Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Hugo" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-475)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-475
"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits (4-628)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-628
"Refus" par la majorité politique de véritables débats sur des projets et des propositions de loi - Violation des droits de l'opposition
Fait personnel de M. Hugo Vandenberghe		4-40 p. 8-9
Fait personnel de M. Johan Vande Lanotte		4-40 p. 8-9
AFSCA -Enquêtes (4-1368)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1368
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1343)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1343
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1344)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1344
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-2400)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2400
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-502)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-502
Affaires judiciaires - Personnel hospitalier - Comportement agressif des patients (4-701)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-701
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) - Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Contrôles et résultats (4-6921)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6921
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet (4-7210)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7210
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Plaintes - Pignons de pin chinois - Modification du goût (4-7168)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7168
Agents de police - Menaces de mort - Nombre - Conséquences (4-6280)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6280
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6637)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6637
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6638)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6638
Ampoules économiques - Effets sur la santé - Sensibilisation de la population (4-3298)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3298
Animaux - Saisie (4-1039)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1039
Animaux - Saisie (4-1040)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1040
Animaux - Saisie (4-2531)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2531
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Application, pour les élections, du régime des facilités dans une commune du canton de Zaventem (Wezembeek-Oppem)
		4-1 p. 7-8
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1373)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1373
Armes à feu - Attaques à main armée et meurtres - Conséquence possible du système “Shotspotter” (4-1374)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1374
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière
		4-102 p. 12
		4-102 p. 14
		4-102 p. 15-16
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4788)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4788
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4790)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4790
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5705)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5705
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5894
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5132)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5132
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5133)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5133
Assurances automobiles falsifiées - Trafic - Poursuites - Renforcement des contrôles (4-5211)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5211
Attribution des sénateurs de communauté
		4-1 p. 8-9
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1041)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1041
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1042)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1042
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7438)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7438
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7439)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7439
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-4967)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4967
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-6066)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6066
Bancs solaires - Risque pour la santé - Cancer de la peau - Étude CIRC (4-3921)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3921
Belges à l’étranger - Homicide - Meurtre ayant le vol pour mobile - Nombres (4-4147)
Question écrite de M Vandenberghe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4147
Belges à l’étranger - Tués et blessés - Nombre (4-250)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-250
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3403)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3403
Botnets - Sécurité des ordinateurs - Chiffres - Mesures (4-3404)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3404
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-495)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-495
Cambriolages - Événements spécifiques - Nombres - Prévention (4-632)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-632
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-4968)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-4968
Candidats-militaires - Aptitude médicale - Réformes - Chiffres et motifs (4-5742)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-5742
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4615)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4615
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-4616)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4616
Cannabis de synthèse - Présence en Belgique - Mesures (4-5691)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5691
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1648)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1648
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Abus éventuel (4-1649)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1649
Centres de bronzage - Contrôles - Infractions - Mesures (4-7212)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7212
Centres de bronzage - Infractions - Contrôle (4-6629)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6629
Circulation - Contrôles d’alcoolémie (4-1059)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1059
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4148)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4148
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-4149)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4149
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5659)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5659
Circulation - Courses illégales dans les rues - Nombres - Victimes décédées (4-5980)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5980
Circulation - Quads - Interdiction dans certaines villes (4-4153)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4153
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1818)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1818
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1819)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1819
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-1820)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1820
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2320)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2320
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-2559)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2559
Comprimés d'extasy - Fortes concentrations de MDMA - Dangers - Mesures (4-5223)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5223
Condamnés - Surveillance électronique - Contrôle - Extension (4-5134)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5134
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5130
Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-5131)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5131
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-547/1 p. 1-55
Discussion		4-21 p. 5-23
Votes réservés		4-21 p. 23-24
		4-21 p. 25
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-548/1 p. 1
Discussion		4-21 p. 5-23
Votes réservés		4-21 p. 23-24
		4-21 p. 25
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Discussion		4-29 p. 34-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)
Discussion		4-116 p. 102-108
Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers		4-116 p. 113
		4-116 p. 160
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)
Discussion		4-116 p. 102-108
Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers		4-116 p. 113
		4-116 p. 160
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1212/1 p. 1-11
Contrôle des camions - Actions ciblées - Chiffres - Résultats (4-4894)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4894
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-4966)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4966
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-6065)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6065
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
		4-53 p. 6-8
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1302)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1302
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1303)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1303
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1304)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1304
Dons aux associations caritatives - Déduction fiscale - Origine - Destination (4-6972)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6972
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Rapport de MM. Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe et Marc Verwilghen	4-1335/1 p. 1-105
Discussion		4-83 p. 37-59
Débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
Demandeurs d'asile - Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'homme
Débat		4-109 p. 20-26
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Affaire Fortis : séparation des pouvoirs		4-90 p. 30-33
Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire		4-90 p. 30
		4-90 p. 33-34
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Compétence du Sénat		4-91 p. 23-25
Questions éthiques		4-91 p. 15-18
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Crise politique		4-11 p. 42-44
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 44-45
