
Cambriolages dans les écoles (3-6735)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9581 3-87 p. 9581 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-90
p. 10396 3-90 p. 10396 (PDF)
Cambriolages dans les écoles (3-6736)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9597 3-87 p. 9597 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9904-9905 3-88 p. 9904-9905 (PDF)
Cancer de l'intestin - Campagne de dépistage (Remboursement du dépistage) (3-1352)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1585 3-26 p. 1585 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1759 3-27 p. 1759 (PDF)
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-4968)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-4968
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-5742)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-5742
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4615)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4615
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4616)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4616
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-5691)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5691
Car-jackings - Evolution (2-1817)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2565 2-49 p. 2565 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2648-2649 2-50 p. 2648-2649 (PDF)
Car-jackings -Evolution (2-1818)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2711-2713 2-51 p. 2711-2713 (PDF)
Carte d'identité électronique (Attentes en matière d'e-government au niveau communal - Enquête) (3-5430)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7386 3-71 p. 7386 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7665-7666 3-72 p. 7665-7666 (PDF)
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1648)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1648
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1649)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1649
Cartes d'identité - Délivrance par les communes - Mise à la disposition de fonctionnaires (3-1375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1577 3-26 p. 1577 (PDF)
Cartes d'identité électroniques - Photos d'identité refusées (3-4515)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6141 3-64 p. 6141 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6356-6357 3-65 p. 6356-6357 (PDF)
Catastrophes - Avertissement de la population - Usage de sms (3-2693)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3391 3-43 p. 3391 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6877 3-68 p. 6877 (PDF)
Catastrophes - Avertissement de la population - Usage de sms (3-2694)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3467 3-43 p. 3467 (PDF)
Catastrophes civiles - Exercices militaires de simulation (Démonstration dans le domaine provincial d'Hélécine) (3-1784)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-31
p. 2166-2167 3-31 p. 2166-2167 (PDF)
Catastrophes naturelles - Réglementation (Extension obligatoire de la police incendie aux inondations et tremblements de terre - Avis des régions) (2-1464)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2055 2-41 p. 2055 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2285-2286 2-44 p. 2285-2286 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures tonneau - Mesures) (3-6102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8661 3-80 p. 8661 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8963-8964 3-82 p. 8963-8964 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures tonneau) (3-6103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8684 3-80 p. 8684 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9526-9527 3-86 p. 9526-9527 (PDF)
Ceinture de sécurité - Contrôles de police (Données chiffrées - Actions spécifiques des zones de police - Nombre d'infractions, d'amendes et de poursuites judiciaires - Voitures à tonneau) (3-6101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-79
p. 8531 3-79 p. 8531 (PDF)
Cellule lutte contre le terrorisme - Equipement informatique (2-2418)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3463 2-62 p. 3463 (PDF)
Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek - Paquets contenant de la peau artificielle - Nombre et enregistrement - Vol (3-1754)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2149-2150 3-31 p. 2149-2150 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2263-2264 3-32 p. 2263-2264 (PDF)
Centres d'apprentissage de la conduite - Collaboration (Personnes qui ont raté plusieurs fois l'examen théorique) (3-782)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 813-814 3-13 p. 813-814 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 946-947 3-14 p. 946-947 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles (Poursuites judiciaires) (2-2547)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-66
p. 3725-3726 2-66 p. 3725-3726 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles - Infractions - Mesures (4-7212)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7212
Centres de bronzage - Contrôles - Mesures (3-2772)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3512-3513 3-44 p. 3512-3513 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3847 3-46 p. 3847 (PDF)
Centres de bronzage - Contrôles - Âge des visiteurs - Respect de la réglementation (3-3158)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4119-4120 3-49 p. 4119-4120 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4337-4339 3-50 p. 4337-4339 (PDF)
Centres de bronzage - Infractions - Contrôle (4-6629)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6629
Centres de fitness - Label de qualité - Contrôles - Déductibilité fiscale (3-2764)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3497 3-44 p. 3497 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3702 3-45 p. 3702 (PDF)
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Subventions - Promotion de la participation de leurs clients à des événements sociaux, sportifs et culturels (3-1338)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1587 3-26 p. 1587 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1784-1785 3-27 p. 1784-1785 (PDF)
Cession de biens immeubles entre associations sans but lucratif - Droits d'enregistrement - Exonération (2-1247)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1749 2-36 p. 1749 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-40
p. 2023 2-40 p. 2023 (PDF)
Chaises roulantes - Demandes de remboursement - Système de location - Besoins des utilisateurs (3-3047)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3979-3980 3-48 p. 3979-3980 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4427-4428 3-51 p. 4427-4428 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3577)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4745-4746 3-54 p. 4745-4746 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3578)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4709-4710 3-54 p. 4709-4710 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6010-6012 3-63 p. 6010-6012 (PDF)
Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique (Inefficacité des mesures) (3-3579)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5006-5007 3-56 p. 5006-5007 (PDF)
Chats errants - Augmentation - Zone portuaire anversoise (Accidents du travail causés par des animaux) (3-1675)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1942 3-29 p. 1942 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2122 3-30 p. 2122 (PDF)
Chaîne alimentaire - Sécurité - Produits retirés du marché (3-6470)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9288 3-85 p. 9288 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9751-9752 3-87 p. 9751-9752 (PDF)
Chiens d'aveugle - Accès refusé - Poursuites (3-350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-3
p. 206-207 3-3 p. 206-207 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 909 3-14 p. 909 (PDF)
Chiens dangereux et errants (Condamnations - Peines - Mesures) (3-1021)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-22
p. 1335-1336 3-22 p. 1335-1336 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 2985-2991 3-39 p. 2985-2991 (PDF)
Chrysomèle du maïs - Lutte - Indemnisation des agriculteurs (Insecte ravageur du maïs) (3-1483)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1681 3-27 p. 1681 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1908-1910 3-28 p. 1908-1910 (PDF)
Chèques services - CPAS - Demande accrue de services de repassage (3-2633)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3283 3-42 p. 3283 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3454 3-43 p. 3454 (PDF)
Chèques services - CPAS - Demande accrue de services de repassage (3-2634)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3286 3-42 p. 3286 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3775 3-45 p. 3775 (PDF)
Chômeurs réfractaires au travail - Contrôles - Suspensions - Différences (Coopération entre l'ONEM et les services régionaux) (2-1456)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2039 2-41 p. 2039 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2189-2190 2-43 p. 2189-2190 (PDF)
Cigarettes de contrefaçon - Contrebande - Interception par la police - Pays d'origine (3-3675)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4971-4972 3-56 p. 4971-4972 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5260-5262 3-58 p. 5260-5262 (PDF)
Circulation - Contrôles d’alcoolémie (4-1059)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1059
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4148)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4148
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4149)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4149
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5659)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5659
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5980)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5980
Circulation - Détecteur de radar - Jugements (3-796)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 912-913 3-14 p. 912-913 (PDF)
Circulation - Quads - Interdiction dans certaines villes (4-4153)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4153
Circulation routière - Refus de conducteurs d'obtempérer aux ordres de police (3-4225)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-62
p. 5767 3-62 p. 5767 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6668-6669 3-67 p. 6668-6669 (PDF)
Circulation routière - Refus de conducteurs d'obtempérer aux ordres de police (3-4226)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5758-5759 3-62 p. 5758-5759 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-797)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 899 3-14 p. 899 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1169-1173 3-19 p. 1169-1173 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-798)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 902 3-14 p. 902 (PDF)
Code de la route - Circulation de vélos sans éclairage - Sanctions alternatives pour les jeunes (3-799)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 947-948 3-14 p. 947-948 (PDF)
Code de la route - Cyclomoteurs - Utilisation de la piste cyclable dans les agglomérations (3-2163)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2692-2693 3-36 p. 2692-2693 (PDF)
Code de la route - Utilisation du GSM à vélo (3-6156)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8662-8663 3-80 p. 8662-8663 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8858-8859 3-81 p. 8858-8859 (PDF)
Code de la route - Utilisation du GSM à vélo (3-6157)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8685 3-80 p. 8685 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9977 3-88 p. 9977 (PDF)
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1813)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-49
p. 2577-2578 2-49 p. 2577-2578 (PDF)
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1814)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2567 2-49 p. 2567 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2898 2-53 p. 2898 (PDF)
Commerce illégal de viande entre la Belgique et les pays voisins - Recherches - Poursuites - Mesures (3-2454)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3165-3166 3-41 p. 3165-3166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4131-4136 3-49 p. 4131-4136 (PDF)
Commerce illégal de viande entre la Belgique et les pays voisins - Recherches - Poursuites - Mesures (3-2455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3170 3-41 p. 3170 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3446-3447 3-43 p. 3446-3447 (PDF)
Commissariats mobiles (3-4311)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5827-5828 3-62 p. 5827-5828 (PDF)
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2619-2620 2-50 p. 2619-2620 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2815-2816 2-52 p. 2815-2816 (PDF)
Communes - Centimes additionnels - Dette "Rosoux" - Intérêts de retard (Arriéré dans les versements de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques) (3-777)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 840-841 3-13 p. 840-841 (PDF)
Communes - Sentiment d'insécurité - Lutte (3-2398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3072-3073 3-40 p. 3072-3073 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6348-6349 3-65 p. 6348-6349 (PDF)
