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« Police-on-web » - Nombre de déclarations - Nature des délits - Évaluation et évolution
police
administration électronique
infraction
évaluation de projet
| 2/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5934
Le 3 avril 2008, j'ai adressé au ministre une question écrite n° 4-628 relative à « Police-on-web ».
On peut lire dans la réponse apportée par le ministre de l'Intérieur de l'époque : « La campagne de Fedict pour la promotion de « Police-on-web » sera continuée cette année avec encore plus d'intensité. (...) À condition d'un accord du Collège des procureurs généraux, on pourra encore s'attendre à un élargissement avec certains délits. Actuellement, il est encore trop tôt pour une évaluation. Nous devrons probablement examiner comment le système pourra devenir plus performant au niveau de l'interaction entre la police et le citoyen ».
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de déclarations le système « Police-on-web » a-t-il enregistrées en 2007 et 2008 ? Je souhaiterais une ventilation par année.
2. Quels délits ont-ils notamment fait l'objet d'une déclaration électronique ?
3. A-t-on déjà, à ce jour, procédé à une évaluation approfondie du système, comme l'annonce le ministre dans sa réponse à ma précédente question écrite ? Quels sont les résultats de cette évaluation ? A-t-on procédé à des aménagements ?
4. De quelle manière le ministre entend-il promouvoir à l'avenir le système « Police-on-web » ?
5. Juge-t-il souhaitable d'adapter le système et/ou de l'étendre ?