Réforme de l'Etat		4-11 p. 44
		4-11 p. 45-46
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans le traitement des conflits d'intérêts		4-99 p. 16-17
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Augmentation des moyens financiers de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe		4-56 p. 15
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 13-14
Crise bancaire, financière et économique - Commission d'enquête Chambre-Sénat		4-56 p. 11-13
Réforme institutionnelle		4-56 p. 14
		4-56 p. 15
Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-56 p. 14-15
Déclarations d'impôt - Dépôt tardif (4-1264)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1264
Déclarations d’impôts (4-1603)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1603
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-2513)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2513
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-329)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-329
Détenus - Détention et consommation de drogue en prison - Peines supplémentaires (4-687)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-687
Eau en bouteille - Qualité (4-1056)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1056
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1057
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7206)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7206
Espaces de self-banking - Vol de cartes de banque - Augmentation - Mesures (4-7207)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7207
Exercices militaires - Accidents - Nombre (4-1161)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1161
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4701)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4701
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4702)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4702
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-1599)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1599
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-1600)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1600
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2549)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2549
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-2720)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2720
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5603)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5603
Fausses alarmes - Chiffres - Conséquences (4-5915)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5915
Faux euros - Nombre - Coupures - Évocation à l'échelon européen (4-6628)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6628
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition
		4-40 p. 6-13
Forces armées - Missions à l'étranger - Décès - Causes (4-4663)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4663
Fraude à l'identité (4-1375)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1375
Fraude à l'identité (4-1376)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1376
Fraude à l'identité (4-2718)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2718
Gares - Actions de sécurité (4-324)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-324
Gares - Actions de sécurité (4-325)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-325
Gares - Actions de sécurité (4-603)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-603
Gares - Actions de sécurité (4-686)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-686
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6630)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6630
Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût (4-6631)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6631
Hommage (2009-2010)
M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE		4-96 p. 83
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-499)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-499
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-500)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-500
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-574)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-574
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-648)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-648
Hôpitaux - Mauvaises transfusions sanguines - Statistiques (4-4144)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4144
Hôpitaux - Sécurité incendie - Contrôles (4-4325)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4325
Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts (4-4662)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4662
Impôts sur les revenus - Ménages ne payant pas d'impôts (4-5188)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5188
Incendies - Victimes décédées - Mesures en faveur de la sécurité incendie (4-4152)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4152
Incendies - Victimes décédées - Mesures en faveur de la sécurité incendie (4-5981)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5981
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1646)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1646
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1647)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1647
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-2315)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2315
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense - Demandes (4-7334)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7334
Infections - Bactérie “mangeuse de chair” - Chiffres - Décès (4-3072)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3072
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Anticholestérolémiants - Consommation croissante - Mesures (4-6337)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6337
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Médicaments - Remboursement (4-7437)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7437
Internet - Facebook - Harcèlement - Mesures (4-7209)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7209
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-4151)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4151
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-5863)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5863
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4490)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4490
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4491)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4491
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5684)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5684
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5873)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5873
Internet - Mineurs - Protection (4-6919)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6919
Internet - Mineurs - Protection (4-6920)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6920
Internet - Recherche d'informations sur la santé - Sensibilisation aux risques (4-4791)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4791
Internet - Recherche d'informations sur la santé - Sensibilisation aux risques (4-5309)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5309
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-3554)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3554
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-5372)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5372
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3422)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3422
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3423)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3423
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3424)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3424
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
Intoxication alcoolique - Collecte de données chiffrées par cause spécifique (4-4146)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4146
Isotopes médicaux - Risque de pénurie (4-1544)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1544
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4892)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4892
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-4893)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4893
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-5718)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5718
Jeu du foulard - Conséquences - Mesures (4-6338)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6338
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-1268)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1268
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-2462)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2462
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-5427)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5427
Jouets dangereux - Mesures (4-2638)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2638
Jouets dangereux - Mesures (4-846)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-846
Jouets dangereux - Mesures (4-847)
Question écrite de M Vandenberghe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-847
L'ADN chimique (Marquage de biens - Traçabilité d'objets - Mesure anti-vol) (4-303)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 66-67
L'abonnement au football gratuit pour les juges (Est-ce compatible avec les règles déontologiques ?) (4-15)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 5-6
L'accès à l'internet par les zones de police (Quatorze commissariats du quartier de la police locale de la ville de Liège n'auraient pas encore l'accès) (4-247)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 51-52
L'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume (Effets secondaires et dangers - Mesures pour mieux réglementer la consommation de médicaments par les enfants en général) (4-791)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 47-48
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour d'autres crimes commis en Belgique - Garanties obtenues en matière des droits de la défense lors du transfert des dossiers de Belgique au Maroc) (4-1130)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-114 p. 19-20
L'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises (4-924)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-93 p. 27-29
L'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus (Conséquences de l'annulation de l'AR par le Conseil d'Etat) (4-840)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 43-45
