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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Martine Taelman

292 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11385 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34
  Envoi question 24/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11236
5-11236 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration
  Envoi question 12/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11237
5-11233 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11232
5-11232 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet
  Envoi question 12/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11233
5-11230 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la modernisation des ascenseurs
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4830
5-11221 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11219
Aussi posée à : question écrite 5-11220
5-11220 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11219
Aussi posée à : question écrite 5-11221
5-11219 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11220
Aussi posée à : question écrite 5-11221
5-11217 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 18/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11215
Aussi posée à : question écrite 5-11216
5-11216 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11215
Aussi posée à : question écrite 5-11217
5-11215 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11216
Aussi posée à : question écrite 5-11217
5-11213 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation
  Envoi question 6/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11212
5-11212 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation
  Envoi question 6/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11213
5-11186 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage
  Envoi question 25/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11185
5-11185 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage
  Envoi question 25/2/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11186
5-11095 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11093
Aussi posée à : question écrite 5-11094
5-11094 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11093
Aussi posée à : question écrite 5-11095
5-11093 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11094
Aussi posée à : question écrite 5-11095
5-11092 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11091
5-11091 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes
  Envoi question 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11092
5-11022 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11021
5-11021 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11022
5-11020 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11018
Aussi posée à : question écrite 5-11019
5-11019 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11018
Aussi posée à : question écrite 5-11020
5-11018 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 28/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11019
Aussi posée à : question écrite 5-11020
5-11017 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11016
5-11016 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures
  Envoi question 4/2/2014
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11017
5-11010 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  la productivité des services publics
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3853
5-11008 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les nouvelles applications pour les entreprises
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3802Aussi posée à :
5-10946 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  l'établissement de la « Joint Sigint Cyber Unit » aux Pays-Bas
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4238Aussi posée à :
5-10945 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le "cybercommando"
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4237
5-10889 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les capacités d'interception des ambassades étrangères
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4296Aussi posée à :Aussi posée à :
5-10798 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage »
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10797
5-10797 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage »
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10798
5-10773 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10771
Aussi posée à : question écrite 5-10772
5-10772 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10771
Aussi posée à : question écrite 5-10773
5-10771 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10772
Aussi posée à : question écrite 5-10773
5-10770 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rwanda - Criminels de guerre - Extradition
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10769
5-10769 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rwanda - Criminels de guerre - Extradition
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10770
5-10732 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10731
5-10731 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10732
5-10702 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10701
5-10701 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10702
5-10700 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 5/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10699
5-10699 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10700
5-10637 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10636 (Réponse provisoire (pdf))
5-10636 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service de stockage de données (informatique en nuage)- Service public néerlandais de stockage de données - Service de stockage de données propre à l'autorité - Protection des données - Pirates informatiques - Sanctions
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Aussi posée à : question écrite 5-10637
5-10618 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vélos électriques - Vol - Augmentation - Étranger - Belgique - Bandes organisées - Prévention - Secteur des assurances
  Envoi question 13/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10593 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10592
5-10592 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10593
5-10591 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10590
5-10590 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10591
5-10589 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10588
5-10588 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence
  Envoi question 11/12/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10589
5-10547 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux
  Envoi question 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10546
5-10546 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10547
5-10545 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10544
5-10544 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons
  Envoi question 6/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10545
5-10482 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10481
5-10481 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10482
5-10480 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Syrie - Réfugiés syriens - Polio - Vaccination
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10477 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Retards - Arrêts non respectés - Aperçu
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10469 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4091
5-10468 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le protectionnisme au sein de l'Union européenne
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4090
5-10428 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction
  Envoi question 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10427
5-10427 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 10/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10428
5-10322 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3611
5-10321 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3524
Aussi posée à : question écrite 5-10320
5-10320 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3524
Aussi posée à : question écrite 5-10321 (Réponse provisoire (pdf))
5-10319 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les crédits téléphoniques non utilisés
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 29/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3430
5-10318 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  Envoi question 6/11/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3412
5-10317 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3998
5-10299 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réseau ferroviaire - Rames automotrices Desiro - Liaisons sur de longues distances - Aéroport - Déchets
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10298 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Cartes train - Carte MOBIB - Prolongation en ligne des abonnements - Échéance - Avertissement - Évaluation
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 5/2/2014
5-10288 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10287
5-10287 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 6/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10288
5-10284 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  National Security Agency - Belgacom - Swift - Ecoutes - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/12/2013
5-10280 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan
