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Question écrite n° 4-6972

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Dons aux associations caritatives - Déduction fiscale - Origine - Destination

don
organisation bénévole
déduction fiscale
statistique officielle

Chronologie

12/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-6972 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Selon les chiffres du service public fédéral (SPF) Finances, les Belges donnent 160 millions d'euros par an aux associations caritatives.

Ce montant serait en forte hausse depuis le tsunami de 2004.

Toute personne qui donne, par exemple, 30 euros ou davantage à une institution reconnue par l'État peut déduire ce montant de l'ensemble de ses revenus nets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel montant a-t-il été donné à des associations caritatives ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.

2. Pour quel montant une déduction fiscale a-t-elle été demandée à l'autorité fédérale ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.

3. Quel montant l'autorité fédérale a-t-elle remboursé en fin de compte ? Je souhaiterais une ventilation par année.

4. Pour ces dix dernières années, quel est le pourcentage des dons provenant d'entreprises et quel est celui des dons provenant de particuliers ? Je souhaiterais une ventilation par année.

5. À quelles associations les dons ont-ils été principalement destinés ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.