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Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût
vandalisme
poursuite judiciaire
statistique officielle
| 27/1/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) |
| 6/5/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6631
En 2008, la police a été saisie de 6 255 plaintes concernant les graffitis. Dans des métropoles comme Anvers et Bruxelles, on estime à un millier le nombre de tagueurs.
À certains endroits, l'administration communale élimine obligatoirement elle-même les graffitis. Dans d'autres cas, la victime s'en charge. Il est très rare que le tagueur soit pris sur le fait. Les auteurs doivent alors payer pour le nettoyage et se voient en outre infliger une amende. Les amendes peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de plaintes ont-elles été introduites au cours de ces dix dernières années concernant les graffitis ? J'aimerais obtenir une ventilation par an.
2. Combien de tagueurs ont-ils été pris sur le fait au cours de ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par an.
3. Combien de personnes ont-elles été poursuivies pour taguage au cours de ces dix dernières années ?
4. Quel fut, pour les dix dernières années, le coût total de l'élimination de ces graffitis ? J'aimerais obtenir une ventilation par an.
Sur la base des renseignements qui m’ont été fournis par la Police fédérale et le Collège des Procureurs généraux, je peux vous communiquer les éléments de réponse suivants.
1. Le tableau ci-dessous présente le nombre de faits enregistrés en matière de « graffiti » au niveau national pour la période 2000-2008 ainsi que pour le premier semestre 2009. Ces données proviennent des statistiques policières de criminalité officielles (clôture de la banque de données : 23 octobre 2009).
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Graffiti |
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2000 |
404 |
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2001 |
1 006 |
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2002 |
3 114 |
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2003 |
4 176 |
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2004 |
4 174 |
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2005 |
3 778 |
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2006 |
1 914 |
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2007 |
2 673 |
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2008 |
6 493 |
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2009 – 1er semestre |
3 094 |
2. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’auteurs pris en flagrant délit en matière de « graffiti » au niveau national pour la période 2000-2008 ainsi que pour le premier semestre 2009. Ces données proviennent directement de la BNG.
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Graffiti : nombre d’auteurs pris en flagrant délit |
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2000 |
4 |
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2001 |
25 |
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2002 |
37 |
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2003 |
70 |
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2004 |
100 |
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2005 |
75 |
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2006 |
67 |
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2007 |
104 |
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2008 |
244 |
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2009 -1er semestre |
75 |
3. Il existe un encodage dans le système informatique des parquets correctionnels REA/TPI sous le code de prévention « 50F – Graffiti et dégradation des propriétés immobilières : articles 534bis et 534ter ». Toutefois, il n’est pas possible d’effectuer une distinction entre les cas de pulvérisation de « graffiti » et les autres cas de dégradation. De plus, ce code n’existe que depuis le courant de l’année 2007. Il n’est donc pas possible de fournir des informations complètes antérieurement à l’année 2008. Les analystes statistiques ne peuvent qu’envisager apporter des éléments de réponse à cette question.
4. Je ne dispose d’aucune information concernant les coûts générés par la réparation de ces dégradations.