L'augmentation des absences pour maladie (Services de l'Etat fédéral et secteur privé) (4-199)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 55-57
L'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet (4-1218)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 77-79
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'escroquerie avec des cartes bancaires (Copie des données des cartes bancaires - Skimming) (4-386)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen ,vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 86-89
L'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique (4-307)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles		4-30 p. 11
L'incertitude concernant la situation financière des clubs de football en deuxième division (4-1176)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 45-46
L'informatisation de la Justice et les pannes répétées (4-1023)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-107 p. 13-15
L'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion (4-1275)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 30-31
L'inscription hypothécaire (Renouvellement de l'inscription hypothécaire - Déductibilité fiscale d'un contrat de crédit sous seing privé dans le cadre d'une ouverture de crédit de durée indéterminée ou d'hypothèque pour toutes les sommes - Prolongation de la durée de l'inscription) (4-815)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 30-32
L'insécurité des passages à niveau en Belgique (4-434)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 37-39
L'ouverture dominicale des commerces à la côte (Nouvel arrêté royal entré en vigueur le 3 juillet 2007) (4-158)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 54-55
L'usage du cannabis et de l'héroïne (Conclusion allarmante du rapport de la Commission européenne - Mesures - Concertation avec les pays voisins - Pays-Bas - Criminalité organisée au plan international) (4-811)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 32-34
L'utilisation de YouTube pour des avis de recherche (Intention de lancer une telle initiative comme au Pays-Bas ? Concertation magistrature-police - Application stricte de prescriptions relatives à la protection de la vie privée, le secret de l'instruction et le secret professionnel ainsi que la présomption d'innocence) (4-40)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 35-36
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 57-59
L'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays (4-383)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-36 p. 14-16
La campagne de l'Association néerlandaise des banques contre les passeurs d'argent ("money mules") (Personnes qui mettent, contre rémunération, leur compte en banque à la disposition de criminels) (4-354)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 42-44
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis (Demandeurs d'asile) (4-1051)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Voir débat d'actualité : l'enfermement d'enfants dans les centres fermés		4-109 p. 20-26
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux (Maintien dans la zone de transit de Zaventem après une libération de deux Palestiniens) (4-246)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-26 p. 27-28
La connaissance des règles de la circulation routière différentes en vigueur à l'étranger (Nécessité d'harmoniser les règles en Europe) (4-1007)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 57-58
La consommation croissante de drogues (dures) chez les jeunes dans notre pays (4-1632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 47-49
La consommation d'anticholestérolémiants (Augmentation - Variantes moins coûteuses) (4-1571)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 119-120
La consommation d'insectes (pour satisfaire au besoin croissant de viande - Réglementation en matière d'insectes comestibles) (4-1026)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 64-65
La crise financière et bancaire (4-1100)
Discussion		4-73 p. 4-38
La crise financière nationale et internationale, et ses conséquences (4-957)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-957/1 p. 1-21
La dangereuse bactérie USA300 responsable de maladies nosocomiales (4-56)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 45-47
La fraude sur internet (Annonces bidon) (4-1112)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 60-62
La gestion de la menace terroriste en Belgique
Débat		4-15 p. 11-19
La piraterie en mer (Problème au large de la côte somalienne - Mesures pour protéger les armateurs et les navires belges) (4-264)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 53-57
La possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région (4-1283)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 32-34
La réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles (4-1085)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La situation au Pakistan (Situation politique - Proclamation de l'état d'urgence) (4-13)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 20-21
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 114-116
La sécurité dans les hôpitaux (Criminalité dans les hôpitaux) (4-491)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 62-63
La sécurité des réseaux (4-341)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 62-63
La vente d'alcool aux mineurs (4-125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 45-47
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs (4-1100)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 33-37
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs (Consommation abusive - Contrôle de l'interdiction de vente - Nouveau projet de loi) (4-812)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 27-29
La vente de médicaments par Internet (Contrefaçon - Nécessité d'une réglementation européenne) (4-908)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 41-43
La vente de médicaments par l'Internet (Vente de contrefaçons - Fourniture sans ordonnance) (4-435)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 60-62
La vente par Internet (Ventes en ligne - Croissance du chiffre d'affaires - Stimulation - Abus - Sécurité) (4-632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 57-58
Lait chinois contaminé (4-1654)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1654
Lait chinois contaminé (4-1655)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1655
Le "Mosquito" (Appareil servant à éloigner "les jeunes qui trainent") (4-134)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 41-42
Le Conservatoire Royal de Bruxelles (Rénovation des bâtiments et protection des précieux biens meubles) (4-585)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 69-70
Le Jardin botanique national à Meise (Perte de plantes à cause du froid et des problèmes de chauffage - Nécessité d'améliorer la situation générale - Transfert à la Région flamande) (4-873)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-première ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 60-62
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 120-123
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures (4-133)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 40-41
Le contrôle au sein des établissements de l'horeca (Score insuffisant sur le plan de l'infrastructure, de l'aménagement et de l'hygiène) (4-600)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 51-52
Le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars (Verbalisation - Saisie) (4-423)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 59-60
Le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances (Fait que les cambrioleurs aussi lisent Facebook, Twitter e.a.) (4-1003)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 56-57
Le démarrage de l'Institut de formation judiciaire (Affaire courante - Arrêtés d'exécution concernant l'installation du conseil d'administration - Financement du personnel) (4-44)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 4-5
Le fonctionnement des services des urgences dans notre pays (Examens superflus - Traitements et médicaments inutiles - Enquête de Test-Achats) (4-570)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 71-72
Le hacking des ordinateurs par des migrants chinois (Menaces d'attaques numériques de réseaux TIC vitaux) (4-263)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 52-53
Le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet (4-556)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 50-52
Le manque de médecins urgentistes dans notre pays (Nécessité d'augmenter le quota des médecins autorisés à accéder à la spécialisation en médecine d'urgence) (4-887)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 62-63
Le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques (4-1036)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 37-38
Le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents (Evolution - Suites) (4-1553)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 50-51
Le nombre de cadres au sein de la police fédérale (4-1256)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 79-81
Le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances (Augmentation) (4-64)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 67-68
Le nouveau et dangereux virus informatique dans les hôpitaux (Virus Conficker ou Downadup - Mesures - plate-forme eHealth) (4-696)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 43-45
Le passeport biométrique (Passeport contenant une photo et les empreintes digitales - Surcharge de travail pour les communes - Protection de la vie privée) (4-1045)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 18-21
Le phénomène des sackjackings (Chiffres par an et par région - Nombre d'arrestations - Définition - Prévention) (4-990)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 54-56
Le port de la ceinture de sécurité (Exception pour certaines catégories professionnelles - Boulangers, livreurs de lait ou de journaux, policiers e.a.) (4-914)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 56-57
Le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand (4-108)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-14 p. 13-15
Le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles (4-196)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 57-58
Le soutien donné aux jeunes agents de police en rue (Etude de la VUB - Manque d'expérience et d'accompagnement - Mutations grande ville-campagne) (4-888)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 65-66
Le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents (Sur le plan civil et fiscal) (4-569)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 72-73
