|
|
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique
Internet
commerce d'organes
Espagne
commerce électronique
site internet
transplantation d'organes
criminalité informatique
| 6/5/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2009) |
| 27/5/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3422
Aussi posée à : question écrite 4-3423
La Facua, une association de consommateurs espagnole, a découvert que des dizaines d'Espagnols confrontés à des problèmes financiers mettent leurs organes en vente sur internet.
En quelques heures, trente et une propositions de ce type ont été découvertes, réparties sur treize sites web. Les prix pour un organe – généralement un rein – varient entre 15.000 et 1 million d'euros.
La Facua établit un lien avec la crise économique et considère que les annonces de ce type sont en augmentation en temps de crise.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. A-t-on déjà détecté dans notre pays des annonces de ce type sur internet? Dans l'affirmative, combien?
2. Comment la ministre se positionne-t-elle par rapport à ces annonces?
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante :
La loi du 13 juin 1986 « sur le prélèvement et la transplantation d’organes » érige en infraction les cessions [d’organes] consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s’opèrent.
En fait, la loi s’applique quelque soit le canal utilisé pour proposer la transaction. Le fait que les offres citées en exemple par l’honorable membre soient diffusées par des sites Internet est tout à fait contingent bien qu’il faille reconnaître que ce média permette d’atteindre un public beaucoup plus large.
À ma connaissance, jusqu’à présent, aucune offre de ce type n’est parue sur un site belge. Si cela devait être le cas (et même s’il s’agit d’un site étranger) et que mon administration devait en avoir connaissance via le système de « veille sur Internet » qu’elle a mis en place, elle transmettrait immédiatement son constat à la FCCU (Federal Computer Crime Unit) via le système ECOPS. Il appartiendrait alors à la FCCU de dénoncer les faits au parquet à qui il appartiendra de poursuivre.
Le système ECOPS permet notamment la transmission instantanée et sécurisée de données entre mon département et la FCCU. De plus, la plupart des « portails » (dont le plus utilisé : MSN) affichent sur leur page d’accueil une « icône » qui donne un accès instantané à ECOPS et permet à l’internaute de signaler, en ligne, toute infraction qu’il supposerait avoir constatée.