Fiche du dossier

S. 2-1245	Fiche du dossier	Ch. 50-1905
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé
Gouvernement G. Verhofstadt I

loi-programme
sécurité sociale
politique de la santé
médecine générale
médecin
biologie clinique
matériel médical
établissement hospitalier
thérapeutique
profession de la santé
équipement social
Institut national d'assurance maladie-invalidité
soins de santé
gestion électronique des documents
revenu non salarial
assurance maladie
budget social
hospitalisation
industrie pharmaceutique
produit pharmaceutique
profession paramédicale
données médicales
premiers secours
ticket modérateur
frais d'hospitalisation
coût de la santé
médecine d'urgence
maladie rénale
transparence financière

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 50-1905/1	Projet de loi	3/7/2002
Ch. 50-1905/2	Amendements	3/7/2002
Ch. 50-1905/3	Amendements	5/7/2002
Ch. 50-1905/4	Rapport fait au nom des commissions réunies	10/7/2002
Ch. 50-1905/5	Texte adopté par les commissions	10/7/2002
2-1245/1	Projet évoqué par le Sénat	12/7/2002
Ch. 50-1905/6	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	12/7/2002
2-1245/2	Amendements	13/7/2002
2-1245/3	Rapport fait au nom de la commission	15/7/2002
2-1245/4	Décision de ne pas amender	18/7/2002



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
3/7/2002		Dépôt		Doc. Ch. 50-1905/1
9/7/2002		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/7/2002		Adoption en commission (amendé)		Doc. Ch. 50-1905/4
12/7/2002		Examen Compte rendu intégral n° 253, p. 3-43 + n° 254, p. 1-5 + p. 9-11
12/7/2002		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+95/-0/o41) Compte rendu intégral n° 254, p. 11		Doc. Ch. 50-1905/6
		Commission: Affaires sociales
9/7/2002			Examen anticipatif en commission du Sénat
9/7/2002			Inscription ordre du jour
9/7/2002			Désignation rapporteur(s): Jan Remans, Michel Barbeaux
9/7/2002			Exposé introductif ministre des Affaires sociales et des Pensions
9/7/2002			Exposé introductif ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
9/7/2002			Examen
9/7/2002		Fin d'examen
10/7/2002	Décision CPC sur les délais			Doc. 2-82/41
10/7/2002	Décision CPC sur les délais			Doc. 2-82/41
	[S2] Examen par le Sénat
12/7/2002		Transmission au Sénat pour la première fois
12/7/2002		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 2-1245/1
12/7/2002		Envoi en commission: Affaires sociales
15/7/2002		Inscription ordre du jour
17/7/2002		Discussion générale		Ann. 2-221
17/7/2002		Discussion des articles		Ann. 2-221
18/7/2002		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-0/o19)		Ann. 2-223 Doc. 2-1245/4
12/7/2002			Envoi en commission
13/7/2002			Inscription ordre du jour
13/7/2002			Désignation rapporteur(s): Jan Remans, Michel Barbeaux
13/7/2002			Examen
13/7/2002			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o4)
13/7/2002			Adoption sans amendement
15/7/2002			Inscription ordre du jour
15/7/2002		Approbation rapport le rapport a été approuvé par 11 voix et 1 abstention		Doc. 2-1245/3
18/7/2002	Transmission à la Chambre pour sanction
20/7/2002	Soumission par Chambre pour sanction
22/8/2002	Sanction et promulgation
10/9/2002	Publication (39922-39936)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	12/7/2002
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	9/7/2002
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	17/7/2002, 18/7/2002
Commission: Affaires sociales	Non amendé	13/7/2002, 15/7/2002

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	13/7/2002	5	17/7/2002
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	13/7/2002	30	8/11/2002
Décision CPC sur les délais	Délai d'évocation	13/7/2002	5	17/7/2002
Décision CPC sur les délais	Délai d'évocation	13/7/2002	5	17/7/2002

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
22/8/2002	10/9/2002, page 39922-39936