S. 2-937 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique menée dans le dossier "Sabena"
Hugo Vandenberghe    Jan Steverlynck    Luc Van den Brande    Ludwig Caluwé    Sabine de Bethune    Erika Thijs    Mia De Schamphelaere   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-937/1 2-937/1 (PDF) Proposition 7/11/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/11/2001   Dépôt Doc. 2-937/1 2-937/1 (PDF)
8/11/2001   Prise en considération
8/11/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/11/2001   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Envoyé en commission