Composition linguistique des cadres des tribunaux à Bruxelles (1-1101)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-76
p. 3946 1-76 p. 3946 (PDF)
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1818)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1818
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1819)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1819
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1820)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1820
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2320)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2320
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2559
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-5223)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5223
Concessions domaniales - Sint-Hubertusvijver à Tervuren (Nouvelle adjudication de la concession - Tourisme) (3-1420)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1660 3-27 p. 1660 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1954-1955 3-29 p. 1954-1955 (PDF)
Condamnation d'agents pour abstention coupable (Avoir ignoré des appels de détresse) (3-1178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-23
p. 1403-1404 3-23 p. 1403-1404 (PDF)
Condamnation d'agents pour abstention coupable (Avoir ignoré des appels de détresse) (3-1179)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1374 3-23 p. 1374 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1717-1718 3-27 p. 1717-1718 (PDF)
Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension (4-5134)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5134
Conditions météorologiques défavorables - Pertes économiques - Etude de l'ABN-Amro - Assurances (3-2944)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3741-3742 3-45 p. 3741-3742 (PDF)
Conducteurs de trains - Erreurs - Sécurité des passagers (Perte de concentration) (3-5100)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7000 3-69 p. 7000 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8459-8460 3-78 p. 8459-8460 (PDF)
Conducteurs de trains - Erreurs - Sécurité des passagers (Perte de concentration) (3-5101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8309-8310 3-77 p. 8309-8310 (PDF)
Conducteurs de trains - Incidents lors de la descente de passagers (3-5102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7000 3-69 p. 7000 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8460-8461 3-78 p. 8460-8461 (PDF)
Conducteurs de trains - Incidents lors de la descente de passagers (3-5103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7004 3-69 p. 7004 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8310-8311 3-77 p. 8310-8311 (PDF)
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5130)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5130
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5131)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5131
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6758)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9583-9584 3-87 p. 9583-9584 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-90
p. 10396-10397 3-90 p. 10396-10397 (PDF)
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6759)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9598 3-87 p. 9598 (PDF)
Conduire sans permis valable - Mesures (Données) (3-6760)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9621 3-87 p. 9621 (PDF)
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1486)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2042 2-41 p. 2042 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4054-4055 2-73 p. 4054-4055 (PDF)
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1487)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2211-2213 2-43 p. 2211-2213 (PDF)
Conduite sous influence - Usage de stupéfiants (3-4572)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6189-6190 3-64 p. 6189-6190 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8227-8229 3-77 p. 8227-8229 (PDF)
Conduite sous influence - Usage de stupéfiants (3-4573)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6141-6142 3-64 p. 6141-6142 (PDF)
Conduite sous l'influence de l'alcool (3-4746)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6447 3-66 p. 6447 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-77
p. 8218 3-77 p. 8218 (PDF)
Conduite sous l'influence de l'alcool (3-4747)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6448 3-66 p. 6448 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
4-547/1
p. 1-55 4-547/1 p. 1-55 (PDF)
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
    Votes réservés
4-21
p. 23-24 4-21 p. 23-24 (PDF)
  4-21
p. 25 4-21 p. 25 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée
4-548/1
p. 1 4-548/1 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
    Votes réservés
4-21
p. 23-24 4-21 p. 23-24 (PDF)
  4-21
p. 25 4-21 p. 25 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Discussion
4-29
p. 34-43 4-29 p. 34-43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
2-1068/3
p. 1-4 2-1068/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
2-194
p. 53-69 2-194 p. 53-69 (PDF)
    Discussion de l'amendement
2-194
p. 69-71 2-194 p. 69-71 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Amendement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe et Van den Brande, déposé après l'approbation du rapport
3-1036/3
p. 1-2 3-1036/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-100
p. 29-39 3-100 p. 29-39 (PDF)
    Discussion des amendements
3-100
p. 39-40 3-100 p. 39-40 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Rapport de M. Hugo Vandenberghe
4-1212/1
p. 1-11 4-1212/1 p. 1-11 (PDF)
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)      
    Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Happart
3-1853/1
p. 1-13 3-1853/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
3-183
p. 21-30 3-183 p. 21-30 (PDF)
    Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe
3-183
p. 23 3-183 p. 23 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)      
    Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
      Amendement n° 7 de M. Vandenberghe et consorts (Sécurité dans l'UE - Coopération judiciaire)
1-140/5
p. 1-4 1-140/5 p. 1-4 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conseillers en sécurité (Demandes d'autorisation - Remarques de la session d'information de la FEB et du SPF Intérieur) (3-1263)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1377-1378 3-23 p. 1377-1378 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1515-1517 3-25 p. 1515-1517 (PDF)
Consommateurs - Sécurité des guirlandes de Noël électriques (Enquête de l'association de consommateurs Test-Achats - Contrôle de la sécurité) (3-1892)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2368-2370 3-33 p. 2368-2370 (PDF)
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Conclusions - Diffusion - Traçabilité du poisson) (3-1363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1759-1762 3-27 p. 1759-1762 (PDF)
Consommation de poisson - Conseil supérieur d'hygiène - Avis (Traçabilité du poisson) (3-1363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1586 3-26 p. 1586 (PDF)
Constitution de dossiers médicaux par les médecins généralistes (3-4268)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5755 3-62 p. 5755 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6546-6547 3-66 p. 6546-6547 (PDF)
Construction et transformation de logements - Investissements dans des économies d'énergie - Incitants fiscaux (3-4624)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6268 3-65 p. 6268 (PDF)
Contamination ESB - Chèvres - Programme de tests en Belgique - Nombre de cas de tremblante du mouton (3-2177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2685-2686 3-36 p. 2685-2686 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2850-2851 3-37 p. 2850-2851 (PDF)
Contractuels occupés au ministère      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 533 1-12 p. 533 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-13
p. 640-641 1-13 p. 640-641 (PDF)
Contrôle aérien - Problèmes de communication - F 16 - Intervention d'avions (3-1640)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1829 3-28 p. 1829 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1968-1969 3-29 p. 1968-1969 (PDF)
Contrôle des camions - Actions ciblées - Chiffres - Résultats (4-4894)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-4894
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-4966)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-4966
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-6065)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6065
Contrôle technique des voitures - Nombre de voitures ayant reçu une carte rouge - Amende pour contrôle tardif et automobilistes sans certificat de contrôle - Contrôles de police (3-3302)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4489 3-52 p. 4489 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-53
p. 4648 3-53 p. 4648 (PDF)
  Bul. 3-57
p. 5130 3-57 p. 5130 (PDF)
Contrôle technique des voitures - Nombre de voitures ayant reçu une carte rouge - Amende pour contrôle tardif et automobilistes sans certificat de contrôle - Contrôles de police (3-3303)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4506 3-52 p. 4506 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5933-5934 3-62 p. 5933-5934 (PDF)
Contrôles des hormones - Résultats - Données chiffrées 1997-2003 - Différences en matière de contrôles orientés (3-3458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4625 3-53 p. 4625 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5280 3-58 p. 5280 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
  2-178
p. 32-34 2-178 p. 32-34 (PDF)
    Discussion et vote sur la motion pure et simple
2-182
p. 49-55 2-182 p. 49-55 (PDF)
  2-182
p. 83 2-182 p. 83 (PDF)
Copropriété - Syndics - Intervention en tant que demandeur dans un procès contre des tiers (Représentation des copropriétaires lorsqu'il y a opposition d'intérêts de l'association des copropriétaires et ceux de certains copropriétaires) (3-662)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 746-747 3-12 p. 746-747 (PDF)
Coqueluche - Evolution - Approche du problème (Mortalité - Risque d'épidémie) (2-2552)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-66
p. 3726-3728 2-66 p. 3726-3728 (PDF)
Corps de sapeurs-pompiers - Interventions - Destruction de nids de guêpes (3-2120)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2536 3-35 p. 2536 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2813 3-37 p. 2813 (PDF)
Corps diplomatique - Véhicules - Procès-verbaux impayés (3-3890)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-56
p. 4985 3-56 p. 4985 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9650-9651 3-87 p. 9650-9651 (PDF)
Corps diplomatique - Véhicules - Procès-verbaux impayés (3-3891)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5188 3-58 p. 5188 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5845 3-62 p. 5845 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (Transports)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-18
p. 904 1-18 p. 904 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1119-1120 1-22 p. 1119-1120 (PDF)
Correspondances et colis en régime international (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-18
p. 901 1-18 p. 901 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1101-1102 1-22 p. 1101-1102 (PDF)
Cour de cassation      
    Rapport 2003
      Discussion
3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Courrier perdu - Traitement des plaintes (3-4314)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5765 3-62 p. 5765 (PDF)
Cours et tribunaux - Manque de magistrats à Anvers (Recrutement - Tribunal de première instance et parquet) (2-1535)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2175 2-43 p. 2175 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2328-2329 2-45 p. 2328-2329 (PDF)
Courses noctures de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2196)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3155 2-58 p. 3155 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3704-3713 2-66 p. 3704-3713 (PDF)
Courses nocturnes de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2195)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3153 2-58 p. 3153 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3407-3408 2-61 p. 3407-3408 (PDF)
Criminalité - Côte (Augmentation - Vols de voitures et effractions dans les véhicules - Knokke-Heist) (2-1498)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2107 2-42 p. 2107 (PDF)
Criminalité - Faux monnayage (3-4989)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-67
p. 6655 3-67 p. 6655 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8229-8236 3-77 p. 8229-8236 (PDF)
Criminalité - Phénomène du happy slapping (Violence filmée avec une caméra GSM - Images sur Internet) (3-4993)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-67
p. 6656 3-67 p. 6656 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9651-9652 3-87 p. 9651-9652 (PDF)
Criminalité - Phénomène du happy slapping (Violence filmée avec une caméra GSM - Images sur Internet) (3-4994)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6836 3-68 p. 6836 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7034-7035 3-69 p. 7034-7035 (PDF)
