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Question écrite n° 5-8435

de Martine Taelman (Open Vld) du 8 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie

Syrie
statistique officielle
extrémisme
intégrisme religieux
islam
sûreté de l'Etat
poursuite judiciaire
racisme
lutte contre la discrimination
radicalisation

Chronologie

8/3/2013 Envoi question
18/12/2013 Rappel
21/2/2014 Rappel
16/4/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8436

Question n° 5-8435 du 8 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'extrémiste Abdel Fattah Mourou a récemment prêché dans la mosquée Al Khalil. Le film de son prêche est disponible sur YouTube. Cet individu, que diverses sources considèrent comme un prêcheur de haine, est un des dirigeants du mouvement fondamentaliste Ennahda (Al-Nahda) qui veut imposer la charia en Tunisie. Ennahda est d'ailleurs lié aux Frères musulmans, une organisation radicale égyptienne. Il y a peu, l'extrémiste saoudien Mohamed Al-Arifi est venu à Anvers et à Bruxelles exhorter les jeunes musulmans à aller combattre en Syrie contre l'armée du gouvernement Assad. Le phénomène des prêcheurs de haine est particulièrement inquiétant et les autorités se doivent de réagir. Ces prédicateurs sont aussi actifs sur Facebook et d'autres réseaux sociaux.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer, pour chacune des trois dernières années, combien de fois des fondamentalistes ont prononcé des prêches incitant à la haine, en précisant les villes et le nombre de prédicateurs impliqués ?

2) Pour ces trois dernières années, pouvez-vous indiquer combien de ces prêcheurs de haine ont été poursuivis pour incitation à la haine et infraction à la législation réprimant le racisme et la discrimination, et combien d'entre eux ont été effectivement condamnés ? Pouvez-vous commenter ces chiffres et indiquer comment le respect de la loi et les poursuites peuvent être renforcés ?

3) Combien de nos compatriotes participent-ils actuellement aux combats contre le régime d'Assad ?

4) La ministre et/ou les services de la Sûreté de l'État sont-ils au courant des profils sur Facebook des jeunes de notre pays qui se comportent en jihadistes radicaux, respectivement en Irak, en Syrie, en Somalie et dans d'autres pays ? Comment les accueillera-t-on à leur retour dans notre pays ? Pouvez-vous clarifier la stratégie et les directives en la matière ?

5) Vos services disposent-ils d'une liste de prêcheurs de haine, et, le cas échéant, leur interdit-on l'accès à notre territoire ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, de combien de personnes s'agit-il et de quelles nationalités ?

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

1) Il revient à la Sûreté de l'État d’en assurer le suivi. Pour la réponse, je tiens donc à vous renvoyer vers ma collègue, la ministre de la Justice, Mme Turtelboom, dont la Sûreté de l'État relève et à qui vous avez aussi posé la question.

2) Les questions relatives à la politique des poursuites relèvent de la compétence de la ministre de la Justice. Je tiens à vous renvoyer pour ces questions à ma collègue.

3) Les chiffres sont évolutifs et je ne souhaite donc pas donner d’informations trop détaillée à ce sujet. Il y a environ 200 Belges ou résidents belges en Syrie, en route vers la Syrie ou de retour de Syrie.

4) Ces questions sont adressées à la Sûreté de l'État. Je tiens dès lors à vous renvoyer à ma collègue, la ministre de la Justice.

Je peux toutefois vous informer que j’ai mis en place une taskforce réunissant les services de renseignement et de police intégrée, le Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères, la Direction générale Sécurité et Prévention, le Centre de Crise et les zones de polices locales concernées, qui examine en détail le phénomène des jeunes Belges qui partent à l’étranger pour y combattre.

Le retour des personnes qui reviennent de Syrie fait l’objet d’une approche individuelle au cas par cas dans un cadre bien délimité, avec des procédures bien définies et une répartition des tâches claire.

Le cas de chaque personne qui revient des combats en Syrie est ainsi analysé dans une plateforme « retour » où se réunissent : les services de renseignement, les zones de police locale concernées, la police fédérale, l’Organe de coordination de l'analyse de la menace (OCAM), le centre de crise, le parquet fédéral et les présidents de la Task Force Syrie. L’analyse de la menace est réalisée par l’OCAM.

5) Je n’ai pas connaissance de l’existence d’une liste relative aux prêcheurs de haine. Dans le cadre du plan R (plan de lutte contre le radicalisme), les services de renseignement et de sécurité collaborent afin de détecter et de prendre les mesures en rapport aux propos extrémistes tenus par des personnes et des groupements. Dans le cadre du plan R, c’est la Sûreté de l'État qui tire l’axe relatif aux prédicateurs. Je me permets donc de vous renvoyer vers ma collègue, la ministre de la Justice, Mme Turtelboom.

Je peux toutefois vous informer qu’en ce qui concerne les prédicateurs de haine qui ont besoin d’un visa pour accéder au territoire, des initiatives ont déjà été prises pour ne pas accorder de visa à ces personnes. Cette mesure a déjà été exécutée plusieurs fois avec succès.