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Bpost - Envoi d'un paquet postal - Procédure en cas d'affranchissement insuffisant
tarif postal
service postal
| 25/2/2011 | Envoi question |
| 5/7/2011 | Réponse |
Lorsqu'une personne envoie de manière anonyme un paquet postal par Bpost et l'affranchit insuffisamment, le destinataire reçoit dans sa boîte un petit papier jaune l'informant que le paquet n'était pas suffisamment affranchi. Cette personne doit trouver le temps de se rendre au bureau de poste. Elle doit y payer le montant dû qui peut être élevé, en fonction de la taille et du poids du paquet.
Auparavant, le client pouvait aussi voir le paquet au bureau de poste, ce qui lui permettait de savoir plus ou moins de qui il provenait. Après paiement, il pouvait l'emmener chez lui. Aujourd'hui, les services sont toutefois complètement séparés. Le guichet ne semble servir qu'à envoyer des choses mais pas à en recevoir. Après paiement du montant dû, le destinataire reçoit le lendemain le paquet dans sa boîte aux lettres. Jusqu'à ce moment-là, il doit attendre pour savoir si le colis est souhaité ou non et s'il n'a pas acheté un chat dans un sac, pour lequel il a en outre dû payer.
Cette procédure lourde engendre bien entendu un surcroît de travail pour le facteur et ne constitue nullement un exemple de simplification administrative.
J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.
1) D'où vient cette idée d'instaurer une séparation stricte entre les distributeurs de la poste et les fonctions du bureau de poste?
2) Bpost a-t-elle reçu des plaintes à ce sujet au cours de ces dernières années? Si oui, combien? Quel est le point de vue des facteurs? Ne doivent-ils pas, de ce fait, distribuer davantage de kilos? Quelle quantité de courrier (en kilos) ont-ils distribuée au cours de ces dix dernières années?
3) Davantage de véhicules ont-ils été mis en service ces dernières années afin de transporter les paquets jusque chez les clients? Les coût opérationnels ne sont-ils dès lors pas plus importants, les déplacements étant plus nombreux?
4) La ministre trouve-t-elle efficace et administrativement simple qu'un client doive débourser de l'argent dans le cas d'un envoi anonyme alors qu'il ne sait pas ce qui se trouve dans le paquet? Que se passe-t-il si le client refuse de payer les yeux fermés parce qu'il ne sait pas ce qui se trouve précisément dans le colis?
5) De combien de plis insuffisamment affranchis ou non affranchis Bpost a-t-elle dû s'occuper au cours de ces dix dernières années? J'aimerais obtenir une ventilation par année et, si possible, avec une distinction entre les plis insuffisamment affranchis et les plis non affranchis. Y en a-t-il davantage depuis la création des Points Poste? On y contrôle moins si l'envoi est suffisamment affranchi. Un client peut en effet affranchir lui-même et déposer le tout dans un sac postal, sans aucun contrôle.
1. Les activités de base de bpost sont, d’une part, les activités Mail ou la distribution du courrier (enlèvement, tri et distribution journaliers de courrier et paquets) et, d'autre part, les activités Retail ou l'offre de produits postaux, bancaires et d'assurance via un réseau de points de vente (bureaux de poste et Points Poste).
Ces deux activités de base diffèrent fondamentalement. L’infrastructure et l’organisation qu’elles nécessitent sont difficilement compatibles. La distribution du courrier est en effet une activité logistique dont le schéma de transport efficace et les points de chargement et de déchargements aisément accessibles, constituent des éléments importants. Le réseau de Retail devra surtout s’intéresser à des lieux d’implantation très fréquentés et intéressants du point de vue commercial (centres urbains, centres de village, centres commerciaux, carrefours routiers ou ferroviaires, tels que les gares, etc.).
En outre, ces activités de base réclament également d’autres profils au niveau du personnel.
En 2006, on avait donc opté pour la séparation de ces activités de base en deux divisions distinctes qui, désormais, pouvaient déployer chacune leurs activités respectives selon leur propre logique.
Cette réorganisation interne n’a pas eu d’impact sur la qualité du service, bien au contraire. Grâce à cette scission, bpost est plus à même de répondre aux objectifs spécifiques des ces deux activités.
2. Aucune plainte n’a été reçue au sujet de cette réorganisation.
Au niveau interne, cette réorganisation est le résultat de la concertation et des négociations avec les partenaires syndicaux suivant des procédures appropriées.
Le volume de travail des facteurs n’a pas été modifié par cette réorganisation.
Les chiffres demandés ne sont pas disponibles.
3. La scission entre Mail et Retail n’a exercé aucune influence sur le nombre de véhicules de service. Étant donné que ces deux activités peuvent à présent se déployer totalement selon les spécificités propres à leur secteur, cette réorganisation influera positivement sur les coûts opérationnels. Ainsi, la division Mail est, par exemple, en mesure de réduire le nombre de bureaux distributeurs en concentrant les activités dans des plateformes logistiques.
4. Le courrier ou les paquets qui ne peuvent pas être distribués de manière habituelle, occasionnent des coûts organisationnels supplémentaires, puisqu'un plus grand nombre d'étapes sont nécessaires dans le traitement complet de ces envois. C’est pourquoi une rétribution est également réclamée pour ce surcoût.
Le traitement des envois insuffisamment ou non affranchis prévoit les étapes suivantes :
- l’envoi est en principe retourné à l’expéditeur en le priant d’appliquer le tarif exact ;
- si l’expéditeur n’est pas mentionné sur l’enveloppe, on avertit le destinataire. Si le destinataire prend en charge les frais de port, l’envoi est distribué.
Le choix est donc laissé aux clients de payer le supplément ou non pour reçevoir l’envoi. Bpost insiste sur la mention correcte de l’adresse de l’expéditeur sur les envois afin d’en garantir un traitement le plus efficient possible.
Les envois ne pouvant être remis au destinataire ni à l’expéditeur sont considérés comme non distribuables (rebuts). Bpost est habilitée à ouvrir ces envois afin d’y rechercher des indications quant à l'identité de l'expéditeur. Le cas échéant, l’envoi est encore envoyé à l'expéditeur moyennant paiement du tarif.
Si l'expéditeur reste inconnu une fois l’envoi ouvert, les rebuts sont détruits après échéance d’un délai de trois mois pour les envois postaux ordinaires et de six mois pour les envois recommandés et les envois avec valeur déclarée. Les objets et documents de valeur que contiennent les envois postaux échoient au Trésor public.
Il est possible de déroger à cette procédure standard à condition qu’un accord ait été conclu entre bpost et l’expéditeur. Ces accords sont le plus souvent conclus entre les expéditeurs d’envois publicitaires adressés (brochures, direct mail, invitations à des événements commerciaux, etc.) et prévoient que bpost peut détruire directement ces envois s’ils ne peuvent pas être distribués.
5. Les chiffres demandés ne sont pas disponibles. D’une façon générale, on peut dire que le volume des envois insuffisamment affranchis est plutôt constant et n’a certainement pas augmenté depuis l’introduction des Points Poste.