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Question écrite n° 5-1965

de Martine Taelman (Open Vld) du 1 avril 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût

voyage
ministre
visite officielle
présidence du Conseil de l'Union européenne

Chronologie

1/4/2011 Envoi question
3/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1953
Aussi posée à : question écrite 5-1954
Aussi posée à : question écrite 5-1955
Aussi posée à : question écrite 5-1956
Aussi posée à : question écrite 5-1957
Aussi posée à : question écrite 5-1958
Aussi posée à : question écrite 5-1959
Aussi posée à : question écrite 5-1960
Aussi posée à : question écrite 5-1961
Aussi posée à : question écrite 5-1962
Aussi posée à : question écrite 5-1963
Aussi posée à : question écrite 5-1964
Aussi posée à : question écrite 5-1966
Aussi posée à : question écrite 5-1967
Aussi posée à : question écrite 5-1968
Aussi posée à : question écrite 5-1969
Aussi posée à : question écrite 5-1970
Aussi posée à : question écrite 5-1971
Aussi posée à : question écrite 5-1972
Aussi posée à : question écrite 5-1973

Question n° 5-1965 du 1 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un gouvernement en affaires courantes est également tenu de défendre les intérêts de la Belgique vis-à-vis de l'étranger. Un ministre ou un secrétaire d'État doit donc souvent faire le déplacement pour aborder le sujet en personne. Divers voyages à l'étranger s'avéraient entre autres nécessaires dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne lors du second semestre de 2010. En vue d'exercer pleinement le contrôle parlementaire, il est toutefois nécessaire d'examiner la destination de ces voyages et les résultats obtenus.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quels voyages le ministre a-t-il effectués à l'étranger entre le 13 juin et le 31 décembre 2010 ? Quels voyages cadraient-ils avec la présidence belge du Conseil de l'Union européenne ?

2) Quels voyages a-t-il effectués depuis le 1er janvier 2011 ?

3) Quel était l'objectif de ces voyages ? Le ministre l'a-t-il atteint ? Je souhaiterais une ventilation par voyage.

4) Qui était présent lors de ces voyages et pourquoi ? Je souhaiterais une ventilation par voyage.

5) Quel était le coût de ces voyages ? Je souhaiterais une ventilation par voyage.

Réponse reçue le 3 mai 2011 :

  1. + 3) + 4) + 5)

Date : le 20 juille 2010

Pays : Royaume-Uni – Londres

Objectif : Rencontre avec Vince Cable au sujet du brevet Union européenne (UE). Ce voyage cadrait dans la présidence belge. Le Royaume-Uni a finalement soutenu la proposition de la Belgique.

Participants : ministre + conseiller en droits de la propriété intellectuelle

Coût : 749,58 euros (tickets Eurostar + tickets de métro)

Date : 11 au 17 septembre 2010

Pays : Chine – Pekin/Tianjin/Hanghzhou

Objectif : Visite du Pavillon belge de l’exposition universelle + visites d’entreprises dans le cadre de la mission économique POM (sociétés de développement provincial) + participation au Forum économique mondial. Dans le cadre de l’enquête, des contacts diplomatiques ont aussi été noués avec des représentants des autorités chinoises et plusieurs chefs d’entreprise locaux. C’était aussi la première visite du ministre compétent au pavillon belge très réussi à l’exposition de Shanghai.

Participants : ministre + directeur adjoint /porte-parole

Coûts  : 12 070,74 euros (billets d’avion)

539,65 euros (coûts pour le porte-parole : hôtels + taxi)

799,72 euros (coûts pour le ministre : hôtels + dîner)

= 13 410,11 euros

Date : 7 au 8 octobre 2010

Pays : Allemagne – Berlin

Objectif : Visite de travail bilatérale + préparation du Conseil UE Compétitivité. Ce voyage cadrait dans la présidence belge. L’Allemagne a finalement soutenu la proposition de la Belgique.

Participants : ministre + conseiller diplomatique

Coût : 1 242,99 euros (billets d’avion)

165,00 euros (coûts pour le ministre : hôtel)

144,00 euro (coûts pour le conseiller : hôtel)

Date : 28 octobre 2010

Pays : France – Paris

Objectif : Conférence Organisation de Coopération et de Développement économique

(OCDE) sur la simplification administrative coorganisée par la Belgique qui assurait la présidence alternée de l’UE. Souligner l’importance de la simplification administrative pour améliorer l’efficacité dans les pouvoirs publics et réduire les charges pesant sur les citoyens et les entrepreneurs et échanger de bonnes pratiques (“best practices”). L’OCDE est déjà pionnière depuis des années dans l’appui scientifique de la simplification administrative et notre ASA collabore étroitement avec l’OCDE dans la mise en œuvre de certains projets. La Belgique a beaucoup à apprendre d’exemples fructueux à l’étranger et vice versa.

Participants : ministre + directeur adjoint /porte-parole

Coût : 552,00 euros (tickets Thalys)

96,00 euros (coûts pour le ministre : lunch)

2)

Date : 24 au 28 janvier 2011

Pays : Suisse – Davos

Objectif : Forum économique mondial. La Belgique a tout intérêt à être représentée de façon adéquate à cette rencontre annuelle des décideurs politiques et économiques. Le ministre a eu lors de ce Forum différents contacts avec des candidats potentiels à la 4e licence GSM (notamment China Mobile).

Participants : ministre

Coût : 3 734,10 euros (billets d’avion + frais d’hôtel + frais de restaurant)

Date :  13 au 16 février 2011

Pays : Espagne – Barcelone

Objectif : GSMA Mobile World Congress 2011. La participation était surtout importante eu égard à la vente aux enchères imminente de la 4e licence GSM belge. Sept réunions bilatérales se sont tenues. La vente aux enchères sera organisée le 6 juin 2011.

Participants : ministre + directeur adjoint télécom

Coût : 1 271,04 euros (coûts pour le ministre : billets d’avion + hôtel + taxi + restaurant)

1 251,91 euros (coûts pour le directeur adjoint : billets d’avion + hôtel + taxi + restaurant)

= 2 522,95 euros