Les Conventions préventives de la double imposition signées mais pas encore entrées en vigueur (Ratification) (4-79)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 54-55
Les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008 (Collaboration avec les établissements d'enseignement des communautés) (4-970)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 41-43
Les amendes routières (Etude de la KUL relative à la motivation du respect du Code de la route - Influence du comportement des usagers de la route) (4-353)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 44-46
Les avocats pro deo à Bruxelles (Augmentation du nombre de dossiers) (4-486)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-50 p. 17-19
Les calculs d'impôts erronés (4-323)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 51-52
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 89-90
Les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia (Taxe supplémentaire sur la consommation d'énergie servant à financer l'entreprise qui gère le réseau électrique - Suppression de la taxe - Gestionnaires du réseau qui continuent à la facturer aux fournisseurs d'énergie, lesquels la répercutent sur le consommateur - Obligation d'informer les clients des augmentations de prix - Mise à la disposition par les fournisseurs d'un numéro de téléphone gratuit pour les plaintes des clients) (4-273)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 55-56
Les conclusions de la task force sécurité routière (Suggestion de mettre l'accent sur les contrôles de l'alcoolémie et de la ceinture plutôt que sur le contrôle des tickets de stationnement) (4-872)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 63-65
Les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux' (Jugement du tribunal de première instance - Irrecevabilité pour faux en écriture - Nécessité de moderniser le code de procédure pénale) (4-988)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-101 p. 15-17
Les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution (Publication sur le site web - Manque de transparence) (4-1274)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 28-29
Les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine (Initiatives de l'UE et de la Belgique) (4-556)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-57 p. 19-20
Les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet (4-65)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 68-69
Les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC (Crise bancaire - Respect de l'obligation de communication au marché, aux autorités et à la CBFA - Montant du risque financier global de l'Etat belge) (4-786)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 24-26
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 58-60
Les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires (4-1351)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 66-69
Les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire (Formation des magistrats, des collaborateurs de parquets et du personnel des greffes) (4-152)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-17 p. 15-19
Les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes (Matière cancérigène - Contacts avec l'industrie) (4-117)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 44
Les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires (Adaptation rémunération forfaitaire) (4-479)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 64-65
Les listes de terroristes et l'éventuelle violation des droits de l'homme (Listes de terroristes présumés établies par les Nations Unies et l'UE - Manque d'un recours pour pouvoir contester les sanctions) (4-27)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 6-7
Les montants à rembourser par les conseillers fiscaux des fraudeurs en cas de condamnation (Peines prévues par la loi fiscale en contradiction avec les droits de l'homme - Modification législative afin de pouvoir prononcer des peines proportionnées) (4-246)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 49-51
Les négociations avec les prévenus (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-745)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les paris effectués par les mineurs (Etude du CRIOC - Recrudescence du problème - Modification de la loi sur les jeux de hasard) (4-828)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 35-37
Les projets Start2surf@home et PC récup (Suite à l'initiative "Internet pour tous" - Réduction de la fracture numérique en proposant des ordinateurs bon marché) (4-1465)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 37
Les réponses imprécises aux questions écrites (Question n° 4-6032 relative aux enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents de police - Question n° 4-6033 relative au nombre d'heures/homme lors du déploiement d'agents de police dans d'autres zones de police pour des manifestations et événements importants - Question n° 4-5131 : nombre de mineurs d'âge arrêtés au volant ces 10 dernières années ; conduite sous influence) (4-1555)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 51-54
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 67-69
Les sociétés de gardiennage privées (Exercice illégal d'activités de gardiennage : contrôle - Adaptation de la législation - Phénomène de faux indépendants) (4-294)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-29 p. 17-19
Les sociétés de gardiennage privées (Exercice illégal d'activités de gardiennage : contrôle - Adaptation de la législation - Phénomène des faux indépendants) (4-198)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 53-55
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (Adoption des tests de dépistage) (4-254)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 48-52
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (e.a. tests de salive) (4-394)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-37 p. 16-17
Les titres russes antérieurs à 1917 (Obligations, actions et autres biens - Indemnisation pour l'expropriation) (4-1093)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 40-42
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7326)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7326
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7327)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7327
M. Hugo Vandenberghe propose d'élargir les compétences bicamérales aux matières qui concernent la santé publique
		4-104 p. 20
M. Johan Vande Lanotte demande de suspendre la réunion de la commission jusqu'à la fin de la séance plénière - Vote sur la demande
		4-104 p. 5-6
M. Johan Vande Lanotte demande que le rapport du projet de loi 4-1562 soit lu dans son intégralité en séance plénière
		4-104 p. 4-6
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat
		4-103 p. 19-21
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6922)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6922
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6923)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6923
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6924)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6924
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-1060)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1060
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-1061)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1061
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2532)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2532
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-2714)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2714
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5597)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5597
Marchands de sommeil - Arrestations et condamnations - Défauts dans les immeubles - Immeubles inhabitables (4-5912)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5912
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-194)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-194
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-195)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-195
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-2502)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2502
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-5581)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5581
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-586)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-586
Mazout de chauffage - Vols - Chiffres (4-672)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-672
Médicaments - Prescription en dénomination commune - Vente de médicaments bon marché (4-2908)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2908
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7328)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7328
Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique (4-7329)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7329
Narcotourisme- Zone frontalière - Contrôles - Concertation (4-2933)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2933
Narcotourisme- Zone frontalière - Contrôles - Concertation (4-5935)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5935
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat		4-3 p. 7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat		4-4 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat		4-42 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de M. Hugo Vandenberghe comme premier vice-président du Sénat		4-88 p. 4-5
Non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde
		4-1 p. 6-7
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4905)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4905
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-4906)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4906
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5322)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5322
Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations (4-5719)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5719
Opportunité de poser des questions au sujet de la déclaration du gouvernement lorsque le débat est encore en cours à la Chambre - Refus par le Bureau du Sénat
		4-89 p. 18-19
Ordre des travaux
Organisation d'un débat d'actualité alors que la décision n'a pas été prise préalablement par le Bureau		4-14 p. 6
M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer		4-40 p. 6-13
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5135)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5135
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5136)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5136
