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Question écrite n° 5-8286

de Martine Taelman (Open Vld) du 25 février 2013

à la ministre de la Justice

Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme

Syrie
terrorisme
intégrisme religieux

Chronologie

25/2/2013 Envoi question
17/9/2013 Rappel
12/11/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8285

Question n° 5-8286 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Des jeunes Néerlandais luttent aux côtés de groupes islamistes radicaux contre le président syrien Assad. Selon les services néerlandais de renseignement et de sécurité, une dizaine de jeunes sont concernés. (http://nos.nl/op3/video/471665-nederlandse-jongeren-vechten-mee-in-syrie.html)

Le risque est que ceux-ci ne soient recrutés dès leur retour par des groupes terroristes radicaux pour commettre des attentats en Europe. Les services néerlandais de renseignement et de sécurité, AIVD, sont très préoccupés. Ces derniers mois, des dizaines de Néerlandais seraient partis en Syrie. Les combattants néerlandais adhèrent entre autres à Jabath al-Nusra. Les États-Unis ont récemment inscrit cette organisation dans la liste des terroristes. Le chef des services néerlandais de renseignement et de sécurité, Rob Bertholee, la qualifie d'inquiétante à cause de l'expérience du combat et de l'idéologie acquises par ces jeunes. Ceux-ci risquent d'être traumatisés. Il avertit que les combattants du jihad reviennent avec tout cet acquis lorsqu'ils rentrent aux Pays-Bas.

Fin novembre, trois hommes ont été arrêtés à Rotterdam. Selon la justice, ils s'apprêtaient à se rendre en Syrie pour le jihad.

Le dossier pénal du principal inculpé que l'émission néerlandaise Nieuwsuur a consulté révèle que l'individu, âgé de 24 ans et d'origine irakienne, envisageait également de commettre un attentat en Belgique. La justice fait savoir que le projet n'est pas allé au-delà d'une annonce dans une discussion par chat avec un musulman belge.

Un des autres inculpés a été un membre actif de l'organisation extrémiste Sharia4Holland.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de concitoyens se battent-ils actuellement en Syrie et combien se battent-ils aux côtés de groupes terroristes radicaux ?

2) Aux Pays-Bas, une dizaine de personnes sont parties en Syrie en 2012 pour combattre avec les rebelles. Pouvez-vous indiquer, pour chacune des trois dernières années, combien de concitoyens sont partis en Syrie pour se battre ? Savez-vous si d'autres concitoyens sont actifs dans d'autres pays comme le Yémen, l'Irak, la Somalie, etc. ? Dans l'affirmative, pouvez-vous illustrer à l'aide de chiffres ?

3) Pouvez-vous indiquer et expliquer dans quelle mesure des concitoyens qui reviennent de Syrie avec une expérience du combat constituent un problème ? À quel niveau et comment ce problème est-il abordé ?

4) Des concitoyens sont-ils retenus dans notre pays avant de s'être mis en route pour la Syrie pour participer au jihad ? Pouvez-vous donner des explications ?

5) Avez-vous connaissance d'une personne qui a été retenue aux Pays-Bas et qui avait l'intention de commettre un attentat en Belgique ? Pouvez-vous donner des explications sur la cible potentielle et l'exécution de l'attentat ?

6) Combien de membres et/ou d'anciens membres de Sharia4Belgium sont-ils partis en Syrie ?

Réponse reçue le 12 novembre 2013 :

1. Concernant le nombre de résidents belges se trouvant actuellement en Syrie, la Sûreté de l'État (VSSE) n’est pas en mesure de donner de chiffres définitifs, du fait de l’évolution constante du phénomène. Il n’en reste pas moins vrai que plusieurs dizaines de résidents belges ont rejoint la Syrie pour combattre aux côtés des groupes rebelles. Certains d’entre eux pourraient avoir rejoint localement des groupes salafistes, d’obédience jihadiste. L’identification et l’idéologie précise des groupes rejoints restent toutefois compliquées à déterminer du fait de différents facteurs. Parmi ceux-ci interviennent la grande variabilité des noms et composantes des groupes insurgés locaux, de même que la fonction intérieure de la Sûreté de l'État qui, face à ce type de phénomène, la limite dans ses possibilités de recueil direct d’informations.

2. La presse a relayé dans le passé des cas de départs de résidents belges vers d’autres zones que la Syrie. À ce titre, les destinations des départs observées sont généralement fortement corrélées avec l’écho médiatique donné à tel ou tel conflit en cours. Ces dernières années, la VSSE a effectivement suivi de près l’attrait qu’ont pu exercer les conflits irakien, afghan, somalien et yéménite sur les milieux islamistes radicaux belges. Face à ce type de phénomène, la VSSE tient informé les autorités judiciaires compétentes, dès lors qu’elle a connaissance de départ.

3. La Sureté de l'État évalue que la participation de résidents belges dans l’actuelle insurrection syrienne présente certains risques sécuritaires dès lors qu’ils pourraient :

• participer personnellement à des combats et en subir des conséquences psychologiques ;

• bénéficier de formations militaires, notamment axées sur les techniques de guérilla ;

• être en contact prolongé avec un discours de promotion de l’islam radical violent ;

• faciliter le développement de filières structurées d’envois de combattants de Belgique vers la Syrie ;

• développer des contacts ou rejoindre des groupes insurgés favorables à l’idéologie jihadiste internationaliste ;

• revenir en Europe en vue d’y commettre des attentats.

Ces différents éléments sont pris en compte dans l’analyse quotidienne réalisée par la VSSE concernant le suivi d’individus identifiés comme étant parti à destination de la Syrie. Ces risques ont également été communiqués aux autorités compétentes face à cette problématique.

4. La question de savoir si des concitoyens sont retenus avant de s'être mis en route pour la Syrie pour participer au jihad touche à la stratégie d'enquête du parquet fédéral et/ou du juge d’instruction et est dès lors couverte par le secret de l’instruction.

5. et 6. Ces questions relèvent elles aussi du secret de l'instruction. Concernant la sixième question, il peut cependant être communiqué que dans le dossier Sharia4Belgium, diverses personnes ont déjà été formellement inculpées par le juge d’instruction, que cinq personnes ont pour l'instant été placées sous mandat d'arrêt et se trouvent encore toujours en détention préventive, et que huit autres personnes dans ce dossier font l'objet de mandats d'arrêt européens et internationaux.