S. 2-1376 Fiche du dossier Ch. 50-1910

Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Gouvernement G. Verhofstadt I  

centrale nucléaire
cessation d'activité
approvisionnement énergétique
énergie électrique
CREG
énergie nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1910/1 Projet de loi 8/7/2002
Ch. 50-1910/2 Amendements 5/11/2002
Ch. 50-1910/3 Amendements 13/11/2002
Ch. 50-1910/4 Rapport fait au nom de la commission 26/11/2002
Ch. 50-1910/5 Texte adopté par la commission 26/11/2002
Ch. 50-1910/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/12/2002
2-1376/1 2-1376/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 6/12/2002
2-1376/2 2-1376/2 (PDF) Amendements 8/1/2003
2-1376/3 2-1376/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/1/2003
2-1376/4 2-1376/4 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/1/2003
2-1376/5 2-1376/5 (PDF) Décision de ne pas amender 16/1/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
8/7/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1910/1
26/11/2002   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1910/4
28/11/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 285, p. 31-86
5/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 287, p. 65-68
5/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+86/-49/o5)
Compte rendu intégral n° 287, p. 68-80 		Doc. Ch. 50-1910/6
5/12/2002   Adoption avec amendement en commission
10/7/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/41 2-82/41 (PDF)
10/7/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/41 2-82/41 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
6/12/2002   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-1376/1 2-1376/1 (PDF)
6/12/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/1/2003   Inscription ordre du jour
16/1/2003   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1376/4 2-1376/4 (PDF)
16/1/2003   Discussion générale Ann. 2-261 Ann. 2-261 (PDF)
16/1/2003   Discussion des articles Ann. 2-261 Ann. 2-261 (PDF)
16/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-16/o2) Ann. 2-262 Ann. 2-262 (PDF)
Doc. 2-1376/5 2-1376/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/12/2002   Envoi en commission
8/1/2003   Inscription ordre du jour
8/1/2003   Désignation rapporteur(s): Olivier de Clippele, Johan Malcorps
8/1/2003   Examen
13/1/2003   Inscription ordre du jour
13/1/2003   Audition de M. Bonet, directeur de l'Institut des Radio-Eléments
13/1/2003   Audition de M. Baudouin Velghe, directeur du département économique à la FEB
13/1/2003   Audition de M. Philippe Busquin, commissaire européen chargé de la Recherche
13/1/2003   Audition de M. B. Laponche, consultant international
13/1/2003   Audition de Mme Christine Vanderveeren, président-directeur de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)
13/1/2003   Audition de M. Luc Mampaey, directeur de la centrale de Doel
13/1/2003   Audition de M. Paul Felten, directeur international d'AREVA
13/1/2003   Audition de M. Pirard, délégation syndicale en front commun
13/1/2003   Echange de vues
13/1/2003   Examen
13/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
13/1/2003   Adoption sans amendement
14/1/2003   Inscription ordre du jour
14/1/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 10 voix et 2 abstentions 		Doc. 2-1376/3 2-1376/3 (PDF)
16/1/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
23/1/2003   Soumission par Chambre pour sanction
31/1/2003   Sanction et promulgation
28/2/2003   Publication (9879-9880)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/11/2002, 5/12/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 16/1/2003
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 8/1/2003, 13/1/2003, 14/1/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/12/2002 7 13/12/2002
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 7/12/2002 35 27/1/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
31/1/2003 28/2/2003, page 9879-9880