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Question écrite n° 5-10065

de Martine Taelman (Open Vld) du 9 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu

pollution par les hydrocarbures
statistique officielle
huile usagée
carburant
pollution par les navires
combustible marin

Chronologie

9/10/2013 Envoi question
11/2/2014 Rappel
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-10064

Question n° 5-10065 du 9 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

« Le mazout pollué » (chargé en déchets chimiques) utilisé par certains navires est largement responsable du problème des particules fines et de problèmes de santé au sein des équipages. Il constitue pourtant un problème environnemental méconnu, complexe et persistant. Il s'agit également d'un problème néerlandais, étant donné que les Pays-Bas sont parmi les plus grands producteurs au monde d'hydrocarbures de soute. Il est difficile d'amener ce secteur à modifier ses habitudes vu les gains importants que génèrent le « mazout pollué ». Pour s'attaquer efficacement à ce problème, il faut mettre en œuvre des contrôles stricts. Il s'agit cependant d'une démarche complexe étant donné l'implication de divers acteurs. Une coopération renforcée et un meilleur échange d'informations entre ces acteurs s'impose pour améliorer le contrôle et s'attaquer plus efficacement au problème. C'est ce que conclut le département délits environnementaux de l'Académie de police néerlandaise dans une étude sur les délits environnementaux mis en corrélation avec les hydrocarbures de soute. L'ajout de ces substances nocives peu coûteuses permet de gagner entre 200 et 500 dollars par tonne d'hydrocarbures de soute et d'échapper aux coûts de traitement des déchets. Les gains se montent rapidement à plusieurs millions. Les hydrocarbures de soute constituent un poste de dépenses important dans un marché où la concurrence des prix est rude.

Voici mes questions :

1) Comment le ministre réagit-il à cette étude et dispose-t-il d'éléments qui indiquent que les mêmes problèmes se posent aussi chez nous ? Peut-il détailler sa réponse et l'illustrer par des chiffres ?

2) Peut-il préciser, pour chacune des trois dernières années, combien de navires utilisant du mazout pollué ont été interceptés au large de nos côtes ?

3) Peut-il indiquer qui contrôle si les navires naviguant au large de nos côtes ou dans nos ports en utilisent ou non ? Quels moyens mobilise-t-on à cet effet ? Sont-ils suffisants ? Quels efforts supplémentaires est-il disposé à consentir dans ce domaine ?