Question écrite n° 5-1790

de Martine Taelman (Open Vld) du 18 mars 2011

au ministre de la Défense

Domaines militaires - Campements pour les mouvements de jeunesse - Procédure - Délais

armée
camping
mouvement de jeunes
base militaire

Chronologie

Question n° 5-1790 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques années, la Défense ouvre certains domaines militaires à des associations de jeunes pour qu'ils puissent y camper. J'ai eu des échos positifs de différentes organisations de jeunesse quant aux terrains et à l'infrastructure mis à leur disposition. On a cependant plus d'une fois déploré la procédure de demande compliquée et la confirmation tardive par la Défense, parfois quelques mois seulement avant la date prévue. On me signale aussi que ces terrains ne sont mis à disposition que conditionnellement, car la Défense pourrait à tout moment résilier le contrat.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'organisations de jeunesse ont-elles déjà usé de la faculté de camper sur un terrain militaire ? Une ventilation par année et par domaine est souhaitée.

2) Quels sont les critères qui président au choix des terrains disponibles ? Est-il possible d'augmenter le nombre de ceux-ci ?

3) Comment se déroule la procédure entre la demande d'un campement par l'organisation de jeunesse et la confirmation définitive ? Quels sont les délais prévus ?

4) Connaît-on des cas où une autorisation de pouvoir camper a été retirée ? Dans l'affirmative, la Défense a-t-elle proposé un autre emplacement ?

5) Comment le ministre évalue-t-il cette initiative ?

Réponse reçue le 7 juin 2011 :

Je prie l’honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. En annexe est joint un tableau mentionnant par domaine militaire le nombre de mouvements de jeunesse ayant utilisé un lieu de bivouac disponible, ventilé sur les années 2009 et 2010.

2. Les terrains disponibles sont sélectionnés en fonction de leur nature, les besoins militaires, la sécurité et les recommandations des services régionaux dans le cadre des accords de coopération conclus en matière de préservation de la nature et gestion des forêts. Suite à l’exécution du plan de Transformation visant à fermer plusieurs quartiers et impliquant un taux d’occupation plus élevé et une utilisation militaire plus intense pour les quartiers maintenus, une extension du nombre de terrains n’est pas à l’ordre du jour.

3. La liste des terrains de bivouac militaires est publiée sur le site internet www.mil.be Via ce site les moniteurs responsables du mouvement de jeunesse peuvent contacter le responsable des quartiers mentionnés. Celui-ci évaluera la demande en fonction de la disponibilité du terrain tenant compte des activités militaires et des demandes antérieures. Dans le cas d’une évaluation favorable le service d’infrastructure compétent (appui inter-quartier) délivrera une concession au mouvement de jeunesse, confirmant l’autorisation. Normalement un délai d’environ deux mois s’écoule entre la demande et la confirmation.

4. Ces dernières années il n’y a aucun cas connu où une autorisation pour un lieu de bivouac aurait été révoquée.

5. La mise à disposition de lieux de bivouac sur domaine militaire à des mouvements de jeunesse se fait déjà depuis de nombreuses années. La Défense souhaite continuer cette initiative étant donné la réaction généralement positive des mouvements de jeunesse et la politique d’ouvrir l’infrastructure militaire aux mouvements de jeunesse et associations sportives.

Question écrite n° 5-1790 de madame Martine TAELMAN