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Question écrite n° 4-1066

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 6 juin 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Prisons belges - Décès - Causes - Chiffres

établissement pénitentiaire
mortalité
statistique officielle

Chronologie

6/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/7/2008 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2534
Requalification de : demande d'explications 4-1066

Question n° 4-1066 du 6 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, deux médecins ont été contraints de s’expliquer devant le tribunal à propos du décès d’un détenu. Il arrive manifestement régulièrement qu’une personne décède en prison.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Au cours des dix dernières années, combien de personnes sont-elles décédées dans une prison belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.

2. Dispose-t-on de données chiffrées par établissement pénitentiaire ?

3. Quelles sont les causes des décès survenus en prison ?