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5137)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5137
Ozone - Victimes - Âge (4-4145)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4145
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1346)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1346
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1347)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1347
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1348)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1348
Piratage de matériel médical (4-1369)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1369
Piratage de matériel médical (4-1370)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1370
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4488)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4488
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-4489)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4489
Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures (4-5683)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5683
Plaques minéralogiques - Nouvelles possibilités de combinaison (4-1069)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1069
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6339)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6339
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6340)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6340
Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés (4-3257)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3257
Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés (4-5945)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5945
Police - Véhicules de police - Accidents - Véhicules prioritaires - Victimes mortelles - Chiffres - Cours de conduite supplémentaires (4-4431)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4431
Police - Véhicules de police - Accidents - Véhicules prioritaires - Victimes mortelles - Chiffres - Cours de conduite supplémentaires (4-5998)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5998
Police - Épreuves de sélection - Faibles taux de réussite (4-472)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-472
Police - Épreuves de sélection - Faibles taux de réussite (4-625)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-625
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7330)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7330
Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées (4-7331)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7331
Police des chemins de fer - Absences pour maladie - Problèmes de sécurité - Amélioration des conditions de travail (4-3258)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3258
Police fédérale - Corps de police étrangers - Collaboration (4-1018)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1018
Police fédérale - Manifestations - Utilisation de chevaux (4-1653)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1653
Police fédérale - Service d’appui aérien (4-1645)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1645
Police locale - Manifestations et événements importants - Déploiement d'agents dans d'autres zones de police - Nombre d'heures/homme (4-4793)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4793
Police locale - Manifestations et événements importants - Déploiement d'agents dans d'autres zones de police - Nombre d'heures/homme (4-6033)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6033
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-4786)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4786
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-4787)
Question écrite de M Vandenberghe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4787
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-6031)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6031
Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures (4-6158)
Question écrite de M Vandenberghe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6158
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Hugo Vandenberghe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prison - Mariage - Chiffres (4-1601)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1601
Prisons - Suicides - Chiffres (4-3130)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3130
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-1066)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1066
Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres (4-2534)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2534
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-1777/3 p. 1-90
Discussion		4-122 p. 6-29
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Compétence du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1657) (4-1658)
Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe	4-1658/2 p. 1
Projet de loi de relance économique (4-1199)
Discussion générale		4-67 p. 4-20
Projet de loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (4-1153)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1153/2 p. 1-4
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Amendements n°s 102 à 104 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1521/3 p. 50-51
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1565/2 p. 1-3
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)
Proposition de MM. Philippe Fontaine, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne	4-1574/1 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)
Discussion générale		4-104 p. 13-20
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)
Amendements n°s 7 et 9 à 11 de MM. Hugo Vandenberghe et Wouter Beke	4-1412/2 p. 4
	4-1412/2 p. 5-8
Votes réservés et explications de vote de MM. John Crombez et Hugo Vandenberghe		4-101 p. 40
		4-101 p. 69
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)
Discussion générale		4-118 p. 4-11
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Commission de la comptabilité publique, organisation et fonctionnement) (4-1558)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1558/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier en conséquence de la crise financière - Creation d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) - Instauration du modèle "Twin-Peaks" pour le contrôle - Transfert de compétences par la CBFA et le CREFS vers la BNB - Le contrôle prudentiel par la BNB - Le contrôle des règles de conduite, l'inscription de tous les intermédiaires, la surveillance des marchés par le CBFA - Commission des sanctions autonome au sein de la CBFA - Sanctions administratives - Protection des consommateurs de services financiers - Attribution de pouvoirs au Roi - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1726) (4-1727)
Discussion générale		4-121 p. 17-18
Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (4-866)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe + annexes	4-866/2 p. 1-19
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendements n°s 54 à 64, 67 et 73 à 86 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1409/6 p. 1-21
Amendements n°s 96 à 106 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1409/7 p. 9-15
Amendement n° 132 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1409/8 p. 1-15
Amendements n°s 125, 127 et 128 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1409/8 p. 1-15
Amendements n°s 133, 134 et 137 à 158 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1409/9 p. 1-33
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1409/10 p. 1-134
Discussion générale		4-121 p. 9-14
Projet de loi modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Compétences et compétence territoriale du tribunal de première instance - Litige avec le Fonds des accidents médicaux - Voir aussi 4-1691) (4-1692)
Discussion générale		4-120 p. 5-9
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (Augmentation de la limite d'âge) (4-1642)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1642/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)
Discussion générale		4-78 p. 33-37
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-845/5 p. 1-6
	4-845/5 p. 2
	4-845/5 p. 2
	4-845/5 p. 3
	4-845/5 p. 3
	4-845/5 p. 3-4
	4-845/5 p. 4
	4-845/5 p. 4
	4-845/5 p. 4
	4-845/5 p. 5
	4-845/5 p. 5
	4-845/5 p. 5
	4-845/5 p. 5-6
	4-845/5 p. 6
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-846)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-846/2 p. 1-5
Exécution de la peine - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines : report de l'entrée en vigueur par phases de la loi	4-846/2 p. 2
	4-846/2 p. 3
	4-846/2 p. 4
Exécution de la peine - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine : structure de concertation relative à l'application de la loi ; article 109 : report de l'entrée en vigueur	4-846/2 p. 4
Exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental : report de l'entrée en vigueur	4-846/2 p. 4
Exécution de la peine - Modification de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines : report de l'entrée en vigueur	4-846/2 p. 5
Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Centres fermés - Report de l'entrée en vigueur	4-846/2 p. 3
	4-846/2 p. 4
Procédure par voie électronique - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire : report de l'entrée en vigueur (Informatisation PHENIX)	4-846/2 p. 3
	4-846/2 p. 4
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (Adaptations législatives ponctuelles - Attribution au tribunal de police du contentieux en matière d'accidents ferroviaires - Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Protection de la personne des malades mentaux - Liste des formations certifiées - Remplacement du terme "registre de commerce" par "banque-carrefour des Entreprises" - Cadre opérationnel du parquet fédéral - L'action publique pour les infractions commises par des militaires belges - Personnel des greffes et des parquets) (Voir aussi doc. n° 4-1551) (4-1550)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1550/2 p. 1-10
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1410/3 p. 2
Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1410/3 p. 2
Amendements n°s 5 et 6 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1410/4 p. 1-2
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1410/5 p. 1-7
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)
Amendements n°s 13 à 20 et 27 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1411/4 p. 8-11
	4-1411/4 p. 17
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1411/6 p. 1-150
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins (4-1408)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1408/2 p. 1-3
Discussion générale		4-96 p. 51-52
Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Possibilité pour les comptables-fiscalistes, experts-comptables, conseils fiscaux et réviseurs d'entreprises de limiter leur responsabilité par l'exercice de leur activité par une société) (4-1540)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1540/2 p. 1-4
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Incrimination - Procédure pénale - Base légale pour la participation de la Marine belge à l'opération ATALANTA - Compétence extraterritoriale en cas d'arrestation) (Voir aussi doc. n° 4-1561) (4-1562)
Discussion générale		4-104 p. 4-11
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)
Amendement n° 38 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-995/2 p. 15
Amendements n°s 5 à 33 et 35 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-995/2 p. 3-12
	4-995/2 p. 12-13
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-995/3 p. 1-49
	4-995/4 p. 1-4
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1357/2 p. 1-3
Amendement n° 12 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1357/4 p. 3
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1357/5 p. 1-22
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)
Rapport de MM. Roland Duchatelet et Hugo Vandenberghe	4-1659/3 p. 1-16
Projet de loi-programme (4-1552)
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen - Test de contrôle de la procédure de subsidiarité et de proportionnalité (4-1534)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1534/1 p. 1-13
Discussion		4-100 p. 33-39
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)
Examen de la subsidiarité
Discussion		4-13 p. 25-31
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-1368/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-851/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-915/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-1239/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-782/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-1547/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-305/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-860/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-1363/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-726/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-797/2 p. 1
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Amendement n° 3 de M. Hugo Vandenberghe	4-594/7 p. 1
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités, de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers, du Code judiciaire, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, de la loi ordinaire du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage, de la loi du 23 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire et de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif) (4-513)
Discussion générale		4-108 p. 42
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (au lieu de "Cour d'arbitrage" - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code pénal, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, du CIR 1992, de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman et de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus) (4-515)
Discussion générale		4-108 p. 42
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Héritiers réservataires) (4-1362)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Schelfhout	4-1362/1 p. 1-7
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-670/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (4-1339)
Proposition de Mmes Miet Smet, Christine Defraigne, Christiane Vienne et Sabine de Bethune et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1339/1 p. 1-12
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-555/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven, Francis Delpérée et Tony Van Parys, de Mme Sabine de Bethune et de heer Pol Van Den Driessche	4-1091/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 9 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1091/2 p. 1-5
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Examen des articles		4-58 p. 20
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (4-698)
Proposition de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-698/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-942/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1461/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1456/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1436/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-20/1 p. 1-2
Amerndement n° 2 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-20/2 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe	4-1022/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 317 dans le Code pénal (Infliger une amende à quiconque, par ses propos, ses actes ou son abstention, fait courir volontairement à la procédure un risque important susceptible de la perturber gravement ou de l'entraver - Concept britannique "contempt of court") (4-21)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-21/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-688/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-17/1 p. 1-2
Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (et concernant les actions qui naissent des infractions - La preuve - Droits de la défense - Causes de nullité - La chose jugée - Connexité, indivisibilité et litispendance - Signification et notification - Délais - Assistance judiciaire - Copies des pièces - Voir aussi doc. 3-450) (4-1481)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-1481/1 p. 1-16
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Amendements n°s 17 à 31 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Helga Stevens	4-139/3 p. 1-8
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	4-1377/3 p. 1-2
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-1377/7 p. 1
Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1377/7 p. 2
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	4-1376/3 p. 1-2
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-1376/8 p. 1-2
Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1376/8 p. 2
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de créer des tribunaux de première instance francophones et néerlandophones et de scinder le ministère public près le tribunal de première instance dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-133)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys	4-133/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof	4-788/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-580/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)
Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-579/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-600/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Proposition de loi modifiant l'article 1229 du Code judiciaire en ce qui concerne la désignation et les pouvoirs du curateur d'une succession vacante (4-1417)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe	4-1417/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (Interdiction aux magistrats de devenir cessionnaires des procès, droits et actions ligitieux : référendaires et juristes de parquet) (4-11)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-11/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-11/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 168 du Code judiciaire en vue d'organiser le secrétariat du premier président de la Cour de cassation (4-13)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-13/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)
Discussion générale		4-52 p. 37-38
		4-52 p. 38-42
Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Désignation des curateurs) (4-18)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-18/1 p. 1-4
Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe	4-18/2 p. 2
Discussion générale		4-37 p. 38
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)
Discussion générale		4-52 p. 37-38
		4-52 p. 38-42
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-435/2 p. 2
Proposition de loi modifiant l'article 371, § 2, alinéa 1er, a), du Code judiciaire (Calcul de l'ancienneté des greffiers - Le temps de l'inscription au barreau ainsi que l'exercice de la charge de notaire entrent en ligne de compte) (4-14)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-14/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 587 du Code civil (Usufruit sur des biens consomptibles [quasi-usufruit] - Restitution : clause d'estimation versus absence de clause) (4-15)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-15/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (Faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclarations) (4-567)
Amendements n°s 5 et 6 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-567/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys	4-1217/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 68 du Code judiciaire (Direction du siège et répartition du service lorsque le tribunal de police comprend plusieurs juges) (4-19)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-19/1 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-19/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-16/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sérieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-16/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys	4-1324/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1080/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout	4-338/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Notaire associé après démission honorable - Suspension du stage dans une étude notariale - Nomination dans une autre résidence sans devoir passer des examens - Suppléance en cas d'empêchement temporaire d'un notaire) (4-1317)
Amendement n° 3 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-1317/2 p. 2
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1317/3 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Médiateur du notariat - Collaboration informelle entre les différentes instances notariales, dont les chambres provinciales) (4-796)
Amendement n° 5 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-796/4 p. 1-4
Amendements n°s 19 et 20 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-796/5 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche	4-735/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-735/2 p. 1-2
Amendements n°s 3 à 9 de M. Hugo Vandenberghe	4-735/2 p. 2-5
Amendements n°s 21 à 25 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-735/4 p. 3-7
Amendements n°s 39 à 41 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-735/5 p. 5-9
