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Question écrite n° 5-10593

de Martine Taelman (Open Vld) du 11 décembre 2013

à la ministre de la Justice

Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie

mafia
criminalité organisée
blanchiment d'argent
Italie
coopération policière
saisie de biens
lutte contre le crime

Chronologie

11/12/2013 Envoi question
11/2/2014 Rappel
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-10592

Question n° 5-10593 du 11 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Europol estime le revenu de la mafia italienne 'Ndrangheta à environ 44 milliards d'euros par an. Plus de 60 % de ces ressources proviennent du trafic de drogue, essentiellement la cocaïne. Une délégation d'Europol s'est réunie fin 2012, entre autres pour discuter de la lutte contre la mafia italienne qui est active dans de nombreux pays de par le monde. Des officiers de justice de différents pays d'Europe ainsi que des représentants d'Eurojust et d'Interpol ont participé à cette réunion. Ils veulent unir leurs efforts pour mieux cerner les activités de la mafia italienne. La 'Ndrangheta est considérée comme un des groupes les plus dangereux de la mafia italienne. Les autres organisations connues sont la Camorra et la Casa Nostra. Un des orateurs présent à cette rencontre était Maurizio De Lucia, du ministère public italien qui se focalise particulièrement sur la mafia. La 'Ndrangheta aurait la capacité d'organiser un gigantesque réseau de trafic de drogue dans le monde entier. Les revenus ainsi générés chaque année par le groupe mafieux sont estimés à 44 milliards d'euros. Plus de 60 % de ces revenus proviennent du trafic de drogue, et principalement de cocaïne.

La 'Ndrangheta s'implante de plus en plus dans le monde légal. C'est ce qu'a déclaré dernièrement un des principaux officiers anti-mafia de la justice italienne. Nicola Gratteri est procureur à Reggio de Calabre en Calabre, le berceau de la 'Ndrangheta. Selon M. Gratteri, la 'Ndrangheta investit les bénéfices provenant entre autres du trafic de cocaïne, dans des hôtels et des biens immobiliers dans des pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique. La mafia a infiltré le monde des affaires. Lorsque la mafia investit dans l'immobilier ou l'horeca, elle a intérêt à les préserver de la criminalité.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Pouvez-vous indiquer si, au cours de chacune des trois dernières années, des membres de la 'Ndrangheta ont été interpellés dans notre pays ? Si oui, de combien de personnes s'agissait-il ? Si non, comment l'expliquez-vous ?

2) Comment réagissez-vous aux déclarations explicites du procureur italien et magistrat spécialisé dans cette mafia, Nicola Gratteri, selon lesquelles la 'Ndrangheta réalise des transactions immobilières à grande échelle dans notre pays dans l'hôtellerie et l'immobilier ? Pouvez-vous détailler votre réponse et préciser si des concertations sont organisées régulièrement avec l'Italie au sujet d'éventuelles indications concrètes d'infiltration du monde légal par cette mafia en Belgique ?

3) Pouvez-vous, pour chacune des trois dernières années, établir une liste détaillée des bien immobiliers et/ou commerces horeca qui ont été financés, grâce à des opérations de blanchiment, par la mafia italienne en général et la 'Ndrangheta en particulier ? Pouvez-vous préciser les montants en jeu sur une base annuelle ?

4) Pouvez-vous indiquer, pour chacune des trois dernières années, le nombre de biens immobiliers renseignés par des agents immobiliers et des notaires à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) comme des transactions suspectes ainsi que le nombre d'immeubles saisis.