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Question écrite n° 5-11017

de Martine Taelman (Open Vld) du 4 février 2014

à la ministre de la Justice

Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures

pédophilie
criminalité informatique
statistique officielle
fournisseur d'accès
poursuite judiciaire

Chronologie

4/2/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-11016

Question n° 5-11017 du 4 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'organisation internationale d'aide à l'enfance Terre des Hommes a repéré sur internet plus de mille abuseurs de mineurs grâce à une fille philippine virtuelle. Aux Pays-Bas, les données de ces abuseurs, issus de plus de 65 pays, et les faits qu'ils ont commis ont été transmis lundi à la police où vingt suspects ont été détectés. Selon plusieurs médias, une dizaine de Belges ont également été démasqués. Les abus de mineurs au moyen de webcams sont de plus en plus courants. On doit s'attaquer immédiatement et énergiquement à ce phénomène car il fait plusieurs dizaines de milliers de victimes dans les pays pauvres.

J'aurais dès lors souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes ont-elles déjà été inculpées dans notre pays à la suite de l'action de l'organisation non gouvernementale (ONG) Terre des Hommes ? Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises ?

2) Combien de personnes ont-elles déjà été poursuivies dans notre pays pour des abus sur des mineurs commis au moyen de webcams ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

3) Comment la ministre réagit-elle aux accords qui ont été conclus aux Pays-Bas entre les services de police et les fournisseurs d'accès pour bloquer tout bonnement les sites qui organisent de tels abus ? Quels sont les avantages et la ministre est-elle disposée à conclure des accords semblables avec les fournisseurs belges d'accès ?

4) En Grande-Bretagne, les banques ont accès aux noms des pédophiles condamnés afin de contrôler l'utilisation ultérieure des cartes de crédit pour l'achat de ce genre de matériel illégal sur internet ou pour le transfert d'argent dans ce cas. Que pense la ministre d'une telle initiative ? Peut-elle l'expliquer de façon détaillée ? Travaille-t-on dans notre pays à une initiative similaire ?

5) Doit-on s'attaquer aux sites étrangers et un accord doit-il être conclu avec les fournisseurs d'accès afin de bloquer ces sites ? La ministre peut-elle apporter des explications ? Dans la négative, pour quelle raison et quelles autres mesures juge-t-elle appropriées pour mettre le holà à ces sites ?