  Envoi question 4/11/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10278
Aussi posée à : question écrite 5-10279
5-10279 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 19/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10278
Aussi posée à : question écrite 5-10280
5-10278 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10279
Aussi posée à : question écrite 5-10280
5-10277 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Marine - Pays-Bas - Navire de soutien logistique Karel Doorman - « Joint Support Ship » - Pooling & sharing
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 5/12/2013
5-10261 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question 31/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10260
5-10260 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency, NSA) - Espionnage industriel - Mise sur écoute du personnel de l'entreprise - Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question 31/10/2013
  Réponse 5/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10261
5-10243 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Trafic d'êtres humains - Victimes - Indemnités - Vue d'ensemble - Dispositions
  Envoi question 25/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10242 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions
  Envoi question 25/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10241
5-10241 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions
  Envoi question 25/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10242
5-10131 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs
  Envoi question 18/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10119 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10118
5-10118 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10119
5-10117 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10116
5-10116 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 6/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10117
5-10105 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Amendes de stationnement et de roulage - Immatriculation diplomatique CD - Mesures - Mauvais payeurs
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10080 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 15/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10079
5-10079 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10080
5-10078 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Couvertures d'extinction - Feux de graisse et d'huile - Normes - Conformité - Fondation des brûlés
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10065 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10064
5-10064 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10065
5-10063 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10062
5-10062 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10063
5-10056 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10055
5-10055 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10056
5-9880 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9878
Aussi posée à : question écrite 5-9879
5-9879 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 16/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9878
Aussi posée à : question écrite 5-9880
5-9878 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9879
Aussi posée à : question écrite 5-9880
5-9876 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9875
5-9875 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  National Security Agency - PRISM - Espionnage d'entreprises - Données d'entreprises européennes - Sûreté de l'État - Enquête
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9876
5-9874 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9873 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 14/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9872
5-9872 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD
  Envoi question 18/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 18/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9873
5-9743 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences
  Envoi question 24/7/2013
  Réponse 10/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9741
Aussi posée à : question écrite 5-9742
5-9742 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences
  Envoi question 24/7/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9741
Aussi posée à : question écrite 5-9743
5-9741 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences
  Envoi question 24/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9742
Aussi posée à : question écrite 5-9743
5-9740 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Hezbollah - Liste des organisations terroristes - Conséquences pour nos militaires au Liban - Unifil - Risques - Mesures de sécurité
  Envoi question 24/7/2013
  Réponse 23/8/2013
5-9563 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9561
Aussi posée à : question écrite 5-9562
5-9562 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9561
Aussi posée à : question écrite 5-9563
5-9561 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 4/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9562
Aussi posée à : question écrite 5-9563
5-9453 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 1/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-9452
5-9452 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-9453
5-9093 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation
  Envoi question 23/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9092
5-9092 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 21/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9093
5-9091 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative
  Envoi question 23/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9090
5-9090 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative
  Envoi question 23/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9091
5-9089 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs
  Envoi question 23/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9088
Requalifiée en : demande d'explications 5-4835
5-9088 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 21/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9089
5-9087 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9086
5-9086 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 21/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9087
5-9083 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Cyberattaques - Entreprises d'intérêt public - Mesures - Rapport américain
  Envoi question 23/5/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 25/3/2014
5-9064 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Comportement en matière de paiement - Pouvoir fédéral - Graydon - Légère rechute - Service public fédéral Mobilité et Transports - Mesures
  Envoi question 22/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9045 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Recours à des drones - Contrôles routiers - Prévention des cambriolages - Culture de cannabis - Réglementation - Pays-Bas
  Envoi question 16/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4834
5-8956 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question 3/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 3/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8955
5-8955 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question 3/5/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8956
Requalifiée en : demande d'explications 5-4833
5-8954 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 20/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8953
5-8953 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 25/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8954
5-8933 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 15/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2924
5-8918 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
5-8917 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8916 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 4/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8915 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 8/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8914 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8913 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 6/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8912 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8911 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 2/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8910 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 15/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8909 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8908 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8907 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8906 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 30/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8905 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 18/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8904 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 8/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8903 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 29/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8902 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 17/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8901 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 31/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8900
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8900 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 30/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8901
