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Question écrite n° 5-8591

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 mars 2013

à la ministre de la Justice

Prisons - Économies - Frais de séjour des prisonniers - Sous-traitances - Pays-Bas

établissement pénitentiaire
détenu
Pays-Bas

Chronologie

25/3/2013 Envoi question
26/7/2013 Réponse

Question n° 5-8591 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État néerlandais à la Justice a présenté récemment un plan d'économies draconien. Ce dernier propose notamment que le prisonnier supporte une partie de ses frais de séjour. D'autres pays envisagent de sous-traiter certains services d'appui au sein du régime pénitentiaire.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes à la ministre:

1) Connaissez-vous les plans d'économie du secrétaire d'État néerlandais ? Comprennent-ils des éléments transposables à notre pays et susceptibles de se traduire par des économies ?

2) Que pensez-vous du plan consistant à faire supporter aux prisonniers une partie des frais de leur séjour en prison ? Êtes-vous disposée à examiner activement cette piste de réflexion et à vérifier si elle se traduit réellement par une économie ?

3) À propos du transfert d'une partie des frais de prison au prisonnier lui-même, avez-vous déjà eu des contacts avec votre collègue néerlandais et quelles informations avez-vous retirées de cette concertation ?

4) Quelles autres possibilités d'économies voyez-vous pour les prisons ? Pourriez-vous les expliquer ?

Réponse reçue le 26 juillet 2013 :

1.  J'ai pris connaissance des ces plans, qui m'ont été transmis pour information. Ceux-ci sont liés à la situation spécifique des Pays-Bas et ne correpondent pas à nos priorités. 

2 et 3.  Il n'est nullement question de demander aux détenus de participer financièrement aux frais liés à leur séjour en prison et ce n'est pas à l'examen.   

4.  l'administration pénitentiaire recherche la possibilité de réaliser des économies dans tous les secteurs de son activité, conformément aux règles fixées par le gouvernement.