Transport aéroportuaire
taxi
papier du véhicule
assurance automobile
transport de voyageurs
contrôle de police
aéroport
13/8/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008) |
12/9/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1372
En juillet 2008, la police aéroportuaire a dressé 56 procès-verbaux après avoir contrôlé des taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire.
La plupart des infractions concernait l'absence de documents tels qu'un certificat valable de contrôle technique, un certificat valable d'examen médical, ou le fait de ne pas être en règle en matière d'assurances.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés à la suite de contrôles de taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.
2. Quelles infractions ont-elles été constatées?
3. Combien de personnes ont-elles encouru une peine de prison ?
4. Le ministre juge-t-il indiqué de prendre des mesures afin que les personnes assurant le transport aéroportuaire disposent à l'avenir de tous les documents nécessaires?
L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1 et 2. Au niveau central, il n'y a pas de données disponibles concernant des infractions en matière de roulage.
La question 3 relève de la compétence du ministre de la Justice (question écrite nº 4-1372).
La question 4 relève de la compétence du ministre de la Mobilité.