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Question écrite n° 5-8726

de Martine Taelman (Open Vld) du 16 avril 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation

Russie
espionnage
Chine
industrie de l'armement
recherche militaire
espionnage industriel
nouvelle technologie

Chronologie

16/4/2013 Envoi question
17/5/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8725
Aussi posée à : question écrite 5-8727

Question n° 5-8726 du 16 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

La Russie est à l'affût de la technologie d'armement néerlandaise. Les espions russes sont dès lors très actifs dans les pays de l'Union européenne. C'est ce qu'affirme le docteur Marcel de Haas, un spécialiste de la Russie lié à l'Institut des relations internationales Clingendael. Selon lui, la Russie a des années de retard en matière d'équipement militaire et veut se rattraper en investissant 600 milliards d'euros d'ici 2020. Depuis l'arrivée d'un nouveau ministre de la Défense, Sergueï Choïgou, le complexe militaro-industriel a été remis sur pied. Les dernières évolutions techniques sont par conséquent activement recherchées. Selon de Haas, les Pays-Bas doivent être prudents dans leurs relations commerciales avec les Russes. Notre pays revêt une grande importance stratégique pour l'exportation gazière russe. Au lieu de conclure des marchés avec l'Union européenne en tant qu'entité, la Russie continue à privilégier les accords avec des États. C'est ainsi que fonctionne la politique de Poutine “diviser pour régner”.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) Est-il exact que l'intérêt croissant de la Russie à l'égard des connaissances militaro-techniques des pays de l'Union européenne est connu depuis longtemps ? S'agit-il, à cet égard, des connaissances des autorités ou de celles des entreprises belges ? Est-il exact qu'un intérêt similaire existe du côté chinois ? Le ministre peut-il donner des précisions ?

2) Le ministre a-t-il connaissance de vols de connaissances perpétrés, dans notre pays riche en entreprises de haute technologie, par la Chine et la Russie au cours des trois dernières années ? Dans l'affirmative, de quelle technologie s'agit-il et quels étaient les pays concernés ?

3) De quelle manière veille-t-on à ce que les espions ne puissent pas infiltrer le secteur technico-scientifique, le secteur de l'industrie de défense et celui de l'énergie ? Quel service de sécurité ou autre organe assume le rôle principal en matière de détection des activités d'espionnage et de lutte contre celles-ci ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?

4) A-t-on suffisamment conscience des risques que les activités d'espionnage font courir à notre pays ? Dans l'affirmative, quels sont ces risques ? Dans la négative, que compte faire le ministre pour clarifier la situation ?

5) De quelle manière les activités d'espionnage de la Russie et de la Chine sont-elles abordées dans un contexte bilatéral et dans le cadre européen ?

6) Des négociations ont-elles déjà été menées avec les secteurs concernés, à savoir les entreprises de haute technologie, d'armement et les fournisseurs d'énergie, ainsi que les institutions de recherche ? Des précisions concrètes peuvent-elles être données ?

Réponse reçue le 17 mai 2013 :

J'informe l'honorable membre que cette matière relève de la compétence de mes collègues les ministres de l'Intérieur et de la Justice.