Criminalité informatique - Augmentation du nombre de piratages informatiques (3-2638)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3226-3227 3-41 p. 3226-3227 (PDF)
Criminalité sur Internet - Propagation de virus - Danger d'extension aux gsm (aux MMS, aux ordinateurs de bord et aux appareils de télévision) (3-2412)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3141 3-40 p. 3141 (PDF)
Criminalité urbaine - Vols de bicyclettes - Augmentation du nombre de plaintes et de cas (Données statistiques - Mesures) (3-3064)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3958-3959 3-48 p. 3958-3959 (PDF)
Criminalité urbaine - Vols de bicyclettes - Augmentation du nombre de plaintes et de cas (Données statistiques - Mesures) (3-3065)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3968 3-48 p. 3968 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8838-8839 3-81 p. 8838-8839 (PDF)
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2687-2688 2-51 p. 2687-2688 (PDF)
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat      
  4-53
p. 6-8 4-53 p. 6-8 (PDF)
Cross sauvage - Contrôle (Infraction de roulage par des motos et des quads) (3-1190)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-23
p. 1404 3-23 p. 1404 (PDF)
Cross sauvage - Contrôle (Infraction de roulage par des motos et des quads) (3-1191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1375 3-23 p. 1375 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3306-3307 3-42 p. 3306-3307 (PDF)
Cruauté envers les animaux - Poursuites judiciaires (3-3892)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5177 3-58 p. 5177 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-59
p. 5323 3-59 p. 5323 (PDF)
Cruauté envers les animaux - Poursuites judiciaires (3-3893)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5192 3-58 p. 5192 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5901 3-62 p. 5901 (PDF)
Création, au sein du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation      
  2-17
p. 89 2-17 p. 89 (PDF)
Crédit-temps - Régime transitoire - Insécurité juridique (Publication au Moniteur belge - Différence entre le crédit-temps et l'interruption de carrière) (2-1469)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2057-2059 2-41 p. 2057-2059 (PDF)
Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Amendes (3-781)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 812 3-13 p. 812 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 936-937 3-14 p. 936-937 (PDF)
Cuisines scolaires - Hygiène (3-4755)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6457-6458 3-66 p. 6457-6458 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7541-7542 3-71 p. 7541-7542 (PDF)
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1302)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1302
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1303)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1303
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1304)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1304
Cyclistes en état d'ivresse - Condamnations (3-1362)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-25
p. 1499 3-25 p. 1499 (PDF)
Dancings - Mesures de protection contre l'incendie - Mesures d'évacuation (Enquête de Test-Achats) (2-1458)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2047 2-41 p. 2047 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2523-2524 2-48 p. 2523-2524 (PDF)
De nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard (Jeu Rapido dans les cafés - Paris) (3-1022)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-130
p. 69-70 3-130 p. 69-70 (PDF)
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission      
  2-103
p. 74-76 2-103 p. 74-76 (PDF)
Demandeurs d'asile et étrangers illégaux - Expulsions par avion - Agression - Intervention de personnel policier (Données chiffrées) (3-6104)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8661 3-80 p. 8661 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10534-10536 3-90 p. 10534-10536 (PDF)
Dentistes - Quota (Danger de pénurie à l'avenir) (3-1239)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1391 3-23 p. 1391 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1472-1474 3-24 p. 1472-1474 (PDF)
Dentistes - Visites irrégulières et insuffisantes des jeunes (3-3770)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5087 3-57 p. 5087 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5667-5668 3-61 p. 5667-5668 (PDF)
Diarrhée et hygiène des mains - Mortalité infantile (3-1182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1387 3-23 p. 1387 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1617-1619 3-26 p. 1617-1619 (PDF)
Diplomates - Procès-verbaux - Non-paiement - Mesures (3-2393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-39
p. 2984 3-39 p. 2984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4391-4392 3-51 p. 4391-4392 (PDF)
Diplomates - Procès-verbaux - Non-paiement - Mesures (3-2394)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-40
p. 3074 3-40 p. 3074 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3424 3-43 p. 3424 (PDF)
Directive européenne contre la position dominante - Intégration dans le droit belge (3-3209)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4238 3-50 p. 4238 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4402-4404 3-51 p. 4402-4404 (PDF)
Directives européennes - Transposition - Condamnations (e.a. dossiers relatifs à la sécurité du [dé]chargement des navires) (3-1238)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1379 3-23 p. 1379 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1459-1460 3-24 p. 1459-1460 (PDF)
Discothèques - Racisme - Action de la justice (Accès refusé à des allochtones - Banque centrale de données) (3-99)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 21 3-1 p. 21 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-3
p. 205-206 3-3 p. 205-206 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9410-9411 3-86 p. 9410-9411 (PDF)
Dispense de l'obligation de facturation en matière de TVA      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2223-2225 1-45 p. 2223-2225 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-58
p. 2956-2958 1-58 p. 2956-2958 (PDF)
Distilleries illégales (Données - Saisies - Poursuites judiciaires) (3-6177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-80
p. 8694-8695 3-80 p. 8694-8695 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9655-9657 3-87 p. 9655-9657 (PDF)
Distilleries illégales (Données - Saisies - Poursuites judiciaires) (3-6178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8795-8796 3-81 p. 8795-8796 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8966 3-82 p. 8966 (PDF)
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1475)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2067 2-41 p. 2067 (PDF)
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1476)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2052-2053 2-41 p. 2052-2053 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2530-2531 2-48 p. 2530-2531 (PDF)
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1493)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2044-2045 2-41 p. 2044-2045 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-42
p. 2120-2121 2-42 p. 2120-2121 (PDF)
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1494)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2532-2533 2-48 p. 2532-2533 (PDF)
Don d'organe - Déficit - Mesures d'encouragement (3-1519)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1682 3-27 p. 1682 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2350-2351 3-33 p. 2350-2351 (PDF)
Dons aux associations caritatives - Déduction fiscale - Origine - Destination (4-6972)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6972
Dopage d'animaux (Données chiffrées) (3-6809)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-86
p. 9408 3-86 p. 9408 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10417-10418 3-90 p. 10417-10418 (PDF)
Dopage d'animaux (Poursuites judiciaires - Contrôle - Mesures) (3-6810)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9613 3-87 p. 9613 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1998, budget pour l'exercice 1999 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2000      
    Discussion
      Création, au sein des services du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation
2-17
p. 89 2-17 p. 89 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Budget consacré à la CIIRI
2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
      Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres
2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
      Modernisation et restructuration de la présentation des travaux du Sénat aux médias
2-87
p. 84 2-87 p. 84 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Discrimination de l'opposition
3-32
p. 13-14 3-32 p. 13-14 (PDF)
      Dépossession des assemblées parlementaires par le pouvoir exécutif
3-32
p. 14 3-32 p. 14 (PDF)
      Transparence en matière de statut financier, fiscal et des pensions du parlementaire européen
3-32
p. 14-15 3-32 p. 14-15 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      M. Hugo Vandenberghe demande que soient publiés sur internet tous les documents parlementaires du Sénat depuis 1831
3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Rapport de MM. Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe et Marc Verwilghen
4-1335/1
p. 1-105 4-1335/1 p. 1-105 (PDF)
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Douane - Produits soumis à accises interceptés - Valeur (3-5791)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8114 3-76 p. 8114 (PDF)
Double nationalité - Perte de la nationalité belge (3-6246)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8923 3-82 p. 8923 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9865-9866 3-88 p. 9865-9866 (PDF)
Douleurs chroniques (Reconnaissance de spécialistes et de centres de la douleur, ainsi que de médicaments) (3-1198)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1389 3-23 p. 1389 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1619-1620 3-26 p. 1619-1620 (PDF)
Drogues - Comprimés de MDMA (3-1212)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1389 3-23 p. 1389 (PDF)
Drogues - Nouveaux comprimés - Logo "7" - Nombre de victimes - Information de la population (3-240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 144-145 3-2 p. 144-145 (PDF)
Droit d'enregistrement de 6 % - Revenu cadastral - Contrôle (Habitations modestes) (2-1245)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1748 2-36 p. 1748 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3860-3862 2-69 p. 3860-3862 (PDF)
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés      
    Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
      Débat
4-109
p. 20-26 4-109 p. 20-26 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
  1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Ajournement
2-105
p. 8-11 2-105 p. 8-11 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Déclaration d'impôt - Vie privée - Boîtes aux lettres et bureaux des contributions (3-3358)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4535-4536 3-52 p. 4535-4536 (PDF)
Déclaration d'impôts électronique ("Tax-on-Web") - Plaintes - Optimalisation du module de calcul (3-3142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4104 3-49 p. 4104 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6005-6006 3-63 p. 6005-6006 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Absentéisme
3-129
p. 31-32 3-129 p. 31-32 (PDF)
      Contrat de solidarité entre générations - Accord social conclu avec les syndicats
3-129
p. 31 3-129 p. 31 (PDF)
      Déclaration libératoire unique
3-129
p. 30 3-129 p. 30 (PDF)
      Situation de la majorité
3-129
p. 28-29 3-129 p. 28-29 (PDF)
      Taxation des sicav de capitalisation
3-129
p. 29 3-129 p. 29 (PDF)
  3-129
p. 30-31 3-129 p. 30-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Discrimination fiscale des ménages
2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone
2-7
p. 5-6 2-7 p. 5-6 (PDF)
  2-7
p. 36-37 2-7 p. 36-37 (PDF)
      Mondialisation de l'économie - Développement durable
2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Politique d'asile
2-7
p. 6 2-7 p. 6 (PDF)
      Politique familiale
2-7
p. 5 2-7 p. 5 (PDF)
      Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités
2-7
p. 4-5 2-7 p. 4-5 (PDF)
  2-7
p. 36 2-7 p. 36 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
2-7
p. 6 2-7 p. 6 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Forum institutionnel
3-78
p. 24 3-78 p. 24 (PDF)
  3-78
p. 25 3-78 p. 25 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
  3-78
p. 27 3-78 p. 27 (PDF)
      Forum institutionnel - Réforme du Sénat
3-78
p. 28-29 3-78 p. 28-29 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-78
p. 31-33 3-78 p. 31-33 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Considérations sur l'exposé du premier ministre
3-79
p. 12-13 3-79 p. 12-13 (PDF)
  3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Forum institutionnel
3-79
p. 14 3-79 p. 14 (PDF)
      Réforme du Sénat
3-79
p. 13-15 3-79 p. 13-15 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
