Question écrite n° 4-5945

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Police - Convois exceptionnels - Accompagnement - Remplacement par des entreprises ou des accompagnateurs privés

police
transport routier
circulation routière

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3257

Question n° 4-5945 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon un projet d'arrêté royal, l'accompagnement des convois exceptionnels doit dorénavant être assuré par des entreprises ou des accompagnateurs privés, et non plus par la police. La police n'interviendrait à l'avenir qu'en cas de situations locales dangereuses, comme la traversée d'un terre-plein central, la circulation à contresens ou la traversée d'un pont ou d'un tunnel.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fois la police a-t-elle été appelée ces dix dernières années pour accompagner un convoi exceptionnel ? J'aimerais obtenir une ventilation annuelle.

2. Quelle baisse des interventions policières prévoit-on en recourant aux entreprises ou aux accompagnateurs privés ?