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Question écrite n° 5-2378

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats

gaz de combustion
pollution automobile
contrôle technique
contrôle de police

Chronologie

24/5/2011 Envoi question
19/7/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2377

Question n° 5-2378 du 24 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il y a déjà longtemps qu'on contrôle les gaz d'échappement des voitures particulières lors de l'inspection annuelle. Le 1er juillet 2009, les normes d'émission ont été renforcées pour les voitures à essence et au diesel.

Je dois pourtant quotidiennement constater que des véhicules rejettent des nuages noirs de suie et de particules. Beaucoup de gens s'en trouvent incommodés et il va sans dire que l'impact sur l'environnement est négatif.

En dépit des normes plus sévères du contrôle technique, il semble donc que nombre d'autos passent encore entre les mailles du filet.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Chaque année depuis 2005, combien de voitures particulières ont-elles été refusées au contrôle technique en raison de leurs gaz d'échappement ?

2) Quel a été l'impact des normes plus sévères depuis le 1er juillet 2009 sur le nombre de refus ?

3) La police de la route intervient-elle à l'encontre des voitures qui dégagent visiblement des gaz noirs ? De quelle façon ?

Réponse reçue le 19 juillet 2011 :

1. Vue d’ensemble des véhicules refusés au contrôle technique (spécifiquement voitures personnelles) pour cause d’opacité des fumées.


2005

2006

2007

2008

2009

2010

A

62534

61477

55034

49813

46050

47041

B

12741

14600

12511

10405

10430

11144








C

2859800

2844769

2799121

2617627

2644839

2695249

D

2,2

2,2

2,0

1,9

1,7

1,7

Légende:

A: l’opacité des fumées est plus élevée que le maximum autorisé en raison d’émissions de fumées ou de combustion d’huile excessives;

B: le contrôle des nuisances environnementales (émissions) n’a pas pu être effectué car les conditions réglementaires requises en matière de mesures d’émissions n’étaient pas remplies;

C: nombre total de véhicules contrôlés (voitures personnelles) ;

D: pourcentage réel de véhicules refusés (ligne A).

2. La directive européenne 96/96/CE impose depuis le 1er janvier 1996, le contrôle de l’opacité des fumées des moteurs diesel. En raison des progrès techniques en matière de mesure d’opacité des fumées, la directive a été modifiée par les directives 1999/52/CE et 2003/27/CE.

L’arrêté royal du 15 mars 1968, par son annexe 15, rend son application généralisée obligatoire en Belgique. La dernière modification en matière d’opacité des fumées date du 1er juin 2009.

Les valeurs pour la mesure de l’opacité (particules fines) dépendent de l’année de construction et de la norme d’émission du moteur du véhicule concerné.

En ce qui concerne l’opacité des fumées, si nous analysons les résultats de la question 1, nous constatons que le pourcentage de véhicules personnels refusés est en constant recul.

Compte tenu du renouvellement permanent du parc automobile et de la mise sur le marché de moteurs diesel de moins en moins polluants, cette explication est logique.

3. Dans la mesure où cette question a également été posée à ma collègue la ministre de l’Intérieur, je vous renvoie, pour cette question, à sa réponse.

Quoi qu’il en soit des véhicules équipés d’un moteur diesel moderne peuvent régulièrement rejeter des émissions importantes de particules fines. En effet, à l’accélération certains véhicules peuvent, occasionnellement, rejeter une quantité importante de particules fines de diesel si des particules fines se sont accumulées dans leur dispositif de contrôle des émissions (EGR ou filtres à particules); ces véhicules n’échouent pas pour autant au test d’opacité.