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Question écrite n° 5-11008

de Martine Taelman (Open Vld) du 4 février 2014

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Les nouvelles applications pour les entreprises

politique réglementaire
administration électronique
aide aux entreprises
contrat public
législation
marché public

Chronologie

4/2/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-3802Aussi posée à :

Question n° 5-11008 du 4 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les autorités néerlandaises ont lancé, à l'intention des entreprises, une application très pratique qui vise à informer les entrepreneurs des nouvelles réglementations les concernant. Cette application gratuite attire leur attention sur les modifications légales et les nouvelles dispositions. On peut en outre choisir un sujet en particulier – par exemple les contributions, le personnel ou la vente – pour ne pas être inondé de prescriptions légales. On peut ainsi obtenir des informations sur mesure. Cette application de l'e-gouvernement me semble fort utile. Un tel système doit toutefois être lancé en concertation avec les communautés, et surtout les régions, puisque les entreprises et la politique économique relèvent souvent des compétences régionales. Je pense en outre à une application relative aux subsides, qui comprendrait toutes les nouvelles décisions en la matière.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pense le ministre de cette nouvelle application ? Admet-il qu'elle contribue intelligemment à combler le fossé entre les autorités et les entreprises, et permet à celles-ci de réagir rapidement aux sujets qui les concernent ? Peut-il donner des explications ?

2) Le ministre est-il disposé à étudier, en concertation avec les entités fédérées, et en particulier les régions, une nouvelle application à destination des entreprises et à prévoir des initiatives concrètes à court terme ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications quant au contenu et au calendrier des mesures ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Quelles autres applications le ministre de l'Économie lancera-t-il au profit des entreprises ? Je pense à une application relative aux adjudications. A-t-il l'intention de prendre des initiatives à ce sujet et peut-il donner des explications concrètes ?