Question écrite n° 5-10131

de Martine Taelman (Open Vld) du 18 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs

cimetière
vandalisme
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10131 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à de précédentes questions écrites (n° 4-4670 et 4-6663) sur le même thème.

La presse fait régulièrement état de cas de profanation de sépulture. Les tombes sont profanées et des ornements et des statuettes funéraires sont volés/et ou détruits.

Il va sans dire que de tels actes sont particulièrement traumatisants pour les familles et connaissances des défunts. Les profanations de sépultures sont parfois inspirées par des motifs racistes ou antisémites. La poursuite de ces faits doit donc être une priorité absolue. Afin de me faire une idée plus précise de ce phénomène, j'aimerais savoir si ces délits sont commis fréquemment ou non. Je m'interroge plus particulièrement au sujet du nombre de procès-verbaux dressés par la police.

Je souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre peut-elle me communiquer, pour les trois dernières années, le nombre annuel de procès-verbaux dressés pour profanation de sépulture ? Pourrait-elle, dans la mesure du possible, préciser pour chaque année quelles sont les communes et/ou provinces concernées ? Dispose-t-elle de chiffres concernant le montant total estimé des dégâts ?

2) Peut-elle préciser dans combien de cas de profanation de sépulture la police a intercepté les auteurs ? Je souhaite le nombre annuel pour ces trois dernières années. Dans combien de cas les auteurs des faits étaient-ils mineurs ? Peut-elle expliquer ce chiffre ?

3) J'ai été surpris par la longue liste de faits survenus ces six derniers mois et dont la presse s'est fait l'écho. Est-il exact que le nombre de faits est en augmentation ?

4) Dans combien de cas pour lesquels la police a dressé un procès-verbal au cours des trois dernières années était-il question d'un motif raciste et/ou antisémite ? La ministre peut-elle commenter les chiffres ? Observe-t-on une augmentation ?