  3-79
p. 15 3-79 p. 15 (PDF)
      Sénat paritaire
3-79
p. 14-15 3-79 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Affaire Fortis : séparation des pouvoirs
4-90
p. 30-33 4-90 p. 30-33 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-90
p. 30 4-90 p. 30 (PDF)
  4-90
p. 33-34 4-90 p. 33-34 (PDF)
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Compétence du Sénat
4-91
p. 23-25 4-91 p. 23-25 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Politique des grandes villes - Anvers
3-5
p. 24 3-5 p. 24 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Dossier communautaire
3-6
p. 13 3-6 p. 13 (PDF)
      Evaluation de la loi sur les drogues
3-6
p. 15 3-6 p. 15 (PDF)
      Philosophie de l'accord gouvernemental
3-6
p. 14 3-6 p. 14 (PDF)
  3-6
p. 15-16 3-6 p. 15-16 (PDF)
      Politique de la justice
3-6
p. 14-15 3-6 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Droit de vote des étrangers
3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      A quels problèmes structurels notre pays est-il confronté et les options politiques permettent-elles de relever ces défis ?
3-16
p. 29-32 3-16 p. 29-32 (PDF)
      Taux d'emploi
3-16
p. 31 3-16 p. 31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
2-73
p. 61-65 2-73 p. 61-65 (PDF)
      Manque de confiance du citoyen dans les pouvoirs publics
2-73
p. 4 2-73 p. 4 (PDF)
  2-73
p. 9 2-73 p. 9 (PDF)
      Manque de réponse du gouvernement suite au débat sur sa déclaration
2-73
p. 68 2-73 p. 68 (PDF)
      Pacification communautaire
2-73
p. 26-28 2-73 p. 26-28 (PDF)
      Plan de mobilité durable
2-73
p. 7-8 2-73 p. 7-8 (PDF)
  2-73
p. 45-47 2-73 p. 45-47 (PDF)
      Politique de sécurité
2-73
p. 8-9 2-73 p. 8-9 (PDF)
      Politique en matière d'asile et d'immigration
2-73
p. 8 2-73 p. 8 (PDF)
      Prévisions de croissance économique
2-73
p. 4-7 2-73 p. 4-7 (PDF)
      Réforme fiscale
2-73
p. 7 2-73 p. 7 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
      Rôle du Sénat
2-73
p. 9 2-73 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Augmentation des pensions minimales
3-184
p. 40 3-184 p. 40 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
3-184
p. 36-37 3-184 p. 36-37 (PDF)
  3-184
p. 39-40 3-184 p. 39-40 (PDF)
      Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
3-184
p. 37-38 3-184 p. 37-38 (PDF)
      Personnes internées dans les prisons
3-184
p. 38 3-184 p. 38 (PDF)
      Politique budgétaire - Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 36-37 3-184 p. 36-37 (PDF)
      Réformes au niveau de la Justice
3-184
p. 38 3-184 p. 38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Questions ethiques
4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Crise politique
4-11
p. 42-44 4-11 p. 42-44 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 44-45 4-11 p. 44-45 (PDF)
      Réforme de l'Etat
4-11
p. 44 4-11 p. 44 (PDF)
  4-11
p. 45-46 4-11 p. 45-46 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans le traitement des conflits d'intérêts
4-99
p. 16-17 4-99 p. 16-17 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Augmentation des moyens financiers de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe
4-56
p. 15 4-56 p. 15 (PDF)
      Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale
4-56
p. 13-14 4-56 p. 13-14 (PDF)
      Crise bancaire, financière et économique - Commission d'enquête Chambre-Sénat
4-56
p. 11-13 4-56 p. 11-13 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 14 4-56 p. 14 (PDF)
  4-56
p. 15 4-56 p. 15 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-56
p. 14-15 4-56 p. 14-15 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation des pensions pour indépendants
2-232
p. 30-31 2-232 p. 30-31 (PDF)
      Crise du capitalisme financier
2-232
p. 9-10 2-232 p. 9-10 (PDF)
      Croissance économique
2-232
p. 6 2-232 p. 6 (PDF)
  2-232
p. 10-11 2-232 p. 10-11 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-232
p. 11 2-232 p. 11 (PDF)
      Gestion de la dette
2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
      Liberté d'expression
2-232
p. 5 2-232 p. 5 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
2-232
p. 12-13 2-232 p. 12-13 (PDF)
      Pression fiscale
2-232
p. 4-5 2-232 p. 4-5 (PDF)
      Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
2-232
p. 4 2-232 p. 4 (PDF)
      Suppression de la version imprimée du Moniteur belge
2-232
p. 12 2-232 p. 12 (PDF)
      Taux d'activité
2-232
p. 10 2-232 p. 10 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Croissance économique
2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
      Diminution des impôts
2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Diminution du budget de la Défense
2-233
p. 12 2-233 p. 12 (PDF)
      Economies sur les frais administratifs des parastataux
2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-233
p. 40 2-233 p. 40 (PDF)
  2-233
p. 41-44 2-233 p. 41-44 (PDF)
      Gestion de la dette
2-233
p. 48 2-233 p. 48 (PDF)
      Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak
2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
2-233
p. 15-16 2-233 p. 15-16 (PDF)
  2-233
p. 50 2-233 p. 50 (PDF)
      Perception des arriérés d'impôts
2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
      Taux d'activité
2-233
p. 49 2-233 p. 49 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-145
p. 4-7 2-145 p. 4-7 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-145
p. 9-11 2-145 p. 9-11 (PDF)
  2-145
p. 18 2-145 p. 18 (PDF)
      Lutte contre la criminalité
2-145
p. 8 2-145 p. 8 (PDF)
      Politique d'asile
2-145
p. 7 2-145 p. 7 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-145
p. 12 2-145 p. 12 (PDF)
      Réforme de la justice
2-145
p. 8 2-145 p. 8 (PDF)
      Réforme des polices
2-145
p. 8-9 2-145 p. 8-9 (PDF)
      Réforme fiscale
2-145
p. 7-8 2-145 p. 7-8 (PDF)
      Simplification administrative - E-gouvernement
2-145
p. 7 2-145 p. 7 (PDF)
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 73 2-146 p. 73 (PDF)
  2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 56-57 2-146 p. 56-57 (PDF)
  2-146
p. 73 2-146 p. 73 (PDF)
      Réforme fiscale
2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Adaptation des allocations au bien-être
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Double contrôle budgétaire
2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
  2-176
p. 33 2-176 p. 33 (PDF)
      Fiscalité écologique et taxe CO2
2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca
2-176
p. 6 2-176 p. 6 (PDF)
      Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Récession économique
2-176
p. 4 2-176 p. 4 (PDF)
      Réforme de l'impôt des personnes physiques - Discrimination des personnes mariées
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Simplification des plans d'emploi
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Table Ronde sur la solidarité sociale
2-176
p. 5 2-176 p. 5 (PDF)
      Taux d'activité de la population
2-176
p. 4 2-176 p. 4 (PDF)
Déclaration fiscale - Date ultime de dépôt (3-5747)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7882-7883 3-74 p. 7882-7883 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10451-10453 3-90 p. 10451-10453 (PDF)
Déclaration sur la cooptation d'un sénateur FN, ennemi de la démocratie, et sur sa proposition de céder son siège après deux ans au professeur Delpérée, candidat sur la liste CDH n'ayant pas obtenu suffisament de voix pour être élu      
  3-3
p. 5-8 3-3 p. 5-8 (PDF)
Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2002 - Introduction hors délais - Report (2-2252)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3228 2-59 p. 3228 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3434-3435 2-61 p. 3434-3435 (PDF)
Déclarations blessantes d'une vice-première ministre concernant des membres du gouvernement néerlandais      
  3-140
p. 82 3-140 p. 82 (PDF)
Déclarations d'impôt - Dépôt tardif (4-1264)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1264
Déclarations d'impôts - Aide au remplissage - Fiscobus (3-1023)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1272-1273 3-21 p. 1272-1273 (PDF)
Déclarations d'impôts - Système Tax-on-web - Améliorations pour l'utilisateur (3-6275)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8540-8541 3-79 p. 8540-8541 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Déclarations d’impôts (4-1603)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1603
Déclarations fiscales - Envoi à des mineurs (qui perçoivent des rentes alimentaires ou des revenus propres) (3-5428)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7432-7433 3-71 p. 7432-7433 (PDF)
Décès suspects - Statistiques (3-2387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-39
p. 2984 3-39 p. 2984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3684-3688 3-45 p. 3684-3688 (PDF)
Défaut d'assurance automobile - Bureau de tarification - Refus de demandes d'assurance (3-3110)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4100-4101 3-49 p. 4100-4101 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-50
p. 4259 3-50 p. 4259 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10410-10411 3-90 p. 10410-10411 (PDF)
Défaut d'assurance automobile - Bureau de tarification - Refus de demandes d'assurance (3-3111)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4182-4183 3-49 p. 4182-4183 (PDF)
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans des bâtiments publics 2-1900)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2779-2780 2-52 p. 2779-2780 (PDF)
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans les bâtiments publics (2-1901)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2752-2753 2-52 p. 2752-2753 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel d'Anvers (3-7133)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Bruxelles (3-7131)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Gand (3-7134)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Liège (3-7130)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Cour d'appel de Mons (3-7132)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10118-10119 3-89 p. 10118-10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Anvers (3-7145)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Arlon (3-7146)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10122-10123 3-89 p. 10122-10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Audenarde (3-7166)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10128-10129 3-89 p. 10128-10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Eupen (3-7153)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Hasselt (3-7155)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance d'Ypres (3-7171)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Bruges (3-7147)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10123 3-89 p. 10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Bruxelles (3-7148)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10123 3-89 p. 10123 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Charleroi (3-7149)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10123-10124 3-89 p. 10123-10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Courtrai (3-7157)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10126 3-89 p. 10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Dinant (3-7151)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Furnes (3-7170)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Gand (3-7154)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10125 3-89 p. 10125 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Huy (3-7156)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10125-10126 3-89 p. 10125-10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Liège (3-7159)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10126-10127 3-89 p. 10126-10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Louvain (3-7158)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10126 3-89 p. 10126 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Malines (3-7160)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (3-7161)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Mons (3-7162)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10127 3-89 p. 10127 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Namur (3-7163)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Neufchâteau (3-7164)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Nivelles (3-7165)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10128 3-89 p. 10128 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Termonde (3-7150)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Tongres (3-7167)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10129 3-89 p. 10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Tournai (3-7152)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10124 3-89 p. 10124 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Turnhout (3-7168)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10129 3-89 p. 10129 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres civiles - Tribunal de première instance de Verviers (3-7169)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10129-10130 3-89 p. 10129-10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel d'Anvers (3-7138)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Bruxelles (3-7136)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Gand (3-7139)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10120-10121 3-89 p. 10120-10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Liège (3-7135)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10119 3-89 p. 10119 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Cour d'appel de Mons (3-7137)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10120 3-89 p. 10120 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Anvers (3-7172)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10130 3-89 p. 10130 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Arlon (3-7173)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Audenarde (3-7193)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Eupen (3-7180)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Hasselt (3-7182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance d'Ypres (3-7198)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10138 3-89 p. 10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Bruges (3-7174)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Bruxelles (3-7175)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10131 3-89 p. 10131 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Charleroi (3-7176)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10131-10132 3-89 p. 10131-10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Courtrai (3-7184)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Dinant (3-7178)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10132 3-89 p. 10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Furnes (3-7197)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10138 3-89 p. 10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Gand (3-7181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10133 3-89 p. 10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Huy (3-7183)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Liège (3-7185)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10134 3-89 p. 10134 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Louvain (3-7186)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10134-10135 3-89 p. 10134-10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Malines (3-7187)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10135 3-89 p. 10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (3-7188)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10135 3-89 p. 10135 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Mons (3-7189)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10135-10136 3-89 p. 10135-10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Namur (3-7190)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Neufchâteau (3-7191)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Nivelles (3-7192)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10136 3-89 p. 10136 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Termonde (3-7177)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10132 3-89 p. 10132 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Tongres (3-7194)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Tournai (3-7179)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10132-10133 3-89 p. 10132-10133 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Turnhout (3-7195)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10137 3-89 p. 10137 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Chambres correctionnelles - Tribunal de première instance de Verviers (3-7196)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10137-10138 3-89 p. 10137-10138 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail d'Anvers (3-7143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Bruxelles (3-7141)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Gand (3-7144)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10122 3-89 p. 10122 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Liège (3-7140)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Cour du travail de Mons (3-7142)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10121 3-89 p. 10121 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Aarschot (3-7451)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10200-10201 3-89 p. 10200-10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Andenne (3-7452)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arendonk (3-7329)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, siège d'Arlon (3-7330)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, siège de Messancy (3-7340)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Asse (3-7331)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10165 3-89 p. 10165 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath (3-7289)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10153 3-89 p. 10153 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège de Lessines (3-7318)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10161-10162 3-89 p. 10161-10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, siège d'Audenarde (3-7280)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, siège de Kruishoutem (3-7279)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Auderghem (3-7281)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10150 3-89 p. 10150 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Eeklo (3-7296)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Enghien-Lens, siège d'Enghien (3-7299)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10156 3-89 p. 10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Enghien-Lens, siège de Lens (3-7316)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Etterbeek (3-7302)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Eupen 1 (3-7303)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Ixelles (3-7298)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10155-10156 3-89 p. 10155-10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Izegem (3-7436)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège d'Overijse (3-7282)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10150-10151 3-89 p. 10150-10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem (3-7283)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10151 3-89 p. 10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton d'Uccle (3-7420)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, siège de Bastogne (3-7290)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10153 3-89 p. 10153 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, siège de Neufchâteau (3-7323)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, siège de Beaumont (3-7291)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10153-10154 3-89 p. 10153-10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, siège de Chimay (3-7293)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, siège de Merbes-le-Château (3-7321)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Beauraing (3-7292)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Dinant (3-7294)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10154 3-89 p. 10154 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Gedinne (3-7373)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10177-10178 3-89 p. 10177-10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beringen (3-7348)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Beveren (3-7349)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10170-10171 3-89 p. 10170-10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bilzen (3-7351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10171 3-89 p. 10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Binche (3-7352)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10171-10172 3-89 p. 10171-10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Boom (3-7354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Boussu (3-7357)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Braine-l'Alleud (3-7358)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Brasschaat (3-7359)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10173-10174 3-89 p. 10173-10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Bree (3-7360)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Châtelet (3-7345)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, siège de Ciney (3-7347)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, siège de Rochefort (3-7355)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, siège de Couvin (3-7350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10171 3-89 p. 10171 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, siège de Philippeville (3-7353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10172 3-89 p. 10172 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Deinze (3-7333)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10166 3-89 p. 10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Diest (3-7335)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10166-10167 3-89 p. 10166-10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dixmude (3-7336)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, siège de Colfontaine (3-7332)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10165-10166 3-89 p. 10165-10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, siège de Dour (3-7295)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, siège de Florennes (3-7305)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, siège de Walcourt (3-7324)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fléron (3-7304)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10157 3-89 p. 10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fontaine-l'Évêque (3-7306)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Forest (3-7376)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville (3-7307)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10158 3-89 p. 10158 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, siège de Furnes (3-7381)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, siège de Nieuport (3-7402)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10186 3-89 p. 10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Geel (3-7308)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10158-10159 3-89 p. 10158-10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Gembloux-Éghezée, siège d'Éghezée (3-7297)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10155 3-89 p. 10155 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Gembloux-Éghezée, siège de Gembloux (3-7314)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Genk (3-7315)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grammont-Brakel, siège de Brakel (3-7424)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10192-10193 3-89 p. 10192-10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grammont-Brakel, siège de Grammont (3-7425)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10193 3-89 p. 10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grimbergen (3-7427)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10193-10194 3-89 p. 10193-10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Grâce-Hollogne (3-7426)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10193 3-89 p. 10193 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Haacht (3-7428)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hal (3-7429)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hamoir (3-7430)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10194 3-89 p. 10194 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Harelbeke (3-7431)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg (3-7434)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10195-10196 3-89 p. 10195-10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herentals (3-7460)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, siège de Herne (3-7461)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, siège de Sint-Pieters-Leeuw (3-7468)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10205-10206 3-89 p. 10205-10206 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Herstal (3-7462)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Hoogstraten (3-7463)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren (3-7464)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10204 3-89 p. 10204 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jette (3-7437)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, siège de Jodoigne (3-7438)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, siège de Perwez (3-7446)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kapellen (3-7439)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kontich (3-7440)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10197 3-89 p. 10197 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, siège de Kraainem (3-7443)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10198 3-89 p. 10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, siège de Rhode-Saint-Genèse (3-7448)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de La Louvière (3-7445)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, siège de Landen (3-7444)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10198-10199 3-89 p. 10198-10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, siège de Zoutleeuw (3-7265)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10145-10146 3-89 p. 