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Question écrite n° 5-8748

de Martine Taelman (Open Vld) du 17 avril 2013

à la ministre de la Justice

Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées

délinquance juvénile
intégrisme religieux
Région de Bruxelles-Capitale
criminalité organisée
lutte contre le crime
criminalité

Chronologie

17/4/2013 Envoi question
17/9/2013 Rappel
19/11/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8747

Question n° 5-8748 du 17 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une enquête récente aux Pays-Bas que depuis 2010, 45 bandes de jeunes ont été mises sous les verrous mais qu'entre-temps 34 nouvelles bandes se sont formées.

Le ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, démissionnaire, voulait éradiquer de la rue toutes les bandes de jeunes mais il n'a pu réaliser cette ambition. La réduction du nombre de bandes de jeunes criminels semble plus pénible que prévu. Dans notre pays également il y a des indications montrant que de nouvelles bandes se forment, qu'elles sont toujours plus violentes et qu'elles sont nombreuses à travailler avec des mineurs. En France, un rapport de la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) de juillet 2007 fait un lien entre les bandes de jeunes et le fondamentalisme. Selon ce rapport, les bandes urbaines sont de plus en plus souvent composées de manière ethnique, elles se dressent toujours davantage contre la société et ce phénomène s'accompagne parfois de fondamentalisme. Jusqu'à preuve du contraire, je ne partage pas cette opinion.

En 2010 il y avait déjà à Bruxelles 24 bandes urbaines actives, dont 14 sur le territoire de la Ville. Dans le Plan national de sécurité (2012-2015), on s’arrête également à ce phénomène. Je cite : «Les phénomènes de criminalité suivants […] seront traités en  priorité durant la période 2012- 2015 : […] la violence dans l'espace public, en particulier dans les transports en commun et en ce qui concerne les bandes urbaines[…]. » J'aimerais obtenir des données concrètes pour dresser la carte du phénomène.

Voici donc les questions pour la ministre :

1) Combien de jeunes sont-ils aujourd'hui enrôlés dans des bandes de jeunes ou des bandes urbaines ? La ministre peut-elle donner une estimation du nombre de membres de bandes de jeunes ou de bandes urbaines, et ce par ville et pour les trois dernières années ?

2) Ce phénomène s'amplifie-t-il et la ministre peut-elle chiffrer cette évolution ?

3) Combien de délits peuvent-ils être mis annuellement au compte de ces bandes de jeunes ou de ces bandes urbaines ? La ministre peut-elle faire la liste des trois types de délit les plus perpétrés par ces bandes et est-il question de délits plus violents et/ou de phénomènes de nouvelle criminalité ?

4) La ministre peut-elle indiquer les moyens investis et les mesures prises ou ce qui se prépare pour endiguer ce phénomène ?

5) Les constats dressés par les services de sécurité français rappelés ci-dessus se vérifient-ils dans notre pays ? En d'autres mots est-il également question dans notre pays d'un lien entre le fondamentalisme et l'extrémisme, et l'adhésion à des bandes de jeunes ? Si non, qui a étudié ce dossier et la ministre peut-elle l'expliquer en détail ?

6) Des personnes suivent-elles cette question dans notre pays ? La ministre peut-elle en faire un exposé détaillé ? Ce suivi suffit-il ?

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

Il n'existe pas de définition juridique des termes "bande urbaine" et "bande de jeunes".  

Je peux en outre vous informer qu'il n'existe pas de directives d'enregistrement spécifiques au niveau des parquets concernant les affaires liées à ce genre de bandes.

Des initiatives ont été développées au cours de ces dernières années au sein de l'organisation interne de certains parquets afin d'organiser un suivi des dossiers liés aux bandes urbaines.

De telles initiatives locales, le plus souvent temporaires, visaient cependant une optimalisation du fonctionnement opérationnel. Dans ce contexte, aucune attention particulière n'a été accordée aux éventuels enregistrements spécifiques qui permettraient de dresser une image statistique complète et fiable. La banque de données du Collège des procureurs généraux ne permet donc pas de fournir des éléments de réponse fiables concernant le volet statistique de cette question. 

Différentes universités se sont récemment penchées sur ce sujet, sous un angle criminologique, sociologique ou anthropologique. 

Je peux donc vous orienter vers les résultats des recherches suivantes : 

Spécifiquement pour Bruxelles, je remarque qu'à la demande de l' "Observatoire bruxellois pour la Sécurité et la Prévention de la Criminalité ", l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et la VUB effectuent actuellement une recherche ayant pour objectif de produire une image la plus complète possible des données disponibles concernant la délinquance juvénile dans la Région de Bruxelles-Capitale.  

Dans ce cadre, les analystes statistiques du ministère public ont mis à la disposition des chercheurs une grande quantité de données provenant de la banque de données du Collège des procureurs généraux. Il est possible que la combinaison de ces données avec celles provenant d'autres banques de données permette à terme d'avoir un meilleur aperçu des infractions commises par les "bandes de jeunes" et les "bandes urbaines".

Il est néanmoins encore trop tôt pour apporter des garanties à ce sujet.