Aussi posée à : question écrite 5-8902
Aussi posée à : question écrite 5-8903
Aussi posée à : question écrite 5-8904
Aussi posée à : question écrite 5-8905
Aussi posée à : question écrite 5-8906
Aussi posée à : question écrite 5-8907
Aussi posée à : question écrite 5-8908
Aussi posée à : question écrite 5-8909
Aussi posée à : question écrite 5-8910
Aussi posée à : question écrite 5-8911
Aussi posée à : question écrite 5-8912
Aussi posée à : question écrite 5-8913
Aussi posée à : question écrite 5-8914
Aussi posée à : question écrite 5-8915
Aussi posée à : question écrite 5-8916
Aussi posée à : question écrite 5-8917
Aussi posée à : question écrite 5-8918
5-8893 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Dispositions anti-abus - Circulaire 8/2012 - Rétroactivité - Achat scindé d'un bien immobilier
  Envoi question 30/4/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8811 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Télécommunications - Téléphonie fixe et mobile - Tarifs de terminaison - Tarifs - Baisse
  Envoi question 19/4/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 23/9/2013
5-8810 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Avions - Systèmes informatiques - Piratage - Protection - Mesures
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8748 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 19/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8747
5-8747 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8748
5-8731 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8730
5-8730 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8731
5-8727 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8725
Aussi posée à : question écrite 5-8726
5-8726 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 17/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8725
Aussi posée à : question écrite 5-8727
5-8725 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 8/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8726
Aussi posée à : question écrite 5-8727
5-8724 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 12/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8723
5-8723 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 31/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8724
5-8613 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Entreprises de titres-services - Règle des 60 % - Exonération - Recrutement - Durée de l'occupation - Croissance de l'emploi
  Envoi question 29/3/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8600 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges
  Envoi question 25/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 3/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8592
Aussi posée à : question écrite 5-8593
5-8593 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 19/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8592
Aussi posée à : question écrite 5-8600
5-8592 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 5/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8593
Aussi posée à : question écrite 5-8600
5-8591 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Économies - Frais de séjour des prisonniers - Sous-traitances - Pays-Bas
  Envoi question 25/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8565 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Femmes - Participation aux deuxième et troisième piliers de pension
  Envoi question 21/3/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8505 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Le règlement collectif de dettes
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3144
5-8436 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8435
5-8435 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8436
5-8434 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8433
5-8433 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8434
Requalifiée en : demande d'explications 5-4832
5-8380 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Plan de réforme de la Défense - Infrastructure militaire - Réaffectation - Situation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
5-8286 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme
  Envoi question 25/2/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 12/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8285
5-8285 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme
  Envoi question 25/2/2013
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8286
Requalifiée en : demande d'explications 5-4831
5-8198 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Filiation - Adoption - Couples lesbigay - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
5-8197 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Droits de mise au rôle - Revenu - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8196 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Compensation pour les retards - Paiement - Portefeuille électronique - Bons de valeur - Argent
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8195 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Voyages de groupe -Places réservées - Capacité
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8194 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Voies ferrées - Railtime.be - Retards - Raisons - Information correcte des voyageurs
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 11/7/2013
5-8193 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 17/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8192
5-8192 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation
  Envoi question 19/2/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 10/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8193
5-8191 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Voies ferrées -Transport de vélos dans le train - Nombres - Procédures - Plaintes
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 5/6/2013
5-7501 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dossiers répressifs - Copie - Droits de greffe - Recettes
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7287 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  La loi relative à la transsexualité
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 19/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2535
5-6550 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6549 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6183 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Les dossiers de recouvrement (devant les justices de paix et les tribunaux de commerce)
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2163
5-6154 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 4/9/2012
5-6153 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6152 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Ascenseurs - Modernisation - Date-limite - Associations de copropriétaires - Évolution des prix - Mesures d'exception
  Envoi question 26/4/2012
  Rappel 17/9/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4830
5-6146 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5877
5-6031 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aéroport national - Redevance Diabolo - Nombre - Contrôles
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 4/3/2013
5-5880 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Vol de cuivre - "Tapis trébucheurs" - Prévention - Mesures
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 6/7/2012
5-5879 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Facturation - Factures électroniques - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 9/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5878
5-5878 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Facturation - Factures électroniques - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 11/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5879
5-5877 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6146
5-5876 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5875
5-5875 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 17/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5876
5-5309 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 29/8/2012
5-5161 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 6/3/2012
5-4955 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3020
5-4954 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2852
5-4953 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 29/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1974
5-4952 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 15/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Réponse 11/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3080
Requalifiée en : demande d'explications 5-4829
5-4951 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2913
5-4950 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2849
5-4949 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/2/2014
  Réponse 8/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1512
5-4948 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1531
5-4947 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1518
5-4946 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 15/3/2013
  Rappel 18/12/2013
  Requalification 24/2/2014
  Réponse 11/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1517
Requalifiée en : demande d'explications 5-4828
5-3080 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4952
5-3020 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - Plan de réforme - Infrastructure militaire - Utilisation alternative - Projets de gestion de la nature - Emplacements de bivouac pour les mouvements de jeunesse
  Envoi question 29/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4955
