Question écrite n° 5-11092

de Martine Taelman (Open Vld) du 11 février 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes

fraude
protection du consommateur
devise
monnaie électronique
commerce électronique
monnaie virtuelle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-11091

Question n° 5-11092 du 11 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, les services de paiement en ligne et les bureaux de change Bitcoin prennent des mesures pour réprimer une nouvelle forme de fraude. Des criminels profitent en effet de la facilité avec laquelle on peut convertir des euros en bitcoins par le biais de certains sites de transaction. Ils préparent la transaction mais le paiement est assuré par la victime qui, attirée par un appât tel qu'un smartphone bon marché, est connectée à une fausse boutique en ligne. Le client reçoit un mail de confirmation avec un lien vers le module de sa banque, mais les bitcoins sont ensuite transférés à l'adresse du criminel. Le paiement par le biais de bureaux de change Bitcoin donne une apparente légitimité à la transaction et on ne peut plus retrouver ni le criminel ni l'argent frauduleux. Pour empêcher ces dites transactions triangulaires, les bureaux de change Bitcoin néerlandais vont établir des comptes liés à des numéros de comptes bancaires. La police néerlandaise confirme que l'année dernière, la fraude pratiquée par des boutiques en ligne malhonnêtes a triplé, et cela notamment en raison de telles pratiques.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Constate-t-on, dans notre pays, une augmentation de la fraude et des arnaques à la consommation sous forme de transactions par lesquelles le consommateur, attiré par un appât, convertit une somme en bitcoins ensuite transférés aux fraudeurs ?

2) Le ministre a-t-il déjà reçu des plaintes et, dans l'affirmative, quel est le nombre de victimes ?

3) Une campagne de prévention ne serait-elle pas nécessaire ?

4) Quel est le nombre de plaintes reçues par le ministre pour fraude pratiquée par des boutiques en ligne malhonnêtes, et cela respectivement pour les trois dernières années ? Peut-on, ici aussi, parler d'une augmentation de la fraude aux bitcoins ?

Réponse reçue le 20 mars 2014 :

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mon collègue, le ministre de l'Économie des Consommateurs, à qui vous avez également posé ces questions.