Question écrite n° 4-502

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 17 mars 2008

au ministre de la Justice

Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients

personnel infirmier
profession paramédicale
établissement hospitalier
agression physique
action en justice

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-701

Question n° 4-502 du 17 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Une étude européenne révèle que plus de 23% des infirmiers belges sont régulièrement confrontés à des agressions verbales ou physiques de patients. Ce sont surtout des patients âgés et des patients psychiatriques qui adopteraient un comportement agressif.

C’est en France, avec 39%, que l’on est le plus violent à l’encontre des infirmiers. C’est en Norvège (9%) et aux Pays-Bas (10%) que les infirmiers signalent le moins d’agressions.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de procédures judiciaires ont-elles été intentées ces dix dernières années par du personnel hospitalier (infirmiers, médecins, …) avec comme motif le comportement agressif de patients ?

2. Quels ont été les jugements les plus fréquemment rendus dans ces affaires judiciaires ?