Question écrite n° 4-846

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 22 avril 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Jouets dangereux - Mesures

sécurité du produit
industrie du jouet
protection du consommateur

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-847

Question n° 4-846 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, l’Union européenne a fait retirer du marché 409 types différents de jouets. Cela représente une augmentation de 85% par rapport à 2006. Il s’agissait surtout de jouets chinois dont de trop petites pièces étaient source de danger. Les produits qualifiés de dangereux sont en majeure partie des poupées et des accessoires pour poupées. Les animaux en peluche occupent la deuxième place, suivis des autos en plastique.

Outre le danger des trop petites pièces, les produits chimiques présents dans la peinture dépassent aussi souvent les normes européennes.

Rapex, le système d’information permettant d’alerter tous les États membres de l’Union européenne a donc démontré son utilité.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

- Combien de types de jouets ont-ils été retirés du marché dans notre pays ces dix dernières années ?

- De quel type de jouets s’agissait-il ?

- En quoi consistait le danger potentiel pour les enfants ?

- La ministre estime-t-elle indiqué de prendre des mesures pour améliorer encore le contrôle des jouets avant leur mise en rayon ?

Réponse reçue le 7 mai 2008 :

J'ai l'honneur de référer l'honorable membre à la réponse qui sera donnée par mon collègue, le ministre du Climat et de l'Énergie (question écrite nº 4-847).