Question écrite n° 4-1302

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes

véhicule à deux roues
téléphone mobile
code de la route
contrôle de police
amende
communication mobile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1303
Aussi posée à : question écrite 4-1304

Question n° 4-1302 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, à Gand, 83 cyclistes se sont vu infliger une amende de cent euros parce qu’ils étaient en train de téléphoner avec un GSM tout en roulant. En 2005, ils étaient déjà 30.

À Gand, des contrôles orientés sont effectués sur l’utilisation de GSM à vélo.

J’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1. Quelles zones de police ont-elles procédé, au cours des cinq dernières années, à des contrôles de l’utilisation du GSM à vélo ? J’aimerais obtenir une ventilation par année et par zone de police.

2. Combien de contrôles ont-ils été effectués ? J’aimerais recevoir une ventilation par année et par zone de police.

3. Combien de personnes ont-elles été verbalisées au cours de ces cinq dernières années pour l’utilisation d’un GSM à vélo ?

4. Est-il souhaitable de prendre des mesures relatives à l’utilisation du GSM à vélo ?

Réponse reçue le 12 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

La police ne dispose pas, au niveau national, des chiffres demandés.

La quatrième question relève de la compétence du secrétaire d'État à la Mobilité (question écrite nº 4-1304).