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Création d'un poste supplémentaire de substitut du procureur du Roi au parquet de Furnes) (4-841)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Huge Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-841/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-988/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1646/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-603/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-764/1 p. 1-9
Amendement n° 2 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-764/2 p. 2
Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe, déposés après l'approbatin du rapport	4-764/5 p. 2
Renvoi en commission		4-33 p. 7-8
Discussion générale		4-40 p. 21-24
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-612/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Amendements n°s 17 et 18 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-127/4 p. 2
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-669/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1081/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-989/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-10/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-10/2 p. 1
Amendement n° 4 de M. Hugo Vandenberghe	4-10/2 p. 2
Discussion générale		4-40 p. 25-26
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)
Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-599/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1450/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1587/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1451/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-576/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)
Discussion générale		4-118 p. 15-21
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1594/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 160, 193 et 214 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le renvoi du prévenu dans le cas d'une procédure de règlement de juges (4-1361)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche et de Mme Sabine de Bethune	4-1361/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires à la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle) (Ouverture de la troisième voie d'accès à la magistrature aux référendaires) (4-606)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Dirk Claes et Pol Van Den Driessche	4-606/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe	4-1084/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Soumission, pour avis, à la section de législation du Conseil d'Etat de questions de compétence suite à l'octroi par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences aux parlemetns nationaux - Conflits de compétence entre les Chambres législatives et les Parlements de communauté et de Région) (4-830)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mme Myriam Vanlerberghe	4-830/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Discussion générale		4-50 p. 37-40
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Discussion générale		4-85 p. 4-33
		4-86 p. 29-39
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (4-1773)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe	4-1773/1 p. 1-21
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Protection renforcée du joueur - Elargissement de la notion de jeux de hasard - Les paris sportifs - Les paris non sportifs - Jeux exploités via les médias - Exclusion des jeux proposés lors d'événements occasionnels - Modification du statut et des compétences de la commission des jeux de hasard) (4-1162)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1162/2 p. 1-3
Discussion générale		4-96 p. 38-49
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-604/1 p. 1-12
Proposition de loi portant modification de l'article 54 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Interdiction d'accès aux salles de jeux pour les agents pénitentiaires) (4-1751)
Proposition de MM. Tony Van Parys, Hugo Vandenberghe et Pol Van Den Driessche	4-1751/1 p. 1-4
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Armand De Decker, Paul Wille, de Mme Christiane Vienne, de MM. Francis Delpérée, Tony Van Parys, de Mme Christine Defraigne, de MM. Patrik Vankrunkelsven et Pol Van Den Driessche	4-1053/1 p. 1-99
Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1053/2 p. 1
Amendements n°s 81 à 113, 115 à 121, 124, 142, 144 à 146 et 148 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1053/6 p. 8-41
	4-1053/6 p. 42-45
	4-1053/6 p. 46
	4-1053/6 p. 57
	4-1053/6 p. 58-59
	4-1053/6 p. 60
Discussion générale		4-86 p. 39-64
		4-109 p. 32-40
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 5-1832) (4-1488)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1488/1 p. 1-29
Amendements n°s 2 à 13 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1488/2 p. 2-8
Amendements n°s 14 à 24 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-1488/3 p. 1-4
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Amendement n° 43 de M. Hugo Vandenberghe	4-924/3 p. 82-83
Amendements n°s 4, 11, 37, 39 et 54 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-924/3 p. 61-62
	4-924/3 p. 65
	4-924/3 p. 80
	4-924/3 p. 81
	4-924/3 p. 88
Discussion générale		4-85 p. 4-33
		4-86 p. 29-39
		4-100 p. 10-21
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys	4-423/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe et Luc Van den Brande	4-12/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de MM. Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-12/2 p. 1
Discussion générale		4-36 p. 31-40
		4-81 p. 36-38
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)
a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure	4-602/1 p. 1-66
b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-602/1 p. 1-66
Proposition de loi spéciale relative à l'analyse, par la Cour des comptes, des conséquences budgétaires et macroéconomiques des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection du Parlement flamand, du Parlement de la Région wallonne, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté française (Obligation pour les partis politiques de joindre à leur programme électoral une estimation des coûts budgétaires) (4-1429)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe	4-1429/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'abitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage) (4-514)
Discussion générale		4-108 p. 42
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1503/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-644/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispence de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension - Voir aussi doc. 4-1503) (4-1504)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1504/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (4-826)
Proposition de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-826/1 p. 1-48
Proposition de modification de l'article 86bis du règlement du Sénat (Habilitation de sécurité pour les sénateurs-membres de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité) (4-1696)
Proposition de MM. Armand De Decker, Hugo Vandenberghe, Paul Wille et Tony Van Parys et de Mme Christiane Vienne	4-1696/1 p. 1-3
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof	4-1021/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof	4-973/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1155/1 p. 1-12
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi	4-829/1 p. 1-10
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune		4-41 p. 12-16
		4-41 p. 25-26
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)
Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-686/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1082/1 p. 1-7
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe (S) et de Mme Sabien Lahaye-Battheu (Ch)	4-1600/1 p. 1-25
Discussion		4-110 p. 48-50
Présidence de l'Union européenne - Recours à des policiers supplémentaires - Dispense pour les communes côtières durant les mois d'été (4-7337)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7337
Radiologie - Surconsommation - Analyse des clichés à l’étranger (4-1055)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1055
Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (4-1405)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe (S) et Ludwig Vandenhove (Ch)	4-1405/1 p. 1-11
"Dossiers réservés" à la Sûreté de l'Etat - Dossiers concernant des hommes politiques et d'autres personnalités - Parlementaires	4-1405/1 p. 3
	4-1405/1 p. 6
	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 9
Activités de services de renseignement étrangers	4-1405/1 p. 9
Activités du SGRS relatives à la République démocratique du Congo	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 9
Contrôles effectués par le Mossad à l'aéroport national de Zaventem	4-1405/1 p. 10
Développement du radicalisme islamique dans les prisons	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 10
Embauche de personnes parlant des langues bien spécifiques	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 9
Enquête de contrôle concernant l'alerte terroriste pendant les fêtes de fin d'année	4-1405/1 p. 2
	4-1405/1 p. 6
Enquête de contrôle dans l'affaire du terroriste Belliraj	4-1405/1 p. 4
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 10
Enquêtes de contrôle par le Comité permanent R	4-1405/1 p. 2-4
Mission du SGRS dans le cadre de la lutte contre la prolifération d'armes	4-1405/1 p. 4
	4-1405/1 p. 5
Notion de "secteur stratégique et militaire" utilisée dans le recommandation sur le rôle des services de renseignement dans certains investissements étrangers	4-1405/1 p. 6
	4-1405/1 p. 8
Nécessité d'un réseau de communication sécurisé non seulement pour l'OCAM et ses partenaires, mais également pour l'ensemble des autorités de sécurité belges	4-1405/1 p. 4
Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité	4-1405/1 p. 5
Performance audit auprès de la Sûreté de l'Etat par le Comité permanent R	4-1405/1 p. 6
	4-1405/1 p. 7
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 10
Piratage d'un réseau gouvernemental en Belgique	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 9
Prise de connaissance par le Comité permanent R des directives du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité	4-1405/1 p. 5
Problème du secret de l'instruction judiciaire	4-1405/1 p. 5
	4-1405/1 p. 6
	4-1405/1 p. 8
	4-1405/1 p. 9
Protection du potentiel scientifique et économique - Produits financiers toxiques arrivés des Etats-Unis	4-1405/1 p. 10-11
Rapport sur les évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM)	4-1405/1 p. 6
Rectification externe de la classification opérée par les services de renseignement en raison de leur tendance à sur-classifier les affaires sensibles	4-1405/1 p. 4
