Question écrite n° 5-10946

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

l'établissement de la « Joint Sigint Cyber Unit » aux Pays-Bas

protection des données
Pays-Bas
criminalité informatique
service secret
armée
espionnage

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4238Aussi posée à :

Question n° 5-10946 du 22 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les Pays-Bas vont créer en 2014 la « Joint Sigint Cyber Unit » (JSCU). Le service de renseignement et de sécurité militaire (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst, MIVD) et le service général de renseignement et de sécurité (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst, AIVD) concentrent dans cette unité commune leurs moyens humains et matériels dans le domaine du renseignement électromagnétique (Signals Intelligence, Sigint) et des cyberactivités. Un des principaux objectifs de cette concentration du renseignement électromagnétique et des cyberactivités est de pouvoir suivre les développements technologiques.

Pour organiser la création de la JSCU, l'AIVD et le MIVD ont lancé le projet Symbolon à la fin de 2012. Il y sera mis un terme lorsque la JSCU entamera ses activités en 2014. La JSCU est la suite logique de la collaboration actuelle entre l'AIVD et le MIVD par l'intermédiaire de la Nationale Sigint Organisatie (NSO), l'organisation nationale du renseignement électromagnétique, qui est également reprise dans la JSCU. Puisqu'elle fait partie des deux services, la nouvelle unité est également coordonnée par eux.

Le renseignement électromagnétique consiste à collecter des informations grâce à l'interception de signaux de télécommunication et radar. La cyberactivité concerne notamment la collecte d'informations sur les réseaux informatiques mais aussi l'examen et la prévention de cybermenaces, de cyberattaques et de cyberespionnage.

J'aurais souhaité poser les questions suivantes au ministre.

1) Comment réagissez-vous à cette initiative de votre homologue néerlandaise ? Pouvez-vous citer les avantages et les inconvénients éventuels de ce plan ?

2) Envisagez-vous une initiative semblable dans notre pays ? Si oui, pouvez-vous expliquer les implications liées au budget, aux tâches et aux relations entre les services de renseignement militaires et la Sûreté de l'État dans notre pays ?

3) N'est-il pas indiqué, en tenant compte de considérations liées à l'efficacité et à la lumière des nombreux scandales relatifs aux écoutes, de créer une cyberentité commune spécifique s'occupant de ces mêmes scandales, du contrespionnage dans les différents domaines où notre armée est active, ainsi que des moyens de défense contre l'espionnage, et collaborant avec tous les services de sécurité ? Pouvez-vous apporter des explications détaillées sur la manière dont vous voyez l'avenir en ce qui concerne la concentration des forces autour des cyberactivités, notamment afin de pouvoir continuer à suivre les nombreux développements technologiques ?

4) Quelles démarches concrètes visant à concentrer les moyens matériels et le personnel le gouvernement a-t-il déjà entreprises ? Quels moyens ont-ils été et seront-ils dégagés annuellement à cet effet ? Combien de membres du personnel sont-ils concernés ? Pouvez-vous également commenter le paquet de tâches ?

5) Existe-t-il à ce sujet une note ou une publication récente rédigée à votre demande ? Dans l'affirmative, où peut-on la retrouver ? Dans la négative, y travaillerez-vous ? Si oui, pouvez-vous expliquer quel est son contenu, quels sont les participants et quand elle sera publiée ?

Réponse reçue le 20 février 2014 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-dessous la réponse à ses questions.

Je vous renvoie à ma réponse à votre question N° 5-10945 concernant le « cybercommando » du 22 janvier 2014.