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Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures
contrôle technique
automobile
norme européenne
| 6/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-6065
De nombreux véhicules légers appartenant aux segments A et B ont des difficultés à passer le contrôle technique.
La cause tiendrait aux mécanismes de contrôle utilisés par le contrôle technique belge. Ceux-ci ne sont pas conformes aux normes européennes. Les normes belges relatives à la charge supportée par essieu sont plus strictes que les normes européennes. Ce mauvais réglage fournirait des résultats erronés.
Étant donné qu'il y a de plus en plus de petits véhicules sûrs sur le marché, Touring préconise d'affiner le système ou les critères du contrôle technique.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quelles sont les conclusions du secrétaire d'État en ce qui concerne les problèmes relatifs au contrôle technique des plus petites voitures ?
2. Estime-t-il indiqué d'affiner le système ou les critères du contrôle technique ?