Question écrite n° 4-4906

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 28 octobre 2009

au ministre de la Justice

Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations

protection des animaux
bien-être des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4905
Réintroduite comme : question écrite 4-5719

Question n° 4-4906 du 28 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un juge pénal a récemment condamné une personne à 3 850 euros d'amende parce qu'elle avait négligé onze chevaux. Outre le fait que les chevaux n'avaient que des mauvaises herbes et du foin moisi à manger, le terrain était jonché d'excréments et d'objets divers. Certains animaux étaient même blessés et d'autres, déshydratés.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles été condamnées pour négligence envers les animaux au cours des dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par an.

2. Quel type de négligence envers les animaux a-t-il été constaté à cette occasion ?

3. Auprès de quels animaux a-t-on constaté le plus de négligences et/ou de mauvais traitements ?

4. Combien de personnes ont-elles été, ces dix dernières années, condamnées à ne plus pouvoir détenir des animaux à la suite de négligences et de mauvais traitements ? J'aimerais obtenir une ventilation par an.