10145-10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lennik (3-7243)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lierre (3-7247)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, siège d'Aubel (3-7241)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10138-10139 3-89 p. 10138-10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, siège de Limbourg (3-7248)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10140-10141 3-89 p. 10140-10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Lokeren (3-7249)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Looz (3-7356)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10173 3-89 p. 10173 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Maaseik (3-7254)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Maasmechelen (3-7255)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10142-10143 3-89 p. 10142-10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Malmedy (3-7256)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Spa (3-7263)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10145 3-89 p. 10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, siège de Stavelot (3-7264)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10145 3-89 p. 10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy, siège de Durbuy (3-7242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy, siège de Marche-en-Famenne (3-7257)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Meise (3-7259)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Menin (3-7260)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Merelbeke (3-7267)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mol (3-7268)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (3-7300)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10156 3-89 p. 10156 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mouscron-Comines, siège de Comines (3-7269)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Mouscron-Comines, siège de Mouscron (3-7270)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, siège de Lommel (3-7273)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10148 3-89 p. 10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, siège de Neerpelt (3-7274)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10148 3-89 p. 10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Ninove (3-7276)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut - Siège de Péruwelz (3-7261)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10144 3-89 p. 10144 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut, siège de Leuze-en-Hainaut (3-7266)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10146 3-89 p. 10146 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Renaix (3-7404)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Roulers (3-7262)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10144-10145 3-89 p. 10144-10145 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Gilles (3-7288)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Bouillon (3-7399)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Paliseul (3-7403)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10186-10187 3-89 p. 10186-10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, siège de Saint-Hubert (3-7409)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode (3-7301)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10156-10157 3-89 p. 10156-10157 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Nicolas (3-7284)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10151 3-89 p. 10151 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Trond (3-7412)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Saint-Vith (3-7413)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Schilde (3-7285)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10151-10152 3-89 p. 10151-10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Seneffe (3-7286)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Seraing (3-7287)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10152 3-89 p. 10152 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Soignies (3-7407)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Sprimont (3-7408)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10188 3-89 p. 10188 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Termonde-Hamme, siège de Hamme (3-7339)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Termonde-Hamme, siège de Termonde (3-7334)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10166 3-89 p. 10166 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Thuin (3-7414)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tielt (3-7415)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tirlemont (3-7416)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10190 3-89 p. 10190 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tongres-Fourons, siège de Fourons (3-7400)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10185-10186 3-89 p. 10185-10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tongres-Fourons, siège de Tongres (3-7417)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10190-10191 3-89 p. 10190-10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Torhout (3-7418)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Tubize (3-7380)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Turnhout 1 (3-7419)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10191 3-89 p. 10191 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Verviers-Herve, siège de Herve (3-7401)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10186 3-89 p. 10186 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Verviers-Herve, siège de Verviers (3-7421)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège d'Houffalize (3-7378)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège de La Roche-en-Ardenne (3-7379)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège de Vielsalm (3-7382)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10180 3-89 p. 10180 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Vilvorde (3-7383)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10180-10181 3-89 p. 10180-10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège d'Étalle (3-7374)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège de Florenville (3-7375)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10178 3-89 p. 10178 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Virton-Étalle-Florenville, siège de Virton (3-7384)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10181 3-89 p. 10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Visé (3-7385)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10181 3-89 p. 10181 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Waregem (3-7386)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10181-10182 3-89 p. 10181-10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Waremme (3-7387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wavre (3-7388)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wervik (3-7390)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Westerlo (3-7391)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wetteren-Zele, siège de Wetteren (3-7392)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10183 3-89 p. 10183 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Wetteren-Zele, siège de Zele (3-7395)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Willebroek (3-7393)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10183-10184 3-89 p. 10183-10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Woluwé-St-Pierre (3-7423)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zandhoven (3-7394)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zelzate (3-7396)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10184 3-89 p. 10184 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zomergem (3-7397)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, siège de Herzele (3-7377)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10179 3-89 p. 10179 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, siège de Zottegem (3-7398)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10185 3-89 p. 10185 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton d'Anvers (3-7320)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles (3-7369)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Charleroi (3-7343)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du cinquième canton de Gand (3-7458)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10202-10203 3-89 p. 10202-10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Alost (3-7450)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht (3-7309)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10159 3-89 p. 10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Anvers (3-7313)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ostende (3-7278)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ypres-Poperingue, siège d'Ypres (3-7435)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10196 3-89 p. 10196 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton d'Ypres-Poperingue, siège de Poperingue (3-7447)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10199 3-89 p. 10199 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Bruges (3-7362)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Bruxelles (3-7366)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10175-10176 3-89 p. 10175-10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Charleroi (3-7372)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Courtrai (3-7442)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10198 3-89 p. 10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Gand (3-7455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Hasselt (3-7433)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Huy, siège de Hannut (3-7459)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10203 3-89 p. 10203 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Huy, siège de Huy (3-7466)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10205 3-89 p. 10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Liège (3-7251)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Louvain (3-7245)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Mons (3-7346)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10170 3-89 p. 10170 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Namur (3-7272)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10147-10148 3-89 p. 10147-10148 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas (3-7411)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10189 3-89 p. 10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek (3-7406)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Tournai (3-7338)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Verviers (3-7422)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10192 3-89 p. 10192 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du deuxième canton de Wavre (3-7389)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10182 3-89 p. 10182 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du dixième canton d'Anvers (3-7326)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du douzième canton d'Anvers (3-7328)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du huitième canton d'Anvers (3-7311)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10159-10160 3-89 p. 10159-10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du neuvième canton d'Anvers (3-7325)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10163-10164 3-89 p. 10163-10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du onzième canton d'Anvers (3-7327)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10164 3-89 p. 10164 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Alost (3-7449)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10200 3-89 p. 10200 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Anderlecht (3-7453)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Anvers (3-7312)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10160 3-89 p. 10160 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Ostende (3-7277)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10149 3-89 p. 10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton d'Ypres (3-7467)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10205 3-89 p. 10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Bruges (3-7361)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10174 3-89 p. 10174 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Bruxelles (3-7365)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Charleroi (3-7371)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Courtrai (3-7441)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10197-10198 3-89 p. 10197-10198 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Gand (3-7454)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10201 3-89 p. 10201 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Hasselt (3-7432)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10195 3-89 p. 10195 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Huy (3-7465)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10204-10205 3-89 p. 10204-10205 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Liège (3-7250)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10141 