S. 2-989 Fiche du dossier Ch. 50-1503

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt I  

Brussels Airport Company
commerce international
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Office national de sécurité sociale
comptabilité
congé formation
congé payé
contrôle administratif
contrôle aérien
aéroport
cotisation sociale
déchet radioactif
eaux territoriales
échange d'information
agroalimentaire
aide à l'emploi
énergie électrique
entreprise publique
équilibre budgétaire
ergonomie
établissement d'utilité publique
établissement hospitalier
exonération fiscale
exploitation des mers
financement complémentaire
fonction publique
fonctionnaire
formation professionnelle
garantie de revenu
gestion
administration du personnel
handicapé
établissement psychiatrique
impôt des personnes physiques
impôt foncier
impôt sur le revenu
impôt sur les revenus de capitaux
incapacité de travail
jeu de hasard
label de qualité
législation pharmaceutique
loisir
lutte anti-incendie
lutte contre le crime
maladie animale
manifestation culturelle
métrologie
musée
normalisation
norme sociale
ouvrier
parafiscalité
participation des travailleurs
petites et moyennes entreprises
plateau continental
police
politique de l'emploi
prestation familiale
armée
procédure disciplinaire
production d'énergie
produit chimique
propriété publique
propriété immobilière
protection de la vie privée
protection des communications
asile politique
rapport d'activité
réforme administrative
protection civile
aide au développement
impact sur l'environnement
surveillance de l'environnement
équipement social
retraite complémentaire
assurance maladie
réinsertion professionnelle
lutte contre le chômage
ressortissant de l'UE
travail temporaire
ressource de la mer
médecin
pharmacien
retraite anticipée
organisme de recherche
ressource minérale sous-marine
régime de retraite
industrie électrique
médicament
matériel médical
satisfaction au travail
privatisation
détenu
recours du personnel
sécurité publique
sécurité sociale
revenu minimal d'existence
statut du personnel
statut juridique
télécommunication
traitement des données
transmission de données
travailleur manuel
vaccination
beaux-arts
formalité administrative
ministère
protection des données
diagnostic médical
communication des données
développement durable
emploi des langues
libéralisation du marché
mesure nationale d'exécution
milieu marin
personnel infirmier
soins de santé
violation du droit de l'UE
administration publique
coût de la santé
directive (UE)
accès à l'information
distribution de l'électricité
enregistrement des données
établissement pénitentiaire
exploitation des ressources
finances locales
flotte marchande
formation en cours d'emploi
gaz naturel
impôt local
norme de commercialisation
offre publique d'achat
personne âgée
premier emploi
prestation aux survivants
délégation de pouvoir
impôt exceptionnel
premiers secours
budget social
assurance d'invalidité
profession indépendante
intéressement des travailleurs
restriction à la concurrence
salaire
droit pénitentiaire
régime pénitentiaire
statut du fonctionnaire
téléphone
toxicomanie
transaction financière
travail
travailleur âgé
commerce Nord-Sud
centralisation de l'information
cumul de revenus
actionnariat ouvrier
personnel contractuel
sûreté de l'Etat
Maribel
Skeyes
ticket modérateur
Office national des pensions
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
biologie clinique
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Enabel (Agence belge de Développement
fonds budgétaire
Société fédérale de Participations
Proximus
loi-programme
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Régie des Bâtiments
Institut d'expertise vétérinaire
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
interruption de carrière
encéphalopathie spongiforme bovine
gestion électronique des documents
réglementation des télécommunications
Fed+ (Service de l'Etat chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux)
médecine d'urgence
téléphone mobile
conjoint aidant
secteur non marchand
service universel
administration électronique
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
police locale
pharmacie
communication mobile
économie maritime
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1503/1 Projet de loi 12/11/2001
Ch. 50-1503/2 Amendement 16/11/2001
Ch. 50-1503/3 Amendements 20/11/2001
Ch. 50-1503/4 Amendement 26/11/2001
Ch. 50-1503/5 Amendements 27/11/2001
Ch. 50-1503/6 Amendements 28/11/2001
Ch. 50-1503/7 Amendements 3/12/2001
Ch. 50-1503/8 Amendements 4/12/2001
Ch. 50-1503/9 Amendements 5/12/2001
Ch. 50-1503/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 6/12/2001
Ch. 50-1503/10 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/11 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/12 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/13 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/14 Texte adopté par les commissions 7/12/2001
Ch. 50-1503/15 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/17 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/18 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/19 Amendements présentés après dépôt du rapport 11/12/2001
Ch. 50-1503/20 Amendement présenté après le dépôt du rapport 12/12/2001
Ch. 50-1503/21 Avis du Conseil d'Etat 17/12/2001
2-989/1 2-989/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2001
2-989/2 2-989/2 (PDF) Amendements 18/12/2001
Ch. 50-1503/22 Avis du Conseil d'Etat 18/12/2001
Ch. 50-1503/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2001
2-989/4 2-989/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/5 2-989/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/3 2-989/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/6 2-989/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/7 2-989/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/8 2-989/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 21/12/2001
2-989/9 2-989/9 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 27/12/2001
2-989/10 2-989/10 (PDF) Décision de ne pas amender 28/12/2001
Ch. 50-1503/24 Erratum 15/1/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
12/11/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1503/1
7/12/2001   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-1503/14
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 1-22 + n° 183, p. 1-2 + p. 8-41 + p. 45-67 + n° 184, p. 1-19
11/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 183, p. 41-45
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
12/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 185, p. 1-9 + n° 186, p. 1-53 + nr. 187, p. 1-19
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 189, p. 1-7 + p. 21-33
18/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1503/21
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-51/o4)
Compte rendu intégral n° 189, p. 33 		Doc. Ch. 50-1503/23
18/12/2001   Adoption avec amendement en commission
29/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/30 2-82/30 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
11/12/2001   Exposé introductif
secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
11/12/2001   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
11/12/2001   Exposé introductif
- vice-premier ministre et ministre de l'Emploi; - ministre des Affaires sociales et des Pensions; - minitre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
18/12/2001   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
12/12/2001   Examen
12/12/2001   Fin d'examen
  Commission: Justice
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
12/12/2001   Exposé introductif
ministre de la Justice
12/12/2001   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2001   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-989/1 2-989/1 (PDF)
18/12/2001   Envoi en commission: Justice
18/12/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
19/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
21/12/2001   Discussion générale Ann. 2-169 Ann. 2-169 (PDF)
21/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-170 Ann. 2-170 (PDF)
27/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat
28/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-171 Ann. 2-171 (PDF)
28/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-15/o2) Ann. 2-171 Ann. 2-171 (PDF)
18/12/2001   Envoi en commission
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2001   Envoi en commission
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
19/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
18/12/2001   Examen
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-4/o0)
18/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
  Commission: Affaires sociales
18/12/2001   Envoi en commission
1-75 167-168
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
18/12/2001   Exposé introductif
ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes.
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o3)
18/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport est approuvé à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 2-989/5 2-989/5 (PDF)
28/12/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
28/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2001   Sanction et promulgation
31/12/2001   Publication (45706-45747)
6/3/2002   Erratum (8718)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 11/12/2001, 12/12/2001, 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Justice
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2001, 28/12/2001
Commission: Justice
Non amendé 19/12/2001
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 19/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 19/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 20/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/12/2001
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2001 5 8/1/2002
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/12/2001 30 4/2/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2001 31/12/2001, page 45706-45747
Errata
Le 6/3/2002, page 8718