5-2914 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 24/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2913
5-2913 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2914
Réintroduite comme : question écrite 5-4951
5-2870 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisie - Tendances
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 10/11/2011
5-2852 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4954
5-2849 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4950
5-2848 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train et vélo - Tarifs - Adaptation du matériel roulant - Informations
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2847 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2846
5-2846 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 2/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2847
5-2468 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belge (SNCB) - Escaliers mécaniques et ascenseurs dans les gares - Entretien
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 27/9/2011
5-2378 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats
  Envoi question 24/5/2011
  Réponse 19/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2377
5-2377 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats
  Envoi question 24/5/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2378
5-2323 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Avis de recherche (de personnes suspectées de délits graves et de détenus évadés) - Publication
  Envoi question 12/5/2011
  Réponse 9/6/2011
5-2322 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations
  Envoi question 12/5/2011
  Réponse 27/10/2011
5-2294 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Code d'instruction criminelle - Procédure accélérée - Application - Catégories de délits
  Envoi question 9/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1974 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons d'arrêt et prisons - Visites obligatoires du gouverneur de province ou du bourgmestre concerné - Respect
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4953
5-1973 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
5-1972 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 19/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1971 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1970 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1969 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1968 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1967 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1966 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1965 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 3/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1964 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1963 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 14/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1962 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1961 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1960 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1959 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 7/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1958 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1957 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1956 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1955 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
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Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1954 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1953 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1965
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973
5-1791 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaine militaire de Grobbendonk - Jumping - Refus d'organisation de l'évènement - Situation sur d'autres terrains
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 22/6/2011
5-1790 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaines militaires - Campements pour les mouvements de jeunesse - Procédure - Délais
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 7/6/2011
5-1533 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1532
5-1532 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 28/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1533
5-1531 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4948
5-1520 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Envoi d'un paquet postal - Procédure en cas d'affranchissement insuffisant
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 5/7/2011
5-1519 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Nombres - Abus - Mesures
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1518 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4947
5-1517 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4946
5-1516 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Travaux de rénovation - Absence de bancs - Absence d'informations sur les horaires
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1515 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Port d'Anvers - Interception de véhicules volés - Évolution - Valeur marchande
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1514 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1512
Aussi posée à : question écrite 5-1513
5-1513 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1512
Aussi posée à : question écrite 5-1514
5-1512 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1513
Aussi posée à : question écrite 5-1514
Réintroduite comme : question écrite 5-4949
5-1511 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Calcul - Influence de la vente de biens mobiliers ou immobiliers
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 9/6/2011
5-1510 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  La révision d'affaires pénales
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 19/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-554
5-1316 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police - Octroi d'augmentation avec effet rétroactif à deux collaboratrices - Compétence
  Envoi question 11/2/2011
  Réponse 21/3/2011
5-582 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 28/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-581
5-581 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 8/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-582
5-580 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kobelco - Produits Kobli et Irish Life -Enquête de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Situation
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 8/2/2011
5-456 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  La construction de nouvelles prisons
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-455
Requalification de : demande d'explications 5-67
5-455 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  La construction de nouvelles prisons
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-456
Requalification de : demande d'explications 5-67
5-299 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Central - Nombre de voyageurs - Comparaison avec d'autres gares
  Envoi question 5/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-298 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs étrangers - Détachement - Durée de la procédure - Adaptation de la législation
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 2/2/2011
5-297 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Durée d'attente aux guichets - Achat de billets à un distributeur automatique ou par internet - Suppression de la faculté d'acheter un billet à bord du train
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 20/6/2011
5-296 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Correspondance assurée - Chèques taxi
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 20/6/2011
5-295 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train Benelux - Situation du projet Fyra - Suppression des trains actuels
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 20/6/2011
5-288 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l’homme - "Cuban five" - Droit de visite pour les membres de la famille
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 24/2/2011
5-239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-237
Aussi posée à : question écrite 5-238
5-238 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 3/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-237
Aussi posée à : question écrite 5-239
5-237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 19/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-238
Aussi posée à : question écrite 5-239
5-165 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques - Privatisation partielle du suivi
  Envoi question 20/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-133 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 25/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-132
5-132 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Peines de prison - Exécution de la peine dans le pays d'origine - Conventions bilatérales
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-133
5-131 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Qualité des logements - Possibilité de poursuites pénales - Infractions
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 10/12/2010
5-40 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-39 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-38 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Informatisation de la Justice - Application MaCH
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011