3-89 p. 10141 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Louvain (3-7244)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10139 3-89 p. 10139 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Malines (3-7258)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10143 3-89 p. 10143 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Mons (3-7344)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10169 3-89 p. 10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Namur (3-7271)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10147 3-89 p. 10147 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Nivelles (3-7275)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10148-10149 3-89 p. 10148-10149 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas (3-7410)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10188-10189 3-89 p. 10188-10189 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Schaerbeek (3-7405)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10187 3-89 p. 10187 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du premier canton de Tournai (3-7337)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10167 3-89 p. 10167 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton d'Anvers (3-7319)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10162 3-89 p. 10162 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Bruges (3-7364)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Bruxelles (3-7368)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Charleroi (3-7342)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10168-10169 3-89 p. 10168-10169 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Gand (3-7457)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du quatrième canton de Liège (3-7253)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du septième canton d'Anvers (3-7310)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10159 3-89 p. 10159 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du sixième canton d'Anvers (3-7322)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10163 3-89 p. 10163 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du sixième canton de Bruxelles (3-7370)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10177 3-89 p. 10177 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton d'Anvers (3-7317)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10161 3-89 p. 10161 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Bruges (3-7363)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10175 3-89 p. 10175 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Bruxelles (3-7367)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10176 3-89 p. 10176 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Charleroi (3-7341)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10168 3-89 p. 10168 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Gand (3-7456)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10202 3-89 p. 10202 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Liège (3-7252)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10142 3-89 p. 10142 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Justice de paix du troisième canton de Louvain (3-7246)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10140 3-89 p. 10140 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Anvers (3-7033)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10102-10103 3-89 p. 10102-10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Arlon (3-7032)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9873 3-88 p. 9873 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Audenarde (3-7054)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10108-10109 3-89 p. 10108-10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Eupen (3-7041)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Hasselt (3-7043)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce d'Ypres (3-7045)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Bruges (3-7035)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Bruxelles (3-7036)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Charleroi (3-7037)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Courtrai (3-7046)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Dinant (3-7039)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Furnes (3-7058)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Gand (3-7042)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10105 3-89 p. 10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Huy (3-7044)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10106 3-89 p. 10106 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Liège (3-7048)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Louvain (3-7047)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10106-10107 3-89 p. 10106-10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Malines (3-7050)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (3-7049)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10107 3-89 p. 10107 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Mons (3-7034)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10103 3-89 p. 10103 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Namur (3-7051)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Neufchâteau (3-7052)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Nivelles (3-7053)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10108 3-89 p. 10108 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Termonde (3-7038)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10104 3-89 p. 10104 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Tongres (3-7055)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Tournai (3-7040)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10104-10105 3-89 p. 10104-10105 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Turnhout (3-7056)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal de commerce de Verviers (3-7057)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10109 3-89 p. 10109 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Anvers (3-7090)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Arlon (3-7089)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Audenarde (3-7108)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Eupen (3-7095)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10112-10113 3-89 p. 10112-10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Hasselt (3-7097)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail d'Ypres (3-7099)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Bruges (3-7092)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Bruxelles (3-7093)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Charleroi (3-7094)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10112 3-89 p. 10112 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Courtrai (3-7100)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Dinant (3-7087)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Furnes (3-7113)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10118 3-89 p. 10118 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Gand (3-7096)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Huy (3-7098)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10113 3-89 p. 10113 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Liège (3-7102)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10114-10115 3-89 p. 10114-10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Louvain (3-7101)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10114 3-89 p. 10114 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Malines (3-7104)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Marche-en-Famenne (3-7103)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Mons (3-7091)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10111 3-89 p. 10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Namur (3-7105)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10115 3-89 p. 10115 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Neufchâteau (3-7106)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Nivelles (3-7107)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10116 3-89 p. 10116 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Roulers (3-7109)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10116-10117 3-89 p. 10116-10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Termonde (3-7086)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10110 3-89 p. 10110 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Tongres (3-7110)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Tournai (3-7088)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10110-10111 3-89 p. 10110-10111 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Turnhout (3-7111)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délai de traitement des affaires judiciaires - Tribunal du travail de Verviers (3-7112)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10117 3-89 p. 10117 (PDF)
Délits de fuite - Poursuites judiciaires - Coopération avec l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (3-2688)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3399 3-43 p. 3399 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3857-3858 3-46 p. 3857-3858 (PDF)
Délits de fuite - Poursuites judiciaires - Coopération avec l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (3-2687)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3382 3-43 p. 3382 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5115-5116 3-57 p. 5115-5116 (PDF)
Délits en matière d'environnement - Infléchissement de la tendance à la hausse - Prise de conscience de l'environnement (Dépôts sauvages - Tapages nocturnes - Diminution du sens civique) (3-3237)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4242-4243 3-50 p. 4242-4243 (PDF)
Délits en matière d'environnement - Infléchissement de la tendance à la hausse - Prise de conscience de l'environnement (Dépôts sauvages - Tapages nocturnes - Diminution du sens civique) (3-3238)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4357-4358 3-50 p. 4357-4358 (PDF)
Délits en matière de drogue - Prévenus - Administration de vomitifs (Traitement inhumain et dégradant) (3-6350)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9103 3-84 p. 9103 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9658-9659 3-87 p. 9658-9659 (PDF)
Délits en matière de drogue - Prévenus - Administration de vomitifs (Traitement inhumain et dégradant) (3-6351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9175 3-84 p. 9175 (PDF)
Délits environnementaux - Classement sans suite (Manque de spécialistes en environnement dans les parquets) (3-243)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-1
p. 51 3-1 p. 51 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-5
p. 328-334 3-5 p. 328-334 (PDF)
Délits mineurs - Impunité (Tapage nocturne, graffitis, vandalisme, déjections canines sur trottoirs ...) (3-2603)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-41
p. 3177-3178 3-41 p. 3177-3178 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-188
p. 68 3-188 p. 68 (PDF)
  3-188
p. 69 3-188 p. 69 (PDF)
Dépendance informatique chez les jeunes - Nombre de diagnostics - Campagne de prévention - Autres mesures (3-3240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4253 3-50 p. 4253 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-53
p. 4662-4663 3-53 p. 4662-4663 (PDF)
Dépendance informatique chez les jeunes - Nombre de diagnostics - Campagne de prévention - Autres mesures (3-3242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4257 3-50 p. 4257 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4576 3-52 p. 4576 (PDF)
Déplacements en attelage tiré par un cheval - Législation - Permis de conduire (2-2062)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2980-2981 2-55 p. 2980-2981 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3130 2-57 p. 3130 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Détention d'animaux illégaux - Conséquences judiciaires (3-1862)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-33
p. 2309 3-33 p. 2309 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6663-6666 3-67 p. 6663-6666 (PDF)
Détention d'animaux illégaux - Conséquences judiciaires (3-1863)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2436 3-34 p. 2436 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2607-2608 3-35 p. 2607-2608 (PDF)
Détention préventive - Longue durée - Surpopulation dans les prisons (2-2159)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3113-3114 2-57 p. 3113-3114 (PDF)
Détenus - Bandeaux de SMS à la télévision - Abus (Envoi de messages à d'autres détenus et au monde extérieur et vice-versa - Projet-pilote de brouilleurs de GSM) (3-351)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 261 3-4 p. 261 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-5
p. 335-336 3-5 p. 335-336 (PDF)
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-2513)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2513
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-329)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-329
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-687)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-687
Détenus - Recours en grâce (3-242)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 70-71 3-1 p. 70-71 (PDF)
