Question écrite n° 4-6628

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 27 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Faux euros - Nombre - Coupures - Évocation à l'échelon européen

contrefaçon
faux monnayage

Chronologie

Question n° 4-6628 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

La Banque nationale de Belgique a indiqué début 2010 que 27.415 faux billets avaient été retirés de la circulation en 2009, contre 20 738 en 2008.

Près de la moitié étaient de faux billets de 50 euros, suivis par ceux de 20 et de 100 euros.

Au cours du second semestre de 2009, 447 000 faux billets ont été retirés de la circulation dans toute l'Europe, soit une hausse de 8 % par rapport au premier semestre de l'année dernière.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de faux billets ont-ils été retirés de la circulation dans notre pays au cours des dix dernières années? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Quelles ont été les coupures les plus falsifiées ces dix dernières années en Belgique? Je souhaiterais une ventilation par année.

3. Le ministre estime-t-il opportun d'aborder ce problème à l'échelon européen?

Réponse reçue le 31 mars 2010 :

Les deux questions parlementaires portent sur l’évolution des faux billets en Belgique.

Les questions sont suscitées par le constat que le nombre de faux billets retirés de la circulation en 2009 a augmenté de près de 30 % pour la zone euro et la Belgique.

Les deux tableaux joints montrent l’évolution respective des faux billets pour la Belgique depuis 2000 (annexe 1) et pour la zone euro depuis 2003 (annexe 2). On notera à cet égard que les données de l’année 2002, année de l’introduction de l’euro, ne sont pas représentatives. Les données sont ventilées par année et par coupure. Les évolutions suivantes peuvent être relevées :

1. la plupart des coupures contrefaites dans la zone euro et en Belgique sont celles de 20 euros et de 50 euros, ainsi que de 100 euros, mais dans une moindre mesure ;

2. l’évolution du nombre de fausses coupures retirées de la circulation dans la zone euro est comparable à celle du nombre de billets en circulation, ce qui signifie que le pourcentage de faux billets dans la circulation totale reste stable ; il s’élevait à 0,0057 % en 2009 ;

3. contrairement à la zone euro, le nombre de fausses coupures est resté stable en Belgique jusqu’en 2008, à un niveau comparable à celui de la période du franc belge, avant 2002 ;

4. en 2009, le nombre de contrefaçons retirées de la circulation en Belgique connait pour la première fois une hausse considérable : il s’élève à 27.415, contre 20.738 au cours de l’année précédente. De même que les années précédentes, les deux coupures les plus contrefaites sont celles de 50 euros et de 20 euros, à concurrence respectivement de 46 % et de 36 % des faux billets pour 2009.

Il n’y a plus de données détaillées sur la circulation des billets dans chacun des pays concernés depuis l’introduction de l’euro. Il s’avère donc impossible de vérifier avec exactitude comment le nombre de faux billets retirés de la circulation en Belgique évolue par rapport au nombre total de billets. Les estimations de la Banque nationale semblent cependant indiquer que le pourcentage de contrefaçons par rapport au nombre total de billets en circulation n’aurait pas augmenté en Belgique. Cette stabilité relative mise à part, on notera qu’aucun nouveau type de contrefaçon n’a été retiré de la circulation que les billets contrefaits actuels se reconnaissent à leur signe de sécurité. Les banques centrales concernées organisent régulièrement des campagnes et des formations afin de reconnaître ces signes de sécurité.

La police fédérale, et plus précisément l’Office central de répression du faux-monnayage, mène les enquêtes dans le cadre de la lutte contre le faux-monnayage. Plusieurs réseaux ont déjà été démantelés, mais il va de soi que les détails sur ces enquêtes restent confidentiels.

Au niveau européen, la BCE et les banques centrales de la zone euro ont pris un certain nombre d’initiatives pour améliorer la communication sur la manière de reconnaître un faux billet. Par exemple, une série de nouveau matériel pédagogique sur internet, des nouvelles séries de formation pour les collaborateurs de caisse dans le commerce de détail et l’horeca ainsi que la publication de nouvelles brochures.

Je souhaiterais faire remarquer pour terminer que les banques centrales de la zone euro préparent la mise au point d’une nouvelle série de billets en euros. Les nouveaux billets qui seront progressivement mis en circulation au cours des prochaines années porteront certains signes de sécurité adaptés afin de tenir compte des derniers développements scientifiques en matière de sécurisation des billets. Malgré la hausse récente du nombre de contrefaçons, les billets actuels ont montré qu’ils étaient capables de résister correctement à la contrefaçon. Ces nouveaux signes de sécurité facilement reconnaissables par le public sur la prochaine série permettront à l’euro de maintenir son statut d’un des billets de banque les plus sûrs au monde.