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Transport aéroportuaire
taxi
papier du véhicule
assurance automobile
transport de voyageurs
contrôle de police
aéroport
| 13/8/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008) |
| 12/9/2008 | Réponse |
| 12/12/2008 | Réponse complémentaire |
Aussi posée à : question écrite 4-1371
En juillet 2008, la police aéroportuaire a dressé 56 procès-verbaux après avoir contrôlé des taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire.
La plupart des infractions concernait l'absence de documents tels qu'un certificat valable de contrôle technique, un certificat valable d'examen médical, ou le fait de ne pas être en règle en matière d'assurances.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés à la suite de contrôles de taxis et véhicules assurant le transport aéroportuaire ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.
2. Quelles infractions ont-elles été constatées?
3. Combien de personnes ont-elles encouru une peine de prison ?
4. Le ministre juge-t-il indiqué de prendre des mesures afin que les personnes assurant le transport aéroportuaire disposent à l'avenir de tous les documents nécessaires?
Les données nécessaires pour répondre aux questions ont été demandées aux instances compétentes. Le résultat vous sera communiqué ultérieurement.
Les instances compétentes ne sont pas en mesure de fournir de données statistiques pertinentes dans la mesure où la banque de données des parquets de police ne permet pas une extraction compte tenu des critères contextuels précisés par le parlementaire.