S. 3-1542 Fiche du dossier                  

Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

exportation
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
sûreté de l'Etat
douane
licence d'exportation
arme nucléaire
non-prolifération nucléaire
Iran

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1542/2 3-1542/2 (PDF) Recommandations 31/1/2006
3-1542/3 3-1542/3 (PDF) Amendements sur les recommandations de la commission 2/2/2006
3-1542/1 3-1542/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/1/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/5/2005   Dépôt Doc. 3-1542/1 3-1542/1 (PDF)
12/5/2005   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
1/2/2006   Inscription ordre du jour
1/2/2006   Amendements sur les recommandations de la commission Doc. 3-1542/3 3-1542/3 (PDF)
2/2/2006   Discussion générale Ann. 3-148 Ann. 3-148 (PDF)
2/2/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-24/o1) Ann. 3-149 Ann. 3-149 (PDF)
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
12/5/2005   Envoi en commission
12/5/2005   Inscription ordre du jour
12/5/2005   Examen
30/1/2006   Inscription ordre du jour
30/1/2006   Examen
31/1/2006   Inscription ordre du jour
31/1/2006   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne
31/1/2006   Examen
31/1/2006   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 4 voix contre 1 		Doc. 3-1542/2 3-1542/2 (PDF)
31/1/2006   Approbation rapport
confiance pour un rapport oral en séance plénière
2/2/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre, Vice-première ministre et ministre de la Justice Vice-premier ministre des Finances Ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 2/2/2006
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 12/5/2005, 30/1/2006, 31/1/2006