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Question écrite n° 5-1514

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 février 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution

épargne
déduction fiscale
statistique officielle
répartition par sexe
répartition géographique

Chronologie

25/2/2011 Envoi question
24/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1512
Aussi posée à : question écrite 5-1513

Question n° 5-1514 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, un citoyen ayant souscrit à une épargne-pension pouvait inscrire, pour 2010, au maximum 870 euros dans sa déclaration d'impôts. De cette manière, une personne ayant opté pour le troisième pilier peut récupérer fiscalement une partie du montant épargné. Notre gouvernement fédéral veut ainsi encourager l'épargne-pension.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pour la période comprise entre 2000 et 2010, le ministre dispose-t-il d'une répartition entre les hommes (qui remplissent la Partie 1 – Cadre IX code 1361-94 de leur déclaration d'impôts) et les femmes (qui remplissent la Partie 1 – Cadre IX code 2361-64 de leur déclaration d'impôts) pour les données relatives au nombre de cotisations par tranche d'âge de dix ans, ventilée par année et par région, en ce qui concerne la souscription des citoyens qui se constituent une pension complémentaire dans le cadre du troisième pilier ?

2) Quelles conclusions le ministre en tire-t-il ? L'entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale a-t-elle eu un effet ? Y a-t-il des différences entre la Flandre et la Wallonie, entre les hommes et les femmes, entre les tranches d'âge ?

3) Des efforts supplémentaires sont-ils nécessaires pour attirer les groupes cibles qui ne possèdent pas encore d'épargne-pension ?

Réponse reçue le 24 mars 2011 :

Cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à qui la question a également été posée.