Question écrite n° 5-10889

de Martine Taelman (Open Vld) du 15 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

les capacités d'interception des ambassades étrangères

protection des communications
ambassade
service secret
États-Unis
sûreté de l'Etat
espionnage

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4296Aussi posée à :Aussi posée à :

Question n° 5-10889 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre sortant allemand des Affaires étrangères, Guido Westervelle, a récemment renvoyé l'ambassadeur britannique, accusé d'espionnage. Selon plusieurs journaux, une station d'écoute est installée sur le toit de l'ambassade britannique à Berlin. Celle-ci se trouve dans la Wilhelmstrasse, sur le coin près de la Porte de Brandebourg et de l'ambassade américaine. Le journal se base sur des informations issues de documents de la NSA du lanceur d'alerte Edward Snowden. Plusieurs ambassades américaines disposeraient elles aussi d'une chambre d'écoutes séparée et de capacités permettant d'intercepter et d'écouter tous les appels téléphoniques dans un large rayon autour d'elles. Au parlement néerlandais, plusieurs groupes ont soulevé des questions relatives à la présence d'une unité d'écoute et de décodage à l'ambassade américaine à La Haye.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Êtes-vous disposé à vous informer auprès de nos services de sécurité afin de vérifier si, chez nous, des ambassades étrangères disposent de capacités d'interception ? Connaissez-vous certaines ambassades qui possèdent effectivement cette capacité ? Si oui, pouvez-vous apporter des explications quant au contenu, au compte rendu et au calendrier ? Êtes vous au courant de la présence de telles capacités dans certaines ambassades ou consulats dans notre pays ? Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?

2) Êtes-vous disposé, en cas de soupçons, à vous informer auprès des ambassadeurs concernés afin de savoir si les antennes installées sur le toit de l'ambassade sont utilisées aux fins précitées ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, voulez-vous nous mettre au courant de l'issue de cet entretien ?

3) Avez-vous une raison de croire que, tout comme les ambassades américaines ailleurs dans le monde, l'ambassade américaine à Bruxelles a intercepté des conversations téléphoniques ainsi que des transferts de données ?

Réponse reçue le 4 février 2014 :

1. Il revient aux services spécialisés d’évaluer l’existence d’une menace potentielle pour l'État belge, aussi en matière d’espionnage, et le cas échéant de nous avertir à ce sujet.

2. Dans une circulaire du 2 mai 2012, la direction Protocole de mon département a rappelé à toutes les missions diplomatiques établies en Belgique les règles en matière d’utilisation d’émetteurs radio et d’installation d’antennes satellites.

Pour l’utilisation d’un émetteur radio (ondes courtes), une mission diplomatique doit obtenir, via mes services, l’autorisation préalable pour l’utilisation d’une station privée radio-électrique de l’Institut Belge des Postes et Télécommunications (IBPT).

Cette autorisation peut uniquement porter sur une connexion radio à ondes courtes pour usage officiel entre le(s) bâtiment(s) de la chancellerie de sa mission diplomatique à Bruxelles et la capitale (ou le siège administratif) du pays d’origine. Une telle installation permet aussi bien d’envoyer que de recevoir des signaux. L’autorisation est uniquement accordée en cas de réciprocité.

Une autorisation peut également être donnée aux missions diplomatiques pour l’installation d’une antenne satellite. S’il s’agit uniquement de la réception de chaines de télévision étrangères (antenne parabolique), la mission diplomatique ne doit pas effectuer de demande préalable. Au cas où la mission diplomatique souhaite communiquer avec le pays d’origine par satellite (envoi et réception), une autorisation doit être demandée au moyen de la même procédure que pour les émetteurs radio. Le placement de l’antenne est également soumis aux règles en vigueur en matière d’urbanisme.

Je ne peux cependant pas confirmer si de tels appareils peuvent également être utilisés afin de réaliser des écoutes.

Si les services de sécurité devaient arriver à cette conclusion, il me serait toujours possible de demander aux missions diplomatiques concernées de plus amples explications en ce sens.

3. Je ne dispose d’aucune information à ce sujet.