Question écrite n° 4-5130

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 1 décembre 2009

au ministre de la Justice

Conducteurs mineurs - Nombre - Poursuites (Voir aussi question orale n° 4-1555)

permis de conduire
minorité civile
infraction au code de la route
sécurité routière
contrôle de police
poursuite judiciaire
alcoolisme

Chronologie

1/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-5131

Question n° 4-5130 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors d'un contrôle routier dans le Limbourg, la police a extirpé de son véhicule un conducteur de quatorze ans. L'intéressé n'a pas pu présenter de carte d'identité ni, évidemment, de permis de conduire.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de mineurs ont-ils été arrêtés au volant ces dix dernières années ? Je souhaite une ventilation par zone de police.

2. Combien de ces personnes conduisaient-elles en état d'ivresse ?

3. Au cours des dix dernières années, combien de mineurs ont-ils été arrêtés au volant après avoir causé un accident ?

4. Combien de ces personnes ont-elles fait l'objet de poursuites ?