S. 4-845 Fiche du dossier Ch. 52-1200

Projet de loi portant des dispositions diverses (I)
Gouvernement Y. Leterme I  

loi-programme
CPAS
aide au développement
assurance d'invalidité
assurance maladie
déduction fiscale
exonération fiscale
exportation
impôt des personnes physiques
pays en développement
recherche scientifique
université
établissement hospitalier
administration locale
impôt sur le revenu
impôt sur les revenus de capitaux
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
impôt
amélioration du logement
bail
criminalité
dispositif de sécurité
frais généraux
heure supplémentaire
impôt sur les salaires
incendie
location immobilière
loyer modéré
législation déléguée
réglementation des loyers
sécurité et gardiennage
vol
TVA
administration fiscale
administration électronique
hypothèque
notaire
vente
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Caisse des dépôts et consignations
Registre national des personnes physiques
assurance vie
banque
compagnie d'assurances
contrat d'assurance
dépôt bancaire
service postal
valeur mobilière
établissement de crédit
Financial Services and Markets Authority
centrale nucléaire
combustible nucléaire
déclassement de centrale
énergie nucléaire
emploi des langues
ordre professionnel
profession de l'urbanisme
brevet européen
droit des brevets
propriété intellectuelle
rédaction législative
comptable
condition de la retraite
mesure nationale d'exécution
Antarctique
Institut royal du patrimoine artistique
Pays-Bas
oeuvre d'art
peinture
province de Liège
cumul de revenus
faillite
profession indépendante
statut social
régime de retraite
retraite complémentaire
incapacité de travail
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
assurance accident de travail
personnel navigant
Office national de sécurité sociale
aide à l'emploi
convention collective
formalité administrative
droit social
pierre précieuse
prescription d'action
amende
importation
Office national de l'emploi
accord interprofessionnel
avantage accessoire
demande d'emploi
entreprise de travail intérimaire
salaire
travail temporaire
assurance chômage
garde d'enfants
lutte contre le chômage
mobilité de la main-d'oeuvre
mobilité professionnelle
sécurité sociale
coopérative européenne
licenciement
participation des travailleurs
prestation familiale
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Maribel
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
fonds budgétaire
personnel infirmier
établissement psychiatrique
premiers secours
transport de malades
industrie pharmaceutique
médicament
alimentation humaine
aliment pour enfant
faim
habitude alimentaire
nutrition
politique alimentaire
politique de la santé
produit alimentaire
protection du consommateur
santé publique
sécurité des aliments
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
législation pharmaceutique
produit vétérinaire
principe de reconnaissance mutuelle
rapprochement des législations
innovation
pédiatrie
règlement (UE)
sanction pénale
thérapeutique
échantillonnage
saisie de biens
bioéthique
droit à l'intégrité physique
expérimentation humaine
éthique
embryon et foetus
procréation artificielle
profession de la santé
pharmacie
pharmacien
biologie clinique
matériel médical
médecin
médecine générale
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
cancer
fondation
organisme de recherche
politique de la recherche
soins infirmiers
soins à domicile
arriéré judiciaire
ministère public
procédure pénale
personnel pénitentiaire
police
établissement pénitentiaire
catholicisme
clergé
église
bouddhisme
bouddhiste
religion
adoption d'enfant
droit pénal
délinquance juvénile
indemnisation
infraction
protection de l'enfance
Phenix
application de l'informatique
procédure civile
procédure judiciaire
réforme judiciaire
frais de justice
consulat
document d'identité
droit de séjour
libération conditionnelle
mandat d'arrêt européen
registre d'état civil
émigration
nomination du personnel
commune
gardien de la paix
police locale
province
service d'emploi
lutte anti-incendie
protection civile
cotisation sociale
délégation de pouvoir
intéressement des travailleurs
prime de salaire
rémunération du travail
ministère
greffes et parquets
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1200/1 Projet de loi 29/5/2008
Ch. 52-1200/2 Amendement déposé en commission 10/6/2008
Ch. 52-1200/3 Amendements déposés en commission 10/6/2008
Ch. 52-1200/4 Amendements déposés en commission 11/6/2008
Ch. 52-1200/5 Amendements déposés en commission 11/6/2008
Ch. 52-1200/6 Amendements déposés en commission 17/6/2008
Ch. 52-1200/7 Amendements déposés en commission 17/6/2008
Ch. 52-1200/8 Rapport fait au nom de la commission 18/6/2008
Ch. 52-1200/9 Rapport fait au nom de la commission 20/6/2008
Ch. 52-1200/10 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2008
Ch. 52-1200/11 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2008
Ch. 52-1200/12 Amendements déposés en commission 24/6/2008
Ch. 52-1200/13 Amendement déposé en commission 25/6/2008
Ch. 52-1200/14 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/15 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/16 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/17 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/18 Texte adopté par les commissions 27/6/2008
Ch. 52-1200/19 Amendements présentés après dépôt du rapport 3/7/2008
Ch. 52-1200/20 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/7/2008
4-845/1 4-845/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 4/7/2008
4-845/2 4-845/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/3 4-845/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/4 4-845/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/5 4-845/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/6 4-845/6 (PDF) Décision de ne pas amender 14/7/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/5/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1200/1
27/6/2008   Adoption par les commission (amendé) Doc. Ch. 52-1200/18
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
3/7/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 48, p. 50-69 + n° 49, p. 5-7
3/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-26/o13)
Compte rendu intégral n° 49, p. 7
Ann. 4-37 Ann. 4-37 (PDF)
Doc. Ch. 52-1200/20
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
1/7/2008   Exposé introductif par Patrick Dewael,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
1/7/2008   Exposé introductif par Sabine Laruelle,
ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
1/7/2008   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
1/7/2008   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
4/7/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
4/7/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-845/1 4-845/1 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
4/7/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
4/7/2008   Envoi en commission: Justice
4/7/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
10/7/2008   Inscription ordre du jour
10/7/2008   Discussion générale Ann. 4-38 Ann. 4-38 (PDF)
14/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-4/o10) Ann. 4-39 Ann. 4-39 (PDF)
Doc. 4-845/6 4-845/6 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/2 4-845/2 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission
7/7/2008   Inscription ordre du jour
7/7/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
7/7/2008   Examen
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/4 4-845/4 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/5 4-845/5 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/3 4-845/3 (PDF)
14/7/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
16/7/2008   Soumission par Chambre pour sanction
24/7/2008   Sanction et promulgation
7/8/2008   Publication (41186-41223)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/7/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Justice
Examen terminé 1/7/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 10/7/2008, 14/7/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 8/7/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 7/7/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 8/7/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 8/7/2008
Commission: Justice
Non amendé 8/7/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 5/7/2008 15 14/10/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 5/7/2008 60 8/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/7/2008 7/8/2008 , page 41186-41223

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