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Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage
Pays-Bas
prestation sociale
ménage
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 20/1/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10771
Aussi posée à : question écrite 5-10772
Dans le cadre du renforcement de la loi sur le travail et l'assistance, les Pays-Bas utiliseront dorénavant une norme de pondération des allocations d'assistance, la « kostendelersnorm ». Ensemble, les personnes qui cohabitent doivent en effet supporter moins de coûts. L'allocation qu'elles perçoivent est dès lors adaptée dans la loi renforcée. On envisage également de fixer un maximum pour le nombre d'allocations accordées à un même ménage. Dans la pratique, il est en effet possible que six ou sept personnes vivant sous un même toit perçoivent une allocation.
Je voudrais dès lors poser les questions suivantes à la ministre.
1) Comment réagissez-vous à cette norme introduite aux Pays-Bas ? Pouvez-vous indiquer si notre pays est enclin à prendre une initiative semblable ? Si oui, pouvez-vous apporter des explications ? Si non, pourquoi ?
2) Pouvez-vous communiquer le nombre de ménages qui, au cours de chacune des trois dernières années, comptent plus de cinq bénéficiaires d'allocations ? Comment réagissez-vous à ces chiffres ?
3) Êtes-vous favorable à la fixation d'un maximum pour le nombre de bénéficiaires d'un revenu de remplacement au sein d'un même ménage et/ou à la même adresse ? Pouvez-vous apporter des explications détaillées quant aux avantages et aux inconvénients ?
En réponse à votre question, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse qui sera fournie par madame Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la question 5-10771 ayant le même objet et à la réponse qui sera fournie par madame Monica De Coninck, ministre de l’Emploi, à la question 5-10772 ayant le même objet.