Détenus - État de santé général (Lutte contre les maladies infectieuses dans les prisons) (2-1484)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-41
p. 2053 2-41 p. 2053 (PDF)
Détenus belges à l'étranger - Grâce (3-3906)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5178 3-58 p. 5178 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5332 3-59 p. 5332 (PDF)
Détenus belges à l'étranger - Grâce (3-3907)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5188 3-58 p. 5188 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5656-5657 3-61 p. 5656-5657 (PDF)
E-Government - Place de la Belgique dans le classement européen - Enquête de Capgemini (3-5741)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7891 3-74 p. 7891 (PDF)
E-government - Répartition sur les villes et communes bruxelloises et flamandes - Soutien par l'autorité fédérale (3-6181)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8808 3-81 p. 8808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 9007-9008 3-82 p. 9007-9008 (PDF)
Eau en bouteille - Qualité (4-1056)      
    Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1056
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1057
Eaux de surfaces et eaux usées en Flandre - Présence de substances oestrogéniques - Etude (Substances à effet hormonal pouvant être à l'origine de la cause d'une diminution de la fertilité chez l'homme et l'animal) (2-2352)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Bul. 2-60
p. 3370-3372 2-60 p. 3370-3372 (PDF)
Ecoles - Epidémie de poux (3-1545)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1841 3-28 p. 1841 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2117-2118 3-30 p. 2117-2118 (PDF)
Ecoles - Nuisances sonores (3-1359)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1585 3-26 p. 1585 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1908 3-28 p. 1908 (PDF)
Ecoles - Protection contre l'incendie (Exercices d'évacuation) (2-2460)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3573-3574 2-64 p. 3573-3574 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3703 2-66 p. 3703 (PDF)
Elections - Défections d'assesseurs - Poursuites (3-1505)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-26
p. 1589-1590 3-26 p. 1589-1590 (PDF)
Elections - Défections d'assesseurs - Poursuites (3-1506)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1669 3-27 p. 1669 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1963-1964 3-29 p. 1963-1964 (PDF)
Elevages illégaux de chiens (3-1207)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-23
p. 1399 3-23 p. 1399 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2554 3-35 p. 2554 (PDF)
Elevages illégaux de chiens (3-1208)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1385-1386 3-23 p. 1385-1386 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1994 3-29 p. 1994 (PDF)
Embouteillages - Chargement et déchargement durant les heures de pointe de la matinée (3-6298)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8969 3-82 p. 8969 (PDF)
Embouteillages - Chargement et déchargement durant les heures de pointe de la matinée (3-6299)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8944 3-82 p. 8944 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9774 3-87 p. 9774 (PDF)
Empreintes digitales génétiques - Banques de données ADN (Risque d'analyses erronées - Profils de suspects) (3-1377)      
    Questin écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1572 3-26 p. 1572 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1704-1705 3-27 p. 1704-1705 (PDF)
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées (3-6335)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-81
p. 8908 3-81 p. 8908 (PDF)
Enfants handicapés - Allocations familiales majorées (Nouvelle reglémentation - Enfants nés avant le 1er janvier 1996) (3-6334)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9043-9044 3-83 p. 9043-9044 (PDF)
Engins explosifs - Désamorçage - Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) (Nombre - Type d'engins - Ancienneté des engins - Accidents de travail - Règles de sécurité) (3-1485)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1739-1741 3-27 p. 1739-1741 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts aux recommandations de la commission
3-1542/3
p. 1-2 3-1542/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Enquêtes judiciaires - Scanner tridimensionnel (qui peut être utile pour la reconstitution de meurtres ou de graves accidents de la circulation) (3-6271)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-81
p. 8822 3-81 p. 8822 (PDF)
Enquêtes judiciaires - Scanner tridimensionnel (qui peut être utile pour la reconstitution de meurtres ou de graves accidents de la circulation) (3-6272)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8931-8932 3-82 p. 8931-8932 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9323-9324 3-85 p. 9323-9324 (PDF)
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Enregistrement obligatoire (Frein à l'accès des sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-1240)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1386-1387 3-23 p. 1386-1387 (PDF)
Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main-d'oeuvre - Obligation d'enregistrement (Problématique de l'embauchage d'entrepreneurs et de sous-traitants étrangers non enregistrés - Remarques de la Commission européenne) (3-3220)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4248-4249 3-50 p. 4248-4249 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4431-4434 3-51 p. 4431-4434 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-352)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-3
p. 207 3-3 p. 207 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7187-7192 3-70 p. 7187-7192 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-353)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 264 3-4 p. 264 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 576-577 3-9 p. 576-577 (PDF)
Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail (3-354)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 276 3-4 p. 276 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-5
p. 325 3-5 p. 325 (PDF)
Entreprises qui ne rentrent pas de déclaration fiscale - Imposition forfaitaire (3-2730)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3495 3-44 p. 3495 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6324 3-65 p. 6324 (PDF)
Environnement durable - Classement international de la Belgique (2-1879)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2693-2696 2-51 p. 2693-2696 (PDF)
Envoi d'aide médicale à l'étranger (3-1360)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1578-1579 3-26 p. 1578-1579 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1888-1889 3-28 p. 1888-1889 (PDF)
Envoi d'aide médicale à l'étranger (3-1361)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1581 3-26 p. 1581 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1732-1733 3-27 p. 1732-1733 (PDF)
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives      
  2-105
p. 8 2-105 p. 8 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 10 2-105 p. 10 (PDF)
  2-105
p. 11 2-105 p. 11 (PDF)
Epidémie de super-grippe - Mesures prévues (2-2524)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-65
p. 3674-3675 2-65 p. 3674-3675 (PDF)
Erreurs médicales - Responsabilité médicale (3-5575)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7609-7610 3-72 p. 7609-7610 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8239-8240 3-77 p. 8239-8240 (PDF)
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7206)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-7206
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7207)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7207
Espaces informatiques pour défavorisés - Application du projet-pilote - Extension possible - Coût pour les CPAS (3-2897)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3661-3662 3-45 p. 3661-3662 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8756-8758 3-80 p. 8756-8758 (PDF)
Espionnage économique - Poursuites - Politique de prévention (3-5834)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-77
p. 8218 3-77 p. 8218 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9413-9414 3-86 p. 9413-9414 (PDF)
Espionnage économique - Poursuites - Politique de prévention (3-5835)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8200 3-77 p. 8200 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8858 3-81 p. 8858 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Décès (3-7500)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10363 3-90 p. 10363 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Evasions - Contrôle des empreintes digitales des détenus (3-5745)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7881 3-74 p. 7881 (PDF)
Etrangers - Mineurs non accompagnés - Tutelle (3-1699)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2061-2062 3-30 p. 2061-2062 (PDF)
Euro - Conversion des prix - Contrôles (2-1467)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2096 2-41 p. 2096 (PDF)
Euro - Introduction - Adaptation de toutes sortes d'appareils automatiques (Mise à la disposition de pièces de monnaie afin de préparer le passage à l'euro) (2-1461)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2087-2088 2-41 p. 2087-2088 (PDF)
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)      
    Discussion
2-103
p. 60-70 2-103 p. 60-70 (PDF)
Evaluation de la réforme des services de police (Mécanisme de financement - Dotation sociale - Transfert des bâtiments - Fonds des amendes routières - Conversion des agents contractuels subventionnés en agents statutaires - Fonctionnement des secrétariats sociaux - Service central des dépenses fixes (SCDF) - Comptables spéciaux - Gestion des informations : Carrefour d'informations de l'arrondissement, banque de données nationale, réseau de radiocommunication, centrales de dispatching, CIC et ASTRID - Coopération interzonale, rôle des directeurs coordinateurs administratifs ("dirco") et service fédéral) (3-566)      
    Discussion
3-97
p. 24-29 3-97 p. 24-29 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)      
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
Examen du rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (3-264)      
    Rapport fait au nom de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Sénat) et de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police (Chambre) par MM. Hugo Vandenberghe (S) et de Donnéa (Ch)
3-264/1
p. 1-60 3-264/1 p. 1-60 (PDF)
      Activités des services de renseignements privés (SRP)
3-264/1
p. 6-7 3-264/1 p. 6-7 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 24-26 3-264/1 p. 24-26 (PDF)
      Audit de la Sûreté de l'Etat
3-264/1
p. 8 3-264/1 p. 8 (PDF)
  3-264/1
p. 31-33 3-264/1 p. 31-33 (PDF)
      Avis du Comité R concernant les interceptions de sécurité - Repérage et écoutes de communications et télécommunications privés
3-264/1
p. 46-49 3-264/1 p. 46-49 (PDF)
      Classification
3-264/1
p. 11 3-264/1 p. 11 (PDF)
      Composition et fonctionnement du Comité R
3-264/1
p. 57-60 3-264/1 p. 57-60 (PDF)
      Concours d'activités des services de police et de renseignements - Dysfonctionnements SGRS, Sûreté de l'Etat, police fédérale, GIA
3-264/1
p. 10 3-264/1 p. 10 (PDF)
  3-264/1
p. 11-13 3-264/1 p. 11-13 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 16 3-264/1 p. 16 (PDF)
  3-264/1
p. 17-18 3-264/1 p. 17-18 (PDF)
  3-264/1
p. 19 3-264/1 p. 19 (PDF)
  3-264/1
p. 20 3-264/1 p. 20 (PDF)
      Enquêtes de contrôle du Comité R
3-264/1
p. 5-6 3-264/1 p. 5-6 (PDF)
  3-264/1
p. 22-24 3-264/1 p. 22-24 (PDF)
      Exécutif musulman - Infiltration par des musulmans extrémistes
3-264/1
p. 16-17 3-264/1 p. 16-17 (PDF)
  3-264/1
p. 20 3-264/1 p. 20 (PDF)
      Groupe interforces antiterroriste (GIA)
3-264/1
p. 10 3-264/1 p. 10 (PDF)
      La coopération internationale entre services de renseignements
3-264/1
p. 11 3-264/1 p. 11 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 19-20 3-264/1 p. 19-20 (PDF)
      La mouvance anti-mondialiste et les services de renseignement
3-264/1
p. 9 3-264/1 p. 9 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 18 3-264/1 p. 18 (PDF)
  3-264/1
p. 33-36 3-264/1 p. 33-36 (PDF)
      Le Comité R en tant qu'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
3-264/1
p. 51-57 3-264/1 p. 51-57 (PDF)
      Mission de la Sûreté de l'Etat en matière de protection du potentiel économique et scientifique
3-264/1
p. 9 3-264/1 p. 9 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 16 3-264/1 p. 16 (PDF)
  3-264/1
p. 36-38 3-264/1 p. 36-38 (PDF)
      Participation du Comité R à des colloques et conférences
3-264/1
p. 50-51 3-264/1 p. 50-51 (PDF)
      Plaintes individuelles adressées au Comité R
3-264/1
p. 9-10 3-264/1 p. 9-10 (PDF)
  3-264/1
p. 39-45 3-264/1 p. 39-45 (PDF)
      Réunions du Comité R avec la commission permanente de suivi du Sénat
3-264/1
p. 49-50 3-264/1 p. 49-50 (PDF)
      Suivi des activités extrémistes - Intégrisme islamique - AEL
3-264/1
p. 5 3-264/1 p. 5 (PDF)
  3-264/1
p. 7-8 3-264/1 p. 7-8 (PDF)
  3-264/1
p. 13 3-264/1 p. 13 (PDF)
  3-264/1
p. 14 3-264/1 p. 14 (PDF)
  3-264/1
p. 15 3-264/1 p. 15 (PDF)
  3-264/1
p. 16-17 3-264/1 p. 16-17 (PDF)
  3-264/1
p. 18-19 3-264/1 p. 18-19 (PDF)
  3-264/1