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Question écrite n° 5-8436

de Martine Taelman (Open Vld) du 8 mars 2013

à la ministre de la Justice

Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie

Syrie
statistique officielle
extrémisme
intégrisme religieux
islam
sûreté de l'Etat
poursuite judiciaire
racisme
lutte contre la discrimination
radicalisation

Chronologie

8/3/2013 Envoi question
7/6/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8435

Question n° 5-8436 du 8 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'extrémiste Abdel Fattah Mourou a récemment prêché dans la mosquée Al Khalil. Le film de son prêche est disponible sur YouTube. Cet individu, que diverses sources considèrent comme un prêcheur de haine, est un des dirigeants du mouvement fondamentaliste Ennahda (Al-Nahda) qui veut imposer la charia en Tunisie. Ennahda est d'ailleurs lié aux Frères musulmans, une organisation radicale égyptienne. Il y a peu, l'extrémiste saoudien Mohamed Al-Arifi est venu à Anvers et à Bruxelles exhorter les jeunes musulmans à aller combattre en Syrie contre l'armée du gouvernement Assad. Le phénomène des prêcheurs de haine est particulièrement inquiétant et les autorités se doivent de réagir. Ces prédicateurs sont aussi actifs sur Facebook et d'autres réseaux sociaux.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer, pour chacune des trois dernières années, combien de fois des fondamentalistes ont prononcé des prêches incitant à la haine, en précisant les villes et le nombre de prédicateurs impliqués ?

2) Pour ces trois dernières années, pouvez-vous indiquer combien de ces prêcheurs de haine ont été poursuivis pour incitation à la haine et infraction à la législation réprimant le racisme et la discrimination, et combien d'entre eux ont été effectivement condamnés ? Pouvez-vous commenter ces chiffres et indiquer comment le respect de la loi et les poursuites peuvent être renforcés ?

3) Combien de nos compatriotes participent-ils actuellement aux combats contre le régime d'Assad ?

4) La ministre et/ou les services de la Sûreté de l'État sont-ils au courant des profils sur Facebook des jeunes de notre pays qui se comportent en jihadistes radicaux, respectivement en Irak, en Syrie, en Somalie et dans d'autres pays ? Comment les accueillera-t-on à leur retour dans notre pays ? Pouvez-vous clarifier la stratégie et les directives en la matière ?

5) Vos services disposent-ils d'une liste de prêcheurs de haine, et, le cas échéant, leur interdit-on l'accès à notre territoire ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, de combien de personnes s'agit-il et de quelles nationalités ?

Réponse reçue le 7 juin 2013 :

  1. Aucune donnée chiffrée n'est disponible à cet égard. Il peut s'agir tant de prêcheurs itinérants qui viennent de l'étranger que de prédicateurs ou d'imams résidant en Belgique. Le nombre de prédicateurs peut être estimé à plusieurs dizaines. Ils sont présents partout dans le pays.

  2. La banque de données du Collège des Procureurs généraux ne permet pas d’identifier la qualité des prévenus impliqués dans des faits d’incitation à la haine et/ou d’infractions aux lois contre le racisme et la discrimination.

  3. Leur nombre s’élève à environ quatre-vingts personnes résidant en Belgique.

  4. La Sûreté de l'Etat est au courant de l'existence de ces pages Facebook. Elles font l'objet d'une surveillance mais nous ne disposons d’aucun chiffre précis. Une concertation a été mise en place aux différents niveaux de pouvoir concernant les mesures individuelles et globales à prendre lors du retour de présumés djihadistes.

  5. Dans le cadre de la Taskforce nationale du Plan Radicalisme, au sein de laquelle collaborent différentes instances, il est possible d’adresser une demande aux services compétents en matière d'immigration et de visas en vue de refuser l'accès au pays à des prédicateurs radicaux isolés. Les services concernés dépendent du ministre de l'Intérieur.