Rôle des services de renseignement dans la lutte contre la proliferation d'armes nucléaires, biologiques et chimiques	4-1405/1 p. 4
	4-1405/1 p. 9
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7450)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7450
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7451)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7451
Recours en grâce - Nombre (4-305)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-305
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7332)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7332
Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures (4-7333)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7333
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises)(4-1380)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-1380/2 p. 1-8
Discussion		4-84 p. 7-8
Révision de l'article 150 de la Constitution (Cour d'assises : jury) (4-106)
Rapport de M. Hugo Vandenberghe	4-106/2 p. 1
Discussion		4-84 p. 7-8
Révision de l'article 180 de la Constitution afin d'étendre le contrôle de la Cour des Comptes au-delà de sa compétence strictement limitée aux comptes de l'Etat (e.a. comptes des organisations faisant appel à la générosité publique) (4-868)
Amendement n° 1 de M. Hugo Vandenberghe et consorts	4-868/2 p. 1-3
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Francis Delpérée	4-868/3 p. 1-30
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-4456)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4456
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-5795)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5795
SNCB - Incendies dans des bâtiments et infrastructures (4-4154)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4154
SNCB - Objets trouvés (4-1269)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1269
SNCB - Objets trouvés (4-2421)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2421
SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts (4-4551)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4551
SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts (4-5801)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5801
SNCB - Remplacement de caténaires (4-1385)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1385
SNCB - Retards répétés des trains - Règlement compensatoire pour les voyageurs (4-6927)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6927
SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme (4-1650)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1650
SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme (4-2432)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2432
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-1383)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1383
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-1384)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1384
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-2424)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2424
Services de police - Enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents - Chiffres - Motifs et conclusions (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-4792)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4792
Services de police - Enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents - Chiffres - Motifs et conclusions (Voir aussi question orale n° 4-1555) (4-6032)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6032
Services de police - Suicides d'agents - Chiffres (4-6636)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6636
Services des contributions - Comportement agressif à l’égard de membres du personnel - Mesures (4-1305)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1305
Services des contributions - Comportement agressif à l’égard de membres du personnel - Mesures (4-2253)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2253
Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité (4-1598)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1598
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Nouveau style graphique - Nouveaux uniformes - Coût (4-4785)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4785
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Nouveau style graphique - Nouveaux uniformes - Coût (4-5808)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5808
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billet gratuit - Élections - Chiffres (4-3555)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3555
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Déplacements de trains - Externes - Incidents en Belgique (4-7049)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7049
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fortes gelées - Suppression de sept cents trains (4-2807)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2807
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Lovenjoel - Possible réouverture (4-7170)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7170
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Tirlemont - Rénovation (4-6779)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6779
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Locomotives et wagons - Nombre - Âge (4-7449)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7449
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel de sécurité - Agression - Vestes de protection contre les agressions (4-6634)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6634
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards- Hygiène - Manque de places dans les voitures de première classe (4-3288)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3288
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains qui roulent avec les portes ouvertes - Incidents (4-6780)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6780
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6632)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6632
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6633)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6633
Soldes - Période d'attente - Respect - Plaintes - Sanctions - Mesures (4-6635)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6635
Somnifères et calmants - Consommation en Belgique - Quantités - Mesures (4-7159)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7159
Sur le droit de poser des questions
		4-15 p. 70
Sur le nombre croissant de cambriolages dans les écoles (4-272)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 53-55
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1381)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1381
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1382)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1382
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-2546)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2546
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-5602)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5602
Tax-on-web - Déclaration par le biais de comptables - Problèmes de capacité - Mesures (4-4965)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4965
Tax-on-web - Déclaration par le biais de comptables - Problèmes de capacité - Mesures (4-5196)
Question écrite de M Vandenberghe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5196
Tensiomètres - Usage domestique - Utilisation - Qualité (4-842)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-842
Tirs sur des camions - Nombre d'incidents - Mesures (4-4794)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4794
Tirs sur des camions - Nombre d'incidents - Mesures (4-6034)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6034
Transport aéroportuaire (4-1371)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1371
Transport aéroportuaire (4-1372)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1372
Vente d'espace publicitaire - Arnaque - Mesures (4-1270)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1270
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1266)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1266
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1267)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1267
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-1223)
Question écrite de M Vandenberghe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1223
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-1224)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1224
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-2542)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2542
Vols de mazout de chauffage - Nombre (4-5600)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5600
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1378)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1378
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1379)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1379
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-1380)
Question écrite de M Vandenberghe à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-1380
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2545)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2545
Vols de numéros de cartes de crédit aux États-Unis (4-2745)
Question écrite de M Vandenberghe à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2745
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
Rapport de M. Hugo Vandenberghe		4-1 p. 5-9
Travaux de la commission - Réclamations		4-1 p. 4
		4-1 p. 6-8
		4-1 p. 9
		4-1 p. 15
Sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française, sénateurs désignés par le Parlement flamand et sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
Rapport de M. Hugo Vandenberghe		4-2 p. 4-5
Vérification des pouvoirs (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)
Sénateurs désignés par le Parlement flamand		4-86 p. 8
« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution (4-2932)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2932
« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution (4-5934)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5934
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-1342)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1342
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-2544)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2544
Établissements pénitentiaires - Emplois pour détenus (4-5601)
Question écrite de M Vandenberghe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5601
Établissements pénitentiaires - Incidents dans les prisons (4-1345)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1345