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Question écrite n° 5-8600

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 mars 2013

à la ministre de la Justice

Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges

terrorisme
Liban

Chronologie

25/3/2013 Envoi question
18/12/2013 Rappel
3/1/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8592
Aussi posée à : question écrite 5-8593

Question n° 5-8600 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le quotidien néerlandais Trouw écrivait récemment que le ministre des Affaires étrangères Frans Timmermans veut inscrire les deux branches du Hezbollah, la politique comme la militaire, sur la liste européenne des organisations terroristes. Et d'ajouter que ce faisant, M. Timmermans opte pour l'approche d'Israël et des États-Unis et rejette celle de la Belgique et de la Grande-Bretagne, entre autres pays voulant maintenir le dialogue avec les forces modérées au sein du Hezbollah. 

Selon un récent communiqué officiel des autorités bulgares daté du 2 février 2013, une enquête a démontré antérieurement que le Hezbollah a commis l'an dernier un attentat à la bombe contre un bus de touristes à proximité d'un aéroport bulgare. Nos troupes au Liban sont elles-mêmes récemment tombées dans une embuscade tendue par ces terroristes. Le ministère allemand des Affaires étrangères a confié récemment au Jerusalem Post que le pays « envisageait » une interdiction du Hezbollah. En 2012, l'Allemagne a constaté sur son territoire une augmentation des effectifs du Hezbollah de 950 membres. Les ministres néerlandais et britannique des Affaires étrangères ont proposé récemment l'inscription du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes tenue par l'Union européenne. Les Pays-Bas considèrent déjà le Hezbollah comme un groupe illégal. Le Royaume-Uni n'a interdit que sa branche militaire.

Dès lors, je voudrais poser les questions suivantes au ministre:

1) Êtes-vous prêt à inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes, à l'instar des Pays-Bas et d'autres pays, ou êtes-vous du moins disposé à y inscrire sa branche militaire ? Dans l'affirmative, pourriez-vous expliquer le calendrier ? Dans la négative, pourquoi et pourriez-vous donner des explications détaillées ?

2) Pourriez-vous indiquer combien de membres du Hezbollah se trouvent dans notre pays ? Est-il exact qu'ils bénéficient d'un soutien dans certains lieux de culte ? Pourriez-vous nous éclairer sur les chiffres, ainsi que sur les lieux de culte en question ?

3) Est-il exact que notre pays veut maintenir le dialogue avec les forces modérées au sein du Hezbollah, comme le rapporte le quotidien Trouw ? Pourriez-vous préciser ce qu'il faut, selon vous, entendre par « forces modérées » ?

4) Le rapport officiel des autorités bulgares, qui constate sans équivoque l'implication du Hezbollah dans l'attentat contre un bus en Bulgarie, modifie-t-il votre point de vue ? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas ? Dans l'affirmative, pourriez-vous expliquer ?

Réponse reçue le 3 janvier 2014 :

1) Pour la réponse à cette question et pour les questions 3 et 4, je dois vous renvoyer à mon collègue des Affaires étrangères.

2) Ce chiffre de « 950 membres », cité dans la question, a souvent été repris dans les médias. Il provient effectivement du « Verfassungsschutzbericht 2011 », rapport annuel du service de renseignement intérieur allemand.

Plus précisément, ce chiffre est extrait du chapitre répertoriant des mouvements islamistes, originaires de pays arabes, actifs en Allemagne en 2011. Précisons d’emblée que le HEZBOLLAH (« Parti de Dieu » )n’est pas repris, dans cette étude, comme une organisation terroriste. Le rapport précise aussi que ce chiffre de 950 reprend non seulement des membres supposés, mais aussi, de manière plus large, des simples sympathisants du mouvement libanais. Cela relativise le montant cité. Le service allemand explique aussi dans son étude que le HEZBOLLAH n’a pas une présence structurée à l’étranger. Cela est aussi valable pour la Belgique.

Tout comme son partenaire allemand, la Sûreté de l'État s’intéresse, dans le cadre de ses missions légales, à une éventuelle présence en Belgique de mouvements actifs au Proche orient, comme le HEZBOLLAH.

En Belgique, le « Parti de Dieu » n’a pas non plus de présence officielle et structurée. Toutefois, on retrouvera sur notre territoire, comme ailleurs à l’étranger, des personnes plus ou moins liées au mouvement, cela va de simples sympathisants à des personnes plus directement liées à l’organisation. Ces individus se retrouvent principalement dans la diaspora chiite libanaise, voire même au-delà, essentiellement en raison de l’intérêt que peut susciter le HEZBOLLAH, considéré par certains comme mouvement de résistance à Israël. Nous sommes en tout cas très en-dessous de l’estimation avancée par le service allemand.

Il n’y a pas en Belgique des associations ou de lieux de cultes strictement dédiés aux sympathisants du HEZBOLLAH, mais ils se retrouveront essentiellement dans des mosquées chiites.

Enfin, la Sûreté de l'État n’a pas constaté, ces dernières années, des activités terroristes en lien avec l’organisation libanaise sur notre territoire ou une radicalisation particulière de la part des partisans du HEZBOLLAH en Belgique.