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Question écrite n° 4-1269

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 11 juillet 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

SNCB - Objets trouvés

Société nationale des chemins de fer belges
bien personnel

Chronologie

11/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2421

Question n° 4-1269 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à faciliter la conservation des objets perdus sur le train. Ces derniers seront conservés beaucoup moins longtemps. Ils ne seront plus vendus mais directement mis à la disposition de défavorisés.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'objets perdus ont-ils été trouvés dans les trains ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

2. Combien de ces objets perdus ont-ils été retirés par le propriétaire légitime ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

3. Combien de ces objets perdus ont-ils été vendus ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

4. Quelle est la nature des objets perdus qui ont été trouvés ces dix dernières années (parapluies, ordinateurs, manteaux …) ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.